Titre : Projet définitif, présentation au Conseil général : note, avril 1937 ; observation du service administratif : note, s. d. ; homologation par le ministère des Finances : correspondance, mai-juin 1937 ; application : décision, circulaire, note, déc. 1936-sept. 1937. Statuts de 1937 : registre.
Date : 1937
