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Direction générale du Personnel, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1500200301 AR 297 à 355
    Titre : 4. Avantages sociaux et protection sociale
    Date : 1800/1993

    • 1500200301 AR 297 à 324
      Titre : 4.1. Régime des retraites
      Date : 1800/1970

      • 1500200301 AR 297 à 305
        Titre : 4.1.1. Législation et régime propre à la Banque
        Date : 1819/1966

        • 1500200301 AR 297
          Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Loi de 1910, discussions parlementaires préparatoires au vote de la loi et modifications ultérieures : JO, note, texte officiel, nov. 1905-[1912] ; application : note, correspondance, JO, liste nominative, circulaire, mars 1908-juin 1914.
          Date : 1905-1914

        • 1500200301 AR 298
          Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Lois de 1918, 1922 et 1925, application : presse, note, JO, correspondance, fév. 1918-sept. 1929. Régimes spéciaux accordés au personnel de la Banque de France, présentation et comparaison avec d'autres organismes : note, JO, règlement, rapport, projet de loi, déc. 1888-nov. 1928 ; état comparatif entre le régime de retraite de 1853 et celui de 1912, s. d. Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1907-1927.
          Date : 1888-1929

        • 1500200301 AR 299
          Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1928-1942.
          Date : 1928-1942

        • 1500200301 AR 300
          Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1943-1966. Application de la réforme de 1929. Pensions des veuves : état nominatif, notice, [1929].
          Date : 1929-1966

        • 1500200301 AR 301
          Titre : Application de la réforme de 1929. Pensions des retraités : état nominatif, note, circulaire, presse, fév. 1929-juil. 1930.
          Date : 1929-1930

        • 1500200301 AR 302
          Titre : Réforme de 1942 concernant le personnel titulaire, application : note, état, circulaire, statut, liste nominative, correspondance, imprimé, juil. 1937-juil. 1942.
          Date : 1937-1942

        • 1500200301 AR 303
          Titre : Amélioration des retraites, projet d'incorporation de l'indemnité complémentaire dans le traitement servant de base au calcul des retraites : note, étude, état, nov. 1922. Attribution et relèvement des indemnités temporaire, complémentaire et provisionnelle aux retraités, réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, JO, état, nov. 1941-mars 1948. Bonifications appelées " bénévolences " des pensions réglementaires, rétablissement : note, rapport, déc. 1935-déc. 1936 ; majoration des pensions des agents non bénéficiaires des " bénévolences ", projet : note, août 1937. Avances sur péréquation et autres mesures en faveur des retraités (mesure Queuille), réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, oct. 1948-sept. 1950. Limites d'âges et maintien provisoire des agents retraitables, réglementation : décision réglementaire, note, circulaire, étude, JO, procès-verbal, état, juin 1937-mars 1947. Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Textes légaux et questions écrites : note, JO, brochure, fév. 1946-août 1954.
          Date : 1922-1954

        • 1500200301 AR 304
          Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Études générales : note, état, JO, déc. 1948-mars 1954 ; tableaux et graphiques : état, note, août 1953-fév. 1954 ; comparaison avec le secteur public et nationalisé : note, JO presse, état, mars 1951-déc. 1959 ; réunions et communiqués syndicaux : note, bulletin, presse, état, correspondance, août 1953-fév. 1954.
          Date : 1948-1959

        • 1500200301 AR 305
          Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Travaux de la commission du personnel au Conseil général : note, état, janv.-fév. 1954 ; séances du comité central d'Entreprise : note, compte-rendu, correspondance, juin 1952-fév. 1954 ; documentation : presse, note, rapport, fév.-oct. 1953. Prorogation de la limite d'âge Cas des chargés de famille : note, août 1938-fév. 1943. Anciens Combattants et porteurs de la carte de combattant, majoration : décision réglementaire, note, circulaire, procès-verbal, juin 1916-mars 1948. Agents retraités ayant repris du service pendant la guerre, majoration des pensions : note, liste nominative, mai-nov. 1919. Calculs et retenues des pensions, dispositions générales et individuelles : état, note, procès-verbal, correspondance, rapport, janv. 1819-fév. 1891. Droits à pension et calculs, dossier de principe : note, règlement, imprimé, fév.-juil. 1931.
          Date : 1819-1954

      • 1500200301 AR 306 à 308
        Titre : 4.1.2. Financement des retraites
        Date : 1800/1942

        • 1500200301 AR 306
          Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1800-1906.
          Date : 1800-1906

        • 1500200301 AR 307
          Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1907-1942.
          Date : 1907-1942

        • 1500200301 AR 308
          Titre : Retraite des Aides à la Recette, constitution par le versement effectué par la Banque de France à la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse : note, procès-verbal, règlement, nov. 1882-déc. 1912 ; projet de modification : note, s.d.
          État nominatif des agents décédés, s.d.
          Date : 1882-1912

      • 1500200301 AR 308 à 316
        Titre : 4.1.3. Personnel retraité
        Date : 1824/1970

        • 1500200301 AR 308
          Titre : Demande de mise à la retraite, examen : procès-verbal, correspondance, rapport, avril 1824-oct. 1883.
          Admission à la retraite, personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1931-1935
          Date : 1824-1883, 1931-1935

        • 1500200301 AR 309
          Titre : Admission à la retraite Personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1936-1937. Personnel titulaire des bureaux : note, état nominatif, correspondance, juin 1933-juill. 1937.
          Date : 1933-1937

        • 1500200301 AR 310
          Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1929-1934.
          Date : 1929-1934

        • 1500200301 AR 311
          Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1935-1936. Dames employées. Examen : état nominatif, notice individuelle, correspondance, note, nov. 1935-oct. 1940.
          Date : 1935-1940

        • 1500200301 AR 312
          Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Modalités d'application : note, état, juin 1944-déc. 1951 ; Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique], 1951-1963.
          Date : 1944-1963

        • 1500200301 AR 313
          Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique],1964-1970. Attributions des pensions Notes, études et correspondance générales [classement chronologique], 1919-1952.
          Date : 1919-1970

        • 1500200301 AR 314
          Titre : Attributions des pensions Notes, études et correspondance générales [classement chronologique], 1953-1956. Vote d'attribution : état nominatif [classement chronologique], 1944-1954.
          Date : 1944-1956

        • 1500200301 AR 315
          Titre : Pension Vote d'attribution : état nominatif [classement chronologique], 1955-1966.
          Date : 1955-1966

        • 1500200301 AR 316
          Titre : Veuves et orphelins de la Première Guerre mondiale, attribution d’une pension : note, état nominatif, correspondance, avril 1918-oct. 1931 ; états nominatifs des veuves et orphelins, des agents morts pendant la guerre et états et fiches nominatifs des agents anciens combattants décédés depuis 1920, janv. 1922-[ap. avril 1931].
          Date : 1918-1931

      • 1500200301 AR 316 à 322
        Titre : 4.1.4. Caisse de réserve des Employés
        Date : 1800/1958

        • 1500200301 AR 316
          Titre : Caisse de réserve des Employés, création, modifications du règlement et situation : texte officiel, rapport, note, procès-verbal, règlement, statut, presse, JO, circulaire, décision réglementaire, juin 1800-janv. 1946.
          Date : 1800-1946

        • 1500200301 AR 317
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1829-1891.
          Date : 1829-1891

        • 1500200301 AR 318
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1892-1908.
          Date : 1892-1908

        • 1500200301 AR 319
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1909-1922.
          Date : 1909-1922

        • 1500200301 AR 320
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1923-1934.
          Date : 1923-1934

        • 1500200301 AR 321
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situations, synthèse de 1873 à 1945 : état, [1874-1946]. Pensions servies du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1957 : registre, [1957-1958]. Gestion de la Caisse de réserve des Employés, études et mesures : note, décision réglementaire, circulaire, état, rapport, procès-verbal, mai 1911-fév. 1946 ; gestion des fonds, opérations effectuées : note, état, procès-verbal, décision réglementaire, janv. 1814-janv. 1891.
          Date : 1814-1958

        • 1500200301 AR 322
          Titre : Caisse de réserve des employés, Règlement de 1942, application : note, correspondance, état, circulaire, décision réglementaire, juil. 1931-juil. 1942.
          Date : 1931-1942

      • 1500200301 AR 322 à 323
        Titre : 4.1.5. Caisse de retraite des Dames Employées
        Date : 1874/1942

      • 1500200301 AR 323
        Titre : 4.1.6. Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre
        Date : 1924/1935

        • 1500200301 AR 323
          Titre : Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre, régime de retraite des Anciens Combattants, création de la Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre : brochure, bulletin, presse, note, correspondance, affiche, texte officiel, imprimé, budget, août 1924-janv. 1934 ; bonifications accordées aux Anciens Combattants, principes d’application : circulaire, note, décision réglementaire, juil. 1931-avril 1935.
          Date : 1924-1935

      • 1500200301 AR 324
        Titre : 4.1.7. Maison de retraite et de repos
        Date : 1946/1949

        • 1500200301 AR 324
          Titre : Création et projet de création de maisons de retraite et de maisons de repos et de convalescence, dossier documentaire : note, procès-verbal, statut, règlement intérieur, presse, mars 1946-mars 1949.
          Sanatorium « le Faucigny », demande de prêts auprès de la Banque de France : procès-verbal, note, liste, sept.-oct. 1949.
          Date : 1946-1949

    • 1500200301 AR 324 à 336
      Titre : 4.2. Assurance, maladie, maternité
      Date : 1874/1962

      • 1500200301 AR 324 à 327
        Titre : 4.2.1. Régime général et dispositions particulières
        Date : 1920/1962

        • 1500200301 AR 324
          Titre : Dossier documentaire sur l’application à la Banque des lois sur les Assurances sociales : circulaire, note, procès-verbal, correspondance, note de service, brochure, texte officiel, juil. 1930-avril 1941.
          Date : 1930-1941

        • 1500200301 AR 325
          Titre : Élaboration et application du décret de coordination du 25 mai 1938. Préparation, adoption et application du décret de coordination : note, texte officiel, JO, circulaire, statut, étude, état, avril 1929-déc 1942.
          Date : 1929-1942

        • 1500200301 AR 326
          Titre : Élaboration et application du décret de coordination du 25 mai 1938. Modifications apportées au décret par la prise en compte du personnel titulaire féminin : texte officiel, note, étude, nov.1942-avril 1943. Régime des Assurances sociales des agents non permanents, proposition d'affiliation au régime général pour les accidents du travail et les allocations familiales : note, juin 1947. Assurances sociales des dames, application de la législation et en particulier en Alsace-Lorraine : note, état, texte officiel, statut, correspondance, compte-rendu, circulaire, JO, janv. 1920-avril 1940. Régime local d'Assurances sociales en Alsace-Lorraine, application à la Banque de France de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail : note, imprimé, JO, correspondance, statut, déc. 1924-mars 1939.
          Date : 1920-1947

        • 1500200301 AR 327
          Titre : Cotisation patronale de sécurité sociale, paiement par la Banque de France du personnel domestique employé par certains agents retraités : note, texte officiel, correspondance, imprimé, sept. 1948-déc. 1962 [classement alphabétique des dossiers des agents concernés].
          Date : 1948-1962

      • 1500200301 AR 327
        Titre : 4.2.2. Caisse de Prévoyance Maladie
        Date : 1936/1943

      • 1500200301 AR 327 à 329
        Titre : 4.2.3. Sociétés mutualistes
        Date : 1874/1958

        • 1500200301 AR 327
          Titre : Société mutualiste et société mutuelle complémentaire du personnel de la Banque de France, activités, statuts et règlements intérieurs de leur création à leur fusion en Société mutualiste chirurgicale et complémentaire : note, liste nominative, statut, règlement, bulletin, mars 1943-mai 1958.
          Date : 1943-1958

        • 1500200301 AR 328
          Titre : Création d'une société mutuelle complémentaire, études de 1954 à 1956 : note, état, procès-verbal, statut, imprimé, compte-rendu, JO, correspondance, convention, juil. 1951-nov. 1956 ; rédaction des statuts : note, correspondance, état, statut, juin-oct. 1956 ; mise en place : compte-rendu de l'assemblée constituante, note, JO, liste nominative, correspondance, août 1956-janv. 1957.
          Date : 1951-1957

        • 1500200301 AR 329
          Titre : Société mutualiste chirurgicale et complémentaire, création et modifications statutaires ultérieures : note, statut, juin 1959-juin 1962.
          Association mutuelle des Dames Employées, création et organisation de l’association, documentation : note, statut, état, étude, imprimé, août 1874-déc. 1936 ; statuts successifs : statut, procès-verbal, note, août 1874-mai 1921 ; comptes et situations de 1907 à 1938 ; transformation en Association mutuelle des Employées et Employés de la Banque de France : circulaire, procès-verbal, note, déc. 1942-août 1943.
          Modification statutaire, demande faite auprès du Gouverneur par l’association : note, état, avril 1934-avril 1935.
          Date : 1874-1943

      • 1500200301 AR 329 à 335
        Titre : 4.2.4. Prestations familiales
        Date : 1908/1952

        • 1500200301 AR 329
          Titre : Régime des prestations familiales, modifications : JO, décision réglementaire, note, août-sept. 1946.
          Date : 1946

        • 1500200301 AR 330
          Titre : Régime des Allocations familiales. Textes légaux : JO, correspondance, note, mars 1932-avril 1937 ; préparation et transmission des textes réglementaires : circulaire, décision réglementaire, note, déc. 1916-déc. 1939.
          Date : 1916-1939

        • 1500200301 AR 331
          Titre : Régime des Allocations familiales. Préparation des textes réglementaires et transmission aux services : décision réglementaire, note, état, rapport, étude, correspondance, procès-verbal, fév. 1940-janv. 1942 ; homologation du régime particulier de la Banque de France par arrêté du 20 août 1935 : note, correspondance, texte officiel, étude, fév. 1935-fév. 1939.
          Date : 1935-1942

        • 1500200301 AR 332
          Titre : Régime des Allocations familiales. Caisse de compensation pour le personnel des Banques, Assurances et Agents de change, création : statut, correspondance, JO, juil. 1933-juil. 1935 ; primes de naissance, dispositions et cas individuels : note, décision réglementaire, procès-verbal, correspondance, circulaire, déc. 1921-janv. 1940 ; application de la réglementation, cas particuliers et individuels : note, correspondance, état nominative, procès-verbal, circulaire, déc. 1916-nov. 1939 ; demandes de majorations faites par l'Association des familles nombreuses : correspondance, note, déc. 1937-mai 1939 ; mesures spéciales au temps de guerre : note, compte-rendu, circulaire, correspondance, enquête, oct. 1939-avril 1940 ; documentation générale : note, JO, règlement, imprimé, ordre de service, avril 1908-mai 1940.
          Date : 1908-1940

        • 1500200301 AR 333
          Titre : Versement d'allocations familiales exceptionnelles, projet : correspondance, janv. 1938. Taux et modalités de paiement : note de service, décision réglementaire, juin 1939-fév. 1940 ; relèvement : procès-verbal, circulaire, note, décision réglementaire, JO, état, nov. 1938-mai 1951. Attribution au-delà de l'âge limite pour les enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité, examen des demandes : note, correspondance, oct. 1941-avril 1944. Relations entre le service particulier d'Allocations familiales de la Banque de France et d'autres organismes de répartition : correspondance, relevé des sommes payées, circulaire, note, compte-rendu, oct. 1935-janv. 1939. Allocation dite de " La Mère au Foyer ". Dispositions réglementaires : circulaire, imprimé, JO, avant-projet, correspondance, décision réglementaire, avril 1939-fév. 1940.
          Date : 1916-1952

        • 1500200301 AR 334
          Titre : Allocation dite de " La Mère au Foyer ". Déclarations : note, imprimé [classement chronologique],Janv.-juin 1939.
          Date : 1939-1939

        • 1500200301 AR 335
          Titre : Allocation dite de « La Mère au Foyer », déclarations : note, imprimé [classement chronologique], Juill. 1939-janv. 1942.
          Date : 1939-1942

      • 1500200301 AR 335 à 336
        Titre : 4.2.5. Sécurité du travail
        Date : 1910/1947

        • 1500200301 AR 335
          Titre : Accidents du travail, législation et procédure à suivre : note, JO, circulaire, mars 1929-déc. 1932 ; cas particuliers, consultations de la direction du Contentieux : note, juin 1929-juin 1931 ; suivi et indemnisation : correspondance, note, certificat, janv. 1940-nov. 1944.
          Date : 1929-1944

        • 1500200301 AR 336
          Titre : Assassinat de l'auxiliaire Thain , suivi de l'enquête : correspondance, rapport de police, presse, pièce comptable, note, fév. 1910-janv. 1912 ; versement d'une pension en faveur de madame Thain et de ses enfants : note, fév. 1910. Suite de l'affaire Thain, réclamation des garçons de recettes : correspondance, télégramme, tract, presse, fév. 1910. Visite médicale des agents en activité titularisés lors de mesures transitoires, exemption : note, mars 1947.
          Date : 1910-1947

    • 1500200301 AR 337 à 339
      Titre : 4.3. Secours, oeuvres sociales et aides apportées par la Banque
      Date : 1803/1992

      • 1500200301 AR 337
        Titre : Octroi de secours au personnel ou à leur famille, demandes et décisions : note, procès-verbal, état, correspondance, mai 1803-juil. 1847. Demande de secours refusée, exposé des motifs : note, janv. 1937. Indemnités et secours à différents agents pensionnés, attribution : procès verbaux, fév. 1812-oct. 1908. Fonds de Secours, demandes de crédits supplémentaires : procès-verbal, note, déc. 1906-juin 1915. Secours, journal des dépenses : registre, oct. 1919-août 1935. Épidémies de choléra à Marseille, Toulon, Brest et Le Havre, secours apportés sous forme de souscriptions, de suppléments de traitements et de mesures d'hygiène : note, correspondance, télégramme, presse, juillet 1884-sept. 1893.
        Date : 1803-1937

      • 1500200301 AR 338
        Titre : Institutions patronales et mutuelles, dossier documentaire : brochure, presse, janv. 1906-janv. 1911. Allocations versées par la Banque aux institutions de prévoyance créées par les employés, dossier documentaire : note, presse, procès-verbal, brochure, mars 1876-juil. 1945.Oeuvres sociales à la Banque de France, présentation et mesures pour améliorer leur gestion : rapport, presse, procès-verbal, décision réglementaire, oct. 1937- mars 1939. Historiques des fondations, sociétés mutuelles, associations et mesures à caractère social prises par la Banque de France en faveur du personnel : note, mai-juil. 1944. Commission des vivres, évolution de son organisation jusqu'à sa suppression et aides de la Banque : note, JO, procès-verbal, presse, rapport, projet de loi, déc. 1917-juin 1943. Buffet du personnel, dossier documentaire sur son fonctionnement, le prix des repas, les aides attribuées au personnel par la Banque et son budget : note, procès-verbal, JO, note de service, juin 1942- sept. 1944. Fondation Kastrioti, historique et situation en 1937 : rapport, déc. 1937. Création d'un foyer féminin, projet d'acquisition d'un immeuble à Paris : procès-verbal, note, rapport, nov. 1945-avril 1949. Création d'une crèche et d'une garderie d'enfant à Chamalières, acquisition d'un immeuble : procès-verbal, note, janv. 1947. Colonies de vacances, dossier documentaire sur la participation de la Banque aux frais de séjour et l'établissement d'une colonie dans le Périgord : note de service, circulaire, procès-verbal, note, mai 1938-mars 1951. Prêts au mariage, législation et régime de la Banque : texte officiel, décision réglementaire, procès-verbal, note, rapport, déc. 1937-juil. 1951. Fonds de garantie des agents de caisse et d'atelier. Études préparatoires à sa création : état, note, compte-rendu, mars 1976-mai 1978. Assurance collective décès, réglementation : circulaire, note, bordereau, 1954-1992.
        Date : 1876-1992

      • 1500200301 AR 339
        Titre : Fonds de garantie des agents de caisse et d’atelier, création et mise en place : état, étude, JO, compte-rendu, note, bulletin, statut, règlement, fév. 1977-janv. 1979.
        Date : 1977-1979

    • 1500200301 AR 339 à 344
      Titre : 4.4. Institutions créées par le personnel
      Date : 1829/1978

      • 1500200301 AR 339
        Titre : Institutions de prévoyance de la Banque de France, présentation de leurs statuts et principales dispositions : registre, s. d.

      • 1500200301 AR 340
        Titre : Association d'entraide des agents de caisse et des agents d'atelier de la Banque de France, création, activité et suppression : note, avant-projet, statut, règlement intérieur, correspondance, état, bulletin d'adhésion, circulaire, JO, compte-rendu, imprimé, déc. 1976-juil. 1978. Caisse de prévoyance pour le cautionnement des employés titulaires des bureaux et de la recette de la Banque de France. Mise en place et fonctionnement : statut, note, circulaire, règlement, décision réglementaire, imprimé, juil. 1914-mars 1943.
        Date : 1914-1978

      • 1500200301 AR 341
        Titre : Caisse de prévoyance pour le cautionnement des employés titulaires des bureaux et de la recette de la Banque de France. Examens des exercices de 1914 à 1944 : note, rapport, procès-verbal, état [classement chronologique par année d'exercice]. 1914-1939.
        Date : 1914-1939

      • 1500200301 AR 342
        Titre : Caisse de prévoyance pour le cautionnement des employés titulaires des bureaux et de la recette de la Banque de France. Examens des exercices de 1914 à 1944 : note, rapport, procès-verbal, état [classement chronologique par année d'exercice] 1940-1944. L'Union " Caisse d'épargne du personnel de la Banque ", création : statut, note, procès-verbal, juin 1890 ; allocations versées par la Banque : procès-verbal, juin 1906. Union mutuelle des aides à la recette de la Banque de France, activités et fonctionnement : rapport, note, 1889-janv. 1938. Société d'épargne des employés de la Banque de France, création : statut, procès-verbal, déc. 1885 ; situation : compte-rendu, sept. 1886-mars 1909 ; demande de subvention : note, procès-verbal, janv.-fév. 1928. Société des pensionnaires mutuels employés de la Banque de France, règlements de 1829 à 1929 ; comptes généraux des recettes et des dépenses, avril 1829-déc. 1921. Société de prévoyance dotale des enfants du personnel de la Banque de France, création et assemblées générales : statut, note, rapport, fév. 1908-avril 1925 ; don de M. Ernest-Picard à la société : note, déc. 1926
        Date : 1829-1944

      • 1500200301 AR 343
        Titre : Société de prévoyance des employés de la Banque de France, statuts de 1868 à 1882 ; assemblées générales : compte-rendu, mai 1869-mai 1930 ; situations : compte-rendu, janv. 1872-mars 1930. Sociétés de prévoyance immobilière, demandes d'octroi d'avances sans intérêt : note, procès-verbal, circulaire, rapport, août 1924-juil. 1951. La Prévoyance immobilière (société d'habitation réservée aux agents de la Banque de France), délibérations du conseil d'administration : registre [classement chronologique], 1924-1934.
        Date : 1869-1951

      • 1500200301 AR 344
        Titre : La Prévoyance immobilière (société d’habitation réservée aux agents de la Banque de France), délibérations du conseil d’administration : registre [classement chronologique], 1934-1953
        Date : 1934-1953

    • 1500200301 AR 344
      Titre : 4.5. Logement social
      Date : 1946/1950

      • 1500200301 AR 344
        Titre : Logement social, construction d’immeubles d’habitation pour le personnel, projet d’achat des titres de dommages de guerre : note, procès-verbal, texte officiel, oct. 1946-fév. 1950; attribution de logement au personnel, cas individuels : note, avril-mai 1946.
        Date : 1946-1950

    • 1500200301 AR 344 à 346
      Titre : 4.6. Vie associative
      Date : 1919/1969

      • 1500200301 AR 344
        Titre : Association des familles nombreuses du personnel de la Banque de France, création : statut, note, imprimé, août 1936 ; bulletins d’information, sept.-déc. 1936.
        Date : 1936

      • 1500200301 AR 345
        Titre : Association des Anciens Combattants de la Banque de France, historique, voeux et réclamations : note, correspondance, statut, rapport, étude, compte-rendu, presse, JO, oct. 1919-avril 1936.
        Date : 1919-1936

      • 1500200301 AR 346
        Titre : Centre d'entraide professionnelle des prisonniers de la guerre 1939-1945, activités de sa création à sa transformation en Amicale professionnelle des agents de la Banque de France combattants-prisonniers de guerre 1939-1945 : note, procès-verbal, liste nominative, déc. 1942-juil. 1945. Amicale professionnelle des agents de la Banque de France combattants-prisonniers de guerre 1939-1945, activités et voeux adressés au Gouverneur de sa création à sa fusion avec l'Association nationale des Anciens Combattants, Prisonniers, Veuves et Orphelins de guerre de la Banque de France : bulletin, procès-verbal, liste nominative, compte-rendu, décision réglementaire, note, correspondance, JO, janv. 1946-mars 1961. Association nationale des Anciens Combattants, Prisonniers, Veuves et Orphelins de guerre de la Banque de France, voeux adressés au Gouverneur : texte officiel, note, rapport, mai 1934-fév. 1969 ; statuts de 1961 ; documentation : presse, mars 1941-mars 1951 ; bulletins d'informations et communications, sept. 1945-mai 1969. Situation des Anciens Combattants, demandes d'améliorations pour les retraites et les traitements formulées par l'Amicale Professionnelle des agents de la Banque - Combattants - Prisonniers de guerre 1939-1945 : note, correspondance, JO, étude, fév. 1954-mars 1958 ; demandes d'avancement formulées par la Fédération syndicale unifiée du personnel de la Banque de France : correspondance, août-sept. 1939. Union sportive de la Banque de France, projet d'acquisition d'un stade à Bougival : note, procès-verbal, avril 1944-avril 1948 ; fonctionnement des centres régionaux, présentation : note, procès-verbal, mai 1938-mai 1939. Société lyrique et dansante de la Banque de France, constitution : note, fév. 1925. Activités et demandes de subvention de l'Union artistique de la Banque de France, dossier documentaire : procès-verbal, note, presse, brochure, mai 1938- juil. 1945.
        Date : 1925-1969

    • 1500200301 AR 347 à 355
      Titre : 4.7. Distinctions honorifiques
      Date : 1837/1993

      • 1500200301 AR 347
        Titre : Nomination dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, publication officielle : JO, presse, note, juin 1837-nov. 1946 ; état des décorations attribuées aux fonctionnaires et aux employés de la Banque de France, 1837-1939 ; documentation : texte officiel, imprimé, correspondance, JO, juin 1871-juin 1907.
        Date : 1837-1946

      • 1500200301 AR 348
        Titre : Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique]. Nominations pour 1964 à 1983.
        Date : 1964-1983

      • 1500200301 AR 349
        Titre : Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique]. Nominations pour 1984 à 1987.
        Date : 1984-1987

      • 1500200301 AR 350
        Titre : Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique], 1964-1993. Nominations pour 1988 à 1991.
        Date : 1988-1991

      • 1500200301 AR 351
        Titre : Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, Nominations dans l'Ordre national du Mérite, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique], 1964-1993. Nominations pour 1992 à 1993. Nominations dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique]. Nominations pour 1962 à 1984.
        Date : 1962-1993

      • 1500200301 AR 352
        Titre : Nominations dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, propositions de la Banque de France : note, liste nominative, JO, état, correspondance [classement chronologique]. Nominations pour 1985 à 1990.
        Date : 1985-1990

      • 1500200301 AR 353
        Titre : Publication officielle : JO, presse, note, liste nominative, bulletin [classement par distinction honorifique], 1942-1980. Nominations dans l'Ordre national du Mérite, 1964-1977.
        Date : 1964-1977

      • 1500200301 AR 354
        Titre : Publication officielle : JO, presse, note, liste nominative, bulletin [classement par distinction honorifique], 1942-1980. Nominations dans l'Ordre national du Mérite, 1978-1980. Nominations dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur, 1942-1968.
        Date : 1942-1980

      • 1500200301 AR 355
        Titre : Nominations dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur, 1969-1980
        Extension de l’honorariat à l’ensemble du personnel titulaire masculin et féminin, projet : note, décision réglementaire, mars-juin 1938.
        Date : 1938, 1969-1980