Patrimoine et archives historiques

Titre : Emprunt - Conversions de rentes, essai de centralisation à Paris des opérations d'échange de rentes françaises effectuées habituellement par les comptoirs : correspondance, note, oct. -nov. 1924. - Conversions de rentes . réglementation officielle : JO, compte rendu des séances de l'Assemblée nationale, nov. 1930-oct. 1932 . relations et instructions du Trésor public : circulaire, sept. 1932-janv. 1933 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, sept. 1932-janv. 1933 . réglementation de la Compagnie des agents de change : circulaire, presse, sept. -oct. 1932 . renseignements divers relatifs à la conversion de rentes : presse, sept. -déc. 1932. - Conversions de rentes, conversion assurée de rentes, bons et obligations 1932 en garantie d'avances ou d'escompte, en garantie de gestion ou remis spécialement en vue de la conversion par des intermédiaires ou des clients divers : note, état, sept. -oct. 1932. - Conversions de rentes . transactions effectuées sur les conversions de rentes de bons et d'obligations 1932 : correspondance, état, sept. -oct. 1932 . demandes de remboursements sur les conversions de rentes, de bons et d'obligations 1932 : note, état, sept. -oct. 1932 . souscriptions en numéraire transmises par l'intermédiaire de la Banque : état, sept. 1932 . souscriptions notifiées à la Banque par des banques de province qui traitent directement avec le Trésor public : note, état, sept. -oct. 1932 . ventes effectuées sur des titres de rentes, bons et obligations du Trésor convertibles 1932 : état, sept.-oct. 1932. - Conversions de rentes, procès entre la Banque et la Société d'engrais du Noir mouton concernant la vente tardive de rentes convertibles opérée en 1932 : correspondance, note, oct. 1932-fév. 1934.

Date : 1924-1934