Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
      • 2.2. Conseil général
        • 2.2.3. Délibérations

1069200401 AR 154

Titre : « Principales délibérations du Conseil Général » [indexées et résumées] : registre (n°2 : 1830-1847, n° 3, 1848-1862) ; « table des décisions de M. le Gouverneur » [indexées et résumées] : registre, 1806-1846
Date : 1806-1862