Notice descriptive

  • Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la souscription aux valeurs du Trésor, de la Loterie nationale et des emprunts coloniaux et des relations de la Banque de France avec l'Etat
    • 1. Souscriptions aux emprunts publics

1060200107 AR 110

Titre : Emprunt - Conversions de rentes, situation des titres à convertir et bénéfices acquis par les comptoirs lors des opérations de conversion de rentes : correspondance, note, état, plan, nov. 1932-mars 1934. - Conversions de rentes . apurement du compte " conversion de rentes 1932 " : correspondance, note, état, fév. 1934-juin 1935 . enquête relative aux souscriptions à la rente 4,5% 1932 : état, circulaire, janv. - mars 1933 . relations avec le ministère des Finances à propos des opérations consécutives au règlement par le Trésor, des commissions revenant à la Banque de France sur les opérations de conversion : correspondance, état, circulaire, mai 1933-fév. 1934 . enquête relative au montant des commissions rétrocédées par la banque sur les opérations de souscription à la rente 4,5% 1932 : note, circulaire, sept. 1932-mai 1933 . montant des ristournes à effectuer par les comptoirs et régularisations : note, état, mars 1933-mars 1934 [Original de la lettre signée de François MAURIAC déplacé en cote 1069201003/4] . apurement définitif des opérations de conversion de rentes : état, circulaire, sept. 1932-nov. 1933.
Date : 1932-1935