Titre : Fonctionnement, règles : note, règlement, rapport 1971-1978 Organisation, projet concernant le capital et les réserves : note, rapport 1971-1973 Règlements intracommunautaires, généralités : rapport, note, télex 1972-1975 Organisation, projet de réforme du partage des réserves : rapport, avis, télex, télégramme, note 1973-1975 Redéfinition de sa fonction transformation du règlement : rapport, télex 1973-1975 Statuts, problèmes juridiques : rapport, note, décision 1973-1978
Date : 1971-1978