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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat

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Présentation des notices

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  • 1060200107 AR 1 à 122
    Titre : 1. Souscriptions aux emprunts publics
    Date : 1848/1944

    • 1060200107 AR 1
      Titre : Emprunt - Emprunt 3,5% de 1914 . information générale : imprimé, presse, juin-juil. 1914 . relations avec le Trésor : imprimé, affiche, juin 1914 . renseignements statistiques sur les opérations d'escompte et d'avances [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, juil. 1914.
      Date : 1914-1914

    • 1060200107 AR 2
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1915 . étude sur le régime des avances sur titres : note, note-circulaire, juil. 1872-janv. 1916 . avances sur titres à la Caisse des dépôts et consignations : rapport, correspondance, note, mai 1848-oct. 1916 . relations avec les succursales : correspondance, sept. 1915-mai 1916 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, sept. 1915-mars 1920 . réglementation : extrait de JO, presse, texte officiel, sept. 1915-déc. 1916 . participation de la Banque : rapport, note, état, oct. -déc. 1915.
      Date : 1848-1920

    • 1060200107 AR 3
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1915 . modalités d'émission et de propagande dans certaines succursales : correspondance, presse, imprimé, placard, oct. -déc. 1915 . réglementation adressée par les banques en société de crédit à leur clientèle : circulaire, texte officiel, imprimé, placard, sept. -nov. 1915 . appels à contribution : correspondance, oct. -déc. 1915.
      Date : 1915-1915

    • 1060200107 AR 4
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1915 . demandes d'affiches concernant le versement d'or et la souscription : correspondance, sept. 1915-mars 1916 . souscription : correspondance, note, oct. 1915-mars 1916 . approvisionnement en imprimés, relations avec les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, imprimé, texte officiel, nov. -déc. 1915 . emplacements et tarifs d'affichage : devis, brochure, correspondance, état, sept. -oct. 1915 . relations entre la Banque de France et des agences de publicité (Société commerciale de publicité, Derambez, Affichages nationaux Dufayel, Dollingen, Office de publicité) : correspondance, état, brochure, déc. 1915-janv. 1916 . informations communiquées aux journalistes : note, presse, nov. 1915-janv. 1916.
      Date : 1915-1916

    • 1060200107 AR 5
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1915, émission et propagande, avis des directeurs de succursales : correspondance, presse, imprimé, oct. 1915-janv. 1916 ; insertion de publicité dans les journaux, relations avec les succursales [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, presse, état, déc. 1915-avr. 1916.
      Date : 1915-1916

    • 1060200107 AR 6
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1915, relations avec les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, oct. 1915-juil. 1916 ; renseignements sur les souscriptions dans les comptoirs de province fournis au cours de la période d'émission [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, oct. 1915-juil. 1916.
      Date : 1915-1916

    • 1060200107 AR 7
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1915, relations avec les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, oct. 1915-juil. 1916 ; renseignements sur les souscriptions dans les comptoirs de province fournis au cours de la période d'émission [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, oct. 1915-juil. 1916.
      Date : 1915-1915

    • 1060200107 AR 8
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1915 : presse, nov. 1915-fév. 1916.
      Date : 1915-1916

    • 1060200107 AR 9
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1915 : presse, nov. 1915-déc. 1916.
      Date : 1915-1916

    • 1060200107 AR 10
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916, législation : texte officiel, sept. -nov. 1916 ; instructions du ministère des Finances : texte officiel, correspondance, nov. 1915-nov. 1917 ; instructions de la direction des Titres : circulaire, correspondance, note, sept. 1916-avr. 1917.
      Date : 1915-1917

    • 1060200107 AR 11
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916, propagande de différents journaux parisiens en faveur de l'emprunt : presse, janv. -déc. 1916.
      Date : 1916-1916

    • 1060200107 AR 12
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916 . affichage à Paris de la propagande en faveur de l'emprunt : correspondance, brochure, juin-oct. 1916 . propagande des préfectures et mairies : correspondance, affiche, brochure, presse, août-oct. 1916 . propagande dans les milieux religieux : correspondance, note, affiche, brochure, presse, sept. -oct. 1916 . propagande des notaires : note, affiche, oct. 1916 . propagande dans les milieux agricoles : correspondance, affiche, brochure, sept. - oct. 1916.
      Date : 1916-1916

    • 1060200107 AR 13
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916, propagande de différents journaux financiers, provinciaux et étrangers en faveur de l'emprunt : presse, juil. -nov. 1916.
      Date : 1916-1916

    • 1060200107 AR 14
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916, indemnités diverses versées à des intermédiaires pour leur aide à promouvoir l'emprunt [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, état, sept. -nov. 1916 ; relations avec les correspondants : correspondance, juil. -nov. 1916.
      Date : 1916-1916

    • 1060200107 AR 15
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916, propagande des chambres de commerce : note, affiche, oct. 1916 ; propagande des banques françaises : correspondance, presse, affiche, publicité, septembre -octobre 1916.
      Date : 1916-1916

    • 1060200107 AR 16
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916, dispositions prises par les succursales pour améliorer les conditions de souscription de l'emprunt [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, sept. 1916 ; renseignements donnés par les succursales sur les résultats de la souscription [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, presse, sept. -nov. 1916.
      Date : 1916-1916

    • 1060200107 AR 17
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916, observations faites sur l'emprunt par les succursales : correspondance, affiche, nov. -déc. 1916 ; demandes d'envoi de prospectus et d'affiches faites par les succursales : note, état, sept. -nov. 1916.
      Date : 1916-1916

    • 1060200107 AR 18
      Titre : Emprunt - Emprunt 5% de 1916 . souscriptions par des particuliers : état, oct. 1916 . souscriptions recueillies par des notaires : note, nov. 1916 . incitations à la souscription dans les usines et les milieux ouvriers : correspondance, affiche, presse, oct. 1916-sept. 1917 . répartition et récapitulation des souscriptions : état, oct. 1916 . souscriptions par des banques étrangères : correspondance, note, sept. -nov. 1916.
      Date : 1916-1917

    • 1060200107 AR 19
      Titre : Emprunt - Emprunts à l'étranger, exemples : presse, correspondance, janv. 1917-fév. 1918. - Emprunt 4 % de 1917 : presse, mars 1917-avr. 1918 ; instructions aux succursales : note, note-circulaire, juil. 1917-mars 1919.
      Date : 1917-1919

    • 1060200107 AR 20
      Titre : Emprunt - Emprunt 4 % de 1917 . prise en charge par la Banque des frais de port et d'assurance des envois effectués par les intermédiaires : note, nov. 1917 . informations générales : note, fév. 1915-janv. 1918 . législation : JO, texte officiel, oct. 1917-avr. 1918 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, août 1917-mars 1919 . instructions diverses du Trésor à ses comptables : brochure, nov. 1917-janv. 1918 . acceptation de valeurs étrangères en contrepartie de souscriptions à l'emprunt : correspondance, presse, brochure, août 1917-janv. 1918 . ouverture et fermeture des guichets pendant la période de l'emprunt : correspondance, nov. 1917 . mesures diverses susceptibles de faciliter la souscription de l'emprunt : correspondance, note, note-circulaire, oct. -déc. 1917 . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, sept. -déc. 1917 . mesures préparatoires dans les succursales : correspondance, note, presse, imprimé, sept. 1917-mars 1918 . conservation en dépôt libre des titres de rente 4% de 1917 : note, déc. 1917 . relations avec les succursales concernant les avances sur titres : note, nov. 1917-fév. 1918.
      Date : 1915-1919

    • 1060200107 AR 21
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1917, collection de documents relatifs à la publicité et à la propagande : imprimé, brochure, tract, affiche, ordre de service, sept. 1916-janv. 1918.
      Date : 1916-1918

    • 1060200107 AR 22
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1917 . résultats généraux : note, état, s.d. . résultats des succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, correspondance, nov. 1917-janv. 1918 . résultats obtenus par les notaires : correspondance, janv. -mars 1918 . publication des résultats : presse, déc. 1917-janv. 1918 . rémunération d'intermédiaires divers [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, état, janv. -juil. 1918.
      Date : 1917-1918

    • 1060200107 AR 23
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1917 . propagande, relations avec la presse : communiqué, déc. 1917-mars 1918 . relations avec les succursales : correspondance, nov. 1917-avr. 1918 . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, avr. 1917-janv. 1918 . relations avec les écoles : note, circulaire, correspondance, affiche, brochure, janv. 1913-déc. 1917 . expertise sur l'emprunt : article, nov. 1917 ; renseignements statistiques demandés aux centres dépositaires : note, état, sept. 1917 . projet de circulaire aux notaires des départements : note, nov. 1917 . impression de prospectus : note, correspondance, dépliant, carte, imprimé, brochure, sept. -déc. 1917.
      Date : 1913-1918

    • 1060200107 AR 24
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1918, propagande, actions de groupements divers : correspondance, note, imprimé, presse, déc. 1916-déc. 1917 ; envois de spécimens : correspondance, note, imprimé, presse, affiche, brochure, sept. -déc. 1917.
      Date : 1916-1917

    • 1060200107 AR 25
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1918 : presse, janv. 1916-déc. 1918 ; propagande : note, correspondance, affiche, presse, janv. 1915-janv. 1919.
      Date : 1915-1919

    • 1060200107 AR 26
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1918 . participation des notaires : correspondance, note, sept. -nov. 1918 . propagande des établissements de crédit : brochure, oct. 1918 . relations avec le Comité de l'or : note, correspondance, procès-verbal, compte rendu, déc. 1916-sept. 1918 . subventions recueillies : correspondance, nov. 1917-nov. 1918 . relations avec les différents interlocuteurs concernant la publicité : correspondance, sept. 1918-fév. 1922 . législation : note-circulaire, JO, presse, sept. 1918-juin 1920 . instructions du Trésor : brochure, correspondance, oct. 1918 . participation du Commissariat national à la propagande : brochure, correspondance, oct. 1918 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, sept. 1918-juil. 1919.
      Date : 1916-1922

    • 1060200107 AR 27
      Titre : Emprunt - Emprunt 4 % de 1918, relations avec les succursales : note, correspondance, affiche, carte postale, coupon, sept. 1918-mars 1922. [Carte postale en Série 1Fi]
      Date : 1918-1922

    • 1060200107 AR 28
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1918, propagande : imprimé, correspondance, oct. -nov. 1918. - Emprunt 4% de 1918 et emprunts précédents, résultats : note, correspondance, presse, oct. 1918-mai 1919.
      Date : 1918-1919

    • 1060200107 AR 29
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1918, commissions payées à des intermédiaires pour souscriptions : état, note, déc. 1918-juin 1919.
      Date : 1918-1919

    • 1060200107 AR 30
      Titre : Emprunt - Emprunt, réclamations pour titres perdus ou volés, réclamations : correspondance, oct. 1918-mai 1919. - Emprunt 6% de 1920, relations avec les comptoirs concernant les appels du clergé [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, affiche, brochure, oct. 1920-avr. 1921 ; propagande : presse, brochure, affiche, juin 1917-nov. 1920.
      Date : 1917-1921

    • 1060200107 AR 31
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1925, informations générales : presse, JO, mai 1924-janv. 1925.
      Date : 1924-1925

    • 1060200107 AR 32
      Titre : Emprunt - Emprunt 4% de 1925, informations générales : presse, JO, fév. -avr. 1925. - Emprunt 4% de 1925, informations générales : presse, JO, juin 1925-août 1930.
      Date : 1925-1930

    • 1060200107 AR 33
      Titre : Emprunt - Souscription à la rente 4,5% 1932, total des commissions aux intermédiaires et clients divers [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, mars 1933. - Emprunt de 805 millions de francs de rentes 3,5 % amortissables . législation : JO, presse, juin 1914 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, juin-juil. 1914 . participation de la Banque : note, relevé, juin-juil. 1914 . mesures d'exécution en province : note, juin-juil. 1914 . mesures d'exécution à Paris : note, correspondance, relevé, nov. 1913-juil. 1914 . relations avec les succursales : note, correspondance, juin-déc. 1914 . approvisionnement des succursales en imprimés : note, correspondance, juin-juil. 1914 . modèles d'imprimés : imprimé, note, juin-juil. 1914 . documents postérieurs à l'émission : correspondance, presse, fév. -oct. 1914.
      Date : 1913-1933

    • 1060200107 AR 34
      Titre : Emprunt - Emprunt de la Défense nationale des années 1915, 1916, 1917 et 1918, statistiques : état, s.d. - Bons de la Défense nationale . dépôts libres : circulaire, correspondance, note, janv. 1915-juil. 1939 . escompte : correspondance, circulaire, note, état, juin 1914-mars 1936 . admission en garantie d'avance : note, circulaire, correspondance, avr. 1916-mars 1940.
      Date : 1914-1940

    • 1060200107 AR 35
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale . fonctionnement du service des émissions des valeurs du Trésor : ordre de service, sept. 1915 . établissement du barème pour le calcul de la valeur d'émission : note, correspondance, état, déc. 1917-mai 1922 . relations avec différents interlocuteurs : note, correspondance, rapport, circulaire, juil. 1916-mai 1940 . statistiques : état, note, presse, janv. 1916-nov. 1927 . souscriptions dans les succursales du Nord et de l'Est : note, correspondance, déc. 1918-janv. 1919 . souscriptions : note, correspondance, JO, sept. 1914-mars 1920 . opérations de délivrance : note de service, note, correspondance, janv. 1916-fév. 1940 . observations : rapport, mars-avr. 1921 . capacité des souscripteurs : note, mai-août 1915.
      Date : 1914-1940

    • 1060200107 AR 36
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale ; régime antérieur au 1er octobre 1926 : note, notice, JO, état, presse, circulaire, texte officiel, sept. 1914-oct. 1941 ; régime postérieur au 1er octobre 1926 : note, correspondance, presse, circulaire, août 1925-mai 1940.
      Date : 1914-1941

    • 1060200107 AR 37
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale, approvisionnement des comptoirs : imprimé, note, correspondance, état, nov. 1914-janv. 1943.
      Date : 1914-1943

    • 1060200107 AR 38
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale, propagande : note, correspondance, affiche, tract, presse, déc. 1914-janv. 1934.
      Date : 1914-1934

    • 1060200107 AR 39
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale . approvisionnement des banquiers (régime antérieur à 1918) : note, correspondance, nov. 1916-mai 1918 . dépôts de garantie : note, imprimé, janv. 1922-juin 1928 . attribution de la Commission de placement : note, correspondance, déc. 1914-sept. 1937.
      Date : 1914-1937

    • 1060200107 AR 40
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale type 1915 . publicité : imprimé, note, fév. 1915-mars 1916 . instructions aux succursales : note, imprimé, fév. 1915-sept. 1918 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, août 1915-août 1916 . réglementation : JO, correspondance, fév. 1915-août 1918 . mesures d'exécution : état, note, fév. 1915-fév. 1917 . questions des succursales : note, état, JO, mars 1915-juil. 1924 . relations avec différents interlocuteurs : correspondance, note, fév. 1915-janv. 1918. - Bons de la Défense nationale . émission : note, circulaire, correspondance, imprimé, presse, état, affiche, fév. 1915-nov. 1921 . escompte : note, correspondance, presse, mai 1919-déc. 1933 . statistiques de l'année 1915 : état, note, s.d. . commission allouée aux intermédiaires pour l'émission : correspondance, note, sept. -nov. 1915 . échanges de certificats provisoires : note, correspondance, presse, août -oct. 1915 . informations diverses : note, presse, fév. 1915-nov. 1927.
      Date : 1915-1933

    • 1060200107 AR 41
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale . domiciliation dans les colonies : circulaires, correspondance avec le ministère des Finances et les succursales, mars 1921-mai 1940 . barrement et domiciliation : textes législatifs, circulaires, correspondance avec le ministère des Finances et les succursales, presse, mai 1918-décembre 1937 . barrement et domiciliation : textes législatifs, circulaires, correspondance . projets de comptes-courants : projet de M. Boudry, projet de M. Le Bourhis, création d'un service de comptes- courants de bons au ministère des Finances, presse, janvier 1917-juillet 1918 . projet de bons du Trésor spéciaux à un an : note, s.d. . projets de bons transmissibles : débats à la Chambre des Députés, correspondance, presse, juillet 1916-août 1918 . projet de bons ruraux : note, juillet 1927 . mise en circulation de nouvelles formules de bons : circulaire, correspondance, mars-juin 1929 . informations générales sur les bons à court terme : correspondance avec le ministère des Finances et les succursales, circulaires, imprimé, presse, mai 1918-novembre 1920 . informations générales sur les bons à deux ans d'échéance : Journal Officiel, circulaire, correspondance avec le ministère des Finances et les succursales, novembre 1926-septembre 1934 . émission de bons de 5 F et de 20 F : presse, juillet-août 1915 . suspension de l'émission des bons à deux ans d'échéance : notes, Journal Officiel, juin-juillet 1939.
      Date : 1915-1940

    • 1060200107 AR 42
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale . répartition des affiches dans les comptoirs : état, s.d. . frais de placement : correspondance, note, circulaire, déc. 1933-juin 1942 . opérations effectuées par les intermédiaires, relations avec les succursales : note, circulaire, juil. 1924-janv. 1929 . commissions de placement : note, correspondance, fév. 1915-janv. 1935 . frais de port et d'assurance des envois de fonds et de titres faits par les notaires : note, avr. 1916-fév. 1942 . commissions de placement bonifiées pour le compte du Trésor : note, brochure, correspondance, état, circulaire, mai 1916-janv. 1937.
      Date : 1915-1942

    • 1060200107 AR 43
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale . souscription, rôle d'intermédiaire des caisses de Crédit agricole : note, correspondance, fév. 1923-déc. 1939 . rôle d'intermédiaire des agents de change et de la chambre syndicale des agents de change : note, correspondance, mai 1916-mai 1927 . rôle d'intermédiaire des correspondants dans les villes rattachées : correspondance, note, janv. 1917-juin 1941 . rôle d'intermédiaire des correspondants à l'étranger : correspondance, note, juil. 1915-avr. 1918 . propositions en vue de l'extension du nombre d'intermédiaires : correspondance, note, juil. 1915-sept. 1932.
      Date : 1915-1941

    • 1060200107 AR 44
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale . enregistrement des actes de nantissement relatifs aux dépôts de titres constitués par des notaires : note, avr. 1926-mars 1927 . versement par les notaires et les banquiers au compte postal de la Banque : correspondance, note, fév. 1921-mars 1926 . barrement au nom de la Banque des bons échus remboursés par les notaires : note, fév. 1926-avr. 1927 . règlement de la commission de placement attribuée aux notaires : note, correspondance, presse, circulaire, nov. 1915-mai 1932 . participation des notaires pour le placement : correspondance, note, mars 1916-nov. 1929 . création des comités de propagande composés de notaires : correspondance, note, janv. 1916-oct. 1917.
      Date : 1915-1932

    • 1060200107 AR 45
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale, approvisionnement : note, correspondance, circulaire, imprimé, avr. 1916-avr. 1941.
      Date : 1916-1941

    • 1060200107 AR 46
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale, pertes et vols : note, presse, circulaire, correspondance, oct. 1916-juil. 1939 ; détérioration : note, correspondance, juin 1916-sept. 1930.
      Date : 1916-1939

    • 1060200107 AR 47
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale, approvisionnement des banquiers (régime postérieur au 1er mai 1918) : circulaire, note, correspondance, état, juil. 1916-nov. 1939.
      Date : 1916-1939

    • 1060200107 AR 48
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale, réponses des succursales concernant le concours prêté par les notaires au placement des bons : note, janv. -avr. 1917. - Bons de la Défense nationale type 1917, émission : imprimé, note, JO, état, fév. 1917-nov. 1921.
      Date : 1917-1921

    • 1060200107 AR 49
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale, variation des taux d'intérêt: note, correspondance, JO, presse, télégramme, circulaire, état, déc. 1918-sept. 1941.
      Date : 1918-1941

    • 1060200107 AR 50
      Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale, souscription partielle en coupons russes : imprimé, presse, circulaire, correspondance, brochure, JO, note, mai-déc. 1919. - Bons de la Défense nationale, falsification : note, correspondance, presse, août 1919-août 1939. - Bons de la Défense nationale, statistiques des souscriptions : note, mai-nov. 1921.
      Date : 1919-1939

    • 1060200107 AR 51
      Titre : Emprunt - Bons de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale . loi du 15 septembre 1926 : JO, sept. 1926 . réglementation : circulaire, sept. -oct. 1926 . informations générales : presse, sept. -oct. 1926 . publicité : correspondance, brochure, sept. 1926 . répartition et approvisionnement des imprimés : état, note, nov. 1925-sept. 1926 . statistiques des souscriptions : état, oct. 1926 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, sept. -nov. 1926 . relations avec les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, sept. -nov. 1926 . relations avec différents interlocuteurs : correspondance, sept. -nov. 1926 . relations avec les intermédiaires : notice, imprimé, sept. 1926.
      Date : 1925-1926

    • 1060200107 AR 52
      Titre : Emprunt - Bons de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale, enquête prescrite par la circulaire n°3340 auprès des comptoirs sur le quantité d'imprimés nécessaires [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, sept. 1926. - Bons de la Défense nationale . suspension des bons à un an d'échéance : circulaire, note, correspondance, JO, juin-oct. 1927 . suspension des bons à six mois d'échéance : JO, correspondance, télégramme, note, circulaire, janv. -fév. 1927 . suspension des bons à trois mois d'échéance et des bons de cent francs de six mois, un an ou deux ans : JO, correspondance, télégramme, note, presse, circulaire, déc. 1926-janv. 1927 . suspension des bons à un mois d'échéance : circulaire, note, correspondance, JO, télégramme, juin-oct. 1927 . rapatriement des formules de bons dont l'émission est suspendue : note, circulaire, correspondance, janv. -fév. 1927. Bons de la Caisse autonome de la défense nationale à 18 mois d'échéance, émission : JO, note, correspondance, texte officiel, note de service, mai 1938-fév. 1940.
      Date : 1926-1940

    • 1060200107 AR 53
      Titre : Emprunt - Bons de la Caisse autonome de la Défense nationale 5% 1938 . réglementation : correspondance, note, arrêté, JO, circulaire, mai-juin 1938 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, mai - juin 1938 . relations avec les succursales : correspondance, mai 1938 . relations avec différents interlocuteurs : correspondance, mai 1938 . souscriptions : correspondance, état, mai 1938 ; publicité : affiche, s.d. - Bons de la Défense nationale à trois ans d'échéance . réglementation : note, avr. 1939 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, JO, avr. -mai 1939 . renseignements sur les opérations de placement : correspondance, note, avr. -juil. 1939 . modification du tarif des commissions allouées aux intermédiaires : correspondance, juin 1939 . réduction des souscriptions accordées à la Banque Lenoir et Bernard : note, correspondance, juin-juil. 1939.
      Date : 1938-1939

    • 1060200107 AR 54
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 4ème tranches de l'année 1933 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, sept. -déc. 1933.
      Date : 1933-1933

    • 1060200107 AR 55
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 5ème à la 8ème tranches de l'année 1933 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, nov. 1933-fév. 1934.
      Date : 1933-1934

    • 1060200107 AR 56
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 10ème tranche de l'année 1933 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév. -avr. 1934. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère et de la 2ème tranches de l'année 1934 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juin-oct. 1934.
      Date : 1934-1934

    • 1060200107 AR 57
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 3ème à la 5ème tranches de l'année 1934 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, oct. 1934-janv. 1935.
      Date : 1934-1935

    • 1060200107 AR 58
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 6ème et de la 7ème tranches de l'année 1934 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, déc. 1934-janv. 1935.
      Date : 1934-1935

    • 1060200107 AR 59
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 9ème tranche de l'année 1934 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, janv. -mars 1934.
      Date : 1934-1934

    • 1060200107 AR 60
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 4ème tranches de l'année 1935 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, janv. -avr. 1935.
      Date : 1935-1935

    • 1060200107 AR 61
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 5ème à la 8ème tranches de l'année 1935 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. -août 1935.
      Date : 1935-1935

    • 1060200107 AR 62
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 9ème à la 11ème tranches de l'année 1935 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juil. -nov. 1935.
      Date : 1935-1935

    • 1060200107 AR 63
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 12ème à la 14ème tranches de l'année 1935 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, nov. 1935-janv. 1936.
      Date : 1935-1936

    • 1060200107 AR 64
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 4ème tranches de l'année 1936 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, janv. -mai 1936.
      Date : 1936-1936

    • 1060200107 AR 65
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 5ème à la 8ème tranches de l'année 1936 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. -oct. 1936.
      Date : 1936-1936

    • 1060200107 AR 66
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 9ème à la 12ème tranches de l'année 1936 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, oct. 1936-janv. 1937.
      Date : 1936-1937

    • 1060200107 AR 67
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 4ème tranches de l'année 1937 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, janv. -avr. 1937.
      Date : 1937-1937

    • 1060200107 AR 68
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 5ème à la 8ème tranches de l'année 1937 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. -août 1937
      Date : 1937-1937

    • 1060200107 AR 69
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 9ème à la 12ème tranches de l'année 1937 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, août 1937-janv. 1938
      Date : 1937-1938

    • 1060200107 AR 70
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 4ème tranches de l'année 1938 : note, janv. -mai 1938.
      Date : 1938-1938

    • 1060200107 AR 71
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 5ème à la 8ème tranches de l'année 1938 : note, mai-août 1938.
      Date : 1938-1938

    • 1060200107 AR 72
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 9ème à la 12ème tranche de l'année : note, juil. -nov. 1938.
      Date : 1938-1938

    • 1060200107 AR 73
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 13ème tranche de l'année 1938 : note, nov. -déc. 1938.
      Date : 1938-1938

    • 1060200107 AR 74
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 14ème et de la 15ème tranche de l'année 1938 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, déc. 1938-fév. 1939.
      Date : 1938-1939

    • 1060200107 AR 75
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 3ème tranches de l'année 1939 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, janv. -mars 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200107 AR 76
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 4ème à la 7ème tranches de l'année 1939 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév. -mai 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200107 AR 77
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 8ème à la 11ème tranches de l'année 1939 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. -juil. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200107 AR 78
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 12ème à la 15ème tranches de l'année 1939 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juin-oct. 1939
      Date : 1939-1939

    • 1060200107 AR 79
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 16ème à la 18ème tranches de l'année 1939 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, août 1939-janv. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200107 AR 80
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 3ème tranches de l'année 1940 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, déc. 1939-fév. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200107 AR 81
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 4ème tranche de l'année 1940 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, janv. -fév. 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200107 AR 82
      Titre : Emprunt - Loterie nationale . statistiques des souscriptions de la 5ème et de la 6ème tranches de l'année 1940 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév. -mars 1940 . statistiques des souscriptions de la 9ème tranche de l'année 1940 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. 1940 . statistiques des souscriptions de la 14ème tranche de l'année 1940 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, déc. 1940-janv. 1941 . statistiques des souscriptions de la 15ème tranche de l'année 1940 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, déc. 1940-janv. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200107 AR 83
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 7ème à la 10ème tranches de l'année 1940 : note, mars-mai 1940.
      Date : 1940-1940

    • 1060200107 AR 84
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 11ème à la 13ème tranches de l'année 1940 : note, mai-nov. 1940. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère tranche de l'année 1941 : note, janv. -fév. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200107 AR 85
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 2ème à la 10ème tranches de l'année 1941 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév. -juin 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200107 AR 86
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 11ème à la 20ème tranches de l'année 1941 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juil. -nov. 1941.
      Date : 1941-1941

    • 1060200107 AR 87
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 21ème tranche de l'année 1941 [classement par zone d'occupation] : note, oct. -nov. 1941. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 22ème tranche de l'année 1941 [classement par zone d'occupation] : note, nov. -déc. 1941. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 24ème tranche de l'année 1941 [classement par zone d'occupation] : note, janv. -fév. 1942. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 26ème tranche de l'année 1941 [classement par zone d'occupation] : note, janv. -fév. 1942. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 23ème tranche de l'année 1941[classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, nov. 1941-janv. 1942 ; statistiques des souscriptions de la 27ème tranche de l'année 1941 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, janv. -fév. 1942.
      Date : 1941-1942

    • 1060200107 AR 88
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 10ème tranches de l'année 1942 [classement par zone d'occupation] : note, fév. -juil. 1942. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 15ème tranche de l'année 1942 [classement par zone d'occupation] : note, août -sept. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200107 AR 89
      Titre : Emprunt - Loterie nationale . statistiques des souscriptions de la 11ème à la 14ème tranches de l'année 1942 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juin-août 1942 . statistiques des souscriptions de la 16ème à la 18ème tranches de l'année 1942 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, août-oct. 1942 . statistiques des souscriptions de la 21ème à la 27ème tranches de l'année 1942 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, oct. 1942-janv. 1943 - Loterie nationale, statistiques des souscriptions des 19ème et 20ème tranches de l'années 1942 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, sept. -nov. 1942.
      Date : 1942-1943

    • 1060200107 AR 90
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 1ère à la 10ème tranches de l'année 1943 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, janv. -mai 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200107 AR 91
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 11ème à la 28ème tranches de l'années 1943 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. -oct. 1943.
      Date : 1943-1943

    • 1060200107 AR 92
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la 29ème à la 41ème tranches de l'années 1943 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, sept. 1943-janv. 1944.
      Date : 1943-1944

    • 1060200107 AR 93
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la tranche spéciale du Grand Prix de Paris de l'année 1936 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. -juin 1936. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la tranche spéciale du Grand Prix de Paris de l'année 1937 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. -juil. 1937. - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la tranche spéciale du Grand Prix de Paris de l'année 1938 [classement par tranche et par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. -juin 1938.
      Date : 1936-1938

    • 1060200107 AR 94
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques des souscriptions de la tranche spéciale du Grand Prix de Paris de l'année 1939 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév. -juil. 1939.
      Date : 1939-1939

    • 1060200107 AR 95
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques du placement des billets à Paris et dans les succursales : note, 1934-1942.
      Date : 1934-1942

    • 1060200107 AR 96
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, statistiques du placement des billets à Paris et dans les succursales : note, déc. 1938-déc. 1939.
      Date : 1938-1939

    • 1060200107 AR 97
      Titre : Emprunt - Loterie nationale . dates d'ouverture de la souscription : ordre de service, note, juil. -sept. 1933 . paiement au Trésor public : correspondance, fév. 1936-déc. 1937 . informations sur le tirage des billets : correspondance, janv. 1937-janv. 1939 . placement des billets : état, note, janv. -oct. 1934.
      Date : 1933-1939

    • 1060200107 AR 98
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, demandes de souscriptions par la clientèle étrangère : correspondance, août 1933-mars 1934.
      Date : 1933-1934

    • 1060200107 AR 99
      Titre : Emprunt - Émission de billets de la loterie nationale, réglementation : circulaire, août 1933-déc. 1935. - Relations avec le Secrétariat général de la loterie nationale : correspondance, note, août 1933-janv. 1936.
      Date : 1933-1936

    • 1060200107 AR 100
      Titre : Emprunt - Loterie nationale, relations avec différents interlocuteurs : correspondance, note, sept. 1933-déc. 1936. - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, janv. -déc. 1939.
      Date : 1933-1939

    • 1060200107 AR 101
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, oct. 1937-déc. 1938.
      Date : 1937-1938

    • 1060200107 AR 102
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, janv. 1940-déc. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200107 AR 103
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, juil. -déc. 1942.
      Date : 1942-1942

    • 1060200107 AR 104
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, juil. -déc. 1943. - Valeurs du Trésor et de la loterie nationale, statistiques des souscriptions : note, juil. -déc. 1944.
      Date : 1943-1944

    • 1060200107 AR 105
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor, nombre et montant des coupons encaissés par les succursales : note, janv. -fév. 1917. - Coupons des rentes françaises et des valeurs du Trésor français, dates d'échéance et paiements : état, note, fév. -mars 1917.
      Date : 1917-1917

    • 1060200107 AR 106
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor, situation : état, oct. 1937-mai 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200107 AR 107
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor, situation : état, mai 1940-avr. 1942.
      Date : 1940-1942

    • 1060200107 AR 108
      Titre : Emprunt - Valeurs du Trésor, situation : note, janv. -juin 1942. - Valeurs du Trésor, situation : note, mai 1942-déc. 1943. - Valeurs du Trésor, situation : note, janv. -août 1944.
      Date : 1942-1944

    • 1060200107 AR 109
      Titre : Emprunt - Conversions de rentes, essai de centralisation à Paris des opérations d'échange de rentes françaises effectuées habituellement par les comptoirs : correspondance, note, oct. -nov. 1924. - Conversions de rentes . réglementation officielle : JO, compte rendu des séances de l'Assemblée nationale, nov. 1930-oct. 1932 . relations et instructions du Trésor public : circulaire, sept. 1932-janv. 1933 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, sept. 1932-janv. 1933 . réglementation de la Compagnie des agents de change : circulaire, presse, sept. -oct. 1932 . renseignements divers relatifs à la conversion de rentes : presse, sept. -déc. 1932. - Conversions de rentes, conversion assurée de rentes, bons et obligations 1932 en garantie d'avances ou d'escompte, en garantie de gestion ou remis spécialement en vue de la conversion par des intermédiaires ou des clients divers : note, état, sept. -oct. 1932. - Conversions de rentes . transactions effectuées sur les conversions de rentes de bons et d'obligations 1932 : correspondance, état, sept. -oct. 1932 . demandes de remboursements sur les conversions de rentes, de bons et d'obligations 1932 : note, état, sept. -oct. 1932 . souscriptions en numéraire transmises par l'intermédiaire de la Banque : état, sept. 1932 . souscriptions notifiées à la Banque par des banques de province qui traitent directement avec le Trésor public : note, état, sept. -oct. 1932 . ventes effectuées sur des titres de rentes, bons et obligations du Trésor convertibles 1932 : état, sept.-oct. 1932. - Conversions de rentes, procès entre la Banque et la Société d'engrais du Noir mouton concernant la vente tardive de rentes convertibles opérée en 1932 : correspondance, note, oct. 1932-fév. 1934.
      Date : 1924-1934

    • 1060200107 AR 110
      Titre : Emprunt - Conversions de rentes, situation des titres à convertir et bénéfices acquis par les comptoirs lors des opérations de conversion de rentes : correspondance, note, état, plan, nov. 1932-mars 1934. - Conversions de rentes . apurement du compte " conversion de rentes 1932 " : correspondance, note, état, fév. 1934-juin 1935 . enquête relative aux souscriptions à la rente 4,5% 1932 : état, circulaire, janv. - mars 1933 . relations avec le ministère des Finances à propos des opérations consécutives au règlement par le Trésor, des commissions revenant à la Banque de France sur les opérations de conversion : correspondance, état, circulaire, mai 1933-fév. 1934 . enquête relative au montant des commissions rétrocédées par la banque sur les opérations de souscription à la rente 4,5% 1932 : note, circulaire, sept. 1932-mai 1933 . montant des ristournes à effectuer par les comptoirs et régularisations : note, état, mars 1933-mars 1934 [Original de la lettre signée de François MAURIAC déplacé en cote 1069201003/4] . apurement définitif des opérations de conversion de rentes : état, circulaire, sept. 1932-nov. 1933.
      Date : 1932-1935

    • 1060200107 AR 111
      Titre : Emprunt - Conversions de rentes, total des commissions aux intermédiaires et clients directs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, mars 1933.
      Date : 1933-1933

    • 1060200107 AR 112
      Titre : Emprunt - Obligations d'emprunts coloniaux 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. - mai 1935. - Obligations d'emprunts coloniaux 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, mars - avr. 1936. - Obligations d'emprunts coloniaux 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, oct. 1937.
      Date : 1935-1937

    • 1060200107 AR 113
      Titre : Emprunt - Emprunts coloniaux . émission d'emprunts coloniaux 5,5% 1936 : correspondance, note, circulaire, JO, janv. -mars 1936 . émissions d'obligations d'emprunts coloniaux 5,5% 1937 : correspondance, note, circulaire, JO, mai - oct. 1937 . émission d'emprunts coloniaux 5,5% : correspondance, note, JO, compte rendu de séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, avr. 1931-juil. 1939 . émission d'obligations AOF 5% 1933 et 5% des Compagnies de Chemins de fer : correspondance, note, circulaire, presse, mai - juil. 1933 . émission d'obligations des Gouvernements généraux de l'AOF, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Madagascar, de la Martinique , de l'Indochine 5% 1935 : correspondance, note, circulaire, JO, avr. - oct. 1935 . émission d'obligations Maroc 4,5% 1932 : note, circulaire, JO, presse, mai 1932-mars 1933 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Indochine 5% 1934 : correspondance, note, circulaire, JO, juil. - sept. 1934.
      Date : 1931-1939

    • 1060200107 AR 114
      Titre : Emprunt - Emprunts coloniaux . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 4,5% 1933 : correspondance, note, circulaire, JO, fév. -mai 1933 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1933 : correspondance, note, circulaire, oct. - nov. 1933 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1934 : correspondance, note, circulaire, JO, mai - juin 1935 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1935 : correspondance, note, circulaire, JO, oct. - nov. 1935 . émission d'obligations du Gouvernement général de l'Algérie 6% 1938 : correspondance, note, circulaire, JO, janv. - mars 1938.
      Date : 1933-1938

    • 1060200107 AR 115
      Titre : Emprunt - Obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1933, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, nov. 1933. - Obligations du Gouvernement général de l'Indochine 5% 1934, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, sept. 1934.
      Date : 1933-1934

    • 1060200107 AR 116
      Titre : Emprunt - Obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5% 1934, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juin 1934. - Obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, juin 1935. - Obligations du Gouvernement général de l'Algérie 5%, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, nov. 1935.
      Date : 1934-1935

    • 1060200107 AR 117
      Titre : Emprunt - Obligations à lots du Crédit national 5% 1934, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, avr. - mai 1934.
      Date : 1934-1934

    • 1060200107 AR 118
      Titre : Emprunt - Obligations des P.T.T. 5% 1934, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, mars 1934.
      Date : 1934-1934

    • 1060200107 AR 119
      Titre : Emprunt - Obligations du département de la Seine 5 ½ % 1936, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév. -avr. 1936. - Bons du Trésor et bons d'Épargne, statistiques des souscriptions reçues dans les bureaux de Paris et de la Seine : note, janv. -déc. 1944. - Émission d'un emprunt par des municipalités, affaires diverses : note, affiche, notice, presse, fév. 1921-août 1934.
      Date : 1921-1944

    • 1060200107 AR 120
      Titre : Emprunt - Émissions d'un emprunt par des départements, affaires diverses : note, imprimé, presse, circulaire, rapport, mai 1922-fév. 1938.
      Date : 1922-1938

    • 1060200107 AR 121
      Titre : Emprunt - Émission de chèques-contributions . réglementation : circulaire, note, brochure, imprimé, affiche, mars 1925-juil. 1926 . répartition du placement des chèques-contributions : état, mars-avr. 1925 . relations avec divers interlocuteurs : note, correspondance, mars-oct. 1925 . relations avec les succursales : note, correspondance, mars-juin 1925 . relations avec le ministère des Finances : note, correspondance, fév. -déc. 1925.
      Date : 1925-1926

    • 1060200107 AR 122
      Titre : Emprunt - Billets de la tombola de " la Dette " . réglementation : circulaire, correspondance, juil. 1932-mars 1933 . envoi de titres en succursales : note, 1933 . délivrance des lots : note, correspondance, mars-juin 1933 . relations avec " la Dette " : correspondance, presse, brochure, affiche, état, mai 1931-mars 1934 . relations avec les succursales : correspondance, mai 1931-janv. 1934 . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, presse, déc. 1932-déc. 1933. - Estampillage des titres de rentes françaises émises aux Etats-Unis . réglementation : circulaire, JO, presse, sept. -oct. 1937 . opérations matérielles d'estampillage : état, imprimé, note, sept. 1937-mars 1941 . relations avec les comptoirs : note, oct. -déc. 1937.
      Date : 1931-1941