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Service de la réglementation des changes

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Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 70 à 89
      Titre : 2.3 Contrôle des changes

      • 1489200401 AR 84 à 87
        Titre : 2.3.4 Modification du régime des changes

        • 1489200401 AR 84
          Titre : 2.3.6. Modification du régime des changes Valeur du Franc, textes réglementaires : loi, extrait JO, circulaire, note, convention, décret-loi, juin 1928-août 1985. Dévaluation du franc, textes du 26 déc. 1945 : extrait JO, télégramme, note, déc. 1945-avr. 1946.

        • 1489200401 AR 85
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Dévaluation du franc, textes du 26 janv. 1948 : extrait JO, communiqué de presse, circulaire, projet de loi, janv. -fév. 1948. Marché libre, ajustement monétaire relatif à la loi du 2 fév. 1948 : correspondance, note, télégramme, circulaire, compte-rendu de réunion, extrait JO, compte-rendu de visite, projet, janv. 1948-mars 1954. Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), négociations d'avenants aux accords de paiement passés avec les pays étrangers : correspondance, note, projet d'avenant, 1948-1949 ; généralités : état, télégramme, note, 1949 ; études : note, 1948.
          Date : 1948-1954

        • 1489200401 AR 86
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.3.6. Modification du régime des changes Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), dispositions légales : JO, circulaire, 1948-1949. application des clauses de garantie de change des accords de paiement, étude : note, 1948-1949 ; réévaluation des avoirs du FMI, des banques centrales, des accréditifs : note, 1948-1949. Réserve de changes, études et situation : correspondance, note, télégramme, presse, compte-rendu de réunion, communiqué, fév. 1955-déc. 1969. Dévaluation du 28 déc. 1958, travaux préparatoire et mise en application : correspondance, télégramme, circulaire, projet de communiqué, note, mai 1953-janv. 1959 Réforme monétaire du 29 déc. 1958, mise en application : correspondance, note, télégramme, presse, circulaire, extrait JO, déc. 1958-janv. 1964.
          Date : 1948-1964

        • 1489200401 AR 87
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Nouveau franc, création et mise en application : correspondance, télégramme, presse, projet, circulaire, note, compte-rendu de réunion, extrait JO, janv. 1959-fév. 1963. Encaisse-or, réévaluation du 16 août 1960 : note, correspondance, presse, convention, projet de loi, rapport, extrait JO, circulaire, juil. 1950-mars 1958