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Direction générale du Personnel, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1500200301 AR 297 à 355
    Titre : 4. Avantages sociaux et protection sociale
    Date : 1800/1993

    • 1500200301 AR 297 à 324
      Titre : 4.1. Régime des retraites
      Date : 1800/1970

      • 1500200301 AR 297 à 305
        Titre : 4.1.1. Législation et régime propre à la Banque
        Date : 1819/1966

        • 1500200301 AR 297
          Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Loi de 1910, discussions parlementaires préparatoires au vote de la loi et modifications ultérieures : JO, note, texte officiel, nov. 1905-[1912] ; application : note, correspondance, JO, liste nominative, circulaire, mars 1908-juin 1914.
          Date : 1905-1914

        • 1500200301 AR 298
          Titre : Retraites ouvrières et paysannes. Lois de 1918, 1922 et 1925, application : presse, note, JO, correspondance, fév. 1918-sept. 1929. Régimes spéciaux accordés au personnel de la Banque de France, présentation et comparaison avec d'autres organismes : note, JO, règlement, rapport, projet de loi, déc. 1888-nov. 1928 ; état comparatif entre le régime de retraite de 1853 et celui de 1912, s. d. Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1907-1927.
          Date : 1888-1929

        • 1500200301 AR 299
          Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1928-1942.
          Date : 1928-1942

        • 1500200301 AR 300
          Titre : Dossier documentaire sur les réformes du régime des retraites : note, circulaire, procès-verbal, état, correspondance, JO, rapport, liste nominative, presse, décision réglementaire [classement chronologique], 1943-1966. Application de la réforme de 1929. Pensions des veuves : état nominatif, notice, [1929].
          Date : 1929-1966

        • 1500200301 AR 301
          Titre : Application de la réforme de 1929. Pensions des retraités : état nominatif, note, circulaire, presse, fév. 1929-juil. 1930.
          Date : 1929-1930

        • 1500200301 AR 302
          Titre : Réforme de 1942 concernant le personnel titulaire, application : note, état, circulaire, statut, liste nominative, correspondance, imprimé, juil. 1937-juil. 1942.
          Date : 1937-1942

        • 1500200301 AR 303
          Titre : Amélioration des retraites, projet d'incorporation de l'indemnité complémentaire dans le traitement servant de base au calcul des retraites : note, étude, état, nov. 1922. Attribution et relèvement des indemnités temporaire, complémentaire et provisionnelle aux retraités, réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, JO, état, nov. 1941-mars 1948. Bonifications appelées " bénévolences " des pensions réglementaires, rétablissement : note, rapport, déc. 1935-déc. 1936 ; majoration des pensions des agents non bénéficiaires des " bénévolences ", projet : note, août 1937. Avances sur péréquation et autres mesures en faveur des retraités (mesure Queuille), réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, oct. 1948-sept. 1950. Limites d'âges et maintien provisoire des agents retraitables, réglementation : décision réglementaire, note, circulaire, étude, JO, procès-verbal, état, juin 1937-mars 1947. Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Textes légaux et questions écrites : note, JO, brochure, fév. 1946-août 1954.
          Date : 1922-1954

        • 1500200301 AR 304
          Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Études générales : note, état, JO, déc. 1948-mars 1954 ; tableaux et graphiques : état, note, août 1953-fév. 1954 ; comparaison avec le secteur public et nationalisé : note, JO presse, état, mars 1951-déc. 1959 ; réunions et communiqués syndicaux : note, bulletin, presse, état, correspondance, août 1953-fév. 1954.
          Date : 1948-1959

        • 1500200301 AR 305
          Titre : Prorogation de la limite d'âge. Modifications du régime par le décret du 9 août 1953. Travaux de la commission du personnel au Conseil général : note, état, janv.-fév. 1954 ; séances du comité central d'Entreprise : note, compte-rendu, correspondance, juin 1952-fév. 1954 ; documentation : presse, note, rapport, fév.-oct. 1953. Prorogation de la limite d'âge Cas des chargés de famille : note, août 1938-fév. 1943. Anciens Combattants et porteurs de la carte de combattant, majoration : décision réglementaire, note, circulaire, procès-verbal, juin 1916-mars 1948. Agents retraités ayant repris du service pendant la guerre, majoration des pensions : note, liste nominative, mai-nov. 1919. Calculs et retenues des pensions, dispositions générales et individuelles : état, note, procès-verbal, correspondance, rapport, janv. 1819-fév. 1891. Droits à pension et calculs, dossier de principe : note, règlement, imprimé, fév.-juil. 1931.
          Date : 1819-1954

      • 1500200301 AR 306 à 308
        Titre : 4.1.2. Financement des retraites
        Date : 1800/1942

        • 1500200301 AR 306
          Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1800-1906.
          Date : 1800-1906

        • 1500200301 AR 307
          Titre : Pensions de retraite, extraits des séances du Conseil général et du Comité des Livres et Portefeuilles relatives aux attributions nominatives et au financement et tables chronologiques des pensions : registre [classement chronologique], 1907-1942.
          Date : 1907-1942

        • 1500200301 AR 308
          Titre : Retraite des Aides à la Recette, constitution par le versement effectué par la Banque de France à la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse : note, procès-verbal, règlement, nov. 1882-déc. 1912 ; projet de modification : note, s.d.
          État nominatif des agents décédés, s.d.
          Date : 1882-1912

      • 1500200301 AR 308 à 316
        Titre : 4.1.3. Personnel retraité
        Date : 1824/1970

        • 1500200301 AR 308
          Titre : Demande de mise à la retraite, examen : procès-verbal, correspondance, rapport, avril 1824-oct. 1883.
          Admission à la retraite, personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1931-1935
          Date : 1824-1883, 1931-1935

        • 1500200301 AR 309
          Titre : Admission à la retraite Personnel titulaire de recette et de comptoir : état nominatif, note, notice individuelle, rapport, correspondance [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1936-1937. Personnel titulaire des bureaux : note, état nominatif, correspondance, juin 1933-juill. 1937.
          Date : 1933-1937

        • 1500200301 AR 310
          Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1929-1934.
          Date : 1929-1934

        • 1500200301 AR 311
          Titre : Mise à la retraite d'office Agents de la Banque centrale, décisions et états : note, correspondance, état nominatif [classement chronologique par années de mise à la retraite], 1935-1936. Dames employées. Examen : état nominatif, notice individuelle, correspondance, note, nov. 1935-oct. 1940.
          Date : 1935-1940

        • 1500200301 AR 312
          Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Modalités d'application : note, état, juin 1944-déc. 1951 ; Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique], 1951-1963.
          Date : 1944-1963

        • 1500200301 AR 313
          Titre : Mises à la retraite d'office Dames employées. Attribution d'une allocation : correspondance, note, presse, liste nominative, imprimé [classement chronologique],1964-1970. Attributions des pensions Notes, études et correspondance générales [classement chronologique], 1919-1952.
          Date : 1919-1970

        • 1500200301 AR 314
          Titre : Attributions des pensions Notes, études et correspondance générales [classement chronologique], 1953-1956. Vote d'attribution : état nominatif [classement chronologique], 1944-1954.
          Date : 1944-1956

        • 1500200301 AR 315
          Titre : Pension Vote d'attribution : état nominatif [classement chronologique], 1955-1966.
          Date : 1955-1966

        • 1500200301 AR 316
          Titre : Veuves et orphelins de la Première Guerre mondiale, attribution d’une pension : note, état nominatif, correspondance, avril 1918-oct. 1931 ; états nominatifs des veuves et orphelins, des agents morts pendant la guerre et états et fiches nominatifs des agents anciens combattants décédés depuis 1920, janv. 1922-[ap. avril 1931].
          Date : 1918-1931

      • 1500200301 AR 316 à 322
        Titre : 4.1.4. Caisse de réserve des Employés
        Date : 1800/1958

        • 1500200301 AR 316
          Titre : Caisse de réserve des Employés, création, modifications du règlement et situation : texte officiel, rapport, note, procès-verbal, règlement, statut, presse, JO, circulaire, décision réglementaire, juin 1800-janv. 1946.
          Date : 1800-1946

        • 1500200301 AR 317
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1829-1891.
          Date : 1829-1891

        • 1500200301 AR 318
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1892-1908.
          Date : 1892-1908

        • 1500200301 AR 319
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1909-1922.
          Date : 1909-1922

        • 1500200301 AR 320
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situation et relevé nominatif des pensions : registre annuel [classement chronologique], 1923-1934.
          Date : 1923-1934

        • 1500200301 AR 321
          Titre : Caisse de réserve des Employés Situations, synthèse de 1873 à 1945 : état, [1874-1946]. Pensions servies du 1er janvier 1956 au 31 décembre 1957 : registre, [1957-1958]. Gestion de la Caisse de réserve des Employés, études et mesures : note, décision réglementaire, circulaire, état, rapport, procès-verbal, mai 1911-fév. 1946 ; gestion des fonds, opérations effectuées : note, état, procès-verbal, décision réglementaire, janv. 1814-janv. 1891.
          Date : 1814-1958

        • 1500200301 AR 322
          Titre : Caisse de réserve des employés, Règlement de 1942, application : note, correspondance, état, circulaire, décision réglementaire, juil. 1931-juil. 1942.
          Date : 1931-1942

      • 1500200301 AR 322 à 323
        Titre : 4.1.5. Caisse de retraite des Dames Employées
        Date : 1874/1942

      • 1500200301 AR 323
        Titre : 4.1.6. Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre
        Date : 1924/1935

        • 1500200301 AR 323
          Titre : Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre, régime de retraite des Anciens Combattants, création de la Caisse autonome nationale de retraite des Anciens Combattants et victimes de la guerre : brochure, bulletin, presse, note, correspondance, affiche, texte officiel, imprimé, budget, août 1924-janv. 1934 ; bonifications accordées aux Anciens Combattants, principes d’application : circulaire, note, décision réglementaire, juil. 1931-avril 1935.
          Date : 1924-1935

      • 1500200301 AR 324
        Titre : 4.1.7. Maison de retraite et de repos
        Date : 1946/1949

        • 1500200301 AR 324
          Titre : Création et projet de création de maisons de retraite et de maisons de repos et de convalescence, dossier documentaire : note, procès-verbal, statut, règlement intérieur, presse, mars 1946-mars 1949.
          Sanatorium « le Faucigny », demande de prêts auprès de la Banque de France : procès-verbal, note, liste, sept.-oct. 1949.
          Date : 1946-1949