Notice descriptive

  • Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat
    • 1. Souscriptions aux emprunts publics

1060200107 AR 44

Titre : Emprunt - Bons de la Défense nationale . enregistrement des actes de nantissement relatifs aux dépôts de titres constitués par des notaires : note, avr. 1926-mars 1927 . versement par les notaires et les banquiers au compte postal de la Banque : correspondance, note, fév. 1921-mars 1926 . barrement au nom de la Banque des bons échus remboursés par les notaires : note, fév. 1926-avr. 1927 . règlement de la commission de placement attribuée aux notaires : note, correspondance, presse, circulaire, nov. 1915-mai 1932 . participation des notaires pour le placement : correspondance, note, mars 1916-nov. 1929 . création des comités de propagande composés de notaires : correspondance, note, janv. 1916-oct. 1917.
Date : 1915-1932