Notice descriptive

  • Direction générale du Personnel, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.2. Statut du personnel
        • 1.2.2. Réformes
          • 1.2.2.1. Réforme générale de 1937

1500200301 AR 21

Titre : Projet définitif, présentation au Conseil général : note, avril 1937 ; observation du service administratif : note, s. d. ; homologation par le ministère des Finances : correspondance, mai-juin 1937 ; application : décision, circulaire, note, déc. 1936-sept. 1937. Statuts de 1937 : registre.
Date : 1937