Direction générale du Personnel, inventaire principal

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1500200301 AR 80 à 83
Titre : 2.3.3.1. Réformes générales
Date : 1926/1945

1500200301 AR 80
Titre : Réforme de 1927 : note, état, JO, décision réglementaire, circulaire, enquête, janv. 1926-oct. 1927.
Date : 1926-1927

1500200301 AR 81

Titre : Traitement Réforme de 1928 : rapport, procès-verbal, état, circulaire, décision, presse, enquête, juil. 1928-déc. 1930.

Date : 1928-1930

1500200301 AR 82

Titre : Traitement Réforme de 1945. Études et documentation : note, JO, état, circulaire, presse, nov. 1944-oct. 1945.

Date : 1944-1945

1500200301 AR 83

Titre : Réforme du traitement du personnel féminin, dossier documentaire : note, état, imprimé, mai 1937-janv. 1939.

Date : 1937-1939

1500200301 AR 83 à 99

Titre : 2.3.3.2. Réformes indiciaires

Date : 1961/1987

1500200301 AR 83
Titre : Réforme des indices de traitement, transposition à la Banque de France de la réforme opérée dans la Fonction Publique par le plan Guillaumat : note, état, JO, avril 1961-déc. 1962.
Date : 1961-1962
1500200301 AR 84
Titre : Réformes indiciaires Agents permanents de catégories B, C et D, réforme indiciaire de 1962 : note, état, bulletin, étude, sept. 1961-oct. 1962.
Date : 1961-1962
1500200301 AR 85
Titre : Agents permanents. Réforme indiciaire de 1966 : note, état, bulletin, étude, rapport, presse, JO, correspondance, sept. 1964-mai 1967.
Date : 1964-1967
1500200301 AR 86
Titre : Agents permanents. Réforme indiciaire de 1967 : note, état, bulletin, presse, déc. 1966-sept. 1967.
Date : 1966-1967
1500200301 AR 87
Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire générale de 1970 : compte-rendu, JO, rapport, état, note, déc.1969-oct. 1972.
Date : 1969-1972
1500200301 AR 88
Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire générale effectuée en quatre étapes de 1971 à 1973 : décision réglementaire, état, note, étude, circulaire, janv. 1971-oct. 1973.
Date : 1971-1973
1500200301 AR 89
Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire concernant les pompiers, les magasiniers et les conducteurs de 1970 à 1972 : note, état, compte-rendu, mars 1968-sept. 1972.
Date : 1968-1972
1500200301 AR 90
Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire catégorielle de 1971 et 1972 : note, état, compte-rendu, circulaire, juil. 1971-mars 1973. Agents permanents de catégorie B. Réforme indiciaire générale : état, note, circulaire, bulletin, JO, presse, compte-rendu, mars 1971-oct. 1975.
Date : 1971-1975
1500200301 AR 91
Titre : Agents permanents de catégorie B. Réforme concernant l'Inspection : décision réglementaire, oct. 1975 ; mixité des catégories : décision réglementaire, nov. 1974. Agents permanents de catégorie A, réforme indiciaire de 1977: étude, note, JO, compte-rendu, état, statut, correspondance, bulletin, décision réglementaire, mars 1969-mai 1978, oct. 1985.
Date : 1969-1985
1500200301 AR 92
Titre : Rééquilibrage des catégories des agents permanents, étude et mesure indiciaire : note, presse, état, bulletin, compte-rendu, mai 1970-juil. 1972.
Date : 1970-1972
1500200301 AR 93
Titre : Restructuration des catégories. Études : note, état, janv. 1972-juin 1977 ; groupe de travail, réunions : compte-rendu, note, janv. 1973-oct. 1974.
Date : 1972-1977
1500200301 AR 94
Titre : Restructuration des catégories. Estimations du coût : note, état, rapport, oct. 1972-sept. 1975.
Date : 1972-1975
1500200301 AR 95
Titre : Restructuration des catégories. Estimations du coût : note, état, juin-oct. 1975 ; revendications syndicales : bulletin, tract, mars 1973-janv. 1976.
Date : 1973-1975
1500200301 AR 96
Titre : Restructuration des catégories. Détermination des indices et des barèmes : état, compte-rendu, note, rapport, décision réglementaire, avril 1974-mars 1977.
Date : 1974-1977
1500200301 AR 97
Titre : Restructuration des catégories. Études des mesures par catégories : note, état, compte-rendu, décision, liste nominative, juin 1970-nov. 1976.
Date : 1970-1976
1500200301 AR 98
Titre : Restructuration des catégories. Conclusion du groupe de travail : note, rapport, correspondance, janv.-mai 1975 ; répartition des crédits votés pour la mise en place des mesures : note, état, compte-rendu, sept. 1972-août 1976 ; adoption définitive des mesures : décision réglementaire, circulaire, statut, mai-sept. 1976.
Date : 1972-1976
1500200301 AR 99
Titre : Évolution des structures catégorielles et économies indiciaires, étude : compte-rendu, note, état, tract, rapport, janv. 1975, mars 1984-oct. 1987.
Date : 1975-1987

1500200301 AR 100 à 109

Titre : 2.3.3.3. Réformes catégorielles

Date : 1933/1987

1500200301 AR 100
Titre : Traitement des Gouverneurs et Sous-Gouverneurs, réformes de 1936 à 1945 et dispositions particulières : état, procès-verbal, presse, août 1936-juin 1945. Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1948-1955.
Date : 1936-1955
1500200301 AR 101
Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1956-1957.
Date : 1956-1957
1500200301 AR 102
Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1957-1959.
Date : 1957-1959
1500200301 AR 103
Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1960-1962.
Date : 1960-1962
1500200301 AR 104
Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1962-1963.
Date : 1962-1963
1500200301 AR 105
Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1964-1967.
Date : 1964-1967
1500200301 AR 106
Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique] 1967-1968.
Date : 1967-1968
1500200301 AR 107
Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1968-1974.
Date : 1968-1974
1500200301 AR 108
Titre : Traitement Personnel d'encadrement, réforme de 1962 : note, circulaire, décision réglementaire, étude, circulaire, état, bulletin, procès-verbal, juil. 1961-août 1962.
Date : 1961-1962
1500200301 AR 109
Titre : Conditions d'emploi et de rémunération des agents non permanents, réformes de 1975, 1980 et 1986 : note, budget, procès-verbal, circulaire, rapport, décision réglementaire, bulletin, tract, texte officiel, mars 1974-fév. 1987. Diminution du traitement des aides et auxiliaires aux recettes, projets : note, correspondance, oct. 1933-sept. 1934.
Date : 1933-1987

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