Notice descriptive

  • Direction des changes
    • 2 Direction des changes
      • 2.2. Activités et missions de la Direction
        • 2.2.3. Réglementation et contrôle des changes avant création de la direction de la Réglementation des Changes

1495200501 AR 124

Titre : Contrôle des changes étrangers, généralités : note 1972-1985 Réglementation relative aux déclarations fournies par les Banques en matière de relations financières avec l'étranger, documentation fournie par l'association française des Banques : circulaire, note 1985 Relations avec le Fonds de Stabilisation des changes, répartition des pertes consécutives aux arbitrages du service des changes : note 1989
Date : 1972-1989

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Direction des changes