Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 1500200301 AR 557Titre : Mobilisation, état du personnel mobilisé [classement par succursales], [1939-1940] ; état des agents de l’Imprimerie, de l’Inspection, de recette et des succursales mobilisés ou engagés, [1945].Date : 1945
1500200301 AR 558
Titre : Mobilisation, engagés volontaires et prisonniers, rémunération et situation administrative : correspondance, note, étude, JO, décision réglementaire, texte officiel, bulletin, sept. 1938-avril 1949. Mobilisés, instructions relatives aux congés professionnels et demandes refusées : correspondance, note, avril-mai 1940. Bulletins d’information pour les agents mobilisés de la Banque de France [quatre exemplaires], déc. 1939-1940.
Date : 1938-1940
1500200301 AR 558 à 561
Titre : 6.3.2. Exode
Date : 1930/1945
- 1500200301 AR 558Titre : Exode, agents des services de la Banque centrale et des centres, situation et localisation : état nominatif, note, ordre de mission, juin-juil. 1940.Date : 1940
- 1500200301 AR 559Titre : Évacuation du personnel de la Banque de France, consignes : note, correspondance, août 1939-janv. 1940 ; témoignages sur les conditions d'évacuation et situation des comptoirs évacués : compte-rendu, rapport, état, correspondance, note, sept. 1939- juil. 1940 ; personnel évacué, conditions de vie et octroi d'indemnités d'évacuation, de logement et de réapprovisionnement : note, texte officiel, état, presse, correspondance, JO, sept. 1939-août 1945 ; agents d'Alsace-Lorraine, majoration des traitements et autres secours financiers : note, correspondance, texte officiel, août 1940-juin 1945.Date : 1939-1945
- 1500200301 AR 560Titre : Agents des comptoirs évacués, situation et localisation des lieux de repli : état nominatif, sept. 1939-juil. 1940.Date : 1930-1940
- 1500200301 AR 561Titre : Agents des succursales et bureaux évacués, situation et localisation des lieux de repli : état nominatif, juin-juil. 1940.Date : 1940
1500200301 AR 561 à 564
Titre : 6.3.3. Agents démobilisés, prisonniers de guerre et disparus
Date : 1939/1949
- 1500200301 AR 561Titre : Agents prisonniers, états et localisation : liste nominative, note, juil. 1940-mars 1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 562Titre : Prisonniers de guerre, rémunération et situation administrative : correspondance, note, étude, JO, décision réglementaire, texte officiel, bulletin, janv. 1940-avril 1949. Anciens militaires démobilisés, reclassement : texte officiel, bulletin, liste nominative, note, correspondance, avril 1939-oct. 1944.Date : 1939-1949
- 1500200301 AR 563Titre : Officiers et sous-officiers démobilisés, recrutement en qualité de chargé de mission : correspondance, note, état, presse, JO, janv. 1943-mai 1945 ; dossiers individuels : contrat, correspondance, photographie, juin 1943-mars 1945.Date : 1943-1945
- 1500200301 AR 564Titre : Agents mobilisés ou victimes de la guerre, agents soumis au Service du Travail Obligatoire, combattants volontaires de la Résistance et agents ayant accompli un temps de stage dans les « Chantiers de la Jeunesse », législation et mesures propres à la Banque de France pour le recrutement, le traitement, l’avancement et la retraite : JO, note, circulaire, texte officiel, rapport, état nominatif, avril 1940-déc. 1953.
Agents disparus, recherches : correspondance, note, photographie, déc. 1944-août 1945.Date : 1944-1945
1500200301 AR 564 à 565
Titre : 6.3.4. Centres de la Banque de France en zone libre
Date : 1940/1945
- 1500200301 AR 564Titre : Enquête concernant les congés et le déplacement du personnel en zone occupée : note, liste nominative, juin-août 1941 ; centre de Chamalières, état des absences et gestion du personnel : note, correspondance, état, sept. 1940-mars 1945.Date : 1940-1945
- 1500200301 AR 565Titre : Centres de la Banque de France en zone libre Centre de Châtel-Guyon, états des règlements des appointements, des allocations et des cotisations du personnel : note, correspondance, état, janv. 1943-nov. 1944.Date : 1943-1944
1500200301 AR 566 à 578
Titre : 6.3.5. Mise en oeuvre des législations de l’État Français
Date : 1939/1948
- 1500200301 AR 566Titre : Charte du travail Documentation : JO, texte officiel, note, décision réglementaire, imprimé, presse, juin 1941-juil. 1944.Date : 1941-1944
- 1500200301 AR 567Titre : Famille professionnelle de la Banque, des Établissements financiers et de la Bourse Organisation : rapport, note, correspondance, étude, mai 1941-août 1944.Date : 1941-1944
- 1500200301 AR 568Titre : Famille professionnelle de la Banque, des Établissements financiers et de la Bourse Mise en place par la commission provisoire d'organisation : procès-verbal, note, correspondance, JO, état, avril 1942-août 1944 ; sous-commissions territoriales, constitution : note, correspondance, liste nominative, sept. 1942-avril 1944.Date : 1942-1944
- 1500200301 AR 569Titre : Comités sociaux provisoires d'établissements Mise en place : étude, rapport, directive, oct. 1941-déc. 1943. Création et réunions des comités dans les succursales : note, correspondance, compte-rendu, mars 1942-septembre 1944 [classement alphabétique des succursales]. Élections : état, janv. 1944 ; dissolution des comités : décision, note, sept.-oct. 1944.Date : 1941-1944
- 1500200301 AR 570Titre : Politique familiale de Vichy, propagande : tract, correspondance, état, déc. 1941-avril 1942. Dames, admission à la retraite (loi du 11 octobre 1940) : note, état, déc. 1940. Législation et études sur le travail féminin, dossier documentaire : JO, note, déc. 1939-nov. 1942. Main-d'oeuvre, recensement et réquisition : note, correspondance, imprimé, JO, oct. 1941-sept. 1944.Date : 1939-1944
- 1500200301 AR 571Titre : Agents de la Banque de France, réquisition au titre du prélèvement des fonctionnaires : correspondance, état nominatif, circulaire, note, mars-avril 1944. Réquisition du personnel et institution de la carte du travail, situation à la Banque de France de l'application de ces mesures : JO, note, état, procès-verbal, circulaire, sept. 1942-sept. 1944. Agents requis ou réfractaires, traitements : texte officiel, étude, liste nominative, sept. 1942-mai 1948 ; conditions de recrutement et de réintégration à la Banque de France des agents requis : note, correspondance, mars 1943-mars 1944 ; correspondance des agents requis en Allemagne, avril 1943-août 1943. Agents requis pour le STO, situation : correspondance, mars 1943-déc. 1944Date : 1942-1948
- 1500200301 AR 572Titre : Réquisition temporaire de main-d'oeuvre, agents concernés et dispositions prises par la Banque : note, mars 1943-août 1944. Agents réquisitionnés, propositions d'attribution d'une allocation exceptionnelle : état nominatif, correspondance, janv. 1943-sept. 1944.Date : 1943-1944
- 1500200301 AR 573Titre : Fonds de compensation, calcul et application des cotisations prévues par la loi du 20 janvier 1942 : note, JO, janv. 1942-oct. 1944. Milice française Réquisition des agents : correspondance, note, déc. 1942-mars 1944. Statuts des Juifs, réglementation et application : note, JO, presse, oct. 1940-juil. 1943 ; abrogation des mesures prises sous l'Occupation : JO, note, janv.-déc. 1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 574Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.Date : 1941-1944
- 1500200301 AR 575Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.Date : 1941-1944
- 1500200301 AR 576Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.Date : 1941-1944
- 1500200301 AR 577Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.Date : 1941-1944
- 1500200301 AR 578Titre : Loi du 2 juin 1941 portant Statut des Juifs, déclarations raciales : imprimé, 1941-1944.
Franc-maçonnerie, réglementation et application : note, JO, sept. 1940-sept. 1944.
Groom emprisonné pour propagande communiste, licenciement : note, janv.-août 1941 ; candidature : dossier médical, sept. 1940-mai 1947.Date : 1940-1944
1500200301 AR 578 à 606
Titre : 6.3.6. Organisation des services et gestion du personnel non-mobilisés pendant la guerre
Date : 1936/1951
- 1500200301 AR 578Titre : Occupation, situation et conséquence pour la Banque et le personnel : convention entre la Banque de France et le Gouvernement allemand, note relative aux journées du 10 juin à fin juin, correspondance, texte officiel, mai-juin 1940.
Organisation des services de la Banque pendant la guerre, mesures : note, étude, correspondance, oct. 1939-juil. 1940, mars 1944.Date : 1939-1944 - 1500200301 AR 579Titre : Organisation du travail et gestion du personnel, dispositions : texte officiel, circulaire, note, JO, statut, avril 1936-mars 1943Date : 1936-1943
- 1500200301 AR 580Titre : Recrutement, avancement, augmentation et retraites, mesures exceptionnelles applicables pendant la durée des hostilités : note, décision, rapport, texte officiel, presse, correspondance, brochure, JO, sept. 1939-sept. 1940. Agents retraités maintenus ou rappelés à l'activité pendant la guerre et au-delà du 1er mars 1947 , conditions de rémunération : note, correspondance, étude, JO, liste nominative, état nominatif, sept. 1939-mars 1951. Traitements et indemnisations du personnel, dispositions spéciales liées à la guerre : note, ordre de service, correspondance, texte officiel, oct. 1939-mars 1947.Date : 1939-1951
- 1500200301 AR 581Titre : Indemnités de bombardement et de zone, attribution : correspondance, note, presse, état, étude, circulaire, texte officiel, mai 1940-janv. 1946. Mérite acquis au cours de la guerre, demandes d'instauration de récompense : note, correspondance, sept. 1940-janv. 1947Date : 1940-1947
- 1500200301 AR 582Titre : Gratifications exceptionnelles, réglementation et mise en oeuvre : note, texte officiel, presse [classement chronologique], 1940-1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 583Titre : Gratifications exceptionnelles, réglementation et mise en oeuvre : note, texte officiel, presse [classement chronologique], 1944-1947.Date : 1944-1947
- 1500200301 AR 584Titre : Conditions d'emploi et de travail, cas individuels : correspondance, note, ordre de service, mai 1940-nov. 1944. Rémunération, avancement, retraite et charte du travail, communication intersyndicale : note, avril 1942. Délivrance d'attestations d'emploi, de cartes professionnelles et de certificats de travail, application des dispositions : note, circulaire, imprimé, JO, texte officiel, presse, mars 1943-mars 1947. Cessation légale des hostilités, incidence sur la gestion du personnel : note, JO, juin-oct. 1946 ; rétablissement de la légalité républicaine : ordonnance, JO, août 1944-oct.1946.Date : 1940-1947
- 1500200301 AR 585Titre : Correspondance entre la direction générale du Personnel de Paris et la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières : chrono arrivé [classement chronologique], 1940-1942.Date : 1940-1942
- 1500200301 AR 586Titre : Correspondance entre la direction générale du Personnel de Paris et la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières : chrono arrivé [classement chronologique], 1943-1944.Date : 1943-1944
- 1500200301 AR 587Titre : Correspondance de la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières à la direction générale du Personnel de Paris [classement chronologique], 1940-1941.Date : 1940-1941
- 1500200301 AR 588Titre : Correspondance de la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières à la direction générale du Personnel de Paris [classement chronologique], 1942.Date : 1942-1942
- 1500200301 AR 589Titre : Correspondance de la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières à la direction générale du Personnel de Paris [classement chronologique], 1943, 1945.Date : 1943-1945
- 1500200301 AR 590Titre : Correspondance de la direction générale du Personnel de Paris à la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières [classement chronologique], 1940-1941.Date : 1940-1941
- 1500200301 AR 591Titre : Correspondance de la direction générale du Personnel de Paris à la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières [classement chronologique], 1941-1942.Date : 1941-1942
- 1500200301 AR 592Titre : Correspondance de la direction générale du Personnel de Paris à la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières [classement chronologique], 1943-1945.Date : 1943-1945
- 1500200301 AR 593Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les services de la Banque centrale [classement chronologique], 1940-1945.Date : 1940-1945
- 1500200301 AR 594Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursales de A à B], 1940-1945.Date : 1940-1945
- 1500200301 AR 595Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursales de C à I], 1940-1945.Date : 1940-1945
- 1500200301 AR 596Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursales de L à M], 1940-1945.Date : 1940-1945
- 1500200301 AR 597Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursalesde N à S], 1940-1945.Date : 1940-1945
- 1500200301 AR 598Titre : Correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [classement alphabétique des noms des succursales de T à V], 1940-1945.Date : 1940-1945
- 1500200301 AR 599Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et la Banque centrale à Paris [échantillon, classement alphabétique des noms des agents : B], 1940-1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 600Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et la Banque centrale à Paris [échantillon, classement alphabétique des noms des agents : C], 1940-1944. Personnel féminin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et la Banque centrale à Paris [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de B à C], 1940-1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 601Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de Ba à Bl], 1940-1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 602Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents : Bo], 1940-1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 603Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de Br à Ca], 1940-1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 604Titre : Personnel masculin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel à Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de Ce à Cu], 1940-1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 605Titre : Personnel féminin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents de Ba à Bu.], 1940-1944.Date : 1940-1944
- 1500200301 AR 606Titre : Personnel féminin, correspondance entre la délégation de la direction générale du Personnel de Chamalières et les succursales [échantillon, classement alphabétique des noms des agents : C], 1940-1944.Date : 1940-1944
1500200301 AR 607
Titre : 6.3.7. Aides apportés aux agents par la Banque pendant l’Occupation
Date : 1940/1946
- 1500200301 AR 607Titre : Vie quotidienne du personnel pendant la guerre et après la Libération, mesures concernant le rationnement, le logement et le paiement de l’impôt -métal : correspondance, état nominatif, note, imprimé, JO, juil. 1940-juin 1946.
Constitution et avances consenties par la Banque aux coopératives de consommation et aux groupements d’achat, dossier documentaire : note, procès-verbal, statut, août 1940-avril 1950.
Aide à l’approvisionnement, mise en place d’une association entre les coopératives de la Banque de France, Gaz de Paris, Compagnie Parisienne de Distribution de l’Électricité et Crédit Foncier : note, procès-verbal, mars 1942-déc. 1945.
Protections contre les évènements de la guerre, avances mobilières aux agents sinistrés : note, décision réglementaire, circulaire, sept. 1940-juil. 1944 ; assurances mobilières contre les dommages de guerre subis par le personnel : correspondance, note, sept. 1940-juil. 1944 ; désignation des trésoriers de l’oeuvre des Petits Réfugiés : correspondance, circulaire, note, oct.-nov. 1943.Date : 1940-1946
1500200301 AR 608
Titre : 6.3.8. Résistance et Libération
Date : 1944/1946
- 1500200301 AR 608Titre : Situation des agents contractant un engagement dans l’Armée Française : note, sept. 1944.
Personnel des imprimeries, reprise du travail par les agents faits prisonniers ou requis pour le STO : note, liste nominative, oct. 1944-oct. 1945 ; agents mobilisés ou engagés, situation administrative et dispositions pour leur réintégration : note, liste nominative, correspondance, oct. 1944-juin 1948.
Réquisition de main-d’oeuvre par les Forces Alliées, exemption des agents de la Banque de France : note, correspondance, juil. 1944-mai 1945.Date : 1944-1946
1500200301 AR 608 à 614
Titre : 6.3.9. Épuration administrative
Date : 1940/1960
- 1500200301 AR 608Titre : Épuration administrative, législation : texte officiel, JO, rapport, projet de loi, janv. 1944-fév. 1959.Date : 1944-1959
- 1500200301 AR 609Titre : Commission d'épuration de la Banque de France. Constitution : texte officiel, note, état, correspondance, sept. 1944-juil. 1945 ; réponses des succursales à la note du 30 octobre 1944 concernant l'activité des agents de la banque depuis le 16 juin 1940 : correspondance, oct.-nov. 1944 ; informations concernant le personnel communiquées à la commission par le Gouverneur de la Banque de France : note, correspondance, état, déc. 1944-janv. 1946 ; vOEux de la commission : note, juil. 1945 ; décisions, août 1944-nov. 1947 ; procès-verbaux, oct. 1944-déc. 1948 ; incident soulevé par la commission auprès du ministre des Finances : note, mars 1945. Affaire spéciale, affaire Gardette, chef de gare à Annemasse, mort à Buchenwald : correspondance, note, juin-juillet 1945.Date : 1944-1948
- 1500200301 AR 610Titre : Commission d'épuration de la Banque de France. Avis du Gouverneur sur les décisions de la commission : note, déc. 1944-fév. 1945 ; transmission des dossiers au ministre des Finances : correspondance, nov. 1944-août 1948 ; décisions du ministre des Finances : correspondance, fév. 1945-mai 1948 ; correspondance adressée ou émanant de la commission, sept. 1944-déc. 1948 ; positions du Comité de Libération vis-à-vis de directeurs généraux de la Banque : notes, s.d. ; démission de monsieur Rousseau, président de la commission : correspondance, janv.-fév. 1946 ; dénonciations calomnieuses : note, correspondance, oct. 1944-nov. 1945 ; états nominatifs des décisions, janv. 1944-avril 1960.Date : 1944-1960
- 1500200301 AR 611Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de A à C], 1940-1950.Date : 1940-1950
- 1500200301 AR 612Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de D à L], 1940-1950.Date : 1940-1950
- 1500200301 AR 613Titre : Epuration administrative - Dossiers individuels : note, rapport, correspondance, décision, procès-verbal, texte officiel [classement alphabétique de M à V], 1940-1950.Date : 1940-1950
- 1500200301 AR 614Titre : Dossiers individuels des agents décédés avant la décision de la commission : note, correspondance, déc. 1943-avril 1945.
Mesures d’épuration, dispositions générales pour leur application : note, état nominatif, JO, correspondance, ordre du jour, sept. 1944-mars 1946 ; applications locales : rapport, note, correspondance, télégramme, état nominatif, déc. 1944-sept. 1945.
Journal du directeur du Personnel : note, correspondance, août-sept. 1944.
Jury d’honneur, constitution : note, correspondance, oct. 1944 ; révocation du Gouverneur et démission du Sous-Gouverneur : note, correspondance, août 1944-mai 1946 ; travaux relatifs au procès d’un agent de la Banque de France : compte-rendu, correspondance, note, mai-sept. 1947.
État des agents de la Banque nommés administrateurs de biens juifs : correspondance, note, fiche individuelle, avril 1942-mars 1945.Date : 1942-1947
1500200301 AR 614
Titre : 6.3.10. Hommages aux agents victimes de la guerre
Date : 1947/1949
- 1500200301 AR 614Titre : Monument élevé pour les agents victimes des deux guerres mondiales, inauguration : correspondance, allocution, oct.-nov. 1947.
Monument dédié aux victimes de la Seconde Guerre mondiale, inauguration : brochure, fév. 1949.Date : 1947-1949
