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Direction des Titres

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Présentation des notices

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  • 1132200001 AR 1 à 20
    Titre : 1. Organisation de la direction des Titres
    Date : 1853/1982

    • 1132200001 AR 1 à 18
      Titre : 1.1. Service des Dépôts de titres
      Date : 1853/1902

      • 1132200001 AR 1 à 13
        Titre : 1.1.1. Administration du service
        Date : 1853/1898

        • 1132200001 AR 1
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1853-mai 1862 [3 registres].
          Date : 1853-1867

        • 1132200001 AR 2
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, juin 1862-décembre 1867 [3 registres].
          Date : 1862-1867

        • 1132200001 AR 3
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1868-juin 1870 [2 registres].
          Date : 1868-1870

        • 1132200001 AR 4
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1870-mars 1873 [2 registres].
          Date : 1870-1873

        • 1132200001 AR 5
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1873-novembre 1876 [2 registres].
          Date : 1873-1876

        • 1132200001 AR 6
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1873-juin 1878 [2 registres].
          Date : 1873-1878

        • 1132200001 AR 7
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, juin 1878-novembre 1883 [2 registres].
          Date : 1878-1883

        • 1132200001 AR 8
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1883-juillet 1885 [2 registres].
          Date : 1883-1885

        • 1132200001 AR 9
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, août 1885-décembre 1889 [3 registres].
          Date : 1885-1889

        • 1132200001 AR 10
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1890-octobre 1891 [2 registres].
          Date : 1890-1891

        • 1132200001 AR 11
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, novembre 1891-janvier 1896 [2 registres].
          Date : 1891-1896

        • 1132200001 AR 12
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1895-décembre 1898 [2 registres].
          Date : 1895-1898

        • 1132200001 AR 13
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, avril 1872-mai 1888 [Copies de notes et rapports, 4 registres].
          Date : 1872-1888

      • 1132200001 AR 14 à 18
        Titre : 1.1.2. Personnel du service
        Date : 1854/1902

        • 1132200001 AR 14
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, décembre 1854-avril 1882 [3 registres].
          Date : 1854-1882

        • 1132200001 AR 15
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, mai 1882-novembre 1887 [3 registres].
          Date : 1882-1887

        • 1132200001 AR 16
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, décembre 1887-avril 1901 [2 registres].
          Date : 1887-1901

        • 1132200001 AR 17
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, juin 1901-décembre 1902 [un registre]. - Situation du personnel au 24 juin 1883 : état nominatif, juin 1883.
          Date : 1883-1902

        • 1132200001 AR 18
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel féminin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, août 1887-août 1902 [2 registres].
          Date : 1887-1902

    • 1132200001 AR 19
      Titre : 1.2. Centres dépositaires
      Date : 1921/1947

      • 1132200001 AR 19
        Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Centres dépositaires - Suppression des centres dépositaires de Besançon, Bourges, Orléans, Rennes, Rouen et Toulouse : circulaire, note, septembre 1921-janvier 1922. - Suppression des centres de Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille, . documentation générale : note, correspondance, étude, novembre 1930-juin 1933 . instructions de la Banque de France : note, correspondance, mai 1932-septembre 1933 . centre de Bordeaux : note, correspondance, juin 1932-février 1933 . centre de Lyon : note, correspondance, circulaire, juin 1932-février 1933 . centre de Marseille : note, correspondance, circulaire, novembre 1932-février 1933 . centre de Lille : note, circulaire, janvier-avril 1933. - Centre dépositaire de Bordeaux, instructions de la Banque de France : circulaire, note, correspondance, mai 1936-juin 1937 . recréation du centre : note, presse, mai-août 1936 . instructions du Secrétariat général : circulaire, note, rapport, mai 1936-août 1940 . instructions de la direction des Titres : note, correspondance, mai-septembre 1936 . relations avec le centre : correspondance, note, juin 1936-mars 1939. - Centre dépositaire de Toulouse, . création, organisation et fonctionnement : note, correspondance, octobre 1941-juin 1944 . suppression du centre : note, correspondance, état statistique, février-mai 1947. - Suppression des centres dépositaires de Bordeaux et Toulouse : note, correspondance, état statistique, imprimé, note de service, carte, juillet 1945-juillet 1946. - Dépôts conservés par le centre dépositaire de Troyes : correspondance, octobre 1944-mars 1945.
        Date : 1921-1947

    • 1132200001 AR 20
      Titre : 1.3. Annexe des titres de Poitiers
      Date : 1936/1982

      • 1132200001 AR 20
        Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Annexe des Titres de Poitiers - Annexe de la direction des Titres à Poitiers, . installation de l'annexe, études préliminaires : rapport, note, mai 1936-novembre 1939 . fusions des conservations : note, état statistique, novembre 1936-février 1940 . transfert à Poitiers des titres en garantie et en dépôt libre conservés jusque-là dans différents comptoirs de province : état, circulaire, note, avril 1937-novembre 1948 . centralisation des titres des comptoirs de Paris et de la région parisienne : correspondance, note de service, octobre 1938-juillet 1939 . conservation des titres en garantie supplémentaire : note, avril 1939-mai 1944 . rapatriement des délégations de Brive, Orléans et Troyes : note, correspondance, état statistique, juin 1944-avril 1945 . transfert à Paris des dépôts de rente en compte-courant : note, circulaire, correspondance, décembre 1945-avril 1946 . transfert à Paris des étiquettes de portefeuille Caisse centrale de dépôt et de virement des titres (C.C.D.V.T.) : note, état, décembre 1945-juin 1948 . provision pour frais de timbrage de titres : note, avril 1947-janvier 1949 . réunion des certificats d'obligations au nom de la Caisse de réserve : note, correspondance, janvier 1961-avril 1968 . régularisation d'une erreur de gestion suite à la non reconnaissance de l'amortissement : note, juin 1962-août 1965 . conversion au nominatif des titres de la Caisse de réserve : note, état statistique, septembre 1963 . obligations françaises amortissables par tirage au sort, problèmes du mode d'établissement des bordereaux et du classement des titres à Poitiers : note, correspondance, état, octobre 1963-février 1965 . titres en dépôt pour le compte de la SICOVAM : note, mars 1968 . envoi de coupons de l'annexe à la conservation de Paris : note, correspondance, circulaire, état statistique, avril 1975-mars 1982 . dépôt de titres "Madagascar automobile S.A." : note, correspondance, avril 1975-mars 1982. - Annexe des Titres de Poitiers, aménagement de la chapelle en dépôt d'archives pour la conservation de souches de titres émis par la Caisse de l'énergie, proposition "Baudet, Donon et Roussel" et proposition "Strafor" : brochure publicitaire, plan d'architecte, devis, correspondance, note, juillet-septembre 1961.
        Date : 1936-1982

  • 1132200001 AR 21 à 60
    Titre : 2. Activités de la direction des Titres
    Date : 1915/1972

    • 1132200001 AR 21
      Titre : 2.1. Gestion des valeurs du Trésor

      • 1132200001 AR 21
        Titre : 2.1.1. Opérations sur les bons du Trésor

        • 1132200001 AR 21
          Titre : Bons du Trésor, agrément des intermédiaires pour le placement des bons et remise de formules en blanc de bons [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, correspondance, avril 1942-décembre 1954. Renouvellement des bons du Trésor échus pendant la période de fermeture des banques : note, août 1944.

      • 1132200001 AR 21
        Titre : 2.1.2. Création du Fonds de soutien des rentes

        • 1132200001 AR 21
          Titre : 1938 ; législation : JO, juillet 1937-mars 1942 ; réunions et activités : compte rendu, note, juillet 1937-janvier 1945 ; opérations sur les titres "direction des Titres" : bilan, décembre 1938-juin 1952 ; autres opérations : état statistique, avril-juillet 1941 ; documentation relative aux interventions effectuées sur le marché des changes : note, brochure, juillet 1945-avril 1946 ; soutien de la rente 5 % 1949 à l'occasion de l'émission de la rente 3 1/2 1952 : note, correspondance, pièce d'écriture, juin-juillet 1952. Fonds de soutien des rentes, achats de rentes françaises effectués en liquidation par la Caisse des dépôts et consignations : état statistique, pièce d'écriture ; liquidation du 31 août 1937, août-septembre 1937 ; liquidation du 30 novembre 1938, novembre-décembre 1938 ; liquidation du 31 décembre 1938, décembre 1938-février 1939 ; liquidation du 31 janvier 1939, janvier-février 1939 ; liquidation du 15 février 1939, février-mars 1939.

    • 1132200001 AR 22 à 38
      Titre : 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques
      Date : 1915/1970

      • 1132200001 AR 22 à 24
        Titre : 2.2.1. Dispositif du contrôle des changes
        Date : 1939/1960

        • 1132200001 AR 22
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Législation de l'Office des changes, accords internationaux, . accord franco-argentin : JO, mars 1941 . accord franco-belge : JO, circulaire, note de service, note, octobre 1940-décembre 1944 . accord franco-croate : JO, juin 1942 . accord franco-finlandais : JO, avril 1944 . accord franco-italien : circulaire, juillet 1941 . accord franco-luxembourgeois et franco-hollandais : note, circulaire, JO, mars-mai 1941 . accord franco-norvégien : JO, circulaire, novembre 1942 . accord franco-roumain : JO, février 1942 . règlements avec les îles anglo-normandes : JO, janvier 1943 . instruction du Secrétariat général : note, décembre 1941.
          Date : 1940-1944

        • 1132200001 AR 23
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Contrôle des changes, . législation générale : JO, circulaire, sept. 1939-déc. 1948 . désignation des intermédiaires agréés : JO, état, note, septembre 1939-décembre 1944 . instructions aux services de la direction des Titres relatives à l'envoi de valeurs hors du territoitre métropolitain : note, bordereau, imprimé, septembre-novembre 1939 . opérations de change : note, correspondance, septembre-octobre 1939 . opérations de change effectuées par les services de la direction des Titres : étude, note, correspondance, état statistique, octobre 1939 . instructions du Secrétariat général : note de service, octobre 1939-mai 1940 . instructions de l'Office des changes aux intermédiaires agréés : circulaire, note de service, JO, octobre 1939-juin 1943 . absorption de l'Office de compensation par l'Office des changes : note, correspondance, août-décembre 1940. - Contrôle des changes et avoirs étrangers, . déclarations des avoirs à l'Office des changes : note de service, note, correspondance, imprimé, novembre-décembre 1939 . affaire Société italienne des Chemins de fer méridionaux : note, décembre 1939-mars 1940 . émission de titres Société romana de electricita : note, décembre 1939-février 1940 . libération et souscription de titres de l'Union espagnole des explosifs : note, correspondance, janvier-avril 1940 . répertoire des opérations de change : note de service, note, janvier-février 1940 . affaire Stevens : note, avril-mai 1940 . instructions du Secrétariat général relatives aux réfugiés de nationalité hollandaise, belge, luxembourgeoise et suisse : note de service, mai-juin 1940 . législation relative aux valeurs américaines et canadiennes : note, correspondance, état statistique, presse, note de service, mai 1940-février 1944.
          Date : 1939-1948

        • 1132200001 AR 24
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Contrôle des changes, . désignation des intermédiaires agréés : note, JO, circulaire, état, déc. 1944-nov. 1950 . instructions de la Banque relatives aux opérations de transfert entre la zone franc et l'étranger : circulaire, note de service, JO, fév. 1945-mars 1953 . instructions de la Banque relatives aux transferts de fonds entre la France et l'étranger : circulaire, note de service, JO, avr. 1945-fév. 1956 . réglementation des opérations de change effectuées par les intermédiaires agréés : circulaire, JO, note de service, sept. 1945-mai 1953 . réglementation relative aux souscriptions à des augmentations de capital de sociétés étrangères : JO, état, note, imprimé, déc. 1947-janv. 1948 . réglementation des changes aux Pays-Bas : note, correspondance, mai 1949-juin 1953 . instructions de la Banque et de l'Office des changes relatives aux comptes EFAC (Exportations - Frais accessoires) : note de service, circulaire, presse, oct. 1953-avr. 1960 . autres instructions de la Banque : note de service, note, circulaire, déc. 1945-oct. 1956 . situations de la parité des changes : état, note, oct. 1952-juil. 1953 . demandes de renseignements des comptoirs de Beaune et Toulouse : correspondance, mars-mai 1956.
          Date : 1944-1960

      • 1132200001 AR 25 à 33
        Titre : 2.2.2. Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations
        Date : 1915/1970

        • 1132200001 AR 25
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Avoirs étrangers conservés en France, législation et déclarations : note, correspondance, note de service . réglementation relative aux déclarations des avoirs français à l'étranger et des avoirs étrangers en France : note, JO, note de service, presse, imprimé, janv. 1945-sept. 1948 . avoirs allemands, septembre-octobre 1939 ; avoirs anglais, août 1940-juin 1941 . avoirs belges et luxembourgeois, avril-septembre 1945 . avoirs danois et norvégiens, avril 1940 . avoirs finlandais, mai-juin 1946 . avoirs grecs, octobre 1945 . avoirs mexicains, novembre 1945-juin 1951 . avoirs suédois et suisses, août-septembre 1940 . avoirs tchécoslovaques, mars-avril 1939. Opérations sur valeurs étrangères, régime général des avoirs étrangers en France : correspondance, note de service, note, JO, déc. 1942-sept. 1953 ; instructions de l'Office des changes et de la Banque de France : note, note de service, JO, presse, circulaire, mars 1948-janv. 1955. Dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français, ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français : texte officiel, octobre 1944 ; dépôt des valeurs étrangères : note, circulaire, note de service, septembre 1944-juin 1946 ; dépôt obligatoire des valeurs étrangères, de l'or et des devises : JO, octobre 1944-septembre 1953 ; application de l'ordonnance aux territoires relevant du ministère des Colonies : JO, juillet-novembre 1945. Emprunts étrangers à garantie de change ou clause-or, informations générales : état statistique, presse, octobre 1925-octobre 1928 ; législation : presse, note, rapport, [1926]-septembre 1934. Déclaration de l'or, des devises et des valeurs étrangères conservées en France, déclarations de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées en France ainsi que des avoirs conservés à l'étranger et appartenant en propre à des intermédiaires en France : correspondance, note, pièce comptable, JO, février 1945-juin 1950 ; déclarations complémentaires des valeurs conservées en France : correspondance, note, JO, février 1945-mars 1949 ; déclarations des valeurs mobilières étrangères conservées en France au 31/12/1949 : correspondance, note, novembre 1949-décembre 1951. Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, situation des valeurs étrangères conservées par la Banque au 31/12/1944 [classement par ordre alphabétique des pays] : état, décembre 1944.
          Date : 1925-1955

        • 1132200001 AR 26
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, . situation des avoirs étrangers conservés au 31/10/1945 pour des clients de première catégorie : état, octobre 1945 . situation des avoirs étrangers conservés au 31/10/1945 pour des clients de seconde, troisième, cinquième et sixième catégorie : état, octobre 1945 . déclaration complémentaire des titres entrés en comptabilité du 01/11/1945 au 31/12/1945 : état, décembre 1945 . déclaration complémentaire des titres entrés en comptabilité du 01/01/1946 au 31/03/1946 : état, mars 1946.
          Date : 1945-1946

        • 1132200001 AR 27
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs étrangères, prêts de valeurs à l'Etat, . règlement définitif avec le Trésor des opérations de prêts de titres à l'Etat : note, état statistique, pièce d'écriture, mai 1917-février 1933 . prêts à l'Etat de valeurs étrangères : note, texte officiel, mai 1919. - Recouvrement des coupons et titres amortis étrangers, . restitution de coupons, recouponnement et souscription : presse, note, correspondance, octobre 1923-janvier 1949 . affidavit "D", instructions pour l'établissement des formules devant être présentées à l'appui de l'encaissement des coupons arriérés : note, correspondance, imprimé, mai 1938-décembre 1947 . demande d'autorisation à l'Office des changes d'expédier à l'étranger diverses valeurs amorties : relevé, note, imprimé, correspondance, état, février 1943-avril 1945 . remboursement de titres portugais : note, correspondance, février-mai 1944 . envoi de valeurs par la valise diplomatique : note, correspondance, questionnaire, juillet 1944-avril 1945 . attestation de propriété non ennemie : instruction, note, juillet 1945-avril 1947 . relations avec des cabinets d'avocats internationaux : note, correspondance, décembre 1944-janvier 1947 . encaissement des coupons et amortis de valeurs étrangères et assimilées : note, correspondance, état statistique, février 1945-décembre 1949 . envois postaux à l'étranger : instruction, JO, note, correspondance, avril 1945-janvier 1946 . demandes de concours de certaines banques pour l'envoi à l'étranger de coupons détachés de titres conservés en dépôt : note, correspondance, décembre 1945-novembre 1949 . présentation des correspondants de la Banque de France à l'étranger : note, correspondance, mars 1946 . instructions relatives aux transferts et à la conversion : note, septembre 1948 . offre du Comptoir national d'escompte d'effectuer la réalisation des opérations sur titres en Angleterre et en Belgique par ses agences de Londres et de Bruxelles : note, correspondance, avril 1950 . autres affaires : note, correspondance, JO, instruction, juillet 1945-juin 1950. - Valeurs étrangères cotées à Paris : note, état, mars 1955.
          Date : 1917-1955

        • 1132200001 AR 28
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs allemandes, . législation et instructions du ministère des Affaires étrangères : note, correspondance, circulaire, traité de paix, juin 1919-décembre 1922 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, note, texte officiel, octobre 1919-novembre 1923 . coupons et titres amortis échus avant le 11/01/1920 : JO, note, presse, circulaire, avril-août 1920 . documentation du service des Renseignements financiers : note, état, imprimé, juillet 1921-novembre 1951 . cas d'espèce : note, presse, juin 1923-août 1925 . incidents survenus à l'occasion d'une ultime répartition de créances allemandes : note, état, septembre 1933-octobre 1934. - Valeurs allemandes, législation sur l'apurement des valeurs mobilières allemandes : texte officiel, août 1949 . déclarations : note, correspondance, septembre 1949-décembre 1956 . validation des valeurs : note, correspondance, texte de loi, juin 1950-mai 1952. - Rachat d'obligations américaines par le Trésor, . structure et fonctionnement du Stock Exchange : étude, s.d. . rachat des obligations Pennsylvanie et Chicago Milwaukee, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, circulaire, juin 1915-août 1919 . rachat des obligations Saint-Louis San Francisco 5 % General Lion : note, correspondance, note de service, juin 1915-octobre 1916 . rachat des obligations Chicago, Milwaukee et Pennsylvanie : note, état statistique, presse, juin 1915-mai 1916 . rachat des obligations Cleveland, Cincinnati, Chicago et St-Louis : correspondance, janvier-mars 1920 . projet d'achat de valeurs américaines par le gouvernement anglais : note, correspondance, janvier 1916-février 1917. - Valeurs argentines du Credito argentino : note, correspondance, mai 1947-avril 1948. - Valeurs autrichiennes et hongroises, . législation : traité de paix, JO, septembre 1919 . règlement des dettes autrichiennes en France, instructions du ministère des Affaires étrangères : circulaire, presse, note, août 1920-novembre 1921. - Valeurs autrichiennes 4 % de 1932, régularisation des titres saisis en 1945 à Berlin par les autorités soviétiques : note, correspondance, presse, état statistique, juillet 1950-juin 1966.
          Date : 1915-1966

        • 1132200001 AR 29
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementairesspécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France :législation, déclarations et opérations Valeurs brésiliennes, déclarations, législation : note, JO,correspondance, presse, Janv. 1948-juin 1970 ;  mesures d'applicationprises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance,Fév.-Avr. 1948. Rapatriement des cruzeiros du service des Emissions, compte "SemJuros" : relevé, juin 1951-Sept. 1953 ; relations avec la Banco sulamericano do Brasil et la Banco do Brasil : correspondance, août 1951-mars1954 ; relations diverses : correspondance, Déc. 1952-mai 1955 ; encaissement de coupons et de titres : note, mars-Juil. 1953 ; crisemonétaire au Brésil : presse, Oct. 1954-Janv. 1955 ; rapatriement desavoirs bloqués au Brésil : correspondance, note, Nov. 1954-Oct. 1955. Valeurs britanniques, bons du Trésor 4 1/4 % de 1931, émission : note,état statistique, Sept.-Oct. 1931 ; remboursement : note,correspondance, mai 1932-Déc. 1943 ; opposition : note, correspondance,Sept. 1937 ;  restitution au Trésor du reliquat de la provision - espèceset des coupures remboursées : imprimé, note, correspondance, étatstatistique, mars 1962-mai 1965 ;  valeurs anglaises, immatriculation ettransfert au nom de "nominee" : correspondance, mars-Avr.1936 ; obligation pour les résidents britanniques de déposer leurs titresdans des banques agréées par les autorités du Royaume-Uni : note,correspondance, août 1947-Avr. 1951. Règlement des dettes bulgares : presse, note, traité de paix,Juil.-Sept. 1920. Valeurs danoises, déclarations, législation : note, correspondance,Juil. 1945-Avr. 1946 ; mesures d'application prises par la Banque deFrance : note de service, Juil. 1945-Janv. 1946 ; mesures d'applicationprises par la direction des Titres ou les services : note, mars-mai1946 ; cas d'espèce : note, août 1945. Valeurs égyptiennes, obligations du Crédit foncier d'Egypte : note,correspondance, mars 1935-Nov. 1953. Valeurs espagnoles, informations générales, rentes espagnoles,encaissement des coupons présents : note, correspondance, état nominatif,Déc. 1945-Nov. 1955 ;  relations avec la Banco espanol en Paris : note,correspondance, Déc. 1950-Janv. 1951 ; réglementation des changes :note, état statistique, juin 1951-Sept. 1955 ; interventions duprésident-syndic de la Bourse de Madrid : note, état nominatif, juin 1951 ;rente espagnole 3 1/2 % 1951 amortissable, demandes de renseignementconcernant les polices de bourse : état nominatif, note, correspondance, JO,Nov. 1951-Déc. 1952. Valeurs espagnoles, échanges des titres de Chemin de fer contre larente 3 1/2 1946, affaire Choquart : note, correspondance, Avr. 1946-Sept.1950 ; documentation du service des Emissions : note, correspondance,rapport, état statistique, août 1950-Janv. 1951 ; instructions duservice des Emissions : note, correspondance, Janv.-mai 1951 ; variationdu cours des changes : note, correspondance, août 1951 ; émission detitres du 15/07/1951 : note, correspondance, mars 1952 ; sommes nonventilées : note, mars 1953-Déc. 1955. Valeurs espagnoles, validation des rentes : état nominatif, note, correspondance ;affaire Arcimis née Lopez, Déc. 1949-Déc. 1953 ; affaires présentées àla Banco espanol en Paris, Fév. 1950-juin 1951 ; affaires présentées auCrédit lyonnais, mai 1950-Avr. 1952 ; émissions de rentes, août1950-mars 1952 ; relations avec la Banco espanol en Paris, Janv.1951-Janv. 1954. Valeurs espagnoles, rapatriement des avoirs en pesetas : note,correspondance, instruction, mai 1950-Avr. 1951. Valeurs espagnoles, affaires particulières, succession Lafon néeBailacq : note, correspondance, état, juin 1950-Déc. 1951 ; difficultésrencontrées pour des opérations sur valeurs engagées par d'autresétablissements : note, Janv.-Fév. 1951 ; affaire Pradel : note, Déc.1955.
          Date : 1920-1970

        • 1132200001 AR 30
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Emprunts grecs : note, correspondance, état, JO, novembre 1936-avril 1961. - Valeurs italiennes : note, correspondance . obligations 3 % des Chemins de fer méridionaux, juillet 1939-novembre 1942 . mise obligatoire au nominatif, législation, février 1942-décembre 1946 . mise obligatoire au nominatif, mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services, juin 1942-juillet 1943 . mise obligatoire au nominatif, cas d'espèce, juillet 1942-avril 1943. - Bons du Trésor japonais, . informations générales : note, novembre 1915-octobre 1916 . instructions : note de service, novembre 1915-mai 1916 . relations avec la Yokoama special bank : correspondance, décembre 1915-janvier 1917 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, décembre 1915-juin 1916 . relations avec l'agent financier du gouvernement impérial japonais à Londres : correspondance, décembre 1915-février 1916 . relations avec l'ambassade impériale du Japon à Paris : correspondance, avril-mai 1916 . communication de l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières : note, juin 1953. - Valeurs luxembourgeoises, déclarations et délivrances de certificat de validation, . législation : note, correspondance, circulaire, JO, presse, imprimé, août 1945-mai 1949 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, janvier-novembre 1946 . cas d'espèce : note, novembre 1946. - Valeurs mexicaines, régularisation de dossiers non présentés pour l'enregistrement dans les délais impartis, dossier général : note, correspondance, état nominatif, état statistique, imprimé, presse, JO, brochure, novembre 1945-août 1956. - Valeurs mexicaines, régularisation de dossiers non présentés pour l'enregistrement dans les délais impartis, dossiers particuliers : note, correspondance . affaire Charron, s.d. . affaire Delambre, juin 1949-septembre 1953 . affaire Fombonne, s.d. . affaire Lamarche née Laigle, juin 1951 . affaire Perrot, février-octobre 1953 . affaire Prud'homme, s.d. . affaire Richon, juin 1952 . affaire Roux née Bourron, s.d. . affaire Vie née Coubronne, s.d. . autres affaires, s.d. - Valeurs norvégiennes, déclarations, . législation : note, correspondance, septembre-novembre 1945 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance, novembre-décembre 1945 . mesures d'application prises par la Banque de France : note de service, imprimé, décembre 1945 . cas d'espèce (dont l'affaire Morteau concernant 8 obligations Norsk 4 % de 1935) : note, correspondance, septembre 1945-septembre 1952. - Valeurs polonaises, recensement et estampillage, . législation : presse, note, janvier 1948 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, procès-verbal, juin 1947-janvier 1948.
          Date : 1915-1961

        • 1132200001 AR 31
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs roumaines, déclaration, estampillage et mise en nominatif obligatoire et autres dossiers, . destructions de feuilles de coupons inutilisées : note, état statistique, mars 1930-avril 1931 . informations générales, récapitulatif des possesseurs d'actions roumaines : note, état nominatif, septembre 1940-juin 1941 . législation : note, correspondance, presse, circulaire, imprimé, août 1940-août 1941 . mesures prises par la Banque de France : note de service, correspondance, septembre 1940-avril 1941 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, imprimé, avril 1941 . cas d'espèce : note, correspondance, imprimé, état, juillet 1940-décembre 1958. - Valeurs russes et roumaines, liquidation de la Guerre de 1914-18, . législation : note, JO, circulaire, septembre 1918-mars 1923 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, novembre 1918-octobre 1919 . relevé par succursale du nombre de dépôts de diverses valeurs russes : note, état statistique, novembre 1918-janvier 1919 . emprunt d'Etat russe : note, correspondance, avril 1895-août 1956. - Valeurs suisses, suspension des opérations d'encaissement : note, correspondance, imprimé, février 1943-octobre 1944. - Valeurs tchécoslovaques, déclarations, . législation : note, correspondance, imprimé, avril-novembre 1946 . mesures d'application prises par la Banque de France : note de service, novembre 1945 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance, mars 1946-décembre 1948.
          Date : 1918-1958

        • 1132200001 AR 32
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Souscription Royal Dutch et Shell transport, . informations générales : presse, note, novembre 1957-février 1958 . informations au gouverneur : note, état statistique, octobre 1957-janvier 1958 . modalités de souscription : brochure, presse, imprimé, note, correspondance, décembre 1957-janvier 1958 . relations avec les compagnies d'assurances : note, correspondance, état statistique, décembre 1957-février 1958 . informations aux comptoirs et à la clientèle : note, correspondance, presse, décembre 1957-janvier 1958 . relevé des titres Royal Dutch : état nominatif, [décembre 1957] . problèmes d'approvisionnement en dollars : état statistique, note, janvier 1958 . instructions aux services : note, janvier 1958. - Souscription Royal Dutch et Shell transport, relations avec les comptoirs relatives à certaines affaires de clientèle [classement alphabétique des comptoirs] : correspondance, note, décembre 1957-janvier 1958. - Souscription Shell transport, . informations à la clientèle : note, état statistique, correspondance, brochure, presse, décembre 1957-février 1958 . besoins en devises-titres : note, état statistique, janvier-février 1958 . informations générales du service des Emissions : note, brochure, février 1958 . relations avec la banque Jordaan : correspondance, février 1958 . relevé des actions Shell transport : état nominatif, s.d. - Souscription Shell transport, relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : correspondance, décembre 1957-avril 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1132200001 AR 33
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Situations trimestrielles des opérations portant sur des devises utilisées pour des acquisitions de titres (années 1957 et 1958) [classement alphabétique par devises] : état, avr. 1957-janv. 1959.
          Date : 1957-1959

      • 1132200001 AR 34
        Titre : 2.2.3. Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations
        Date : 1937/1954

        • 1132200001 AR 34
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations - Contrôle des changes et avoirs français à l'étranger, . accords internationaux : JO, presse, janvier 1937-février 1945 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l'ennemi : JO, note, correspondance, octobre 1939-septembre 1940 . avis du ministère des Finances aux détenteurs de créances financières ou commerciales sur les territoires cédés à l'URSS par la Finlande : JO, octobre 1940 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou ex-ennemis aux termes de l'arrêté du 15 février 1946 : JO, note, décembre 1946-avril 1950. - Déclaration à l'Office des changes des avoirs conservés à l'étranger : état, février-mars 1945. - Déblocage des avoirs à l'étranger : note, correspondance . en Angleterre, mars 1945-avril 1946 . aux Etats-Unis, avril 1945-février 1947. - Titres conservés par la Banco Frances e Italiano : note, pièce comptable, avril-mai 1954.
          Date : 1937-1954

      • 1132200001 AR 35 à 36
        Titre : 2.2.4. Fonds de stabilisation des changes
        Date : 1945/1955

        • 1132200001 AR 35
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Fonds de stabilisation des changes - Situations des valeurs mobilières figurant dans le portefeuille du Fonds de stabilisation des changes : état, note, correspondance . informations générales, avr. 1948-déc. 1953 . situation du revenu des valeurs mobilières comprises dans le portefeuille du Fonds de stabilisation pour les années 1946 à 1952, s.d. . situation au 31 décembre 1948, mars-mai 1948 . situation au 30 juin 1949, juin 1949-janv. 1950 . situation au 30 juin 1950, juin-juil. 1950 . situation au 18 septembre 1950 des titres dont le montant global est supérieur à 5 millions de francs, sept. 1950 . situation au 31 décembre 1950, déc. 1950-janv. 1951 . situation au 30 juin 1951, juin-déc. 1951 . situation au 31 déc. 1951, déc. 1951-janv. 1952 . situation au 30 juin 1952, juin 1952-juil. 1953 . situation du portefeuille du Fonds de stabilisation en octobre 1952, oct. 1952 . situation au 31 décembre 1952, déc. 1952-mars 1953 . situation des valeurs étrangères SICOVAM au 28 février 1953, s.d. . situation du portefeuille du Fonds de stabilisation en valeurs de mines d'or, avr. 1953 . situation au 30 juin 1953, juil.-nov. 1953 . situation au 25 septembre 1953 des valeurs étrangères, sept. 1953 . situation au 31 décembre 1953, janv.-déc. 1953 . situation au 30 juin 1954, mars-oct. 1954 . situation au 31 décembre 1954, déc. 1954-janv. 1955 . situation au 30 juin 1955, juil.-sept. 1955 . situation au 31 décembre 1955, s.d. - Situations des opérations effectuées par le Fonds de stabilisation des changes au cours des années 1952 à 1955 : état, déc. 1952-[1955].
          Date : 1946-1955

        • 1132200001 AR 36
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Fonds de stabilisation des changes - Fonds de stabilisation des changes, . achat de valeurs étrangères, détermination des attributions de la Banque de France : note, correspondance, JO, nov. 1945-mars 1951 . demandes d'ouverture d'un compte spécial " Fonds de stabilisation des changes " auprès des correspondants étrangers de la Banque : note, correspondance, avr. 1946-fév. 1950 . prise en charge par le Fonds de stabilisation des valeurs cédées à l'Office des changes en paiement de la taxe de légitimation, attributions respectives de la Banque, du Fonds de stabilisation et de l'Office : note, correspondance, déc. 1946-août 1947 . livraison par les correspondants étrangers de titres réquisitionnés : note, correspondance, juil. 1947-avr. 1948 . mise à la disposition de compagnies d'assurances de valeurs belges figurant dans le portefeuille du Fonds de stabilisation : note, état, correspondance, déc. 1947-juin 1948 . déblocage au Canada de valeurs appartenant au Fonds de stabilisation : correspondance, note, état, sept. 1948-déc. 1953 . souscription à l'emprunt 5 % 1949 par rachat de valeurs par le Fonds de stabilisation : correspondance, note, fév.-avr. 1949 . acquisition par le Fonds de valeurs saisies en douane : note, correspondance, août-déc. 1950 . valeurs britanniques susceptibles d'être nationalisées : correspondance, état, note, déc. 1950-janv. 1951 . situation quotidienne de la gestion des valeurs étrangères cédées au Fonds de 1946 à 1950 : état, [1946-1950] . gestion du portefeuille de valeurs mobilières du Fonds de stabilisation, observations du contrôle mobile : note, rapport, janv.-fév. 1952. - Ventes de valeurs étrangères par le Fonds de stabilisation des changes, valeurs négociables en Suisse : note, correspondance, accord, nov. 1945-juin 1949 . valeurs américaines conservées à New-York : note, correspondance, état, mars 1947-sept. 1948 . valeurs belges : note, correspondance, état, sept.-oct. 1950. - Opérations effectuées par le Fonds de stabilisation des changes avec les Banques Lazard et Rothschild, . dossier commun aux opérations Lazard et Rothschild : note, presse, correspondance, déc. 1946-avr. 1950 . opération traitée avec la Banque Lazard frères : correspondance, état, note, fév.-mars 1950 . vente d'actions Rhokana corporation limited par la Banque Rothschild : presse, note, correspondance, fév.-nov. 1950 . vente de titres rhodésiens par la banque Rothschild : correspondance, note, état, mars-avr. 1950. - Cessions de valeurs par le Fonds de stabilisation des changes, . cessions à la Société nationale d'investissement : note, correspondance, état, oct.-déc. 1950 . cessions à la Banque de France du premier décembre 1950 : note, correspondance, état, nov. 1950-avr. 1951 . cessions à la Banque du 15 janvier 1953 : note, correspondance, état, janv. 1953 . cessions à la Banque du 5 février 1953 : état, note, correspondance, fév. 1953 . cessions à la Banque du 2 février 1954 : note, correspondance, état, déc. 1953-avr. 1954 . cessions à la Compagnie générale transatlantique : note, correspondance, déc. 1951-mars 1953 . cessions d'actions N'Changa consolidated copper mines à la Société d'investissement du Nord : pièce d'écriture, note, correspondance, presse, janv.-mars 1954 . situation récapitulative des cessions de 1950 à 1954 : état, mars 1954.
          Date : 1945-1954

      • 1132200001 AR 37
        Titre : 2.2.5. Questions fiscales
        Date : 1945/1965

        • 1132200001 AR 37
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Questions fiscales - Récupération des impôts suisses : note, septembre 1945-juin 1949. - Accords fiscaux franco-suisse du 31 décembre 1953 relatifs à la suppression de la double imposition sur les revenus des capitaux mobiliers, . dossier général : JO, circulaire, note, correspondance, septembre 1947-décembre 1959 . relevés des remboursements de la taxe proportionnelle en application des dispositions des accords : pièce d'écriture, décembre 1955-mars 1965 . remboursements de la taxe proportionnelle : note, correspondance . affaire Ancienne mutuelle accidents, mars-avril 1956 . affaire Burrus et Vincent veuve Burrus, avril-novembre 1956 . affaire Compagnie générale de réassurance, décembre 1955-janvier 1958 . affaire Compagnie suisse de réassurance et Crédit commercial de France, décembre 1955-janvier 1963 . affaire La Concorde, janvier-octobre 1956 . affaire Crédit commercial de France, novembre 1955-octobre 1956 . affaire La Flandre, décembre 1955-février 1956 . affaire La Sécurité, janvier-avril 1956 . affaire La Séquanaise-vie, janvier 1956-janvier 1962 . affaire Société mutuelle d'assurances des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics, janvier-avril 1956 . affaire Société mutuelle d'assurances sur la vie du bâtiment et des travaux publics, janvier-avril 1956 . affaire Les Travailleurs français, décembre 1955-janvier 1962 . affaire Le Travail-vie, décembre 1955-janvier 1960 . affaire La Union et le Phénix espagnol, décembre 1955-mars 1961 . affaire L'Union industrielle, février 1956-juillet 1957.
          Date : 1945-1965

      • 1132200001 AR 38
        Titre : 2.2.6. Mesures de caractère monétaire
        Date : 1926/1954

        • 1132200001 AR 38
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Mesures de caractère monétaire - Stabilisation du franc (1926-1928), . législation : presse, texte officiel, mai 1926-juin 1928 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, juin-juillet 1928. - Réforme monétaire du 1er octobre 1936, . informations générales : note, avril 1935-octobre 1936 . législation : note, presse, JO, octobre 1936-février 1937 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, oct.-déc. 1936. - Dévaluations du franc de 1945, 1948 et 1949, . dévaluation de décembre 1945, législation : JO, correspondance, décembre 1945-juin 1953 . dévaluation de décembre 1945, mesures prises par la Banque de France : note de service, correspondance, décembre 1945-août 1946 . parité des monnaies étrangères avant la dévaluation du franc du 26 janvier 1948 : note, note de service, état, février 1945-janvier 1948 . dévaluation du franc de janvier 1948 : note, presse, JO, janvier 1948 . création d'un marché libre pour certaines devises : état statistique, circulaire, janvier-février 1948 . alignement monétaire du 17 octobre 1948 : JO, circulaire, octobre 1948-mars 1949 . modifications des opérations de change : JO, circulaire, septembre 1949 . encaissement de coupons et devises : état statistique, septembre 1949 . modification des parités monétaires : note, octobre-novembre 1949. - Introduction du franc en Sarre, législation : JO, novembre 1947-juin 1948. - Règlement des dettes extérieures de l'Allemagne : JO, note, texte de loi, juin 1951-février 1954.
          Date : 1926-1954

    • 1132200001 AR 39 à 44
      Titre : 2.3. Opérations avec la clientèle
      Date : 1940/1972

      • 1132200001 AR 39 à 40
        Titre : 2.3.1. Relations avec la clientèle
        Date : 1944/1951

        • 1132200001 AR 39
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Relations avec la clientèle - Relations avec la clientèle : correspondance, janvier 1944-décembre 1945.
          Date : 1944-1945

        • 1132200001 AR 40
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Relations avec la clientèle - Relations avec la clientèle : correspondance, janvier-décembre 1946. - Remboursement des titres faisant l'objet de négociations en bourse : note, correspondance, JO, avril-septembre 1948. - Ordres de remplois en Bourse de Londres : note, novembre-décembre 1951.
          Date : 1946-1951

      • 1132200001 AR 41
        Titre : 2.3.2. Redressement d'erreurs effectuées sur les opérations
        Date : 1950/1972

        • 1132200001 AR 41
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Redressement d'erreurs effectuées sur les opérations Redressement d'erreurs effectuées sur les opérations par le service des Emissions, affaires particulières de clientèle [classement alphabétique des clients] : note, correspondance, état statistique, 1950-1972
          Date : 1950-1972

      • 1132200001 AR 42
        Titre : 2.3.3. Transfert de titres pour l'Office des changes
        Date : 1940/1950

        • 1132200001 AR 42
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Transfert de titres pour l'Office des changes - Taxe de légitimation, . dossier général : note, correspondance, avr. 1945-avr. 1946 . ouverture d'un compte " Office des changes - Taxe de légitimation " chez les correspondants étrangers de la Banque : état, correspondance, sept. 1945-sept. 1950 . évaluation au 25 mars 1946 des valeurs remises à l'Office des changes en paiement de la taxe : état, [1946]. - Paiement de la taxe de légitimation à l'Office des changes (ordonnance 45-86 du 16 janvier 1945), paiement par actions annulé : note, correspondance, septembre 1945-avril 1949.
          Date : 1940-1950

      • 1132200001 AR 43 à 44
        Titre : 2.3.4. Réquisitions judiciaires
        Date : 1946/1951

        • 1132200001 AR 43
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Réquisitions judiciaires - Réquisitions judiciaires, enquête de la Préfecture de Police sur l'existence à la Banque de France de comptes, titres ou valeurs appartenant à des personnes inculpées ou des victimes d'assassinat : note, acte officiel, décembre 1946-décembre 1948.
          Date : 1946-1948

        • 1132200001 AR 44
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Réquisitions judiciaires - Réquisitions judiciaires, enquête de la Préfecture de Police sur l'existence à la Banque de France de comptes, titres ou valeurs appartenant à des personnes inculpées ou des victimes d'assassinat : note, acte officiel, janvier 1949-décembre 1951.
          Date : 1949-1951

    • 1132200001 AR 45
      Titre : 2.4. Relations avec les banques américaines
      Date : 1940/1947

      • 1132200001 AR 45
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Relations avec les banques américaines - Relations avec la banque Dominick et Dominick : note, correspondance, relevé de titre, relevé de compte, juillet 1940-mai 1947. - Relations avec la Brown Brothers Harriman and Co, . règlements d'affaires relatives à la conservation de titres : correspondance, note, juin 1940-mars 1946 . informations sur les comptes de la Banque de France ouverts dans cette banque : avis, relevé, décembre 1943-juillet 1946 . rétro-transfert des dossiers des banques suisses : note, état statistique, relevé, novembre 1945-août 1946. - Relations avec la Swiss Bank Corporation (agence de New-York) : note, correspondance, décembre 1941-novembre 1946.
        Date : 1940-1947

    • 1132200001 AR 46 à 60
      Titre : 2.5. Rapports établis par la direction des Titres
      Date : 1937/1958

      • 1132200001 AR 46
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, octobre 1937-avril 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1132200001 AR 47
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, mai-août 1938.
        Date : 1938-1938

      • 1132200001 AR 48
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, septembre-décembre 1938.
        Date : 1938-1938

      • 1132200001 AR 49
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, janvier-avril 1939.
        Date : 1939-1939

      • 1132200001 AR 50
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, mai-juin 1939.
        Date : 1939-1939

      • 1132200001 AR 51
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation hebdomadaire du marché monétaire, du marché financier et des comptes courants de titres : rapport, janvier 1946-décembre 1949.
        Date : 1946-1949

      • 1132200001 AR 52
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne des marchés monétaire et financier et des comptes courants de titres : rapport, mars 1949-décembre 1950.
        Date : 1949-1950

      • 1132200001 AR 53
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation hebdomadaire comptable de la direction des Titres, du marché monétaire, du marché financier et des comptes courants de titres : rapport, janvier 1950-décembre 1951.
        Date : 1950-1951

      • 1132200001 AR 54
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport, janvier-décembre 1952.
        Date : 1952-1952

      • 1132200001 AR 55
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne des marchés monétaire et financier et des comptes courants de titres : rapport, janvier-décembre 1952.
        Date : 1952-1952

      • 1132200001 AR 56
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation hebdomadaire comptable de la direction des Titres, du marché monétaire, du marché financier et des comptes courants de titres : rapport, janvier 1952-décembre 1953.
        Date : 1952-1953

      • 1132200001 AR 57
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport, janvier-décembre 1953.
        Date : 1953-1953

      • 1132200001 AR 58
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport de bourse, janvier-décembre 1954
        Date : 1954-1954

      • 1132200001 AR 59
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport, janvier-décembre 1955.
        Date : 1955-1955

      • 1132200001 AR 60
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport, janvier-décembre 1958.
        Date : 1958-1958

  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 61 à 71
      Titre : 3.1. Organisation de la direction des Titres en temps de guerre
      Date : 1914/1946

      • 1132200001 AR 61
        Titre : 3.1.1. Evacuation des titres de la Première guerre mondiale
        Date : 1914/1918

        • 1132200001 AR 61
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la première guerre mondiale - Evacuation des titres conservés à Paris vers les délégations de province, . évacuation vers Avignon : correspondance, compte rendu, photographie, septembre-décembre 1914 . évacuation vers Marseille : correspondance, note, compte rendu, photographie, septembre 1914-août 1917 . évacuation des titres conservés dans les serres de Ventadour vers Avignon et Marseille : note, état, correspondance, septembre 1914-novembre 1915 . situation des agents ayant participé aux travaux de déménagement de la serre de Ventadour : état nominatif, [1914] . réintégration de titres à Paris : état, juin-août 1915 . transfert des rentes russes : note, juillet 1916 . délégation de St-Etienne : note, correspondance, état, septembre 1914-mai 1916 . délégation de Bordeaux, installation dans les locaux, encaissement de coupons des compagnies de chemins de fer français : note, correspondance, avril-mai 1918. - Gestion des titres évacués, instructions relatives à l'encaissement des coupons de titres : circulaire, JO, note, août 1914-janvier 1917 . informations générales relatives à l'activité du service en temps de guerre : note, correspondance, septembre 1914-février 1917 . encaissement des coupons de titres, relations avec les comptoirs : note, correspondance, octobre 1914-mai 1916 . relations avec la Chambre syndicale des agents de change de Paris : correspondance, octobre 1914-janvier 1916 . affaires particulières d'encaissement de coupons : note, correspondance, février-septembre 1915. - Encaissement des coupons et retraits des titres dans les délégations, . dossier général : note, correspondance, état, octobre 1914-février 1916 . cas des titres évacués à Limoges : note, carte, photographie, janvier 1915-juin 1915 . cas des titres évacués à Valence : état, note, carte, février 1915.
          Date : 1914-1918

      • 1132200001 AR 62 à 65
        Titre : 3.1.2. Evacuation des titres au cours de la Seconde guerre mondiale
        Date : 1939/1941

        • 1132200001 AR 62
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Evacuation des services de Paris à Poitiers, instructions de la direction des Titres et relations avec les services et les comptoirs : note, correspondance, septembre 1939-octobre 1940.
          Date : 1939-1940

        • 1132200001 AR 63
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Service des Dépôts, . évacuation de Paris à Poitiers et Angoulême et rapatriement, frais de voyage nécessités par l'évacuation du service : état statistique, septembre 1939 . rapatriement du service à Paris, situation du matériel à transporter : état statistique, note, août-octobre 1940 . rapatriement à Paris du service des Dépôts évacué à Angoulême : note, état statistique, octobre 1940 . frais engagés à l'occasion du rapatriement à Paris du service évacué à Poitiers : note, état statistique, novembre-décembre 1940. - Service des Dépôts évacué, gestion du service des Bordereaux d'Angoulême, instructions générales : note de service, correspondance, note, novembre 1939-avril 1940 . liaisons avec le service des Dépôts : état statistique, note, novembre 1939-septembre 1940 . congés du personnel : note, état nominatif, novembre 1939-mai 1940 . rémunération du personnel : état nominatif, note, correspondance, janvier 1940-avril 1941 . traitement des agents stagiaires et auxiliaires : état nominatif, avril-septembre 1940 . prime d'installation et remboursement des loyers : état nominatif, mars-novembre 1940 . déclarations de propriété de véhicules au ministère de la Guerre : imprimé, s.d.
          Date : 1939-1941

        • 1132200001 AR 64
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Service des Dépôts évacué, gestion du personnel, . allocation d'une indemnité de 20 % (note de service 110) : état nominatif, s.d. . allocation d'une indemnité au personnel (note de service 209 du 23/09/1939) : état nominatif, octobre 1939 . retenues effectuées pour la contribution à la Caisse de réserve et de retraites, à la contribution nationale et aux assurances sociales : état nominatif, juin 1940 . situation du versement des allocations familiales : état nominatif, [1940] . situation des retenues opérées sur les appointements payés le 17/06/1940 : état nominatif, s.d. . allocation exceptionnelle d'un demi mois de traitement : note, état nominatif, juin-juillet 1940 . allocations d'indemnités spéciales (notes de service 33 et 448) : état nominatif, note, juillet 1940 . relevé des paiements effectués aux agents à titre d'avance sur leurs appointements : état nominatif, juillet 1940 . règlement de l'indemnité due aux agents évacués (note de service 359) : état nominatif, juillet-septembre 1940 . remboursement de frais de voyage et régularisation d'appointements : note, état nominatif, juillet 1940-juin 1941 . prélèvement en vue du paiement des charges patronales : brochure, note, état statistique, août 1940-juillet 1941 . autres appointements et indemnités : note, état nominatif, mars 1940-juillet 1941 . démobilisation d'agents : note, octobre 1940.
          Date : 1939-1941

        • 1132200001 AR 65
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Personnel de l'annexe des Titres de Poitiers, . situation des agents mobilisables et placés en affectation spéciale : état nominatif, juin 1940 . propositions d'avancement : état nominatif, [1940] . provision prélevée à la succursale de Poitiers pour paiement des traitements et indemnités du personnel de l'annexe : état statistique, [1940] . autres dossiers : correspondance, état statistique, juin-septembre 1940.
          Date : 1940-1940

      • 1132200001 AR 66
        Titre : 3.1.3. Difficultés de fonctionnement
        Date : 1943/1946

        • 1132200001 AR 66
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Difficultés de fonctionnement - Difficultés de fonctionnement de la direction des Titres à la fin de la seconde guerre mondiale, . interruption des communications postales avec les comptoirs de Corse : note de service, note, correspondance, octobre 1943-février 1945 . régime provisoire des services des Titres et retour au régime normal : note de service, circulaire, correspondance, état statistique, mars 1944-janvier 1946 . instructions aux inspecteurs chefs de secteur : note, mars 1944 . difficultés de communication avec l'annexe des Titres de Poitiers : note, correspondance, état statistique, mars-novembre 1944 . dépôt au service de la Conservation à Paris des valeurs en dépôt libre ou en garantie qui ne peuvent être acheminées vers l'annexe de Poitiers : note, correspondance, imprimé, juin-décembre 1944 . relations avec le centre dépositaire de Bordeaux : correspondance, juin 1944-septembre 1945 . acheminement du courrier : note, septembre 1944-août 1945.
          Date : 1943-1946

      • 1132200001 AR 67
        Titre : 3.1.4. Cas de l'Alsace-Lorraine
        Date : 1940/1944

        • 1132200001 AR 67
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Cas de l'Alsace-Lorraine - Conservation des titres en Alsace-Lorraine, . instructions du Secrétariat général : note de service, note, état, correspondance, septembre 1940-septembre 1942 . relations entre la direction des Titres et différents services de la Banque : note, correspondance, février 1941-juin 1944. - Encaissement des titres du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, . titres sortis au tirage ou appartenant à des émissions remboursables en totalité avant juin 1943 : état statistique, note, correspondance, mars-décembre 1943 . remboursement total ou conversion au 30 juin 1943 : état statistique, note, mai-novembre 1943. - Remboursement des titres de sociétés alsaciennes et lorraines : correspondance, état statistique, octobre 1943-octobre 1944.
          Date : 1940-1944

      • 1132200001 AR 68
        Titre : 3.1.5. Instructions aux succursales de la zone libre
        Date : 1940/1940

        • 1132200001 AR 68
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Instructions aux succursales de la zone libre - Instructions aux succursales de la zone libre expédiées par l'intermédiaire du Secrétariat général à Chamalières : note, août-décembre 1940.
          Date : 1940-1940

      • 1132200001 AR 69 à 71
        Titre : 3.1.6. Communication avec le centre dépositaire de Brive
        Date : 1941/1943

        • 1132200001 AR 69
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Communications avec le centre dépositaire de Brive - Communications téléphoniques quotidiennes entre la direction des Titres et la délégation de la Conservation à Brive : compte rendu, note, correspondance, juin 1941-juin 1942.
          Date : 1941-1942

        • 1132200001 AR 70
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Communications avec le centre dépositaire de Brive - Communications téléphoniques quotidiennes entre la direction des Titres et la délégation de la Conservation à Brive : compte rendu, note, correspondance, juillet-décembre 1942.
          Date : 1942-1942

        • 1132200001 AR 71
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Communications avec le centre dépositaire de Brive - Communications téléphoniques quotidiennes entre la direction des Titres et la délégation de la Conservation à Brive : compte rendu, note, correspondance, janvier-décembre 1943.
          Date : 1943-1943

    • 1132200001 AR 72 à 108
      Titre : 3.2. Activités exceptionnelles en temps de guerre
      Date : 1919/1961

      • 1132200001 AR 72 à 87
        Titre : 3.2.1. Réquisitions des valeurs américaines et britanniques
        Date : 1941/1961

        • 1132200001 AR 72
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réglementation des opérations de réquisitions, . réquisition des avoirs liquides en devises étrangères : note, circulaire, JO, correspondance, fév. 1946-avr. 1950 . réquisitions des avoirs en or conservés à l'étranger : presse, JO, correspondance, juin 1946-août 1948 . réquisitions des valeurs britanniques : état, circulaire, note, brochure, août-déc. 1946 . réquisitions des valeurs américaines : état, circulaire, brochure, JO, juil. 1947-oct. 1950 . affaire Faroux de dépôt de coupons isolés détachés de leur valeur : note, état, janv. 1949-mai 1952. - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, informations générales et organisation, . législation (loi du 26 décembre 1945 et décret du 26 juillet 1946) : texte officiel, décembre 1945-juillet 1946 . rémunérations des banques sur les opérations de réquisition des valeurs étrangères : état statistique, note, juin-octobre 1946 . instructions de la Caisse centrale de la France d'Outre-mer : note, correspondance, juillet-septembre 1946 . instructions de la Banque d'Angleterre aux banques du Royaume-Uni : note, juillet 1946 . règlement des indemnités de réquisition : note, septembre 1946. - Réquisitions de valeurs américaines, projets et listes des valeurs, . projets de réquisition, études préliminaires de M. Martial : note, rapport, correspondance, novembre 1946-mai 1947 . travaux préparatoires : note, imprimé, mai-juillet 1947 . liste des valeurs réquisitionnées, travaux préparatoires : note, correspondance, juin 1947-janvier 1948 . liste des valeurs réquisitionnées : JO, juillet-août 1947 . projets de liste des actions réquisitionnées : état, s.d. . liste des actions réquisitionnées : état, s.d. . liste des obligations réquisitionnées : état, s.d. . liste des valeurs carter des mesures de réquisition : note, état, s.d. . rectificatifs aux listes des valeurs réquisitionnées : JO, correspondance, note, juillet-janvier 1948 . frais occasionnés par l'établissement des listes : note, juillet 1947. - Réquisitions des valeurs américaines, . législation : presse, JO, correspondance, note, avril-octobre 1947 . informations générales : presse, JO, février 1948-juin 1949.
          Date : 1945-1952

        • 1132200001 AR 73
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, . instructions diverses : note, correspondance, circulaire, juillet 1947 . avis n° 305 de l'Office des changes modifiant l'avis n° 273 relatif à la réquisition de certaines valeurs américaines : JO, mars 1948. - Réquisitions des valeurs américaines, procédures, . encaissement des coupons et des titres échus avant la date de réquisition : note, correspondance, janvier 1947-janvier 1948 . augmentation du capital et vente de droits : note, correspondance, juin-octobre 1947 . procédures de déclaration des valeurs : correspondance, note, juillet 1947 . information aux principaux organismes financiers relative aux modalités d'exécution des opérations de réquisition : correspondance, brochure, juillet 1947 . libération des avoirs bloqués aux Etats-Unis : JO, presse, état statistique, note, correspondance, juillet 1947-janvier 1950 . répartition des titres réquisitionnés entre les correspondants : note, correspondance, septembre 1947-mars 1948 . affectation des indemnités de réquisition à la souscription à l'emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel, projet : note, janvier 1948 . paiement des indemnités : JO, presse, état statistique, note, correspondance, janvier 1948-décembre 1949 . litiges relatifs au règlement des indemnités : note, février 1950-juillet 1951 . justification de l'importance des frais nécessités par certaines opérations sur les titres réquisitionnés : correspondance, juin-juillet 1950. - Réquisitions des valeurs américaines, questions fiscales, . imposition des coupons échus après la date de réquisition : note, correspondance, juin 1947-octobre 1953 . récupération de l'impôt américain perçu sur les coupons échus après la date de réquisition mais payés aux anciens propriétaires et sur les ventes de titres : correspondance, note, septembre 1947-octobre 1951 . récupération de l'impôt américain sur les répartitions d'obligations : note, juillet 1949-septembre 1950. - Réquisitions des valeurs américaines, . organisation générale et autres dossiers, titres américains représentés par des certificats hollandais : correspondance, note, JO, juillet 1947-mai 1949 . mises en demeure de l'Office des changes pour la livraison des titres : correspondance, état nominatif, état statistique, note, août 1950-mai 1953 . cessions Durand-Ruel : correspondance, note, décembre 1950-décembre 1951 . reversement au Fonds de stabilisation d'une somme de 128 420 880 francs correspondant à la différence des prix de revient portés sur des situations établies par le service bancaire aux 31-12-1949 et 31-12-1950 : note, février-mars 1951 . dispenses accordées par l'Office des changes concernant des titres déjà négociés : note, état statistique, correspondance, mai-juillet 1951 . vente des imprimés non utilisés : correspondance, septembre-octobre 1951 . opérations de réquisitions de valeurs américaines : état statistique, note, juin 1953.
          Date : 1941-1942

        • 1132200001 AR 74
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, organisation et activités du service des Réquisitions, . transfert du service au cabinet de la direction générale des Titres : note, correspondance, juin 1946-février 1952 . demandes d'attribution de bons d'essence pour les transports effectués pour le compte du service : note, février 1947-février 1948 . installation provisoire d'une délégation de l'Office des changes au service des Réquisitions : note, juin 1947 . informations aux correspondants américains du service des Réquisitions : note, correspondance [dactylographiée et manuscrite, en français et en anglais], imprimé, juin 1947-janvier 1948 . instructions du service des Réquisitions aux intermédiaires : brochure, s.d. . activités du service des Réquisitions de valeurs étrangères : compte rendu, septembre 1947-décembre 1951 . emploi d'un comptable auprès de l'inspecteur détaché à New-York : note, correspondance, janvier 1948-août 1951 . accréditation de MM. Barre, Bonnet, Bouchet, Lefort et Théron, inspecteurs, auprès des correspondants du service : correspondance, juin 1948-mars 1954 . difficultés signalées par le service des Réquisitions : note, correspondance, décembre 1948-juin 1949 . liquidation du matériel du service : note, décembre 1951-août 1952 . opérations du service des Réquisitions : compte rendu, correspondance, état statistique, décembre 1951-juillet 1952 . archives du service des Réquisitions, transfert de New-York à Paris : correspondance, note, état, mars-avril 1963. - Réquisitions des valeurs américaines, comptabilité, . fonctionnement du compte de dépôt de fonds du service des Réquisitions : note, correspondance, mai 1947-janvier 1952 . relevés des dépenses engagées par le service des Réquisitions : état statistique, correspondance, note, juin 1947-août 1953 . comptabilité des fonds provenant de la réquisition : bilan, juillet 1947-novembre 1961 . compte n° 2 du service de Réquisition : bilan, mars 1951-mai 1956.
          Date : 1946-1953

        • 1132200001 AR 75
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, comptabilité, . approvisionnement du compte des correspondants : note, correspondance, août 1947-août 1951 . attribution d'une rémunération supplémentaire à la French American Banking Corporation et à la Société générale : état statistique, note, correspondance, septembre 1947-février 1948 . comptabilité des correspondants du service des Réquisitions de juillet 1952 à novembre 1957 : bilan, note, juillet 1952-juillet 1959 . apurement du compte des réquisitions au profit du Fonds de stabilisation des changes : note, correspondance, août 1952-novembre 1961 . comptabilité du service bancaire étranger : bilan, octobre 1952-mai 1956 . compte "T" du service des Réquisitions : bilan, novembre 1952-septembre 1953. - Réquisitions des valeurs américaines, situations mensuelles : état statistique, août 1947-septembre 1950.
          Date : 1947-1961

        • 1132200001 AR 76
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, transport et livraison des titres, . assurance des valeurs réquisitionnées : correspondance, police d'assurance, août 1946-février 1952 . difficultés rencontrées auprès des banques suisses pour la livraison des titres réquisitionnés : note, correspondance, novembre 1946-janvier 1949 . expédition des valeurs réquisitionnées : note, correspondance, juillet 1947-septembre 1948 . commissions et frais consécutifs à la livraison des valeurs : note, correspondance, septembre 1947-août 1948 . titres non portés sur la liste des titres réquisitionnés et livrés aux correspondants : note, correspondance, novembre 1947-janvier 1950 . enquête sur la différence constatée entre le nombre des actions recensées et le nombre des titres livrés : note, correspondance, mars-avril 1948 . livraison de titres subordonnés au paiement de droits de succession : note, correspondance, avril-juin 1948. - Réquisitions des valeurs américaines, affaires concernant la non livraison des titres, . affaires veuves Benoist, Bricard et Fustier : état statistique, note, octobre 1950-février 1952 . affaire Bourgouin : état statistique, note, novembre 1950 . affaire veuve Collière née Roux : correspondance, formulaire, août 1948-janvier 1952 . affaires Ouvrier et Perreaud : correspondance, note, juin 1949-octobre 1953 . autres affaires : note, juin 1951. - Réquisitions des valeurs américaines, réalisations des titres, . affaires générales : correspondance, état statistique, septembre 1947-mai 1952 . récapitulatif des ventes de titres : état statistique, s.d. . situations mensuelles des ventes de titres : correspondance, janvier 1947-octobre 1953.
          Date : 1946-1953

        • 1132200001 AR 77
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions desvaleurs américaines et britanniques Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossier d'informations générales : presse, correspondance, étatnominatif, juin 1947-mai 1951. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres figurant sur une liste non datée [classementdans l'ordre de la liste] : correspondance, état, août 1941-novembre 1948une obligation Cuba railroad n° 917une Southern Pacific n° 17148une Cuba railroad n° 1421une Cities service n° 18558quatre Republic of Cuba n° 7021 à 7024une Southern Pacific n° 8897deux Southern Pacific n° 882 et 887. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 22 octobre 1948 [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, octobre 1947-janvier 1951récapitulatif des titresune obligation Missouri & Kansas & Texas railroad n° 4396deux Denver & Rio Grande railroad n° 2830 et 4877une Cities service n° 16116une Cuba railroad n° 4288 et une Southern railroad n° 48257une Southern railroad n° 47260une Denver & Rio Grande n° 26544 et deux obligations Rock Island& Arkansas & Louisiana railroad n° 3797 et 5940une Chicago Rock Island n° 26093une Southern railroad n° 50444. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 24 mai 1950, [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, octobre 1947-novembre 1951informations généralesune obligation Missouri & Kansas & Texas n° 9706trois Chesapeake & Ohio railway n° 30, 31 et 46882une Atchison Topaka Santa Fe n° 9702une Republic of Columbia n° 14 844une Cities service n° 24760une Missouri Pacific railroad n° 36476une Dominican Republic customs n° 1211deux Chicago Milwaukee n° 1170 et 2588quatre Chicago Milwaukee n° 2622, 2626, 13288 et 16296une Cities service n° 34798deux Chicago Milwaukee n° M 11 et M 635deux Central Pacific railway n° 1180 et 1246une Southern railway n° 8882deux Cities service n° 633 et 1151. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres dont la liste fût transmise au ministère desFinances le 18 octobre 1950 [classement dans l'ordre de la liste] :correspondance, état nominatif, juin 1949-mai 1951informations généralesune obligation Chicago Milwaukee n° 22286une Southern railroad n° 6841une Atchison topeka mortage n° 73434deux Cities service n° 12696 et 35925deux Cuba railroad n° 11519 et 11717une Cuba railroad n° 10304une International hydro-electric system n° 5846deux Cities service n° 31536 et 48707. Réquisitions de valeurs américaines, titres présumés saisis par lesAllemands aux Pays-Bas et frappés d'opposition à la requête du gouvernementnéerlandais, dossiers de titres divers [classement par ordre alphabétique desvaleurs] : correspondance, état nominatif, octobre 1947-octobre 1951cinq obligations Chicago Milwaukee St-Paul and Pacific n° 15264, 16521,16711, 17595 et 17813une Chicago Milwaukee St-Paul n° 12782une Chicago Milwaukee n° 1321une Cities service n° 20586une Cities service n° 42750une Cities service n° 45424une Cuba n° 80885une Illinois central railroad n° 7666 et 8610une Missouri Kansas n° 47797une Missouri Pacific n° 6224une Southern Pacific railraod n° 37807une Southern railway n° 4878.
          Date : 1941-1951

        • 1132200001 AR 78
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, relations diverses et déclarations de titres : correspondance, état, juillet 1947-novembre 1953. - Réquisitions des valeurs américaines, rachats des valeurs, dossiers d'affaires, 1947-1952
          Date : 1947-1953

        • 1132200001 AR 79
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, valeurs dépendant de successions, . ouverture du compte "Estates" pour les valeurs réquisitionnées dépendant de successions : note, correspondance, juillet 1949-septembre 1955 . indemnités des réquisitions déposées sur le compte "Estates" : correspondance, relevé, pièce d'écriture, état, septembre 1949-avril 1961 . comptabilité du compte "Estates" : pièce d'écriture, décembre 1951-novembre 1961 . règlement de la succession Belot : pièce d'écriture, note, imprimé, août-septembre 1955 . règlement de la succession Grille : pièce d'écriture, note, imprimé, juillet-août 1953 . règlement de la succession Pineau des Forêts : pièce d'écriture, note, imprimé, novembre-décembre 1955 . règlement de la succession Rethore : pièce d'écriture, note, imprimé, avril 1953. - Réquisitions des valeurs américaines, contentieux avec les particuliers ou leur intermédiaire : correspondance, note, juillet 1947-septembre 1952. - Réquisitions des valeurs américaines, affaires particulières, affaire concernant des titres encaissés ou vendus par les dépositaires au lieu d'être livrés aux correspondants : note, correspondance, état, juillet 1947-novembre 1949 ; valeurs dont le cours a subi une baisse considérable depuis la date de réquisition : note, correspondance, septembre 1947 ; propriétaires résidant à l'étranger : note, décembre 1947 ; titres immatriculés au nom de J.P. Morgan et dépendant de successions dont le règlement n'est pas terminé : note, correspondance, état statistique, état nominatif, décembre 1947-mars 1950 ; restitution des actions Tiffany : note, correspondance, décembre 1947-juin 1950. 1947-1961
          Date : 1947-1961

        • 1132200001 AR 80
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres : note, correspondance, état statistique, formulaire, 1947-1953 - Réquisitions des valeurs américaines, fin des réquisitions, . valeurs dépendant de succession dont le règlement n'était pas distribué le 21/09/1950 : correspondance, note, novembre 1949-juillet 1951 . instruction de l'Office des changes, avis n° 472 : note, correspondance, état statistique, JO, mars-octobre 1950 . relations entre l'attaché financier de l'Ambassade de France à New-York, et les correspondants du service des Réquisitions aux Etats-Unis : note, correspondance, septembre 1950-mars 1951 . relations avec le ministère des Finances et l'Office des changes : note, octobre-décembre 1950 . valeurs dont le transfert n'était pas terminé le 21/09/1950 : note, correspondance, octobre 1950-mars 1951 . notification aux intermédiaires de l'abandon par l'Office des changes des mesures de réquisition : note, janvier 1951.
          Date : 1949-1951

        • 1132200001 AR 81
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de A à G] : note, correspondance, état statistique, formulaire, mars 1947-janvier 1956.
          Date : 1947-1956

        • 1132200001 AR 82
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de H à K] : note, correspondance, état statistique, formulaire, mars 1948-octobre 1959.
          Date : 1948-1959

        • 1132200001 AR 83
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de I à O] : note, correspondance, état statistique, formulaire, février 1948-mai 1955.
          Date : 1948-1955

        • 1132200001 AR 84
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, dossiers de réquisition suivis par la direction générale des Titres [classement par ordre alphabétique des dossiers de P à Z] : note, correspondance, état statistique, formulaire, avril 1948-mars 1955.
          Date : 1948-1955

        • 1132200001 AR 85
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, accords franco-britanniques, . accord financier franco-britannique du 27 mars 1945 et son avenant du 29 avril 1946 : texte officiel, mars 1945-avril 1946 . accord du 17 septembre 1946 relatif à l'ouverture d'un compte destiné aux sommes récoltées par la réquisition des titres : note, septembre 1946 . accord financier du 3 mars 1946 modifiant celui du 27 mars 1945 : texte officiel, note, correspondance, juillet-décembre 1946 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre : correspondance, note, juillet-octobre 1946. - Réquisitions des valeurs britanniques, listes des valeurs réquisitionnées, . première liste, avis n° 96 de l'Office des changes : JO, état, état statistique, avril-août 1946 . deuxième liste, avis n° 100 de l'Office des changes : état, état statistique, JO, septembre-décembre 1946 . troisième liste, avis n° 118 de l'Office des changes : correspondance, JO, novembre-décembre 1946. - Réquisitions des valeurs britanniques, travaux préparatoires : correspondance, note, avril 1946-mars 1947. - Réquisitions des valeurs britanniques, . informations générales et organisation : presse, JO, février 1946-octobre 1950 . impression des bordereaux, enveloppes et imprimés : correspondance, note, état, juin 1946-janvier 1947 . fixation des frais et commissions pour le transfert des titres : note, juillet 1946 . mesures spéciales en faveur des compagnies d'assurances : note, correspondance, août 1946-octobre 1949 . valeurs faisant l'objet d'augmentation de capital : note, correspondance, janvier-mai 1947 . retour de coupons échus antérieurement à la date de réquisition : note, correspondance, février 1947-juin 1948 . titres irréguliers par absence de talons ou de coupons non échus : note, correspondance, avril-juin 1947 . prélèvement sur les disponibilités du Fonds de stabilisation des changes des sommes nécessaires au complément des indemnités de réquisition : note, correspondance, mai-juin 1947 . versement d'indemnités aux receveurs de l'enregistrement : note, correspondance, juin-octobre 1947 . mise à la disposition d'une compagnie d'assurances de titres de fonds d'Etat britanniques prélevés sur le stock des valeurs réquisitionnées : note, correspondance, février 1948-août 1949 . titres irréguliers ou frappés d'opposition : note, correspondance, état statistique, mars 1948-mars 1950 . échange d'actions : note, correspondance, décembre 1948 ; titres britanniques réquisitionnés et cotés sur le marché américain : correspondance, état statistique, décembre 1948 . fin des mesures de réquisition : note, correspondance, janvier-décembre 1949 . fin de la participation de la Banque d'Angleterre aux opérations de réquisition : correspondance, note, état statistique, mai-juillet 1949 . situation des réquisitions : rapport, note, état statistique, décembre 1951-octobre 1955. - Réquisitions des valeurs britanniques, relations entre la direction générale des Titres et le service des Réquisitions relatives aux requêtes privées : correspondance, note, août 1946-juin 1950.
          Date : 1947-1955

        • 1132200001 AR 86
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, relations diverses relatives aux réquisitions : correspondance, août 1946-janvier 1957. - Réquisitions des valeurs britanniques, cours des valeurs au moment de leur réquisition, . cours des valeurs réquisitionnées à la Bourse de Londres : état statistique, décembre 1946-mai 1947 . réclamations au sujet du cours de change retenu pour le calcul des indemnités de réquisition : note, correspondance, novembre 1948-octobre 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, déclarations bimensuelles sur la situation des réquisitions : état statistique, août 1946-août 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, déclarations trimestrielles sur la situation des réquisitions à fournir au ministère des Finances : correspondance, état statistique, octobre 1948-janvier 1949. - Réquisitions des valeurs britanniques, organisation du transport des titres et des personnes, . assurance des plis pour risques de transport : note, état statistique, juin-novembre 1946 . fabrication de caisses et valises pour l'expédition des valeurs en Angleterre : note, correspondance, juin 1946-janvier 1952 . organisation des voyages d'affaires du personnel à Londres et du transport des valeurs : note, correspondance, août 1946-mars 1948 . titres livrés à tort au service des Réquisitions : note, correspondance, octobre 1946-janvier 1950 . dépôt tardif des titres : note, correspondance, état statistique, avril-décembre 1947. - Réquisitions des valeurs britanniques, centralisation des plis reçus par les comptoirs : note, correspondance, juillet 1946-mars 1947.
          Date : 1946-1957

        • 1132200001 AR 87
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réquisitions des valeurs britanniques, affaires fiscales, . impôt anglais (income tax) touchant les dividendes des titres réquisitionnés : état, rapport, note, correspondance, juillet 1946-mai 1948 . récupération de la taxe sud-africaine (non resident tax) : état, note, correspondance, décembre 1946-décembre 1955. - Réquisitions des valeurs britanniques, application du nouveau régime à partir du 1er avril 1948 : état, formulaire, note, correspondance, décembre 1947-décembre 1948. - Réquisitions des valeurs britanniques, valeurs libellées en livres sterling présumées saisies par les allemands aux Pays-Bas et ayant été frappées d'opposition à la requête du gouvernement néerlandais : état, correspondance, septembre 1950-mars 1951. - Réquisitions des valeurs britanniques, affaire Gaitz-Hocky : presse, état, correspondance, note, septembre 1945-novembre 1952. - Réquisitions des valeurs britanniques, affaire concernant les valeurs Aramayo Mines conservées en Suisse : note, état statistique, correspondance, janvier 1947-mars 1948. - Réquisitions des valeurs britanniques, cas particuliers concernant le lieu de résidence et le statut des propriétaires des titres, . application des mesures de réquisition au personnel diplomatique et consulaire français : note, octobre 1946 . application des mesures de réquisition aux Français résidant en Indochine au moment de la réquisition ou rentrés ultérieurement en France : note, avril 1948 . application des mesures de réquisition aux personnes de nationalité sarroise ou résidant en Sarre : note, correspondance, mai-juin 1948.
          Date : 1945-1955

      • 1132200001 AR 88 à 90
        Titre : 3.2.2. Mesures spéciales prises par les autorités allemandes
        Date : 1940/1959

        • 1132200001 AR 88
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Mesures économiques prises par les Allemands durant l'occupation, . déclarations et blocage des biens considérés comme ennemis (avoirs britanniques, américains, russes...) : JO, note, correspondance, note de service, état nominatif, relevé de valeurs, octobre 1940-février 1945 . offre d'achat des obligations Skoda 6 % 1930 : correspondance, imprimé, novembre-décembre 1940 . demandes de déclaration des actions de la Société Mines et usines à zinc de Silésie (Pologne) : note, imprimé, octobre-novembre 1942 . demandes relatives à des dispositions sur les biens ennemis gérés par les banques : note, décembre 1942-octobre 1943 . cessation de trafic de paiement entre la France et l'Italie et blocage des avoirs italiens, instructions allemandes : note, correspondance, septembre-octobre 1943.
          Date : 1940-1945

        • 1132200001 AR 89
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . entente entre M. Mirabaud et la Banque d'Etat de Prusse pour l'achat des actions : note, correspondance, état, accord, convention, contrat, janvier 1941-novembre 1942 . exécution de la vente : note, correspondance, janvier-mai 1941 . demandes aux autorités allemandes de facilités matérielles pour l'exécution de la transaction, usage du téléphone, octroi de laissez-passer, libération d'agents prisonniers : note, correspondance, état nominatif, janvier-décembre 1941 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Etat de Prusse : correspondance, janvier-octobre 1941 . relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, janvier 1941-février 1942 . instructions du Secrétariat général : note, note de service, février-mars 1941 . relations avec les services : correspondance, février 1941-août 1943 . relations entre la Banque Mirabaud et la Banque de France : correspondance, février-mars 1941 . achat des actions de la Société des mines de Bor : presse, note, février 1941-janvier 1945 . versements de la Banque d'Etat de Prusse en règlement de l'achat des actions : note, février-avril 1941 . transfert en zone non-occupée de la contre-valeur des actions à acheter dans cette zone : note, correspondance, février-mai 1941 . situation des livraisons de titres : note, état, février 1941-novembre 1943 . situation quotidienne de la vente des titres Mines de Bor : état, février 1941-août 1944.
          Date : 1941-1945

        • 1132200001 AR 90
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . récapitulatif des remises d'actions à la Banque d'Etat de Prusse : état, note, mars 1941-novembre 1943 . convois d'actions : note, correspondance, mars-mai 1941 . transports des titres entre Lyon et Marseille : état, note, mars-avril 1941 . frais et commissions dus par la Banque d'Etat de Prusse sur les actions : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1941-juillet 1944 . affaire particulière (achat à terme par un client de la Banque internationale de Luxembourg d'actions Mines de Bor) : note, juin-septembre 1941 . crédit et débit du compte L 240 de la Banque d'Etat de Prusse à la Banque de France : note, correspondance, août 1941-septembre 1942 . réunions de l'assemblée générale de la Société française des mines de Bor : compte rendu, novembre 1941-janvier 1942 . cessation des opérations d'achat : note, correspondance, JO, décembre 1941-septembre 1942 . situation des opérations de rachat d'actions enregistrées au compte courant L 240 de la Banque d'Etat de Prusse : état statistique, août 1944 . bilan des opérations : état statistique, août 1944 . enquête judiciaire sur ces opérations : note, correspondance, septembre 1944-novembre 1946 . remise de titres en suspens de la Société française des mines de Bor à l'Etat par le service des Emissions-Régularisations : note, JO, mars 1949-janvier 1951 . demandes de précision sur le dossier par le ministère des Finances et la Société des Mines de Bor : correspondance, janvier 1957-septembre 1959.
          Date : 1941-1959

      • 1132200001 AR 91
        Titre : 3.2.3. Mesures concernant les biens ennemis ou appartenant à des personnes suspectes de collaboration
        Date : 1944/1947

        • 1132200001 AR 91
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures concernant les biens ennemis ou appartenant à des personnes suspectes de collaboration - Déclarations et blocage des biens ennemis et des biens des personnes suspectées de collaboration avec l'ennemi, . législation : JO, mars 1944-juillet 1946 . blocage des comptes et des avoirs de toute nature, instructions du Commissariat aux finances : note, juillet 1944 . instructions du ministère de l'Intérieur, direction de la Sûreté générale : note, état nominatif, septembre 1944-janvier 1945 . mesures prises par la Banque de France : note de service, état nominatif, août 1944-avril 1947 . relevés des avoirs : état nominatif, septembre-novembre 1944 . comptes bloqués : état, note, septembre 1944 . oppositions sur comptes des administrateurs de l'ex-société Francolor : note, correspondance, octobre 1944-février 1945 . cas d'espèce : note, correspondance, novembre 1944-septembre 1945.
          Date : 1944-1947

      • 1132200001 AR 92 à 108
        Titre : 3.2.4. Pertes de titres au cours des transferts
        Date : 1919/1957

        • 1132200001 AR 92
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre, . situation : état, mai 1940-avril 1949 . titres retrouvés : état, correspondance, note, juin 1940-juin 1941 . déclarations de perte [classement par ordre alphabétique des noms de comptoir d'origine] : correspondance, novembre 1940-avril 1941 . oppositions sur les titres : relevé, note, mars 1941-avril 1942 . envoi aux sociétés débitrices des demandes de duplicata : état, s.d.
          Date : 1940-1949

        • 1132200001 AR 93
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre, informations générales, . législation : note, correspondance, texte officiel, état, février 1942-octobre 1952 . régularisation des affaires : pièce d'écriture, correspondance, septembre 1941-mars 1954 . dossier général : correspondance, note, bordereau, pièce d'écriture, juin 1947-août 1950 . prise en charge par la Banque de France des valeurs du Trésor adirées : correspondance, pièce d'écriture, note, mars 1949-février 1950 . régularisation du compte "Opérations diverses - conservation - valeurs adirées" : correspondance, pièce d'écriture, état, note, reçu, bordereau, avril 1950-mars 1954. - Valeurs adirées par faits de guerre, . relations avec les succursales : correspondance, août 1941-février 1946 . relations avec les particuliers et des organismes extérieurs : correspondance, septembre 1941-août 1946 . relations avec la direction du Contentieux : correspondance, octobre 1941-janvier 1942.
          Date : 1941-1954

        • 1132200001 AR 94
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : note, correspondance, accusé de réception, bordereau, reçu, facture, pièce d'écriture . transfert de Paris à Cambrai le 15 mai 1940 (dossier 6), affaire Evrard, mai 1940-février 1950 . transfert de Bordeaux à Maubeuge le 13 mai 1940, affaire Franck (dossier 8), juin 1940-avril 1951 . transfert de Lyon à Bordeaux le 10 juin 1940, affaire veuve Desbois et Eléments Vibert (dossier 14), juin 1940-mai 1948 . transfert de Bourg à Poitiers le 10 juin 1940, affaire Granclément (dossier 17), juillet 1940-décembre 1950 . transfert de Beaune à Poitiers le 16 juin 1940 (dossier 30), juillet 1940-décembre 1952 . transfert de Troyes à Poitiers les 6, 11 et 12 juin 1940 . affaire Cart, août 1940-décembre 1950 ; affaire Derozières, juin 1940-décembre 1951 . affaires Deglaire et Gauthier (dossiers 35 et 37), juin 1940-mars 1943 . transferts de Lisieux à Poitiers le 12 juin 1940, affaire Duchesne (dossier 39) : correspondance, note, état, accusé de réception, juin 1940-novembre 1941.
          Date : 1940-1952

        • 1132200001 AR 95
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : note, correspondance, accusé de réception, bordereau, reçu, facture, pièce d'écriture . transfert de Béthune à Poitiers le 17 mai 1940 (dossier 47), février 1941-août 1951 . transfert de Colmar à Poitiers le 12 juin 1940 (dossier 50), février 1941-novembre 1941.
          Date : 1941-1951

        • 1132200001 AR 96
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Chaumont à Poitiers (dossier 59) : correspondance, note, état, accusé de réception . affaire Ragot, juin 1940-mars 1951 . affaire Chamarande, janvier 1951 . affaire Rollet, août 1941-avril 1951.
          Date : 1940-1951

        • 1132200001 AR 97
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : correspondance, note, bordereau, pièce d'écriture . transfert de Meaux à Cholet le 10 juin 1940, affaire Comiot (dossier 60), août 1940-octobre 1943 . transfert de Montereau à Poitiers les 10 et 12 juin 1940, affaires Letrillard et Bilbaut (dossier 62), juin 1940-septembre 1952. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Troyes à Poitiers le 10 juin 1940, . régularisation de l'affaire Pâris (dossier 64) : correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, note, état ; dossier général, juin 1940-juillet 1954 . mainlevées d'opposition sur les titres retrouvés, décembre 1940-mars 1949 . titres de la Royal Dutch, janvier 1941-juillet 1954 . titres de la Central Mining, juillet 1941-novembre 1947 . titres des Plantations réunies de l'ouest africain, novembre 1943-avril 1951 . titres divers, août 1941-août 1952.
          Date : 1940-1954

        • 1132200001 AR 98
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert, régularisation d'affaires : note, correspondance, accusé de réception des titres, pièce d'écriture, état . transfert de Dunkerque à Rennes le 18 mai 1940, affaire Thoris (dossier 67), janvier 1941-septembre 1951 . transferts de Paris à Calais, affaire Pernet (dossier 71), octobre 1940-avril 1942 . transferts de Verdun à Poitiers, affaire Paquin (dossier 74), juin 1940-mars 1951 . transferts de Remiremont à Poitiers le 5 juin 1940, affaires Lambollez - Association des anciens combattants de Remiremont et veuve Picard (dossier 76), mai 1941-février 1946 . transferts de Poitiers à Tourcoing le 17 mai 1940, affaire Dujardin (dossier 77), septembre 1940-août 1942. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Poitiers à Douai le 17 mai 1940, affaire Bertoux (dossier 78) : correspondance, note, relevé de compte, demande d'autorisation d'achat de devises . dossier général, janvier 1941-décembre 1951 . titres de Saint-Gobain, mai 1947-avril 1951 . titres des Tréfileries du Havre, mai 1947-mai 1951 . titres des Mines de Béthune, novembre 1949-mai 1951 . titres du département de la Seine, décembre 1950-avril 1953. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, relevé de compte . transfert de Provins à Bordeaux le 12 juin 1940 (dossier 79), juin 1940-mars 1942 . transfert de Lens à Poitiers le 17 mai 1940, affaires Maton et Visieux née Payen (dossier 80) : juin 1940-novembre 1951.
          Date : 1940-1953

        • 1132200001 AR 99
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Lons-le-Saunier à Poitiers, régularisation des affaires R. et B. (dossier 84) : correspondance, note, état, accusé de réception . affaire R., dossier général, juin 1940-décembre 1950 . affaire R., bons tchécoslovaques, novembre 1942-mars 1951 . affaire R., actions Crédit lyonnais, mars 1943-février 1951 . affaire R., actions Hauts-fourneaux de chasse, janvier 1946-août 1951 . affaire R., actions Péchiney, août 1946-janvier 1950 . affaire R., rentes françaises, janvier 1947-février 1951 . affaire R., obligation Egypte unifiée, janvier 1947-décembre 1950 . affaire R., titres de la Société civile de Suez, novembre 1949-juillet 1951 . affaire B., actions British South africa Cy Chatered, janvier 1941-mai 1953 . affaire B., actions City deep limited, avril 1941-décembre 1953 . affaire B., titres divers, mars 1941-septembre 1945. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Poitiers à Lille le 17 mai 1940, régularisation des affaires D. et S. (dossier 85) : correspondance, note, état, accusé de réception, janvier 1941-décembre 1950.
          Date : 1940-1953

        • 1132200001 AR 100
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Saint-Quentin à Poitiers le 15 mai 1940, dossier 87, mai 1940-janvier 1951 . transferts de Saint-Omer à Bordeaux le 18 mai 1940, dossier 94, février 1941-juillet 1951 . transferts de Paris à Douai, dossier 99, novembre 1940-janvier 1951.
          Date : 1940-1951

        • 1132200001 AR 101
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Fontainebleau à Poitiers le 11 juin 1940, régularisation des affaires : correspondance, note, état, accusé de réception (dossier 105) . oppositions sur titres adirés, mars 1941-janvier 1942 . mainlevées sur les oppositions, mars 1941-janvier 1942 . affaire D., décembre 1940-février 1942 . affaire B., février 1941-juillet 1944 . affaire L., mars 1941-décembre 1950 . affaire H., mars 1941-mai 1944 . affaire G., juillet 1941-mai 1944 . affaire C., août 1941-juillet 1944.
          Date : 1940-1950

        • 1132200001 AR 102
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Paris au Cateau, affaire concernant des titres roumains (dossier 107), mai 1940-décembre 1952 . transfert de Douai à Bordeaux le 18 mai 1940, affaire veuve C. (dossier 108), mai 1940-novembre 1943 . transfert de Lille à Bordeaux le 18 mai 1940, affaire veuve M. (dossier 122), janvier 1941-avril 1948 . transfert de Bordeaux à Saint-Malo le 15 juin 1940, affaire D. (dossier 125), mars 1941-août 1952.
          Date : 1940-1952

        • 1132200001 AR 103
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de l'évacuation de la succursale de Calais le 21 mai 1940, régularisation de l'affaire (dossier 134) : correspondance, note, pièce d'écriture, mai 1941-juin 1951. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Strasbourg à Rennes, régularisation de l'affaire (dossier 135) : correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, note, état, mai 1941-mai 1948. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de l'évacuation de la succursale de Saint-Omer les 25 mai et 5 juin 1940, régularisation de l'affaire Seigre (dossier 143) : note, correspondance, accusé de réception des titres, pièce d'écriture, état, octobre 1940-septembre 1951. - Valeurs néerlandaises de la Royal Dutch adirées par faits de guerre, affaire de Vannes et affaire veuve Boullier née Bourasseau : correspondance, note, relevé de compte, demande d'autorisation d'achat de devises, janvier 1941-avril 1954. - Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert de Vannes en Angleterre en juin 1940 : correspondance, pièce d'écriture, relevé de compte, note, état . affaire de Vannes : correspondance, note, pièce d'écriture, mars 1946-novembre 1953 . affaire Grulier, février-novembre 1941 . affaire veuve Herbulot née Hivert, juillet 1952-mars 1953.
          Date : 1940-1954

        • 1132200001 AR 104
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Brive à Toulon le 9 décembre 1942, affaire P. (dossier 10), janvier 1943-mars 1947 . transfert de Lorient à Poitiers le 23 janvier 1943 (dossier 11), février 1943-mars 1951 . transfert de Bastia à Chamalières le 24 février 1943 (dossier 14), avril 1943-juillet 1945 . transfert de Bastia à Paris le 22 février 1943, affaire K., (dossier 16), mai 1943-mai 1951 . transfert de Bastia à Chamalières le 23 février 1943 (dossier 17), février 1943-juillet 1945 . transfert de Nîmes à Paris en mai 1943 (dossier 18), mai 1943-mai 1944 . transfert d'Ajaccio à Marseille le 17 mai 1943, affaire L. (dossier 20), mai 1943-juillet 1951 . transfert de Marseille à Toulouse le 17 mai 1943 (dossier 21), mai-décembre 1943 . transfert de Rennes à Paris le 13 juillet 1943 (dossier 23), décembre 1940-septembre 1945 . transfert de Nice à Toulouse et Chamalières le 22 octobre 1943 (dossier 27), novembre 1943-septembre 1946.
          Date : 1943-1951

        • 1132200001 AR 105
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Toulouse à Nice le 6 octobre 1943 (dossier 30), novembre 1943-novembre 1944 . transfert de Senlis à Paris le 11 décembre 1943 (dossier 32), décembre 1943-novembre 1945 . transfert de Fontenay-le-Comte à St-Hermine le 28 décembre 1943 (dossier 35), décembre 1943-septembre 1944 . transfert d'Albi à Marseille, de Marseille à Arles et d'Alençon à Paris (dossiers 36 à 38), janvier 1944-mai 1945 . transfert de Marseille à Chamalières le 29 février 1944 (dossier 39), mars 1944-septembre 1945 . transfert de La-Roche-sur-Yon à Luçon le 29 février 1944 (dossier 40), juillet-septembre 1944 . transfert de Poitiers à Laon le 13 mars 1944 (dossier 41), avril 1944 . transfert de Maubeuge à Paris le 18 avril 1944 (dossier 42), avril-mai 1944 . transfert de Valence à Crest le 5 juin 1944 (dossier 43), juin-juillet 1944 . transfert de Flers à Paris le 1er juin 1944 (dossier 46), juin-octobre 1944 . transfert de Lyon à Limoges le 5 juin 1944 (dossier 51), juillet 1944-avril 1947 . transfert de Bordeaux à Abbeville le 31 mai 1944 (dossier 52), juin-décembre 1944 . transfert de Cahors à Gramat le 7 juin 1944 (dossier 55), juillet 1944-septembre 1945 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) au service des Avances à Paris le 8 juin 1944, affaires S. et W-D. (dossier 56), juin 1944-octobre 1951 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Belfort le 8 juin 1944, affaire L. (dossier 57), mai 1944-mai 1951 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) et Paris vers Nice et Tarbes le 8 juin 1944, affaires V., R. et B. (dossier 58), juillet 1944- uillet 1951 . transfert de Chamalières à Saint-Claude le 23 mai 1944 (dossier 59), août-octobre 1944 . transfert de Pontivy à Angers le 25 mars 1944 (dossier 60), juillet-octobre 1944 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Lille le 8 juin 1944, affaire C. (dossier 61), août 1944-mai 1948.
          Date : 1943-1951

        • 1132200001 AR 106
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Vesoul, affaire P. (dossier 62), août 1944-novembre 1951 . transfert de Nevers à Paris le 12 juillet 1944 (dossier 63), août 1944-mai 1946 . transfert de Saint-Denis à La Rivière Saint-Sauveur le 8 juin 1944 (dossier 64), août-novembre 1944 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Orléans les 8 juin 1944, régularisation de l'affaire A. (dossier 65), août 1944-février 1951 . transfert de Flers à Paris le 1er août 1944 (dossier 66), août-septembre 1944 . transfert de Flers à Paris le 2 août 1944 (dossier 67), août-novembre 1944 . transfert de Granville à Paris en septembre 1944 (dossier 68), septembre 1944-janvier 1946 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Tourcoing le 8 juin 1944, affaire V. (dossier 69), septembre 1944-septembre 1957 . transfert de Flers à Paris le 11 septembre 1944 (dossier 70), septembre-novembre 1944 . transfert de Poitiers à Vichy par Chamalières en juillet 1944 (dossier 71), août-novembre 1944 . transfert de Poitiers à Millau par Chamalières le 20 juillet 1944 (dossier 72), octobre-novembre 1944 . transfert de Vesoul à Paris le 4 août 1944 (dossier 73), octobre 1944-juillet 1945 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Calais le 8 juin 1944, affaire D. (dossier 74), octobre 1944-février 1949 . transfert de Bordeaux (Centre dépositaire) à Boulogne-sur-Mer le 8 juin 1944, affaire B. (dossier 75), octobre 1944-février 1949 . transfert de Saint-Lô au service des Ordres de Bourse à Paris, affaire V. (dossier 78), septembre 1944-septembre 1953 . transfert e Lyon à Digne le 31 juillet 1944 (dossier 79), janvier 1944-avril 1946 . transfert de Bordeaux à Grasse le 31 juillet 1944 (dossier 80), novembre 1944 . transfert de Poitiers à Paris le 10 août 1944 (dossier 81), novembre-décembre 1944.
          Date : 1944-1957

        • 1132200001 AR 107
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert des Sables d'Olonnes à Poitiers les 5, 6 et 9 juin 1944 (dossier 82) : correspondance, note, état, accusé de réception . dossier des oppositions, janvier 1944-mars 1945 . contentieux-transport, novembre 1944-novembre 1945 . affaire L., février 1945-décembre 1951 . affaire T., mars 1945-septembre 1953 . affaire veuve T., mai 1945-juillet 1951 . affaire C., juillet 1945-juin 1951 . affaire V., septembre 1945-juillet 1947. - Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception . transfert de Vesoul à Paris le 4 août 1944 (dossier 83), novembre 1944-janvier 1945 . transfert de Clermont-Ferrand à Meissex le 27 décembre 1944 (dossier 84), janvier 1945 . transfert de Bordeaux à Beaumont-sur-Oise le 7 décembre 1944 (dossier 85), janvier-août 1945 . transfert de Bordeaux à Lille le 7 décembre 1944 (dossier 86), janvier 1945-février 1946 . transfert de Saint-Lô à Poitiers le 3 juin 1944, affaire M. (dossier 87), février 1945-septembre 1952 . transfert de Paris à Villefranche-de-Rouergue le 20 février 1945 (dossier 88), mars 1945 . transfert de Paris à Chartres le 11 mai 1945 (dossier 89), juin 1945 . transfert de Paris (service des Dépôts) à Reims le 27 avril 1945 (dossier 90), juin-juillet 1945 . transfert de Nice à Paris (section des Conservations) le 30 avril 1945 (dossier 91), juin 1945 . transfert de Périgueux à Chamalières (service de la Comptabilité des billets) le 15 mars 1945 (dossier 92), juin 1945-août 1946 . transfert de Poitiers à Nancy le 6 mars 1945 (dossier 93), juin-juillet 1945 . transfert de Bordeaux à Paris (service des Conservations) le 7 décembre 1944 (dossier 94), février-novembre 1945 . transfert du Cateau à Paris (service des Avances) le 28 mars 1944 (dossier 95), mars 1944-septembre 1945 . transfert de Poitiers à Troyes le 26 octobre 1945 (dossier 96), novembre-décembre 1945 . transfert de Laon à Parfondeval le 13 novembre 1945 (dossier 97), décembre 1945-avril 1946 . transfert de Pontarlier à Sancerre le 1er décembre 1945 (dossier 98), décembre 1945-janvier 1946 . transfert de St-Dizier à Paris (service de la Comptabilité des billets) le 12 février 1946 (dossier 99), mars 1946-mai 1947 . transfert de Clichy à Paris le 15 mars 1946 (dossier 100), mars-avril 1946 . transfert de Cherbourg à Paris (service bancaire étranger) le 31 juillet 1945 (dossier 101), avril-juin 1946 . transfert de Dieppe à Paris (direction du Service bancaire) le 5 mai 1945 (dossier 102), avril-juin 1946 . transfert de Epernay à Paris (Secrétariat général) le 22 février 1946 (dossier 103), février-juin 1946 . transfert de Lens à Paris (service bancaire étranger) le 30 avril 1945 (dossier 104), avril-juin 1946 . transfert de Paris (service des Conservations) à Lyon le 1er mars 1946 (dossier 105), mars-septembre 1946 . transfert de Poitiers à Pau le 27 juin 1946 (dossier 106), août 1946-octobre 1947 . transfert de La Rochelle à Poitiers le 10 juin 1944 (dossier 108), juin 1944-mai 1949.
          Date : 1944-1953

        • 1132200001 AR 108
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leurtransfert : correspondance, note, état, accusé de réception transfert de Nantes à Paris le 29 novembre 1946 (dossier 109), février-avril 1947 de Niort à St-Maixent le 11 décembre 1946 (dossier 110), février-mars1947 de Toulouse à Paris (service bancaire étranger) le 5 novembre 1946 (dossier 111), décembre 1946-août 1947 de Sarreguemines à Paris (service bancaire étranger) le 31 décembre1946 (dossier 112), février-avril 1947 de Carcassonne à Paris (service bancaire étranger) le 29 novembre 1946(dossier 113), mars-août 1947 de Villeneuve-sur-Lot à Paris (service bancaire étranger) le 12 février 1947 (dossier 114), mars-décembre 1947 de Rochefort-sur-mer à Trojan le 23 avril 1947 (dossier 115), avril1919-avril 1947 de Paris (service bancaire étranger) à Montpellier le 24 juin 1947 (dossiers116 et 117), juillet-août 1947 de Cannes à Paris (service des Ordres de bourse) le 4 juin 1947(dossier 118), juin 1947-août 1948 ; de Carcassonne à Paris (Caisse générale)le 7 février 1947 (dossier 119), août-septembre 1947 de Saint-Brieuc à Paris le 12 juin 1947 (dossier 120), juillet1947-Janv. 1948 de Cognac à Paris (service bancaire étranger) le 31 mai 1947 (dossier121), août-novembre 1947 de Paris (service bancaire étranger) à Toulouse le 4 août 1947(dossier 122), août 1947-Janv. 1948 de Perpignan à Paris (Caisse générale) le 20 septembre 1947 (dossier123), octobre 1947-juin 1948 de Grenoble à Paris (Secrétariat général) le 4 novembre 1947 (dossier125), décembre 1947-septembre 1948 de Toulouse à Castillon-en-Couserans (Arriège) le 19 septembre 1947(dossier 126), décembre 1947-juin 1948 de Fontainebleau à Nemours le 9 Janv. 1948 (dossier 127), Janv. 1948 du Hâvre à Marseille le 20 février 1948 (dossier 128), février-mars1948 de Dax à Lanton (Gironde) le 30 avril 1948 (dossier 129), mai-décembre19 8 de Fontainebleau à Paris (service de la Comptabilité des billets) le31 août 1948 (dossier 131), septembre 1948 de Pithiviers à Paris (service de la Conservation) le 25 août 1948(dossier 132), septembre-décembre 1948 de Paris (service des Dépôts) à Bayonne le 14 décembre 1948 (dossier134), février-mai 1949 de Paris (service des Dépôts) à Port-à-Binson le 21 Janv. 1949(dossier 135), février-août 1949 de Bordeaux à Caudry le 14 mars 1949 (dossier 136), avril-mai 1949. Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leurtransfert : correspondance, note, état, accusé de réception transfert de Aix-en-Provence et Marseille, juin-novembre 1942 de Poitiers à Besançon, septembre-octobre 1942 ; de Lunéville à Paris,septembre 1942-octobre 1943 de Rouen à la Caisse générale de Paris le 16 octobre 1942, octobre1942-août 1943 de La Roche-sur-Yon à la Comptabilité des billets de Paris, novembre1942-mars 1943. Valeurs adirées (après 1941) par faits de guerre au cours de leur transfert : correspondance, note, état, accusé de réception ; régularisationdes affaires B. B. C. G. et H., avril 1953-mars1954. Valeurs adirées par faits de guerre au cours de leur transfert :correspondance, note, état, accusé de réception renouvellement des oppositions, mai 1947-juin 1954 titres frappés de déchéance, mai 1950-octobre 1951. Saisie de coupons Japon 4 % 1910 par le contrôle postal britannique :correspondance, note, février 1941-octobre 1948.
          Date : 1919-1954

    • 1132200001 AR 109 à 116
      Titre : 3.3. Mesures contre les Juifs
      Date : 1940/1957

      • 1132200001 AR 109
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts/Mesures contre les juifs - Législation antijuive, . mesures allemandes relatives à la gérance des biens juifs : JO, note, septembre 1940-mars 1942 . mesures françaises : JO, note, octobre 1940-avril 1945 . communication du Commissariat aux questions juives et de l'Union syndicale des banques : note, correspondance, février 1941-novembre 1944 . instructions concernant les comptes juifs, l'achat et la vente de valeurs juives et les déclarations raciales : note, juin 1941-mai 1942 . application de la note du 25 août 1941 du Commissariat général aux questions juives : note, correspondance, août 1941-avril 1942 . nomination par le Commissariat aux questions juives des administrateurs provisoires et mise sous séquestre des biens juifs : JO, note, correspondance, juillet-octobre 1942. - Relations avec les compagnies de chemin de fer, . refus de remboursement par la Compagnie des chemins de fer du Nord d'obligations appartenant à des personnes présumées juives : note, correspondance, décembre 1940-janvier 1941 . transferts de garantie des titres des compagnies de chemin de fer : note, correspondance, avril-juillet 1941 . instructions aux compagnies ferroviaires relatives aux attestations raciales : état nominatif, imprimé, note, correspondance, avril 1941-juin 1944.
        Date : 1940-1945

      • 1132200001 AR 110
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Déclarations d'avoirs juifs aux autorités d'occupation pour le paiement de l'amende du milliard [classement par ordre alphabétique des comptoirs de A à D] : état statistique, état nominatif, décembre 1941.
        Date : 1941-1941

      • 1132200001 AR 111
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Déclarations des avoirs juifs, . déclarations au Commissariat général aux questions juives des comptes ouverts à la Banque de France au nom de clients juifs : état nominatif, état statistique, note, correspondance, octobre 1941-mars 1948 . déclarations des valeurs étrangères bloquées au nom de déposants juifs : état statistique, note, correspondance, janvier-mai 1942 . règlement d'imposition par prélèvement sur les avoirs des juifs en zone occupée : note, correspondance, février 1942-mai 1944 . avoirs de femmes aryennes mariées à des juifs : note, correspondance, mai 1942-septembre 1942 . déclarations des comptes et dépôts ouverts au nom de juifs de nationalité allemande : texte officiel, note, correspondance, janvier-octobre 1943 . comptes spéciaux placés sous l'administration du directeur des Domaines du Nord : état nominatif, septembre 1944. - Mesures concernant les avoirs juifs, . opérations transmises pour le compte de juifs et ventes de titres placés sous l'administration des Domaines : état nominatif, note, correspondance, mars 1941-juillet 1944 . ventes d'actions à la Caisse des dépôts et consignations par voie de cession directe : état statistique, note, correspondance, avril 1942-mars 1944 . dépôts établis au nom de personnes juives : récépissé, état nominatif, note, correspondance, avril 1943-avril 1944 . biens juifs placés sous l'administration de la direction des Domaines et déposés à la Caisse centrale des dépôts et virements de titres : état nominatif, note, correspondance, bordereau, juin 1943-juillet 1944. - Enregistrement des sommes versées pour administration provisoire à la direction des Domaines : accusé de réception, pièce d'écriture, septembre 1942-août 1943. - Biens juifs placés sous l'administration de la direction des Domaines [classement par ordre alphabétique des patronymes] : fiche nominative, 1943.
        Date : 1941-1948

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