Notice descriptive
- Direction des Titres
- 2. Activités de la direction des Titres
- 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques
- 2. Activités de la direction des Titres
1132200001 AR 34
Titre : 2.2.3. Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations
Date : 1937/1954