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Direction des changes

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  • 1495200501 AR 9 à 493, 495 à 525, 149500501 AR 69
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    Titre : 2 Direction des changes

    • 1495200501 AR 50 à 136, 149500501 AR 69
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      Titre : 2.2. Activités et missions de la Direction
      Date : 1922/2001

      • 1495200501 AR 50 à 68, 149500501 AR 69
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        Titre : 2.2.1. Renseignements fournis au Gouvernement de la Banque de France et au ministère des Finances

        • 1495200501 AR 50
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          Titre : 2.2. Activités et missions de la Direction 2.2.1. Renseignements fournis au Gouvernement de la Banque de France et au ministère des Finances 2.2.1.1. Conseil de la Politique Monétaire Conseil de la Politique Monétaire, documentation fournie par la Direction des Changes : statistiques, graphique 1994-1996
          Date : 1994-1996

        • 1495200501 AR 51
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          Titre : Conseil de la politique monétaire, modifications de présentation du dossier documentaire réalisé par la Direction des changes : note, graphique ; documentation fournie par la Direction des Changes : graphique, statistiques 1995
          Date : 1995-1995

        • 1495200501 AR 52
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          Titre : Conseil de la politique monétaire, documentation fournie par la Direction des Changes : graphique 1996
          Date : 1996-1996

        • 1495200501 AR 53
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          Titre : Conseil de la Politique Monétaire, données statistiques sur le marché des changes fournies par la Direction des Changes : statistique, tableau 1998
          Date : 1998-1998

        • 1495200501 AR 54
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          Titre : Conseil de la politique monétaire, documentation fournie par le service d'études sur la politique monétaire : note, presse, exposé 1993-1997
          Date : 1993-1997

        • 1495200501 AR 55
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          Titre : Conseil de la politique monétaire, documentation fournie par le service d'analyses des marchés internationaux : graphique 1997
          Date : 1997-1997

        • 1495200501 AR 56
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          Titre : Conseil de la Politique Monétaire, avis, instruction et décision : extrait JO, correspondance [classement chronologique] 1995-1997
          Date : 1995-1997

        • 1495200501 AR 57
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          Titre : Conseil de la Politique Monétaire, avis, instruction et décision : extrait JO, correspondance [classement chronologique] 1998
          Date : 1998-1998

        • 1495200501 AR 58
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          Titre : Conseil de la Politique Monétaire, avis, instruction et décision : extrait JO, correspondance [classement chronologique] 1999-2000
          Date : 1999-2000

        • 1495200501 AR 59
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          Titre : Conseil de la Politique Monétaire, avis, instruction et décision : extrait JO, correspondance [classement chronologique] 2000-2001
          Date : 2000-2001

        • 1495200501 AR 60
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          Titre : Marché des changes, évolution : rapport au Conseil de la Politique Monétaire 1997-1998
          Date : 1997-1998

        • 1495200501 AR 61
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          Titre : Synthèse des évolutions observées sur les marchés de capitaux, rapport au conseil de la Politique Monétaire : graphique, tableau Nov.2001-déc.2002
          Date : 2001-2002

        • 1495200501 AR 62
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          Titre : 2.2.1.2. Conseil consultatif Conseil consultatif, documentation fournie par la Direction des changes : note graphique 1993-1994
          Date : 1993-1994

        • 1495200501 AR 63
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          Titre : Conseil consultatif, documentation fournie par la Direction des changes : note graphique 1995-1996
          Date : 1995-1996

        • 1495200501 AR 64
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          Titre : Conseil consultatif, documentation fournie par la Direction des changes : note graphique 1996-1997
          Date : 1996-1997

        • 1495200501 AR 65
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          Titre : Conseil consultatif, documentation fournie par la Direction des changes : note graphique 1997
          Date : 1997-1997

        • 1495200501 AR 66
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          Titre : Conseil consultatif, documentation fournie par la Direction des changes : note graphique 1998
          Date : 1998-1998

        • 1495200501 AR 67
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          Titre : 2.2.1.3. Réunions des directeurs de succursales Réunion des directeurs des succursales, documentation fournie par la direction des changes : note, graphique, correspondance 1995-1997
          Date : 1995-1997

        • 1495200501 AR 68
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          Titre : 2.2.1.4. Direction du Trésor Réunion « Direction du Trésor », compte rendu fourni par le service d'analyses des marchés internationaux : graphique 1993-1997 Politique de change, réunion Banque de France-Trésor : compte rendu 1994
          Date : 1993-1997

        • 149500501 AR 69
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          Titre : Réunion du comité de livraison des autorités monétaires et financières (CLAMEF), documentation fournie par la direction des changes : note, graphique

      • 1495200501 AR 69 à 119
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        Titre : 2.2.2. Collection de notes
        Date : 1975/2001

        • 1495200501 AR 69
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          Titre : Notes de la Direction des Services Étrangers ayant servis de support à différentes conférences annuelles et régionales, exposés et autres manifestations : note 1970-1978 Notice 1977-1988

        • 1495200501 AR 70
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          Titre : Chrono notes de la direction des changes et du courrier 1985-2001
          Date : 1985-2001

        • 1495200501 AR 71
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          Titre : Notes 1975-1980
          Date : 1975-1980

        • 1495200501 AR 72
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          Titre : Notes 1981
          Date : 1981-1981

        • 1495200501 AR 73
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          Titre : Notes 1982
          Date : 1982-1982

        • 1495200501 AR 74
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          Titre : Notes 1983
          Date : 1983-1983

        • 1495200501 AR 75
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          Titre : Notes de la Direction (1er semestre)1984
          Date : 1984-1984

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          Titre : Notes de la Direction (2e semestre)1984
          Date : 1984-1984

        • 1495200501 AR 77
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          Titre : Notes de la Direction (1er semestre)1985
          Date : 1985-1985

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          Titre : Notes de la Direction (2e semestre)1985
          Date : 1985-1985

        • 1495200501 AR 79
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          Titre : Notes de la Direction et de la section Etudes1986
          Date : 1986-1986

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          Titre : Notes de la Direction1987
          Date : 1987-1987

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          Titre : Notes de la Direction, de la section Etudes et de la section Placements1987
          Date : 1987-1987

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          Titre : Notes de la Direction1988
          Date : 1988-1988

        • 1495200501 AR 83
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          Titre : Notes de la section études et de la section placements1988
          Date : 1988-1988

        • 1495200501 AR 84
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          Titre : Notes de la Direction1989
          Date : 1989-1989

        • 1495200501 AR 85
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          Titre : Notes de la section études et de la section placements1989
          Date : 1989-1989

        • 1495200501 AR 86
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          Titre : Notes de la Direction1990
          Date : 1990-1990

        • 1495200501 AR 87
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          Titre : Notes de la section études1990
          Date : 1990-1990

        • 1495200501 AR 88
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          Titre : Notes de la section placements1990
          Date : 1990-1990

        • 1495200501 AR 89
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          Titre : Notes de la Direction (1er semestre)1991
          Date : 1991-1991

        • 1495200501 AR 90
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          Titre : Notes de la Direction (2nd semestre) et de la section études1991
          Date : 1991-1991

        • 1495200501 AR 91
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          Titre : Notes de la section placements1991
          Date : 1991-1991

        • 1495200501 AR 92
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          Titre : Notes de la Direction (1er semestre)1992
          Date : 1992-1992

        • 1495200501 AR 93
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          Titre : Notes de la Direction (2nd semestre)1992
          Date : 1992-1992

        • 1495200501 AR 94
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          Titre : Notes de la section études1992
          Date : 1992-1992

        • 1495200501 AR 95
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          Titre : Notes de la section placements1992
          Date : 1992-1992

        • 1495200501 AR 96
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          Titre : Notes de la Direction (1er semestre)1993
          Date : 1993-1993

        • 1495200501 AR 97
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          Titre : Notes de la Direction (2nd semestre)1993
          Date : 1993-1993

        • 1495200501 AR 98
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          Titre : Notes de la section études1993
          Date : 1993-1993

        • 1495200501 AR 99
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          Titre : Notes de la section placements1993
          Date : 1993-1993

        • 1495200501 AR 100
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          Titre : Notes de la Direction (1er semestre)1994
          Date : 1994-1994

        • 1495200501 AR 101
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          Titre : Notes de la Direction (2nd semestre)1994
          Date : 1994-1994

        • 1495200501 AR 102
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          Titre : Notes de la section études1994
          Date : 1994-1994

        • 1495200501 AR 103
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          Titre : Notes de la section placements1994
          Date : 1994-1994

        • 1495200501 AR 104
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          Titre : Notes de la Direction1995
          Date : 1995-1995

        • 1495200501 AR 105
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          Titre : Notes de la section études1995
          Date : 1995-1995

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          Titre : Notes de la section placements1995
          Date : 1995-1995

        • 1495200501 AR 107
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          Titre : Notes de la Direction (1er semestre)1996
          Date : 1996-1996

        • 1495200501 AR 108
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          Titre : Notes de la Direction (2nd semestre)1996
          Date : 1996-1996

        • 1495200501 AR 109
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          Titre : Notes de la section études1996
          Date : 1996-1996

        • 1495200501 AR 110
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          Titre : Notes de la section placements1996
          Date : 1996-1996

        • 1495200501 AR 111
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          Titre : Notes de la direction (1er semestre)1997
          Date : 1997-1997

        • 1495200501 AR 112
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          Titre : Notes de la direction (2nd semestre)1997
          Date : 1997-1997

        • 1495200501 AR 113
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          Titre : Notes section placements1997
          Date : 1997-1997

        • 1495200501 AR 114
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          Titre : Notes de la direction1998
          Date : 1998-1998

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          Titre : Notes section placements1998
          Date : 1998-1998

        • 1495200501 AR 116
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          Titre : Notes de la direction (1er semestre))1999
          Date : 1999-1999

        • 1495200501 AR 117
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          Titre : Notes de la direction (2nd semestre)1999
          Date : 1999-1999

        • 1495200501 AR 118
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          Titre : Notes section placements1999
          Date : 1999-1999

        • 1495200501 AR 119
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          Titre : Notes de la Direction2000-2001
          Date : 2000-2001

      • 1495200501 AR 120 à 136
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        Titre : 2.2.3. Réglementation et contrôle des changes avant création de la direction de la Réglementation des Changes
        Date : 1922/1994

        • 1495200501 AR 120
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          Titre : 2.2.3. Réglementation et contrôle des changes avant création de la direction de la Réglementation des Changes 2.2.3.1. Contrôle des changes Contrôle des changes, dispositions légales et réglementaires : presse, arrêté, extrait JO, rapport, circulaire, pièce comptable, convention 1922-1943 Politique des changes, recueil de lois, convention, décret : registre 1932-1947
          Date : 1922-1947

        • 1495200501 AR 121
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          Titre : Contrôle des changes, réglementation appliquée dans différents pays : note de Bank and Bankers, correspondance, avis, rapport 1940-1957
          Date : 1940-1957

        • 1495200501 AR 122
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          Titre : Contrôle des changes, réglementation appliquée dans différents pays : note de Bank and Bankers, correspondance, avis, rapport 1940-1957
          Date : 1940-1957

        • 1495200501 AR 123
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          Titre : Politique de change en Corse et en Alsace Lorraine, organisation : note, arrêté, ordonnance, avis 1943-1946 Libéralisation des échanges et des paiements entre la France, la Belgique, et l'Italie, organisation : note, correspondance 1949-1954 Réglementation des changes, contrôle des changes, marché des changes à l'étranger (Suisse, Grande-Bretagne, Japon, Japon, Hollande, État-Unis, Danemark, Canada, Allemagne, Belgique) : note, fax, correspondance, rapport, presse 1955-1984 Réglementation des relations financières avec l'étranger, documentation fournie par l'association française des Banques : loi, note, correspondance, décret, arrêté, circulaire 1966-1986
          Date : 1943-1986

        • 1495200501 AR 124
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          Titre : Contrôle des changes étrangers, généralités : note 1972-1985 Réglementation relative aux déclarations fournies par les Banques en matière de relations financières avec l'étranger, documentation fournie par l'association française des Banques : circulaire, note 1985 Relations avec le Fonds de Stabilisation des changes, répartition des pertes consécutives aux arbitrages du service des changes : note 1989
          Date : 1972-1989

        • 1495200501 AR 125
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          Titre : Comité de la réglementation bancaire, avis, instruction et décision : extrait JO, correspondance 1986-1994
          Date : 1986-1994

        • 1495200501 AR 126
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          Titre : 2.2.3.2. Documentation envoyée par l'Office des Changes Office des changes, instructions : registre (1939-1940) ; répertoire des circulaires parues à la Banque de France : registre (1945-1949) 1939-1949 Réglementation des changes, avoirs français à l'étranger et avoirs en devises étrangères appartenant à des français; importation exportation ; Voyageurs étrangers ; avoirs en France appartenant à des étrangers ou à des non-résidents ; relations entre les différents territoires de la zone franc ; régime des avoirs français à l'étranger ; relations entre la zone franc et l'étranger : avis, notes de l'Office des changes 1945-1947
          Date : 1939-1949

        • 1495200501 AR 127
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          Titre : Office des changes, communications officielles extraite du JO : registre (1945-1954) ; liste des instructions en vigueurs au 25 juill. 1952 1945-1954 Réglementation des changes, négociations au comptant et à terme : circulaires aux intermédiaires agréés, instructions et avis de l'Office des Changes 1946-1952
          Date : 1945-1954

        • 1495200501 AR 128
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de Paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] déc. 1954-fév.1955 1954-1955
          Date : 1954-1955

        • 1495200501 AR 129
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Oct-déc.1951
          Date : 1951-1954

        • 1495200501 AR 130
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Déc. 1951- mars1952
          Date : 1951-1951

        • 1495200501 AR 131
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Avr.-juin 1952
          Date : 1951-1952

        • 1495200501 AR 132
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Juin-aôut 1952
          Date : 1952-1952

        • 1495200501 AR 133
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Oct-déc.1952
          Date : 1952-1952

        • 1495200501 AR 134
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Oct.-déc. 1953
          Date : 1952-1952

        • 1495200501 AR 135
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Janv-mars 1954
          Date : 1953-1953

        • 1495200501 AR 136
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          Titre : Office des changes, statistiques sur les règlements courants entre la France et les pays participants à l'Union Européenne de paiements : note, instruction [classement chronologique incomplet] Avr.-juin 1954
          Date : 1954-1954