Notice descriptive

  • Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat
    • 1. Souscriptions aux emprunts publics

1060200107 AR 52

Titre : Emprunt - Bons de la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale, enquête prescrite par la circulaire n°3340 auprès des comptoirs sur le quantité d'imprimés nécessaires [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, sept. 1926. - Bons de la Défense nationale . suspension des bons à un an d'échéance : circulaire, note, correspondance, JO, juin-oct. 1927 . suspension des bons à six mois d'échéance : JO, correspondance, télégramme, note, circulaire, janv. -fév. 1927 . suspension des bons à trois mois d'échéance et des bons de cent francs de six mois, un an ou deux ans : JO, correspondance, télégramme, note, presse, circulaire, déc. 1926-janv. 1927 . suspension des bons à un mois d'échéance : circulaire, note, correspondance, JO, télégramme, juin-oct. 1927 . rapatriement des formules de bons dont l'émission est suspendue : note, circulaire, correspondance, janv. -fév. 1927. Bons de la Caisse autonome de la défense nationale à 18 mois d'échéance, émission : JO, note, correspondance, texte officiel, note de service, mai 1938-fév. 1940.
Date : 1926-1940