Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 2. Conditions d'emploi
      • 2.3. Traitement
        • 2.3.3. Réformes
          • 2.3.3.2. Réformes indiciaires

1500200301 AR 98

Titre : Restructuration des catégories. Conclusion du groupe de travail : note, rapport, correspondance, janv.-mai 1975 ; répartition des crédits votés pour la mise en place des mesures : note, état, compte-rendu, sept. 1972-août 1976 ; adoption définitive des mesures : décision réglementaire, circulaire, statut, mai-sept. 1976.
Date : 1972-1976