Direction des changes
- 1495200501 AR 120Titre : 2.2.3. Réglementation et contrôle des changes avant création de la direction de la Réglementation des Changes 2.2.3.1. Contrôle des changes Contrôle des changes, dispositions légales et réglementaires : presse, arrêté, extrait JO, rapport, circulaire, pièce comptable, convention 1922-1943 Politique des changes, recueil de lois, convention, décret : registre 1932-1947Date : 1922-1947
1495200501 AR 121
Titre : Contrôle des changes, réglementation appliquée dans différents pays : note de Bank and Bankers, correspondance, avis, rapport 1940-1957
Date : 1940-1957
1495200501 AR 122
Titre : Contrôle des changes, réglementation appliquée dans différents pays : note de Bank and Bankers, correspondance, avis, rapport 1940-1957
Date : 1940-1957
1495200501 AR 123
Titre : Politique de change en Corse et en Alsace Lorraine, organisation : note, arrêté, ordonnance, avis 1943-1946 Libéralisation des échanges et des paiements entre la France, la Belgique, et l'Italie, organisation : note, correspondance 1949-1954 Réglementation des changes, contrôle des changes, marché des changes à l'étranger (Suisse, Grande-Bretagne, Japon, Japon, Hollande, État-Unis, Danemark, Canada, Allemagne, Belgique) : note, fax, correspondance, rapport, presse 1955-1984 Réglementation des relations financières avec l'étranger, documentation fournie par l'association française des Banques : loi, note, correspondance, décret, arrêté, circulaire 1966-1986
Date : 1943-1986
1495200501 AR 124
Titre : Contrôle des changes étrangers, généralités : note 1972-1985 Réglementation relative aux déclarations fournies par les Banques en matière de relations financières avec l'étranger, documentation fournie par l'association française des Banques : circulaire, note 1985 Relations avec le Fonds de Stabilisation des changes, répartition des pertes consécutives aux arbitrages du service des changes : note 1989
Date : 1972-1989
1495200501 AR 125
Titre : Comité de la réglementation bancaire, avis, instruction et décision : extrait JO, correspondance 1986-1994
Date : 1986-1994
1495200501 AR 126
Titre : 2.2.3.2. Documentation envoyée par l'Office des Changes Office des changes, instructions : registre (1939-1940) ; répertoire des circulaires parues à la Banque de France : registre (1945-1949) 1939-1949 Réglementation des changes, avoirs français à l'étranger et avoirs en devises étrangères appartenant à des français; importation exportation ; Voyageurs étrangers ; avoirs en France appartenant à des étrangers ou à des non-résidents ; relations entre les différents territoires de la zone franc ; régime des avoirs français à l'étranger ; relations entre la zone franc et l'étranger : avis, notes de l'Office des changes 1945-1947
Date : 1939-1949
1495200501 AR 127
Titre : Office des changes, communications officielles extraite du JO : registre (1945-1954) ; liste des instructions en vigueurs au 25 juill. 1952 1945-1954 Réglementation des changes, négociations au comptant et à terme : circulaires aux intermédiaires agréés, instructions et avis de l'Office des Changes 1946-1952
Date : 1945-1954
1495200501 AR 128
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de Paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] déc. 1954-fév.1955 1954-1955
Date : 1954-1955
1495200501 AR 129
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Oct-déc.1951
Date : 1951-1954
1495200501 AR 130
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Déc. 1951- mars1952
Date : 1951-1951
1495200501 AR 131
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Avr.-juin 1952
Date : 1951-1952
1495200501 AR 132
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Juin-aôut 1952
Date : 1952-1952
1495200501 AR 133
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Oct-déc.1952
Date : 1952-1952
1495200501 AR 134
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Oct.-déc. 1953
Date : 1952-1952
1495200501 AR 135
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Janv-mars 1954
Date : 1953-1953
1495200501 AR 136
Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Avr.-juin 1954
Date : 1954-1954
