Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Dispositions prises après guerre/Législation et conventions internationales sur les dommages de guerre - Dommages de guerre, législation : JO, février 1941-mars 1947. - Dommages de guerre, conventions internationales, . convention franco-belge : texte officiel, accord, note, correspondance, imprimé, procès-verbal, janvier 1949-janvier 1957 . convention franco-canadienne : JO, mars 1957 . convention franco-luxembourgeoise : note, correspondance, procès-verbal, accusé de réception, décembre 1955-novembre 1957 . convention franco-néerlandaise : note, mars-mai 1957. Dispositions prises après guerre/Autres textes officiels promulgués à la Libération - Rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental : texte officiel, août-octobre 1944. - Application en Corse des ordonnances du Comité de libération nationale du 2 octobre 1943 : note, février-mars 1945.
Date : 1941-1957
