Titre : GESTION DES DOSSIERS RELATIFS AUX ACTIONS BANQUE DE FRANCE PAR LA DIRECTION DU CONTENTIEUX - Actions Banque de France, transfert et vente, . instructions relatives aux transferts d'actions : note, correspondance, imprimé, circulaire, statut, texte officiel, 1800-janvier 1935 . transfert d'actions en garantie de gestion : note, imprimé, août 1900-février 1939 . utilisation des bordereaux dans les opérations de transferts : note, correspondance, JO, décembre 1881-mars 1949 . transfert des actions inscrites au nom d'agents de change en cas de décès de ceux-ci : note, correspondance, juillet-août 1931. - Actions Banque de France, . questions fiscales, droits perçus sur les actions : note, instruction, procès-verbal, juin 1850-mars 1936 . application de la réduction de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (décret du 11-07-1934) : note, correspondance, JO, juillet 1934-février 1938. - Actions Banque de France, autres dossiers, . prescription trentenaire pour non réclamation de dividendes : note, correspondance, décembre 1838-juin 1921 . remploi d'actions dotales : correspondance, avril 1861 . paiement des dividendes : note, correspondance, imprimé, décembre 1890-septembre 1943 . frais engagés pour l'immobilisation, l'échange et la remobilisation des actions : note, correspondance, février-mars 1928 . actions détenues par les administrateurs de succursales en guise de cautionnement : note, correspondance, imprimé, avril 1928-octobre 1934 . affectation d'actions en garantie d'imposition contestée : note, novembre-décembre 1933 . réglement des frais de réfection des certificats d'inscription : note, janvier 1935-novembre 1936. - Actions Banque de France, . régime spécial appliqué en temps de guerre, répercussions des ordonnances allemandes sur le régime des actions : note, correspondance, mars 1940-avril 1941 . instructions relatives à la spoliation des actions détenues par des personnes étrangères ou juives : note, correspondance, état nominatif, mars 1940-avril 1943.
Date : 1800-1943
