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Service de la réglementation des changes

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 21 à 70
      Titre : 2.2 Cabinet

      • 1489200401 AR 57 à 63
        Titre : 2.2.2 Relations entre la Banque de France et les administrations publiques

        • 1489200401 AR 57
          Titre : 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques Documents administratifs, textes juridiques : correspondance, décret, note, JO, extrait JO, circulaire, projet de loi, déc. 1968-oct. 1987.

        • 1489200401 AR 58
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques Documents administratifs, application : correspondance, note, presse, extrait JO, rapport, circulaire, sept. 1979- sept. 1985. 2.2.2.1. Ministère de l'Économie et des Finances et du Budget Circulaire aux Intermédiaires agrées : publication, oct. 1972. Correspondance, [classement chronologique] fév. 1969-1980.
          Date : 1979-1985

        • 1489200401 AR 59
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.1. Ministère de l'Économie et des Finances et du Budget Correspondance, [classement chronologique] 1981-juin 1989. Allocations de voyages d'affaires, statistiques fournies pour rapport de l'inspecteur des Finances : état, note, 1969-1972.
          Date : 1969-1989

        • 1489200401 AR 60
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Contrôle douanier, exportation et importation des moyens de paiement : note, presse, brochure, extrait JO, circulaire, mars 1941-août 1967. Direction générale des Douanes et Droits Indirects : bulletins officiels, déc. 1968-déc. 1972 ; circulaires aux intermédiaires agrées : note, nov. 1968-fév. 1964 ; formation d'inspecteurs des douanes : correspondance, note, juil. 1974-janv. 1977.
          Date : 1941-1977

        • 1489200401 AR 61
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Relations entre la Banque de France et la Direction générale des Douanes : note, circulaire, correspondance, compte-rendu de réunion, procès-verbal, presse, rapport, décret, nov. 1968-oct. 1989.
          Date : 1968-1989

        • 1489200401 AR 62
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.2. Direction générale des Douanes Direction générale des Douanes et des Droits Indirects - division de la Fiscalité et du contentieux, enquête concernant les autorisations financières : correspondance, sept. 1969-avr. 1976. Code des Douanes, registre, [1 volume] 1981.
          Date : 1969-1981

        • 1489200401 AR 63
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.2. Relations entre la Banque de France et les administrations publiques 2.2.2.3. Ministère des postes et des télécommunications Relations entre la banque de France et le Ministère des postes et des télécommunications, réglementation financière avec l'étranger : correspondance, note, circulaire, fév. 1948-oct. 1988.