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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 1 à 134, 275 à 277, 280
    Titre : 1. Activités du Secrétariat du Conseil général
    Date : 1800/2013

    • 1069200401 AR 1
      Titre : Secrétariat du Conseil général, organisation : règlement
      Date : 1922-1922

    • 1069200401 AR 2 à 87
      Titre : 1.1. Secrétariat
      Date : 1800/1959

    • 1069200401 AR 88
      Titre : 1.2. Archives
      Date : 1912/2013

      • 1069200401 AR 88
        Titre : Archives Archives centrales, construction du dépôt d'Asnières sur Seine : mémoire de terrassement et de maçonnerie, 1913-1916 Archives de la Banque de France, bâtiment d'Asnières sur Seine, organisation (plans par étage, occupation de l'espace et répartition des cases) : plan, note, inventaire, 1912-1953 Archives centrales, personnel travaillant au bâtiment d'Asnières sur Seine entre 1913 et 1986 : état, [s.d.] 1912-1986 Vente du site des Archives et de la succursale, construction résidence "les jardins de Bonaparte" : presse, 2012-2013.
        Date : 1912-2013

    • 1069200401 AR 89
      Titre : 1.3. Bibliothèque du Conseil
      Date : 1883/1949

      • 1069200401 AR 89
        Titre : Bibliothèque Bibliothèque du Conseil général, demande d'acquisitions et avis de réception : registre de copies de lettres (22 avril 1947-09 déc. 1949) Bibliothèque, gestion des commandes d'ouvrages, des emprunts et des abonnements : état, 1883-1930
        Date : 1883-1949

    • 1069200401 AR 90 à 95
      Titre : 1.4. Statistiques
      Date : 1800/1914

      • 1069200401 AR 90
        Titre : Statistiques Renseignements statistiques, situation mensuelle de la Banque et des succursales : état, nov. 1852-déc. 1858 Renseignements statistiques, situation des succursales (comptes-courants, produits, mandats et bons de caisse des comptes-courants, récépissés à vue, mouvements de caisse, trésoriers, effets au comptant, avances, virements, chèques, billets à ordre, effets escomptés) : état, 1894 Renseignements statistiques, « résultat des opérations » : état, 1903 ; « comptes-courants et dépôts de fonds » : état, 1902, 1904, 1906, 1902-1906 Renseignements statistiques, actions de la Banque de France de 1837 à 1880, état [s.d.] ; impôts et contributions payés par la Banque de France de 1822 à 1880 : état, [s.d.] ; actif disponible ou réalisable et passif exigible de déc. 1878 à déc. 1885 : état, [s.d.] ; portefeuille général des escomptes de Paris et des succursales de 1800 à 1879 : état, [s.d.] ; produits, prélèvements et frais de 1800 à 1876 : état, [s.d.] ; « état des variations de l'intérêt des avances du taux de l'escompte et de la limite des échéances et des effets de commerce de 1800 à 1877 : état, [s.d.] « Moyenne des comptes généraux de l'an VIII [1800] à 1838 », évolution des comptes du portefeuille, de l'encaisse métallique, du Trésor public, des effets au comptant (compte d'avances et compte courant), des comptes courants, récépissés à vue et reconnaissances de liquidation, de la circulation des billets, des avances sur effets publics et des avances sur lingots et monnaies : registre [statistiques], 1800-1838 « État des opérations du Trésor public avec la Banque de France à partir de l'année 1848 jusqu'à l'année 1862 » : état, [s.d.] « Sommes escomptées mensuellement aux grandes sociétés de crédit ( Comptoir d'escompte, Crédit Agricole, Compagnie algérienne, Crédit Foncier, Société algérienne, crédit indutriel et commercial, crédit lyonnais, société générale) et aux dépôts et comptes courants avec faculté d'escompte de la Banque de France» : état, janv. 1869-déc. 1880
        Date : 1800-1906

      • 1069200401 AR 91
        Titre : Renseignements statistiques, évolution des bénéfices bruts des succursales de 1898 à 1905 : fichier [classement par ordre alphabétique], [1906] ; évolution du volume des opérations et des bénéfices des succursales de 1898 à 1913 : fichier [classement par ordre alphabétique]
        Date : 1905-1914

      • 1069200401 AR 92
        Titre : Statistique des prix [8 registres], cours bihebdomadaire des prix des viandes et du pain, janv. 1868-juin 1881 ; cours bihebdomadaire des prix des produits chimiques, 1872 ; cours bihebdomadaire des sucres indigènes, de la potasse, des sucres exotiques, mélasses, spiritueux, vins, cafés, indigos, cacaos, savons janv. 1868-juin 1881 ; cours bihebdomadaire des prix des blés, maïs, farines, avoines, foins, pommes de terre, suifs, cuirs, huiles et du houblon janv. 1868-juin 1881 ; cours bihebdomadaire du plomb, du zinc, de l'étain, des fers, cuivres, aciers, fontes, houilles, janv. 1868-juin 1881 ; cours bihebdomadaire du coton brut, des soies grèges, cocons, laines brutes, laines lavées, lins, chanvres, garances, toiles de lin, toiles de cotons, bestiaux et chevaux de trait, janv. 1868-juin 1881 ; cours hebdomadaire des sucres, mélasses, cafés, blés, farines, vins, spiritueux, huiles, suifs, du savon, lin, chanvre, toile, coton brut, laine brute et soie brute, juin 1867-juin 1868 ; prix bihebdomadaire des produits chimiques, 1872 ; cours irréguliers des produits agricoles et industriels relevés dans les rapports mensuels des directeurs des succursales, janv. 1868-juil. 1871
        Date : 1867-1881

      • 1069200401 AR 93
        Titre : Études, comparaison des situations trimestrielles, mensuelles puis hebdomadaires de la Banque de France et de la Banque d'Angleterre, statistique : état
        Date : 1843-1873

      • 1069200401 AR 94
        Titre : Études, comparaison des situations hebdomadaires de la Banque de France et de la Banque d'Angleterre, statistique : état
        Date : 1874-1878

      • 1069200401 AR 95
        Titre : Évolution comparée des taux d'escompte en France et en Angleterre : statistique : « taux moyens annuels de l'escompte », 1800-1883 ; « comparaison des taux de l'escompte anglais et français aux époques où l'écart est au moins de 1,5% en faveur de la Banque de France », 1866-1875 ; évolution [commentée] des taux de l'escompte à Paris et Londres de 1800 à 1877 : état, [s.d.] Études, analyse de la situation économique [évolution des bilans de la Banque de France analysé par Clément Juglar, commerce intérieur, dette italienne,...], statistique : état, graphique, 1847-1885
        Date : 1800-1885

    • 1069200401 AR 96
      Titre : 1.5. Relations avec les succursales
      Date : 1912/1920

    • 1069200401 AR 97 à 131, 275 à 277, 280
      Titre : 1.6. Comptabilité générale et comptes courants
      Date : 1800/1968

      • 1069200401 AR 275
        Titre : Comptabilité : livre-journal, 1er Ventôse an VIII-25 Prairial an VIII
        Date : 1800-1800

      • 1069200401 AR 276
        Titre : Comptabilité : livre-journal, 25 Prairial an VIII-5 Vendémiaire an IX
        Date : 1800-1801

      • 1069200401 AR 277
        Titre : « État de situation de caisse »: registre, 1er Germinal an XII-31 août 1812 1 Registre " États de situation de caisse" et numéroté 1 qui comprend les engagements à vue, les espèces en réserve et en caisse, ainsi que le taux de couverture. 1 Registre intitulé Répertoire des signatures n°1 (An XIII-1811). Note (13/02/2012) [Ne semble pas être un répertoire de titulaires de compte courant puisqu'il ne comporte pas de mention avec ou sans escompte. Pourrait être un répertoire du service des Actions (des noms figurent dans les Grands livres d'actions) à confirmer]
        Date : 1804-1812

      • 1069200401 AR 280
        Titre : - Opérations et situations hebdomadaires de la Banque de France et de ses comptoirs n°1 : état, 24 déc. 1840-22 sept. 1842 ; - Escompte extraordinaire [Monnaie de Paris, Caisse centrale et de service du Trésor Royal, Commission des banquiers et négociants réunis, effets de commerce escomptés au Trésor Royal, bons royaux] : registre des bordereaux n° 125, janv. 1818-juil. 1830 ; - Bons royaux escomptés au Trésor : registre, 26 déc. 1826-22 nov. 1834
        Date : 1818-1842

      • 1069200401 AR 97
        Titre : Comptes courants Comptes courants, réglementation, contentieux et jurisprudence : note [registre indexé] : vol. 1 : 1800-1886 vol. 2 : 1887-1937
        Date : 1800-1937

      • 1069200401 AR 98
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris, n°1 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale des titulaires de comptes (A noter : profession et adresse ne sont pas renseignées)
        Date : 1800-1811

      • 1069200401 AR 99
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris, n°2 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1812-1819

      • 1069200401 AR 100
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris, n°3 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1820-1824

      • 1069200401 AR 101
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris, n°4 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1825-1832

      • 1069200401 AR 102
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris,n°5 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1833-1839

      • 1069200401 AR 103
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris, n°6 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1840-1848

      • 1069200401 AR 104
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris,n°7 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1849-1855

      • 1069200401 AR 105
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris,n°8 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1856-1870

      • 1069200401 AR 106
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris,n°9 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1870-1888

      • 1069200401 AR 107
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris,n°10 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1882-1895

      • 1069200401 AR 108
        Titre : Gestion des comptes courants, « Note des signatures des comptes courants de Paris, n°11 » : registre comportant nom, prénom , date d'ouverture du compte, signature originale, profession et adresse des titulaires de comptes
        Date : 1895-1902

      • 1069200401 AR 109
        Titre : Cahiers des engagements (Paris), état annuel : répertoire nominatif des signatures acceptées à la BDF dont les titulaires de comptes courants ouverts à la Banque (comprend Nom, prenom, profession, adresse) A noter : "les noms marqués d'un * n'ont pas de compte à la banque"
        Date : 1853-1876

      • 1069200401 AR 110
        Titre : Répertoire alphabétique des recettes en ville (comprend : nom de la brigade des agents de recettes, commerçants obligés de la Banque de France - profession - adresse) servant de listes des comptes courants A noter : - à partir de 1882 est accompagné ou contient un registre des comptes courants pour la province - à partir de 1883 les noms précédés d'un astérisque signifie que le compte courant dispose de la faculté d'escompte
        Date : 1876-1883

      • 1069200401 AR 111
        Titre : Répertoire alphabétique des recettes en ville (comprend : nom de la brigade des agents de recettes, commerçants obligés de la Banque de France - profession - adresse) servant de listes des comptes courants A noter : - à partir de 1882 est accompagné ou contient un registre des comptes courants pour la province - à partir de 1883 les noms précédés d'un astérisque signifie que le compte courant dispose de la faculté d'escompte
        Date : 1885-1890

      • 1069200401 AR 112
        Titre : Répertoire alphabétique des recettes en ville (comprend : nom de la brigade des agents de recettes, commerçants obligés de la Banque de France - profession - adresse) servant de listes des comptes courants + répertoire des comptes courants ouverts dans les succursales A noter : "les noms marqués d'un * dispose d'un compte courant à faculté d'escompte"
        Date : 1891-1896

      • 1069200401 AR 113
        Titre : Répertoire alphabétique des recettes en ville (comprend : nom de la brigade des agents de recettes, commerçants obligés de la Banque de France - profession - adresse) servant de listes des comptes courants + répertoire des comptes courants ouverts dans les succursales A noter : "les noms marqués d'un * dispose d'un compte courant à faculté d'escompte"
        Date : 1897-1901

      • 1069200401 AR 114
        Titre : Répertoire alphabétique des recettes en ville (comprend : nom de la brigade des agents de recettes, commerçants obligés de la Banque de France - profession - adresse) servant de listes des comptes courants + répertoire des comptes courants ouverts dans les succursales A noter : "les noms marqués d'un * dispose d'un compte courant à faculté d'escompte"
        Date : 1902-1907

      • 1069200401 AR 115
        Titre : Répertoire alphabétique des recettes en ville (comprend : nom de la brigade des agents de recettes, commerçants obligés de la Banque de France - profession - adresse) servant de listes des comptes courants + répertoire des comptes courants ouverts dans les succursales A noter : - "les noms marqués d'un * dispose d'un compte courant à faculté d'escompte" - l'année 1912 ne comprend pas la liste des comptes ouverts à Paris (seulement bureaux auxiliaires et province)
        Date : 1908-1913

      • 1069200401 AR 116
        Titre : Répertoire alphabétique des comptes courants Paris et bureaux auxilaires de banlieue + répertoire des comptes courants ouverts dans les succursales (comprend également le numéro de briagde de recette en ville rattachée au compte) A noter : - "les noms marqués d'un * dispose d'un compte courant à faculté d'escompte" - 1914 en double exemplaire
        Date : 1914-1917

      • 1069200401 AR 117
        Titre : Répertoire alphabétique des comptes courants Paris et bureaux auxilaires de banlieue + répertoire des comptes courants ouverts dans les succursales (comprend également le numéro de briagde de recette en ville rattachée au compte) A noter : - "les noms marqués d'un * dispose d'un compte courant à faculté d'escompte" - 1918 ne comprend ni bureaux auxiliaires ni succursales
        Date : 1918-1921

      • 1069200401 AR 118
        Titre : Répertoire alphabétique des comptes courants Paris et bureaux auxilaires de banlieue + répertoire des comptes courants ouverts dans les succursales (comprend également le numéro de briagde de recette en ville rattachée au compte) A noter : - "les noms marqués d'un * dispose d'un compte courant à faculté d'escompte" - 1922 absent
        Date : 1922-1927

      • 1069200401 AR 119
        Titre : Répertoires des comptes courants ouverts à Paris et/ou en province
        Date : 1929-1931

      • 1069200401 AR 120
        Titre : Répertoires des comptes courants ouverts à Paris (1931-1936) et en province (1931-1933)
        Date : 1931-1936

      • 1069200401 AR 121
        Titre : Répertoire alphabétique des comptes courants Paris, bureaux auxilaires de banlieue (1936-1939 ; 1941; 1945; 1949; 1955) A noter : - "les noms marqués d'un * dispose d'un compte courant à faculté d'escompte"
        Date : 1936-1955

      • 1069200401 AR 122
        Titre : Comptes courants (avec ou sans faculté d'escompte) ouverts dans les succursales, état : répertoire (n°1 : 1870-1875 et n°2 : 1876-1881)
        Date : 1870-1881

      • 1069200401 AR 123
        Titre : Comptes courants (avec ou sans faculté d'escompte) ouverts dans les succursales, état : répertoire (n°3 : 1882-1883) ; comptes courants : répertoire (reconstitution contemporaine, [s.d.]), (3 volumes : 1816-1820, 1821-1830, 1830-1834 (incomplet) ; "Répertoire du Grand Livre C, comptes courants de Paris, des agents de change" (1836-1839)
        Date : 1836-1839

      • 1069200401 AR 124
        Titre : Comptes courants d'avances Avances, demandes d'ouvertures ou d'extensions de crédits en comptes courants d'avances : note classé par ordre chronologique]
        Date : 1893-1929

      • 1069200401 AR 125
        Titre : Comptes courants d'avances Avances, demandes d'ouvertures ou d'extensions de crédits en comptes courants d'avances : note classé par ordre chronologique]
        Date : 1930-1940

      • 1069200401 AR 126
        Titre : Comptes courants d'avances Avances, demandes d'ouvertures ou d'extensions de crédits en comptes courants d'avances : note classé par ordre chronologique]
        Date : 1940-1944

      • 1069200401 AR 127
        Titre : Comptes courants d'avances Avances, demandes d'ouvertures ou d'extensions de crédits en comptes courants d'avances : note classé par ordre chronologique]
        Date : 1945-1968

      • 1069200401 AR 128
        Titre : Admission au compte courant d'avances : registre d'« annexes aux minutes des procès-verbaux des réunions du Conseil Général », liste
        Date : 1920-1921

      • 1069200401 AR 129
        Titre : Admission au compte courant d'avances : registre d'« annexes aux minutes des procès-verbaux des réunions du Conseil Général », liste
        Date : 1922-1926

      • 1069200401 AR 130
        Titre : Admission au compte courant d'avances : registre d'« annexes aux minutes des procès-verbaux des réunions du Conseil Général », liste
        Date : 1927-1930

      • 1069200401 AR 131
        Titre : Admission au compte courant d'avances : registre d'« annexes aux minutes des procès-verbaux des réunions du Conseil Général », liste
        Date : 1931-1938

    • 1069200401 AR 132 à 133
      Titre : 1.7. Procurations
      Date : 1800/1953

      • 1069200401 AR 132
        Titre : Procurations, décisions du Conseil général : copie, circulaire 1800-1920 ; contentieux : note, correspondance 1925-1930 ; "archives et procuration" : répertoire, 1899 ; répertoire numérique des sous-dossiers thématiques (1 à 92) [s.d.] ; sous-dossiers thématiques : circulaire, avis du chef de la direction des contentieux, correspondance, note 1811-1938 ; archivage: note 1953
        Date : 1800-1930

      • 1069200401 AR 133
        Titre : Procurations, sous-dossiers thématiques : circulaire, avis du chef de la direction des contentieux, correspondance, note 1811-1938 ; archivage: note 1953
        Date : 1811-1953

    • 1069200401 AR 134
      Titre : 1.8. Réquisitions judiciaires
      Date : 1919/1935

      • 1069200401 AR 134
        Titre : Réquisitions judiciaires Réquisitions, état : répertoire chronologique (janv. 1919-mars 1935), répertoires alphabétiques (2 volumes : affaires n°1 à 1199 (janv. 1923-juil. 1930) et affaires n°1200 à 1994 [s.d.]
        Date : 1919-1935

  • 1069200401 AR 135 à 179, 269 à 272, 278 à 279
    Titre : 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
    Date : 1791/2004

  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 180 à 207, 285 à 286, 304
        Titre : 3.1.1. Organisation de la Banque
        Date : 1636/2004

        • 1069200401 AR 304
          Titre : Organisation de la Banque Statuts de la Banque de France et documents législatifs et réglementaires relatifs à la Banque, édition du recueil, envoi, correction : épreuves annotées, correspondance, état, listes, accusés de réception, textes parlementaires, JO, note, circulaire
          Date : 1872-1927

        • 1069200401 AR 180
          Titre : Organisation de la Banque Statuts de la Banque de France et documents législatifs et réglementaires relatifs à la Banque, édition du recueil, envoi, correction : épreuves annotées, correspondance, état, listes, accusés de réception, textes parlementaires, JO
          Date : 1872-1927

        • 1069200401 AR 181
          Titre : Organisation de la Banque, instructions générales à l'attention des succursales et de différents services de la Banque, documentation : note, correspondance, circulaire
          Date : 1871-1901

        • 1069200401 AR 182
          Titre : Conseil général, composition : note, rapport (1868), statuts, liste, carnet, correspondance, 1895-1945 ; organisation des séances : note, extraits des délibérations du Conseil général, rapport, règlement, 1845-1963 ; fonctionnement [jetons de présence, dispositions matérielles, quorum, ...] : note, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1964
          Date : 1845-1964

        • 1069200401 AR 183
          Titre : Conseil général, réformes, loi du 24 juillet 1936 : Journal officiel, textes parlementaires, correspondance (1936-1938) ; séance d'installation du 18 août 1936 : photographie, discours, note, plan de table, presse (1936) ; loi du 24 novembre 1940, application et nomination de nouveaux conseillers : note, procès-verbal, extraits des délibérations du Conseil général (1940) ; ordonnance du 5 décembre 1944 : note, décret, projet, rapport, cahier, JO (1944-1945) [Photographie en Série 1FI]
          Date : 1936-1945

        • 1069200401 AR 184
          Titre : Conseil général, commissions spécialisées, commission de surveillance des banques coloniales : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, 1851-1934 ; renouvellement des membres à la commission de surveillance des banques coloniales : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, 1851-1945 ; valeurs mobilières étrangères : extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, note, 1872-1928 ; renouvellement du privilège : extraits de délibérations du Conseil général, 1945 ; équilibre du compte d'exploitation : note, 1947 ; Conseil général (guerre 1939-1945), organisation : note, JO, circulaire, décision, presse, rapport, 1937-1945 ; mobilisation : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, photographies des membres du Conseil général, 1938-1943 ; réglementation intérieure : délibération, note, règlement, 1939-1942 ; délégation du Conseil général et du Conseil d'Escompte à Chatel-Guyon : questionnaire, note, correspondance, 1939 ; réunions en zone libre, organisation : questionnaire, note, correspondance, 1940-1943 ; [discrimination, épuration] suppression provisoire des nominations aux conseils de succursales : note, liste, 1944 [Photographie en Série 1Fi] Conseil général, évènements exceptionnels, achat de cadeaux à l'occasion de mariages ou de remises de légions d'Honneur : correspondance, note, état, correspondance, photographies, carte de visite, 1945-1971 [Photographie en Série 1Fi]
          Date : 1851-1971

        • 1069200401 AR 185
          Titre : Conseil général, conseillers, composition du Conseil général et du Comité d'Escompte : note, 1957 ; situation de famille : liste, 1936-1947 ; adresses : liste, 1936-1946 ; indemnisations : note, 1936-1939 ; conseillers [loi du 24 juillet 1936], organisation, conditions d'éligibilité :note, 1936-1937 ; représentant du personnel : correspondance, note, 1936-1944 ; représentant des actionnaires : note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1937 ; expiration du mandat des membres du Conseil général : note, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1939 ; expiration du mandat des représentants des ministres des Finances, de l'Économie nationale et des Colonies : note, correspondance, 1939-1940 ; remplacement : correspondance, note : 1936-1940 ; ajournement des élections : JO, note, décret, 1939 (1936-1944) ; incompatibilités à la fonction, incompatibilité parlementaire [élection à l'assemblée européenne : JO, note, 1977-1979 ; administration de banques nationalisées : note, 1936-1970 ; administration d'établissements bancaires : note, délibération du Conseil général, 1936-1970 ; renseignements personnels (statistique, décès, secours, actions) : note, correspondance, liste, brochure, 1908-1937
          Date : 1908-1979

        • 1069200401 AR 186
          Titre : Conseil général [loi du 24 juillet 1936], organisation, conseillers, candidatures recevables et non recevables : dossiers individuels (correspondance, note, étude), 1928-1944 ; , candidatures refusées : dossiers individuels (correspondance, note, étude), 1936-1939 ; renouvellement du mandat des membres nommés par le Ministre des Finances : correspondance, note, arrêté, liste, 1942-1971 ; élection du délégué du personnel [élections de sept. 1936, déc. 1945 et mars 1949] : note, circulaire, tract, presse, bulletin de vote, 1936-1949 ; représentant du Ministre de l'Agriculture : correspondance, note, brochure, état, 1952-1953
          Date : 1928-1971

        • 1069200401 AR 187
          Titre : Conseil général, censeurs et régents, attributions : liste, note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1810-1912 ; censeurs, organisation : note, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1948 ; incompatibilités : note, JO, presse, textes parlementaires, 1897-1933 ; élections et nomination : liste, état, note, extraits des délibérations du Conseil général, JO, statuts, correspondance, 1824-1933 ; Régents - trésoriers payeurs généraux, organisation : note, extraits des délibérations du Conseil général, état, liste, 1895-1934
          Date : 1810-1948

        • 1069200401 AR 188
          Titre : Conseillers et Régents de la Banque, Hottinguer (baron), personnel : sous-main en cuir (transmis au PHAR), notes, 1907-1918 ; célébration du jubilé de régence, procès-verbal de la séance du Conseil Général du 28 janvier 1919 : brochure (édition numérotée)
          Date : 1907-1919

        • 1069200401 AR 189
          Titre : « Répertoire des comptes généraux de la Banque de France depuis son origine » : fichier [fiches individuelles classées par ordre alphabétique]
          Date : 2004-2004

        • 1069200401 AR 190
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, inventaire des titres de propriété : liste, 1899 ; Hôtel de Toulouse, acquisition : décret, extrait des délibérations du Conseil Général, acte de vente, correspondance, note, copie d'actes antérieurs (1705-1716) conservés aux Archives Nationales, 1808-1817 ; Hôtel de Toulouse, déménagement de l'Imprimerie Nationale/Impériale, inventaire du mobilier : note, correspondance, 1808-1812 ; Hôtel de Toulouse, concession et distribution d'eau : note, correspondance, 1808-1818 ; maison rue Baillif n°3 : note, correspondance, 1807-1810.
          Date : 1807-1898

        • 1069200401 AR 191
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Croix des Petits Champs n°57 : note, correspondance, acte, 1797-1812 ; maison rue Croix des Petits Champs n°49 : note, correspondance, 1636-1815 ; maison rue Croix des Petits Champs n°47 et terrains cédés à la voie publique : acte, note, correspondance, 1797-1828
          Date : 1636-1828

        • 1069200401 AR 192
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Baillif n°7 : note, correspondance, état, acte, 1797-1811 ; maison rue Baillif n°9 : note, correspondance, plan, reçu, acte, 1719-1812
          Date : 1719-1812

        • 1069200401 AR 193
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Baillif n°11 : correspondance, note, 1715-1832 ; maison rue Baillif n°13 : plan, correspondance, note, 1797-1813
          Date : 1715-1832

        • 1069200401 AR 194
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, acquisition de biens, Hôtel Massiac : correspondance, bail, transcription, note, plan, 1778-1908 ; maison rue des fossés Montmartre : note, acte, 1806-1825 ; maison rue des vieux augustins : note, état, 1807-1810 ; terrains rue Le Pelletier : note, correspondance, acte, 1803-1817 ; démolition des maisons attenantes à la Banque (rues Baillif et Croix des Petits-Champs) : note, correspondance, procès-verbal, rapport, 1810-1824 ; travaux d'agrandissement de la Banque (expropriation, acquisition et construction) : note, état, acte notarié, plan, 1863-1873 ; travaux de maçonnerie, contentieux : acte, extrait de procès-verbal ; acquisition de terrains de la ville de Paris, contentieux : note, correspondance, plan, 1852-1854 ; imposition foncière : note, correspondance, avis, 1798-1813 ; pièces isolées : projet d'établissement de la Banque de France dans l'église de la Madeleine : note, 1803 ; projet d'établissement d'une caisse d'Épargne : plan, devis, [s.d.] ; projet de galerie transversale : correspondance, plan, 1845 ; titres de propriété de l'immeuble de la Banque de France : inventaire, [s.d.] Immobilier, succursale de la place Malesherbes (Paris), disposition de la salle des coffres : brochure illustrée [s.d.]
          Date : 1778-1900

        • 1069200401 AR 285
          Titre : Personnel, demande d'emploi [classement par ordre alphabétique des candidats, de Achard à Lutho] : correspondance, juil. 1854-fév. 1896.
          Date : 1854-1896

        • 1069200401 AR 286
          Titre : Personnel, demande d'emploi [classement par ordre alphabétique des candidats, de Mace à Zomy] : correspondance [an VII-janv. 1898], 1799-fév. 1896 Personnel, demande d'emploi provenant des provinces [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, juin 1851-nov. 1883 ; demande d'emploi dans les succursales [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, juin 1852-déc. 1856 ; demande d'emploi provenant du comptoir d'escompte de Marseille [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, janv. 1808-juil. 1810 ; certificats officiels complétant les demandes d'emploi : extrait de registre des naissances, certificat de bonne conduite, certificat de service, janv. 1843-nov. 1894
          Date : 1799-1896

        • 1069200401 AR 195
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, )] : registre [avec index] (registre n°1 : 1796-1818)
          Date : 1796-1857

        • 1069200401 AR 196
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, ) : registre [avec index], (registre n°2 : 1819-1848)
          Date : 1819-1848

        • 1069200401 AR 197
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, ) : registre [avec index], (registre n°3 : 1848-1857) ; personnel de la Banque centrale : état, 1856-1857 ; avancement des employés : état, 1848
          Date : 1848-1857

        • 1069200401 AR 198
          Titre : Traitement et cautionnement des ouvriers et employés : textes parlementaires, JO, circulaire, note 1841-1928 ; procédure de la saisie-arrêt : textes parlementaires 1905-1913 Cautionnement des employés de la Banque, législation : JO, textes parlementaires, 1899-1922 ; organisation : circulaire, note, état, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, presse, 1800-1896 ; constitution d'une caisse de prévoyance : statuts, note, brochure, 1910-1914
          Date : 1800-1928

        • 1069200401 AR 199
          Titre : Société des pensionnaires mutuels employés à la Banque de France, compte général des recettes et des dépenses : brochure [contenant la liste des membres honoraires, des membres du Conseil général, du Conseil d'Administration, des commissaires, du rapport de l'Assemblée Générale, des extraits des procès-verbaux, la liste des sociétaires et des pensionnaires et le budget], 1883-1907 Service des actions Instructions concernant le service des actions dans les succursales de la Banque de France du 1er juin 1859 : document annoté et modifié en 1868, 1859-1868 Service de comptabilité des billets Service de comptabilité des billets, projet de modifications [annulation et destruction des billets] : note, 1882
          Date : 1882-1907

        • 1069200401 AR 200
          Titre : Service du contentieux, organisation : gestion du personnel, candidatures, recommandations, nominations : correspondance, note, 1802-1808 ; candidature au poste d'agent du Contentieux ou arbitre auprès des Tribunaux : correspondance, 1825-1871. Consultation des Conseils de la banque : note, correspondance 1841-1863. « Affaires diverses archivées pour servir de jurisprudence en matière de contentieux » : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, correspondance, presse 1802-1949. (dont : affaire Girardot, 1802 ; reçu surchargé, 1837 ; acquit irrégulier, 1842; affaire Paris, effet adiré par la Banque, 1869 ; radiations des inscriptions hypothécaires prises par la Banque, 1857 ; Banque de Bourgogne, suspension de paiements, 1901 ; effets à recouvrer, 1892-1896 ; créances algériennes, nomination d'administrateurs provisoires : texte officiel, 1940 ; vente de bijoux à l'Hôtel Drouot d'une partie des perles et pierres précieuses remises à la Banque en dation en paiement par les coobligés de la faillite Messein, Bedarrides et Cie, 1943 ; instance engagée contre la Banque à Madrid par M. Lagasse et par la Sté Internacio, 1947-1948 ; consultation du Contentieux sur la question de savoir si des poursuites pourraient être engagées utilement par la Banque contre France-Dimanche, en raison de la publication du 12 juin 1949, d'un article et d'une photographie aérienne du site de Chamalières, juin 1949)
          Date : 1802-1949

        • 1069200401 AR 201
          Titre : Contentieux, affaire « DELMOTTE » : note, correspondance, acte, 1909-1921 Contentieux, affaire « MATTELIN » : note, correspondance, acte, 1898-1905
          Date : 1898-1921

        • 1069200401 AR 202
          Titre : Inspection des succursales : rapport (doubles et photocopies contemporaines), registre, juin 1840-mai 1862
          Date : 1840-1862

        • 1069200401 AR 203
          Titre : Conseils de succursales, censeurs et conseillers, réglementation et organisation : note, correspondance, circulaire, 1898-1981 ; candidature et nomination : note, correspondance, 1919-1985
          Date : 1898-1985

        • 1069200401 AR 204
          Titre : Conseils de succursales, censeurs et conseillers, désignation des candidats et incompatibilités aux fonctions, réglementation : note, correspondance, circulaire, 1894-1977 ; jurisprudence : note, correspondance, 1911-1977 ; application de la loi du 24 juil. 1936 et du décret du 14 déc. 1936 : correspondance, note, circulaire, liste, 1898-1945 Conseils de succursales, enquête interne relative au fonctionnement : questionnaire, note, correspondance [réponses classées par ordre alphabétique de succursales], mars 1936
          Date : 1898-1977

        • 1069200401 AR 205
          Titre : Réseau, implantation et fermeture de succursales, suppression de comptoirs : correspondance, délibération du Conseil général, liste, mars 1947 ; modification des rayons d'action des comptoirs et conséquences sur les conseils des succursales : liste, note, correspondance, circulaire, état, délibérations du Conseil général, 1966-1971 ; transformation de bureaux auxiliaires en succursales : note, correspondance, état, tract, 1967-1973 ; révision du réseau des comptoirs : décret, presse, 1966-1976 ; révision de l'implantation de la Banque de France en province : rapport (5 vol.), note, 1970-1971 Organisation de la Banque, mouvement social et revendications syndicales : tract, fév.-juin 1968
          Date : 1947-1976

        • 1069200401 AR 206
          Titre : Transport de fonds Organisation, envois d'or des succursales à la Banque Centrale et de la Banque Centrale aux succursales (1879-1892) : tableau récapitulatif [s.d.] ; versement de l'indemnité de guerre 1870-1871 à l'Intendance militaire allemande : correspondance (1870-1873) ; assurances : contrat, correspondance (1910-1915) ; transport de devises étrangères : correspondance (1904-1912) ; relations avec les sociétés ferroviaires (Chemin de fer de Paris à Orléans, Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du chemin de fer du Nord, Compagnie des chemins de fer de l'Est, Compagnie des chemins de fer de l'Ouest), organisation : circulaire, ordre de service, note, correspondance (1857-1908); tarification : circulaire, note, correspondance, état (1857-1907) ; contentieux : circulaire, correspondance (1878-1892) 1857-1940
          Date : 1857-1940

        • 1069200401 AR 207
          Titre : Relations avec l'administration des Postes et Télégraphes, organisation : circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1846-1908 ; recouvrement d'effets de commerce par les Postes : JO, textes parlementaires français et belges, extraits des délibérations du Conseil général, note, presse, 1876-1881 ; bons de poste de sommes fixes, législation : JO, textes parlementaires, 1882-1883 ; contentieux, retards postaux : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1882-1883 ; contentieux, grève des Postes et Télégraphes de 1909 : JO, note, circulaire, presse, 1909
          Date : 1846-1909

      • 1069200401 AR 208 à 211
        Titre : 3.1.2. Réglementation bancaire
        Date : 1848/1949

        • 1069200401 AR 208
          Titre : Réglementation bancaire Législation bancaire (protection de l'Épargne, bons de caisse, responsabilité des administrateurs, contrôle du crédit, contrôle des banques) : JO, textes parlementaires, presse, 1925-1939 Réforme des banques et des établissements de crédit, documentation : étude (2 volumes, 1911), presse, 1909-1912 1909-1939
          Date : 1909-1939

        • 1069200401 AR 209
          Titre : Relations avec l'État Politique de stabilisation monétaire, documentation : presse, brochure, fév.-août 1926 ; bons du Trésor, dette publique, politique économique, documentation : presse, JO, janv.-mai 1926, Banque de France, documentation : presse, JO, juil. 25-août 1926 ; situation économique et financière (politique monétaire), documentation : presse, JO, juil.-août 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 210
          Titre : Nationalisation bancaire, nationalisation des banques d'affaires, organisation : JO, textes parlementaires, presse française (1944-1949), analyse de la presse étrangère (nov.-déc. 1945), note
          Date : 1944-1949

        • 1069200401 AR 211
          Titre : Relations avec d'autres banques et organismes de crédit Comptoirs nationaux d'escompte, organisation : correspondance, note, état, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, 1848-1855 ; Comptoir National d'Escompte de Paris, organisation : correspondance, note, état, extrait des délibérations, du Conseil général, JO, presse, rapport, statuts, 1851-1867 ; sous-comptoir des entrepreneurs, organisation et relations avec la banque de France : statuts, JO, règlement, correspondance, rapport, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1899 ; sous-comptoir des chemins de fer, organisation et relations avec la banque de France : statuts, presse, correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1851 ; sous-comptoir des métaux, modification des statuts : correspondance du ministère des Finances, 1860 Sociétés de crédit, documentation : presse, brochure , état, 1908-1914 ; société de crédit foncier pour les départements du Calvados, de l'Orne, et de la Manche, documentation : note, statuts, JO, 1852 1848-1914
          Date : 1848-1914

      • 1069200401 AR 212 à 219
        Titre : 3.1.3. Opérations bancaires
        Date : 1800/1947

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