Notice descriptive

  • Direction des changes
    • 2 Direction des changes
      • 2.2. Activités et missions de la Direction
        • 2.2.3. Réglementation et contrôle des changes avant création de la direction de la Réglementation des Changes

1495200501 AR 120

Titre : 2.2.3. Réglementation et contrôle des changes avant création de la direction de la Réglementation des Changes 2.2.3.1. Contrôle des changes Contrôle des changes, dispositions légales et réglementaires : presse, arrêté, extrait JO, rapport, circulaire, pièce comptable, convention 1922-1943 Politique des changes, recueil de lois, convention, décret : registre 1932-1947
Date : 1922-1947

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Direction des changes