- 1500200301 AR 12 à 21Titre : 1.2.2.1. Réforme générale de 1937Date : 1866/1937
- 1500200301 AR 21Titre : Projet définitif, présentation au Conseil général : note, avril 1937 ; observation du service administratif : note, s. d. ; homologation par le ministère des Finances : correspondance, mai-juin 1937 ; application : décision, circulaire, note, déc. 1936-sept. 1937. Statuts de 1937 : registre.Date : 1937




