Service de la réglementation des changes
- 1489200401 AR 78Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Contrôle des changes, opérations sur titres et coupons (relation avec l'étranger, arbitrage, encaissement, souscription) : correspondance, note, déclaration, liste, projet, rapport, presse, nov. 1939-juil. 1940. Contrôle des changes, envois postaux (envoie par les PTT des Intermédiaires agrées, contrôle postal) : correspondance, note, télégramme, projet, sept. 1939-mars 1940. Contrôle des changes, opérations des administrations publiques (trait des Affaires étrangères, traite de la Marine) : correspondance, note, oct. 1939-fév. 1960. Contrôle des changes, transfert de biens étrangers en France : correspondance, note, janv. 1940. Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973.Date : 1939-1973
1489200401 AR 79
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.3. Contrôle des opérations de changes Papier de M.r Cambray , contrôle financier des exportations et importations : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, télégramme, décret, décision, brochure, notice, note d'information, juin 1965-janv. 1973. Dons humanitaires, contrôle des opérations de transferts : correspondance, note, demande d'autorisation, 1968-1976. 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, commentaires de la publication de « Vers une économie à contrôle des changes répulsif ? » [texte en allemand] du 84.8 (université de Bâle) : correspondance, brochure, juin 1964-mai 1967.
Date : 1964-1976
1489200401 AR 80
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.4. Études et correspondance Contrôle des changes, correspondance avec les particuliers, nov. 1968-déc. 1978. Contrôle des changes, correspondance avec le ministère des Finances, le ministère des Affaires Étrangères, les Banques étrangères (Banque d'Angleterre, Banque Centrale de la République d'Argentine, Banque Nationale Suisse, Banque d'émission) et les succursales, sept. 1939-mars 1949.
Date : 1939-1978
1489200401 AR 81
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction), contrôle des changes, correspondance entre le Ministère des Finances et la Banque de France : demande d'autorisation, procès-verbaux, 1968-déc.
