Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
      • 2.2. Conseil général
        • 2.2.2. Questions soumises aux délibérations du Conseil général

1069200401 AR 150

Titre : Achats et vente de devises [loi du 7 août 1926], convention du 26 sept. 1926, organisation : presse, JO, état, correspondance, convention, extraits des délibérations du Conseil général, 1926 Contribution volontaire [loi du 31 mars 1926], organisation : circulaire, JO, presse, 1926-1927 ; comité national des souscriptions volontaires, constitution : presse, extrait d'une réunion du Conseil général, avril-mai 1926
Date : 1926-1927