Notice descriptive

  • Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat
    • 1. Souscriptions aux emprunts publics

1060200107 AR 20

Titre : Emprunt - Emprunt 4 % de 1917 . prise en charge par la Banque des frais de port et d'assurance des envois effectués par les intermédiaires : note, nov. 1917 . informations générales : note, fév. 1915-janv. 1918 . législation : JO, texte officiel, oct. 1917-avr. 1918 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, août 1917-mars 1919 . instructions diverses du Trésor à ses comptables : brochure, nov. 1917-janv. 1918 . acceptation de valeurs étrangères en contrepartie de souscriptions à l'emprunt : correspondance, presse, brochure, août 1917-janv. 1918 . ouverture et fermeture des guichets pendant la période de l'emprunt : correspondance, nov. 1917 . mesures diverses susceptibles de faciliter la souscription de l'emprunt : correspondance, note, note-circulaire, oct. -déc. 1917 . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, sept. -déc. 1917 . mesures préparatoires dans les succursales : correspondance, note, presse, imprimé, sept. 1917-mars 1918 . conservation en dépôt libre des titres de rente 4% de 1917 : note, déc. 1917 . relations avec les succursales concernant les avances sur titres : note, nov. 1917-fév. 1918.
Date : 1915-1919