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  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 109 à 116
      Titre : 3.3. Mesures contre les Juifs
      Date : 1940/1957

      • 1132200001 AR 109
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts/Mesures contre les juifs - Législation antijuive, . mesures allemandes relatives à la gérance des biens juifs : JO, note, septembre 1940-mars 1942 . mesures françaises : JO, note, octobre 1940-avril 1945 . communication du Commissariat aux questions juives et de l'Union syndicale des banques : note, correspondance, février 1941-novembre 1944 . instructions concernant les comptes juifs, l'achat et la vente de valeurs juives et les déclarations raciales : note, juin 1941-mai 1942 . application de la note du 25 août 1941 du Commissariat général aux questions juives : note, correspondance, août 1941-avril 1942 . nomination par le Commissariat aux questions juives des administrateurs provisoires et mise sous séquestre des biens juifs : JO, note, correspondance, juillet-octobre 1942. - Relations avec les compagnies de chemin de fer, . refus de remboursement par la Compagnie des chemins de fer du Nord d'obligations appartenant à des personnes présumées juives : note, correspondance, décembre 1940-janvier 1941 . transferts de garantie des titres des compagnies de chemin de fer : note, correspondance, avril-juillet 1941 . instructions aux compagnies ferroviaires relatives aux attestations raciales : état nominatif, imprimé, note, correspondance, avril 1941-juin 1944.
        Date : 1940-1945

      • 1132200001 AR 110
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Déclarations d'avoirs juifs aux autorités d'occupation pour le paiement de l'amende du milliard [classement par ordre alphabétique des comptoirs de A à D] : état statistique, état nominatif, décembre 1941.
        Date : 1941-1941

      • 1132200001 AR 111
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Déclarations des avoirs juifs, . déclarations au Commissariat général aux questions juives des comptes ouverts à la Banque de France au nom de clients juifs : état nominatif, état statistique, note, correspondance, octobre 1941-mars 1948 . déclarations des valeurs étrangères bloquées au nom de déposants juifs : état statistique, note, correspondance, janvier-mai 1942 . règlement d'imposition par prélèvement sur les avoirs des juifs en zone occupée : note, correspondance, février 1942-mai 1944 . avoirs de femmes aryennes mariées à des juifs : note, correspondance, mai 1942-septembre 1942 . déclarations des comptes et dépôts ouverts au nom de juifs de nationalité allemande : texte officiel, note, correspondance, janvier-octobre 1943 . comptes spéciaux placés sous l'administration du directeur des Domaines du Nord : état nominatif, septembre 1944. - Mesures concernant les avoirs juifs, . opérations transmises pour le compte de juifs et ventes de titres placés sous l'administration des Domaines : état nominatif, note, correspondance, mars 1941-juillet 1944 . ventes d'actions à la Caisse des dépôts et consignations par voie de cession directe : état statistique, note, correspondance, avril 1942-mars 1944 . dépôts établis au nom de personnes juives : récépissé, état nominatif, note, correspondance, avril 1943-avril 1944 . biens juifs placés sous l'administration de la direction des Domaines et déposés à la Caisse centrale des dépôts et virements de titres : état nominatif, note, correspondance, bordereau, juin 1943-juillet 1944. - Enregistrement des sommes versées pour administration provisoire à la direction des Domaines : accusé de réception, pièce d'écriture, septembre 1942-août 1943. - Biens juifs placés sous l'administration de la direction des Domaines [classement par ordre alphabétique des patronymes] : fiche nominative, 1943.
        Date : 1941-1948

      • 1132200001 AR 112
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Mouvements de comptes juifs : correspondance, note, février 1941-août 1944. - Prélèvement sur les avoirs juifs, . prélèvement de 50 % sur les soldes des comptes d'avances pour versement à la Caisse des dépôts et consignations : état nominatif, état statistique, imprimé, note, correspondance, décembre 1941-janvier 1942 . relevés des titres et avoirs juifs pour prélèvement de l'amende du milliard : état statistique, imprimé, décembre 1941-avril 1944 . rentes viagères souscrites par des juifs : note, correspondance, mars 1942-juin 1943 . prélèvement pour constitution des ressources de l'Union générale des israélites de France (prélèvement de 5 %) : JO, note, juin 1943-juillet 1944.
        Date : 1941-1944

      • 1132200001 AR 113
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Cessions directes des 9 et 23 mars 1942, . patrimoines israélites affectés par les cessions directes : état nominatif, mars 1942-mai 1945 . enregistrement par la Chambre syndicale des agents de change de Paris : état statistique, note, correspondance, mars 1942-janvier 1943 . relations entre la Banque de France, la direction des Domaines et le ministère des Finances : correspondance, mars 1942 . livraison et réception des titres : état statistique, correspondance, note, mars 1942-juillet 1943 . ventes des titres acquis en cession directe : note, état statistique, avril 1942-janvier 1943 . ventes d'actions à la Caisse des dépôts et consignations par voie de cession directe : état statistique, note, correspondance, avril 1942-mars 1944 . titres vendus en bourse : bordereau, juin 1942-mars 1943 ; cours comparés des titres acquis par la Banque de France : état statistique, octobre-décembre 1942 . titres acquis par cession directe : état statistique, [1942] . comptabilité des valeurs cédées à la Banque de France par la direction des Domaines : état statistique, [1942] . actions provenant des cessions des biens juifs : état, [1942-1944].
        Date : 1942-1945

      • 1132200001 AR 114
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Cessions directes des 9 et 23 mars 1942, . valeurs susceptibles d'aliénation immédiate : état statistique, s.d. . rachats des titres vendus en bourse : note de service, correspondance, état statistique, pièce comptable, avril 1944-septembre 1946 . dispositions relatives aux cessions de titres et à leur restitution : note de service, correspondance, août 1944-mai 1945 . ventes en bourse et rachats des titres acquis en cession directe : note de service, état, note, octobre 1944-novembre 1946 . actions figurant dans le portefeuille de la Banque de France et provenant des cessions de biens juifs : note, novembre 1944 . remboursements des prélèvements exercés sur les avoirs des personnes spoliées : JO, novembre 1944-octobre 1951 . rétrocessions des titres acquis par la Banque de France : correspondance, note de service, note, avril 1945-février 1951 . valeurs juives acquises par cession directe et valeurs conservées sous dossier de la Banque de France : état statistique, août 1945-janvier 1948 . récupération des frais de courtage réglés par la Banque de France lors de la cession : note de service, correspondance, note, mars 1946-novembre 1951 . remboursements des timbres apposés par excès sur les reçus relatifs à des rétrocessions de biens juifs : note, correspondance, avril 1946-mars 1950 . souscriptions : note, formulaire, juillet 1946 ; situation du compte "Opérations diverses - Dépôts" : relevé de compte, état nominatif, décembre 1947-décembre 1951 . applications des textes législatifs et réglementaires : note, correspondance, imprimé, novembre 1948-mars 1952 . demandes à titre conservatoire des valeurs non rétrocédées et susceptibles d'être mises sous séquestre : note, correspondance, état, demande de remboursement, avril 1949-mars 1951 . opérations effectuées depuis 1942 sur les valeurs de portefeuille de la Banque comportant des titres cédés par la direction des Domaines : note, état nominatif, mars 1950 . versements au compte "Opérations diverses" des produits de l'encaissement de bons du Trésor échus en provenance de l'OBIP : note, état nominatif, septembre 1950-novembre 1954.
        Date : 1944-1954

      • 1132200001 AR 115
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Rétrocession de biens juifs dont cession directe [classement par ordre alphabétique des patronymes de A à K] : décision, formulaire, pièce d'écriture, note, correspondance, avril 1945-janvier 1954.
        Date : 1945-1954

      • 1132200001 AR 116
        Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Mesures contre les juifs - Rétrocession de biens juifs dont cession directe [classement par ordre alphabétique des patronymes de L à Z] : décision, formulaire, pièce d'écriture, note, correspondance, juin 1942-juin 1957. - Mesures prises à la Libération : note, août-novembre 1944.
        Date : 1942-1957