Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations - Contrôle des changes et avoirs français à l'étranger, . accords internationaux : JO, presse, janvier 1937-février 1945 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l'ennemi : JO, note, correspondance, octobre 1939-septembre 1940 . avis du ministère des Finances aux détenteurs de créances financières ou commerciales sur les territoires cédés à l'URSS par la Finlande : JO, octobre 1940 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou ex-ennemis aux termes de l'arrêté du 15 février 1946 : JO, note, décembre 1946-avril 1950. - Déclaration à l'Office des changes des avoirs conservés à l'étranger : état, février-mars 1945. - Déblocage des avoirs à l'étranger : note, correspondance . en Angleterre, mars 1945-avril 1946 . aux Etats-Unis, avril 1945-février 1947. - Titres conservés par la Banco Frances e Italiano : note, pièce comptable, avril-mai 1954.
Date : 1937-1954
