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Direction des changes

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Présentation des notices

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  • 1495200501 AR 525 à 549, 551 à 622
    Titre : 3. Relations avec les Banques centrales et les organismes internationaux
    Date : 1935/1998

    • 1495200501 AR 525 à 549, 551 à 552
      Titre : 3.1 Relations entre Gouverneurs
      Date : 1975/1997

    • 1495200501 AR 553 à 560
      Titre : 3.2. Interventions sur le marché des changes

    • 1495200501 AR 560 à 589
      Titre : 3.3. Relations monétaires internationales
      Date : 1948/1998

      • 1495200501 AR 560 à 572
        Titre : 3.3.1. Assistance et coopération
        Date : 1955/1995

        • 1495200501 AR 560 à 562
          Titre : 3.3.1.1. Coopération
          Date : 1952/1991

          • 1495200501 AR 560
            Titre : Coopération Banque africaine de développement, émission de bons en dollar à 2 ans : note, rapport, télex, correspondance, accord 1979-1993 Relation avec l'Étranger, surveillance multilatérale (Etats-Unis, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne) : note, projet, compte-rendu, graphique, correspondance 1968-1970

          • 1495200501 AR 561
            Titre : Relation avec les organisme internationaux (Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement, Banque européenne d'investissement, Assemblée internationale de développement, Société financière internationale, BRI, FMI, BIRD, OCDE, CEE) : correspondance, note, fax, rapport, compte-rendu, presse, pièce comptable, accord 1952-1989
            Date : 1952-1989

          • 1495200501 AR 562
            Titre : Coopération monétaire internationale, swaps entre la Banque de France et la Federal Reserve Bank : note, correspondance, pièce d'écriture (1963) ; cession par les États Unis de bons du trésor spéciaux : note (1963) ; aide à moyen terme à l'Italie : correspondance, télégramme, loi, accord, décision, presse, pièces d'écriture (1972-1974) ; création d'un fonds de soutien financier de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : accord, note, rapport (1975) ; concours au Fonds Monétaire International via la Banque des règlements Internationaux : note, rapport, correspondance (1980-1981) 1963-1981 Banque interaméricaine de développement, émission de bons en dollars à 1 an et à 2 ans : télex, rapport 1980-1991
            Date : 1963-1991

        • 1495200501 AR 563 à 564
          Titre : 3.3.1.2. Aide à la France

          • 1495200501 AR 563
            Titre : 3.3.1.2. Aide à la France Coopération monétaire internationale, aide à la France des banques américaines : accord, presse, note, correspondance (1956-1959) ; aide étrangère à la France : note, télégramme, pièce d'écriture (1968-1969) ; crédit des banques américaines : correspondance, note (1958-1959) 1956-1969 Aide à la France, accords de Bonn : note, notification, échéanciers, état (1968-1969) ; crédit consentis à la France par le Trésor américain et la Banque des Règlements Internationaux : correspondance, note, télégramme (1968-1970) 1968-1970
            Date : 1956-1970

          • 1495200501 AR 564
            Titre : Financement du déficit de la Balance des Paiements de la France, objet d'un voyage d'une délégation française à Riyad du 29 oct. au 2 nov. 1982, compte-rendu 1982 Documentation, aide à la France à l'emprunt d'état de 4 milliards de dollar : note, télex, presse 1982-1985

        • 1495200501 AR 564 à 572
          Titre : 3.3.1.3. Aide à des pays étrangers
          Date : 1955/1995

          • 1495200501 AR 564
            Titre : Aide à l'Angleterre, généralités : note, télex, presse, correspondance (1961-1977) ; Coopération monétaire internationale : compte rendu, note, pièce d'écriture, télégramme, correspondance, rapport (1963-1966) ; suivi des aides financières à la Grande Bretagne : télex, note (1963-1976) 1961-1977

          • 1495200501 AR 565
            Titre : Coopération monétaire internationale, aide au Mali : note (1963) ; aide à la Tunisie : correspondance (1971-1976) ; aide au Portugal : accord (1977) ; aide au Pakistan : note (1979-1980) ; aide à Madagascar : correspondance (1980) ; aide à la Pologne : note, correspondance (1981) 1963-1981 Mission Tunisie, réforme du marché des changes : circulaire, bulletin, rapport, correspondance, rapport de stage, note, aide mémoire, décret 1990-1993 Coopération monétaire internationale, aide à l'Iran : presse, note, correspondance, pièce d'écriture 1973-1979
            Date : 1961-1993

          • 1495200501 AR 566
            Titre : Crise iranienne, accords d'Alger pour la libération des otages américains ; contentieux entre la banque d'Iran et la Citibank de Paris ; conséquences du blocage des fonds iraniens par les États Unis sur les relations internationales : note, correspondance, télex, presse, accords ; surveillance de l'évolution des avoirs iraniens dans les banques françaises, sanctions financières applicables en France : note, relevé, correspondance, presse, télex 1979-1981
            Date : 1979-1981

          • 1495200501 AR 567
            Titre : Crise iranienne, accords d'Alger pour la libération des otages américains ; contentieux entre la banque d'Iran et la Citibank de Paris ; conséquences du blocage des fonds iraniens par les États Unis sur les relations internationales : note, correspondance, télex, presse, accords ; surveillance de l'évolution des avoirs iraniens dans les banques françaises, sanctions financières applicables en France : note, relevé, correspondance, presse, télex 1979-1981
            Date : 1979-1981

          • 1495200501 AR 568
            Titre : Mission Arménie, assistance technique : note, rapport de la Direction des changes, presse, correspondance, bulletin 1992-1994
            Date : 1992-1994

          • 1495200501 AR 569
            Titre : Mission Moldavie, assistance technique : note rapport, presse, correspondance 1992-1994
            Date : 1992-1994

          • 1495200501 AR 570
            Titre : Mission Arménie, assistance technique : note, rapport de la Direction des changes, presse, correspondance, bulletin 1994-1995
            Date : 1994-1995

          • 1495200501 AR 571
            Titre : Mission Maroc, libéralisation des changes : note, correspondance, exposé, presse, circulaire, rapport 1993 Mission Moldavie, assistance technique : note rapport, presse, correspondance 1995 Documentation, suivi des aides financières à l'Amérique Latine : note, rapport, correspondance 1955-1979
            Date : 1955-1995

          • 1495200501 AR 572
            Titre : Documentation, suivi des aides financières à l'Italie : télégramme, note, rapport, presse (1964-1978) ; suivi des aides financières au Portugal : télex, presse, correspondance (1976-1981) ; suivi des aides financières au Mexique : télex, correspondance, accord, rapport (1979-1994) ; suivi des aides financières aux pays de l'est : compte rendu, rapport, note (1992-1994) ; suivi des aides financières à la Macédoine : rapport (1993-1994) 1964-1994
            Date : 1964-1994

      • 1495200501 AR 573 à 588
        Titre : 3.3.2. Relations avec les États Unis
        Date : 1948/1997

        • 1495200501 AR 573
          Titre : 3.3.2. Relations avec les États-Unis Plan Marshall, contribution de l'aide au financement du Trésor : bulletin, note 1948-1949 Services de l'armée américaine, délivrance de billets en dollars (1959) ; dollars cédés au FSC (1956-1965) ; dépenses militaires dans la zone franc (1952-1958) ; chèques remis par US Army (1951-1955) ; règlements contrats « off shore » budgétaires (1955-1956) ; aide américaine spéciale (1956) ; assistance militaire américaine pour l'Indochine (1955) : pièces d'écriture, note 1952-1965 Contentieux franco-américain se rapportant aux dettes de la 1ère guerre mondiale, présentation : rapport 1964
          Date : 1948-1965

        • 1495200501 AR 574
          Titre : Politique monétaire, généralités : note, rapport, télex, correspondance, presse, bulletin 1951-1986
          Date : 1951-1986

        • 1495200501 AR 575
          Titre : Certificats de dépôts, généralités : correspondance, bulletin, télégramme, rapport, presse, note 1956-1984 Réglementation « Q », généralités : amendement, télégramme, convention, mémorandum, correspondance, presse 1959-1971 Bons du trésor, généralités : rapport, télex, note, correspondance, presse 1962-1984 Réglementation bancaire, généralités : note 1965-1966 Bons à 2 ans, émission de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement : note, télégramme 1966-1982
          Date : 1956-1984

        • 1495200501 AR 576
          Titre : Euro dollar, documentation : brochure, note, presse, 1959-1968 ; affaires spéciales (Dupont de Nemours et Worms et Cie, Sanyo special Steel et Cie, Hugo Stenesse, Allied Crude Vegetable oil et refining Cy) : note, rapport, correspondance, presse, 1963-1965 1959-1968
          Date : 1959-1968

        • 1495200501 AR 577
          Titre : Euro-dollar, études et documentation : note, brochure, rapport, presse 1961-1964
          Date : 1961-1964

        • 1495200501 AR 578
          Titre : Euro-dollar, réunion à Bâle le 6-8 oct.1962, 9-11 nov.1963 et 6-7 juill. 1964 : correspondance, note, rapport, compte-rendu, état 1962-1964
          Date : 1962-1964

        • 1495200501 AR 579
          Titre : Convention franco-américaine en vue d'éviter les doubles imposition des valeurs mobilières françaises sur le territoire américain, application et suivi : circulaire, note télex, correspondance, convention, loi, mémorandum 1956-1961 Financement par les banques américaines d'importations françaises payables en dollars : correspondance, note, état, pièce comptable, état 1957-1959
          Date : 1956-1961

        • 1495200501 AR 580
          Titre : Valeurs du trésor sur le marché américain, généralités : compte rendu, télex, correspondance, note 1958-1986 Fonds fédéraux américains (Federal Funds), dossier documentaire : note, télex, correspondance 1959-1988 Marché des changes aux États Unis, évolution : presse, rapport, note, correspondance 1969-1985
          Date : 1958-1988

        • 1495200501 AR 581
          Titre : Convention de crédit de 4 milliards de dollars des États Unis accordé à la France, modalités et remboursements : contrat, avenant, pièce d'écriture, note, télex, correspondance 1982-1986
          Date : 1982-1986

        • 1495200501 AR 582
          Titre : Certificats de dépôts en dollar, émission à Paris : rapport, note, correspondance 1967-1980 Federal Reserve Bank, relation et dossier documentaire : note, rapport, presse, communiqué de presse, correspondance, télex, organigramme 1984-1997 Contrôle des banques aux États Unis, organisation : rapport, note 1984-1986 Marchés américains, placement des titres Rhône-Poulenc : note Déc.1992
          Date : 1967-1997

        • 1495200501 AR 583
          Titre : Contreparties sur le marché américain , dossier documentaire sur les banques : bulletin, brochure, correspondance, rapport, note 1992-1995
          Date : 1992-1995

        • 1495200501 AR 584
          Titre : Contreparties sur le marché américain , dossier documentaire sur les banques : bulletin, brochure, correspondance, rapport, note 1992-1995
          Date : 1992-1995

        • 1495200501 AR 585
          Titre : Contreparties sur le marché américain , dossier documentaire sur les banques : bulletin, brochure, correspondance, rapport, note 1992-1995
          Date : 1992-1995

        • 1495200501 AR 586
          Titre : Contreparties sur le marché américain , dossier documentaire sur les banques : bulletin, brochure, correspondance, rapport, note 1992-1995
          Date : 1992-1995

        • 1495200501 AR 587
          Titre : Contreparties sur le Marché américain, rapport annuel : note, correspondance 1992-1995
          Date : 1992-1995

        • 1495200501 AR 588
          Titre : Contreparties sur le marché américain, dossier documentaire : bulletin, brochure 1992-1993
          Date : 1992-1993

      • 1495200501 AR 589
        Titre : 3.3.3. Gestion de la dette des pays en voie de développement
        Date : 1990/1998

        • 1495200501 AR 589
          Titre : 3.3.3. Gestion de la dette des pays en voie de développement Rachat de la dette bancaire du Sénégal, modalités : note, correspondance, convention, offre, téléfax, projet, rapport 1990-1996 Dette commerciale extérieure du Sénégal, mise en place d'un protocole d'accord entre la Banque centrale des états d'Afrique de l'ouest, la République du Sénégal, et la Banque de France : note rapport, correspondance, convention ; transferts et extinction : note, rapport, relevé, correspondance 1996-1998 Dette de la Côte d'Ivoire, restructuration : compte rendu, rapport 1997
          Date : 1990-1998

    • 1495200501 AR 590 à 606
      Titre : 3.4. Banque des Règlements Internationaux
      Date : 1935/1998

      • 1495200501 AR 590
        Titre : 3.4.1. Statuts et modifications du capital
        Date : 1959/1996

        • 1495200501 AR 590
          Titre : 3.4. Banque des Règlements Internationaux 3.4.1. Statuts et modifications du capital Dividendes, règlements par chèques barrés aux actionnaires privés : note, presse, circulaire, correspondance 1959-1978 Statuts, aménagements et amendements : presse, rapport 1969 Capital, augmentation par attribution gratuite d'actions libérées : circulaire, télégramme, correspondance 1969-1970 Actions, rétrocession à des particuliers au titre de succession : note, télégramme, correspondance 1970-1971 Conversion en or de ses profits, dividendes : état, note, télégramme 1969-1970 Actions, achats et ventes : note, télégramme, correspondance 1970-1976 Banque des Règlements Internationaux, généralités : télex, presse, compte-rendu, rapport, correspondance 1995-1996
          Date : 1959-1996

      • 1495200501 AR 591 à 601
        Titre : 3.4.2. Opérations
        Date : 1935/1998

      • 1495200501 AR 602 à 606
        Titre : 3.4.3. Études
        Date : 1962/1992

    • 1495200501 AR 607 à 620
      Titre : 3.5. Fonds Monétaire International
      Date : 1946/1995

      • 1495200501 AR 607 à 609
        Titre : 3.5.1. Fonctionnement
        Date : 1953/1981

        • 1495200501 AR 607
          Titre : 3.5. Fonds Monétaire International 3.5.1. Fonctionnement 8e rencontre annuelle, documents (J) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note ; documents (F) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note ; documents (B) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note 1953
          Date : 1953-1953

        • 1495200501 AR 608
          Titre : 8e rencontre annuelle, documents (J) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note ; documents (F) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note ; documents (B) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note 1953
          Date : 1953-1953

        • 1495200501 AR 609
          Titre : 8e rencontre annuelle, documents (J) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note ; documents (F) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note ; documents (B) se rapportant aux différentes sessions : agenda, rapport, note 1953 Fonds monétaire international, généralités sur le fonctionnement : rapport, télex, correspondance 1961-1981
          Date : 1953-1981

      • 1495200501 AR 610 à 612
        Titre : 3.5.2. Droits de tirage spéciaux
        Date : 1968/1992

        • 1495200501 AR 610
          Titre : 3.5.2. Droits de tirage spéciaux Droits de tirage spéciaux, tirages français : télex, télégramme, correspondance (1968-1970) ; augmentation du quota français : rapport, télégramme (1970) ; remboursement de la dette française : rapport, correspondance, télex, télégramme (1971) ; tirages en francs sur la France : télégramme, correspondance (1970-1978) 1968-1978
          Date : 1968-1978

        • 1495200501 AR 611
          Titre : Droits de tirage spéciaux, transactions et opérations : relevés de compte 1970-1979
          Date : 1970-1979

        • 1495200501 AR 612
          Titre : Droits de tirage spéciaux, principes : brochure, presse, correspondance (1970-1982) ; admission de la France en qualité de Monnaie Librement Utilisable : télex, rapport (1974-1978) ; utilisation sur le marché : rapport, presse (1980-1983) ; opération spéciale de la Banque des Règlements Internationaux : télex, correspondance (1982) ; transactions en dollars : télex, correspondance (1988-1992) 1970-1992
          Date : 1970-1992

      • 1495200501 AR 613 à 616
        Titre : 3.5.3. Relations entre le FMI et la Banque de France
        Date : 1946/1993

        • 1495200501 AR 613
          Titre : 3.5.3. Relations entre le FMI et la Banque de France Position de la France, situations mensuelles : relevés 1946-1987
          Date : 1946-1987

        • 1495200501 AR 614
          Titre : Bons du trésor à vue et sans intérêts, souscription et remboursements de la Banque de France sur le compte du FMI : télex, note, reçu 1958-1973 Accords généraux d'emprunt, création et renouvellement : télex, note, presse, bulletin, télégramme, correspondance 1961-1979
          Date : 1958-1979

        • 1495200501 AR 615
          Titre : Facilités pétrolières, mise en place : télex, correspondance, rapport 1975-1976 Restitution de l'or à la France en tant que pays membres, application : télégramme, télex, correspondance, presse 1976-1977 Fonds Monétaire International, restitution et vente d'or : télex, convention, note, correspondance 1976-1977 Certificats de dépôts, études sur son éventuelle adoption en France : rapport, note, presse, correspondance ; documentation sur leur utilisation à l'étranger : rapport, note, presse, correspondance 1982-1985 Marché de l'écu, réflexions : rapport, bulletin, statistiques 1990-1991
          Date : 1975-1991

        • 1495200501 AR 616
          Titre : Enquête annuelle du FMI sur la situation économique de la France, réponses de la Banque de France aux questions de l'article IV (monnaie, crédit, taux de change) : rapport note, programme, correspondance 1993 Marchés financiers internationaux, études adressées par le FMI : rapport 1993
          Date : 1993-1993

      • 1495200501 AR 617 à 620
        Titre : 3.5.4. Assistance technique auprès des pays de l’Est
        Date : 1990/1995

    • 1495200501 AR 621 à 622
      Titre : 3.6. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et Association Internationale de Développement
      Date : 1959/1997

      • 1495200501 AR 621
        Titre : 3.6. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et Association Internationale de Développement Prêt à la Compagnie Minière de l'Ogooue (Comilog), participation de la Banque de France, accord, pièces d'écriture, correspondance 1959-1972 Prêt à la Société des Mines de fer de Mauritanie, participation de la Banque de France : note, correspondance, pièces d'écriture 1960-1973 Prêt à la Export Import Bank (Exim), participation de la banque de France : pièces d'écriture, note, correspondance 1966-1975
        Date : 1959-1975

      • 1495200501 AR 622
        Titre : Investissement auprès de la Banque Mondiale, « centrale Bank facilities » : note, rapport, télex, correspondance 1991-1997 Association internationale de développement (AID), organisation ; reconstitution des ressources ; ressources additionnelles ; participation de la France au capital : télex, note, correspondance, rapport, bulletin, circulaire 1960-1984
        Date : 1960-1997