Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 1. Activités du Secrétariat du Conseil général
      • 1.8. Réquisitions judiciaires

1069200401 AR 134

Titre : Réquisitions judiciaires Réquisitions, état : répertoire chronologique (janv. 1919-mars 1935), répertoires alphabétiques (2 volumes : affaires n°1 à 1199 (janv. 1923-juil. 1930) et affaires n°1200 à 1994 [s.d.]
Date : 1919-1935