Notice descriptive

  • Secrétariat du Conseil général, inventaire principal
    • 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
      • 2.2. Conseil général
        • 2.2.2. Questions soumises aux délibérations du Conseil général

1069200401 AR 148

Titre : Droits de timbre sur la circulation fiduciaire, organisation : JO, note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, étude, état, 1817-1927 ; législation : note, JO, textes parlementaires, 1791-1909 ; billets à ordre et billets au porteur, circulation et fiscalité : note, état, JO, 1874-1908
Date : 1791-1927