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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 180 à 207, 285 à 286, 304
        Titre : 3.1.1. Organisation de la Banque
        Date : 1636/2004

        • 1069200401 AR 304
          Titre : Organisation de la Banque Statuts de la Banque de France et documents législatifs et réglementaires relatifs à la Banque, édition du recueil, envoi, correction : épreuves annotées, correspondance, état, listes, accusés de réception, textes parlementaires, JO, note, circulaire
          Date : 1872-1927

        • 1069200401 AR 180
          Titre : Organisation de la Banque Statuts de la Banque de France et documents législatifs et réglementaires relatifs à la Banque, édition du recueil, envoi, correction : épreuves annotées, correspondance, état, listes, accusés de réception, textes parlementaires, JO
          Date : 1872-1927

        • 1069200401 AR 181
          Titre : Organisation de la Banque, instructions générales à l'attention des succursales et de différents services de la Banque, documentation : note, correspondance, circulaire
          Date : 1871-1901

        • 1069200401 AR 182
          Titre : Conseil général, composition : note, rapport (1868), statuts, liste, carnet, correspondance, 1895-1945 ; organisation des séances : note, extraits des délibérations du Conseil général, rapport, règlement, 1845-1963 ; fonctionnement [jetons de présence, dispositions matérielles, quorum, ...] : note, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1964
          Date : 1845-1964

        • 1069200401 AR 183
          Titre : Conseil général, réformes, loi du 24 juillet 1936 : Journal officiel, textes parlementaires, correspondance (1936-1938) ; séance d'installation du 18 août 1936 : photographie, discours, note, plan de table, presse (1936) ; loi du 24 novembre 1940, application et nomination de nouveaux conseillers : note, procès-verbal, extraits des délibérations du Conseil général (1940) ; ordonnance du 5 décembre 1944 : note, décret, projet, rapport, cahier, JO (1944-1945) [Photographie en Série 1FI]
          Date : 1936-1945

        • 1069200401 AR 184
          Titre : Conseil général, commissions spécialisées, commission de surveillance des banques coloniales : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, 1851-1934 ; renouvellement des membres à la commission de surveillance des banques coloniales : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, 1851-1945 ; valeurs mobilières étrangères : extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, note, 1872-1928 ; renouvellement du privilège : extraits de délibérations du Conseil général, 1945 ; équilibre du compte d'exploitation : note, 1947 ; Conseil général (guerre 1939-1945), organisation : note, JO, circulaire, décision, presse, rapport, 1937-1945 ; mobilisation : correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, photographies des membres du Conseil général, 1938-1943 ; réglementation intérieure : délibération, note, règlement, 1939-1942 ; délégation du Conseil général et du Conseil d'Escompte à Chatel-Guyon : questionnaire, note, correspondance, 1939 ; réunions en zone libre, organisation : questionnaire, note, correspondance, 1940-1943 ; [discrimination, épuration] suppression provisoire des nominations aux conseils de succursales : note, liste, 1944 [Photographie en Série 1Fi] Conseil général, évènements exceptionnels, achat de cadeaux à l'occasion de mariages ou de remises de légions d'Honneur : correspondance, note, état, correspondance, photographies, carte de visite, 1945-1971 [Photographie en Série 1Fi]
          Date : 1851-1971

        • 1069200401 AR 185
          Titre : Conseil général, conseillers, composition du Conseil général et du Comité d'Escompte : note, 1957 ; situation de famille : liste, 1936-1947 ; adresses : liste, 1936-1946 ; indemnisations : note, 1936-1939 ; conseillers [loi du 24 juillet 1936], organisation, conditions d'éligibilité :note, 1936-1937 ; représentant du personnel : correspondance, note, 1936-1944 ; représentant des actionnaires : note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1937 ; expiration du mandat des membres du Conseil général : note, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1939 ; expiration du mandat des représentants des ministres des Finances, de l'Économie nationale et des Colonies : note, correspondance, 1939-1940 ; remplacement : correspondance, note : 1936-1940 ; ajournement des élections : JO, note, décret, 1939 (1936-1944) ; incompatibilités à la fonction, incompatibilité parlementaire [élection à l'assemblée européenne : JO, note, 1977-1979 ; administration de banques nationalisées : note, 1936-1970 ; administration d'établissements bancaires : note, délibération du Conseil général, 1936-1970 ; renseignements personnels (statistique, décès, secours, actions) : note, correspondance, liste, brochure, 1908-1937
          Date : 1908-1979

        • 1069200401 AR 186
          Titre : Conseil général [loi du 24 juillet 1936], organisation, conseillers, candidatures recevables et non recevables : dossiers individuels (correspondance, note, étude), 1928-1944 ; , candidatures refusées : dossiers individuels (correspondance, note, étude), 1936-1939 ; renouvellement du mandat des membres nommés par le Ministre des Finances : correspondance, note, arrêté, liste, 1942-1971 ; élection du délégué du personnel [élections de sept. 1936, déc. 1945 et mars 1949] : note, circulaire, tract, presse, bulletin de vote, 1936-1949 ; représentant du Ministre de l'Agriculture : correspondance, note, brochure, état, 1952-1953
          Date : 1928-1971

        • 1069200401 AR 187
          Titre : Conseil général, censeurs et régents, attributions : liste, note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1810-1912 ; censeurs, organisation : note, extraits des délibérations du Conseil général, 1936-1948 ; incompatibilités : note, JO, presse, textes parlementaires, 1897-1933 ; élections et nomination : liste, état, note, extraits des délibérations du Conseil général, JO, statuts, correspondance, 1824-1933 ; Régents - trésoriers payeurs généraux, organisation : note, extraits des délibérations du Conseil général, état, liste, 1895-1934
          Date : 1810-1948

        • 1069200401 AR 188
          Titre : Conseillers et Régents de la Banque, Hottinguer (baron), personnel : sous-main en cuir (transmis au PHAR), notes, 1907-1918 ; célébration du jubilé de régence, procès-verbal de la séance du Conseil Général du 28 janvier 1919 : brochure (édition numérotée)
          Date : 1907-1919

        • 1069200401 AR 189
          Titre : « Répertoire des comptes généraux de la Banque de France depuis son origine » : fichier [fiches individuelles classées par ordre alphabétique]
          Date : 2004-2004

        • 1069200401 AR 190
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, inventaire des titres de propriété : liste, 1899 ; Hôtel de Toulouse, acquisition : décret, extrait des délibérations du Conseil Général, acte de vente, correspondance, note, copie d'actes antérieurs (1705-1716) conservés aux Archives Nationales, 1808-1817 ; Hôtel de Toulouse, déménagement de l'Imprimerie Nationale/Impériale, inventaire du mobilier : note, correspondance, 1808-1812 ; Hôtel de Toulouse, concession et distribution d'eau : note, correspondance, 1808-1818 ; maison rue Baillif n°3 : note, correspondance, 1807-1810.
          Date : 1807-1898

        • 1069200401 AR 191
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Croix des Petits Champs n°57 : note, correspondance, acte, 1797-1812 ; maison rue Croix des Petits Champs n°49 : note, correspondance, 1636-1815 ; maison rue Croix des Petits Champs n°47 et terrains cédés à la voie publique : acte, note, correspondance, 1797-1828
          Date : 1636-1828

        • 1069200401 AR 192
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Baillif n°7 : note, correspondance, état, acte, 1797-1811 ; maison rue Baillif n°9 : note, correspondance, plan, reçu, acte, 1719-1812
          Date : 1719-1812

        • 1069200401 AR 193
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, maison rue Baillif n°11 : correspondance, note, 1715-1832 ; maison rue Baillif n°13 : plan, correspondance, note, 1797-1813
          Date : 1715-1832

        • 1069200401 AR 194
          Titre : Immeubles de la Banque centrale, acquisition de biens, Hôtel Massiac : correspondance, bail, transcription, note, plan, 1778-1908 ; maison rue des fossés Montmartre : note, acte, 1806-1825 ; maison rue des vieux augustins : note, état, 1807-1810 ; terrains rue Le Pelletier : note, correspondance, acte, 1803-1817 ; démolition des maisons attenantes à la Banque (rues Baillif et Croix des Petits-Champs) : note, correspondance, procès-verbal, rapport, 1810-1824 ; travaux d'agrandissement de la Banque (expropriation, acquisition et construction) : note, état, acte notarié, plan, 1863-1873 ; travaux de maçonnerie, contentieux : acte, extrait de procès-verbal ; acquisition de terrains de la ville de Paris, contentieux : note, correspondance, plan, 1852-1854 ; imposition foncière : note, correspondance, avis, 1798-1813 ; pièces isolées : projet d'établissement de la Banque de France dans l'église de la Madeleine : note, 1803 ; projet d'établissement d'une caisse d'Épargne : plan, devis, [s.d.] ; projet de galerie transversale : correspondance, plan, 1845 ; titres de propriété de l'immeuble de la Banque de France : inventaire, [s.d.] Immobilier, succursale de la place Malesherbes (Paris), disposition de la salle des coffres : brochure illustrée [s.d.]
          Date : 1778-1900

        • 1069200401 AR 285
          Titre : Personnel, demande d'emploi [classement par ordre alphabétique des candidats, de Achard à Lutho] : correspondance, juil. 1854-fév. 1896.
          Date : 1854-1896

        • 1069200401 AR 286
          Titre : Personnel, demande d'emploi [classement par ordre alphabétique des candidats, de Mace à Zomy] : correspondance [an VII-janv. 1898], 1799-fév. 1896 Personnel, demande d'emploi provenant des provinces [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, juin 1851-nov. 1883 ; demande d'emploi dans les succursales [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, juin 1852-déc. 1856 ; demande d'emploi provenant du comptoir d'escompte de Marseille [classement par ordre alphabétique des candidats] : correspondance, janv. 1808-juil. 1810 ; certificats officiels complétant les demandes d'emploi : extrait de registre des naissances, certificat de bonne conduite, certificat de service, janv. 1843-nov. 1894
          Date : 1799-1896

        • 1069200401 AR 195
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, )] : registre [avec index] (registre n°1 : 1796-1818)
          Date : 1796-1857

        • 1069200401 AR 196
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, ) : registre [avec index], (registre n°2 : 1819-1848)
          Date : 1819-1848

        • 1069200401 AR 197
          Titre : Personnel, liste des employés de la Banque de France, [avec indication du nom, du prénom, de la date et du lieu naissance, de l'adresse, des dates de service, des fonctions occupées, du traitement et observations diverses (date de décès, ) : registre [avec index], (registre n°3 : 1848-1857) ; personnel de la Banque centrale : état, 1856-1857 ; avancement des employés : état, 1848
          Date : 1848-1857

        • 1069200401 AR 198
          Titre : Traitement et cautionnement des ouvriers et employés : textes parlementaires, JO, circulaire, note 1841-1928 ; procédure de la saisie-arrêt : textes parlementaires 1905-1913 Cautionnement des employés de la Banque, législation : JO, textes parlementaires, 1899-1922 ; organisation : circulaire, note, état, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, presse, 1800-1896 ; constitution d'une caisse de prévoyance : statuts, note, brochure, 1910-1914
          Date : 1800-1928

        • 1069200401 AR 199
          Titre : Société des pensionnaires mutuels employés à la Banque de France, compte général des recettes et des dépenses : brochure [contenant la liste des membres honoraires, des membres du Conseil général, du Conseil d'Administration, des commissaires, du rapport de l'Assemblée Générale, des extraits des procès-verbaux, la liste des sociétaires et des pensionnaires et le budget], 1883-1907 Service des actions Instructions concernant le service des actions dans les succursales de la Banque de France du 1er juin 1859 : document annoté et modifié en 1868, 1859-1868 Service de comptabilité des billets Service de comptabilité des billets, projet de modifications [annulation et destruction des billets] : note, 1882
          Date : 1882-1907

        • 1069200401 AR 200
          Titre : Service du contentieux, organisation : gestion du personnel, candidatures, recommandations, nominations : correspondance, note, 1802-1808 ; candidature au poste d'agent du Contentieux ou arbitre auprès des Tribunaux : correspondance, 1825-1871. Consultation des Conseils de la banque : note, correspondance 1841-1863. « Affaires diverses archivées pour servir de jurisprudence en matière de contentieux » : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, correspondance, presse 1802-1949. (dont : affaire Girardot, 1802 ; reçu surchargé, 1837 ; acquit irrégulier, 1842; affaire Paris, effet adiré par la Banque, 1869 ; radiations des inscriptions hypothécaires prises par la Banque, 1857 ; Banque de Bourgogne, suspension de paiements, 1901 ; effets à recouvrer, 1892-1896 ; créances algériennes, nomination d'administrateurs provisoires : texte officiel, 1940 ; vente de bijoux à l'Hôtel Drouot d'une partie des perles et pierres précieuses remises à la Banque en dation en paiement par les coobligés de la faillite Messein, Bedarrides et Cie, 1943 ; instance engagée contre la Banque à Madrid par M. Lagasse et par la Sté Internacio, 1947-1948 ; consultation du Contentieux sur la question de savoir si des poursuites pourraient être engagées utilement par la Banque contre France-Dimanche, en raison de la publication du 12 juin 1949, d'un article et d'une photographie aérienne du site de Chamalières, juin 1949)
          Date : 1802-1949

        • 1069200401 AR 201
          Titre : Contentieux, affaire « DELMOTTE » : note, correspondance, acte, 1909-1921 Contentieux, affaire « MATTELIN » : note, correspondance, acte, 1898-1905
          Date : 1898-1921

        • 1069200401 AR 202
          Titre : Inspection des succursales : rapport (doubles et photocopies contemporaines), registre, juin 1840-mai 1862
          Date : 1840-1862

        • 1069200401 AR 203
          Titre : Conseils de succursales, censeurs et conseillers, réglementation et organisation : note, correspondance, circulaire, 1898-1981 ; candidature et nomination : note, correspondance, 1919-1985
          Date : 1898-1985

        • 1069200401 AR 204
          Titre : Conseils de succursales, censeurs et conseillers, désignation des candidats et incompatibilités aux fonctions, réglementation : note, correspondance, circulaire, 1894-1977 ; jurisprudence : note, correspondance, 1911-1977 ; application de la loi du 24 juil. 1936 et du décret du 14 déc. 1936 : correspondance, note, circulaire, liste, 1898-1945 Conseils de succursales, enquête interne relative au fonctionnement : questionnaire, note, correspondance [réponses classées par ordre alphabétique de succursales], mars 1936
          Date : 1898-1977

        • 1069200401 AR 205
          Titre : Réseau, implantation et fermeture de succursales, suppression de comptoirs : correspondance, délibération du Conseil général, liste, mars 1947 ; modification des rayons d'action des comptoirs et conséquences sur les conseils des succursales : liste, note, correspondance, circulaire, état, délibérations du Conseil général, 1966-1971 ; transformation de bureaux auxiliaires en succursales : note, correspondance, état, tract, 1967-1973 ; révision du réseau des comptoirs : décret, presse, 1966-1976 ; révision de l'implantation de la Banque de France en province : rapport (5 vol.), note, 1970-1971 Organisation de la Banque, mouvement social et revendications syndicales : tract, fév.-juin 1968
          Date : 1947-1976

        • 1069200401 AR 206
          Titre : Transport de fonds Organisation, envois d'or des succursales à la Banque Centrale et de la Banque Centrale aux succursales (1879-1892) : tableau récapitulatif [s.d.] ; versement de l'indemnité de guerre 1870-1871 à l'Intendance militaire allemande : correspondance (1870-1873) ; assurances : contrat, correspondance (1910-1915) ; transport de devises étrangères : correspondance (1904-1912) ; relations avec les sociétés ferroviaires (Chemin de fer de Paris à Orléans, Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du chemin de fer du Nord, Compagnie des chemins de fer de l'Est, Compagnie des chemins de fer de l'Ouest), organisation : circulaire, ordre de service, note, correspondance (1857-1908); tarification : circulaire, note, correspondance, état (1857-1907) ; contentieux : circulaire, correspondance (1878-1892) 1857-1940
          Date : 1857-1940

        • 1069200401 AR 207
          Titre : Relations avec l'administration des Postes et Télégraphes, organisation : circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1846-1908 ; recouvrement d'effets de commerce par les Postes : JO, textes parlementaires français et belges, extraits des délibérations du Conseil général, note, presse, 1876-1881 ; bons de poste de sommes fixes, législation : JO, textes parlementaires, 1882-1883 ; contentieux, retards postaux : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1882-1883 ; contentieux, grève des Postes et Télégraphes de 1909 : JO, note, circulaire, presse, 1909
          Date : 1846-1909

      • 1069200401 AR 208 à 211
        Titre : 3.1.2. Réglementation bancaire
        Date : 1848/1949

        • 1069200401 AR 208
          Titre : Réglementation bancaire Législation bancaire (protection de l'Épargne, bons de caisse, responsabilité des administrateurs, contrôle du crédit, contrôle des banques) : JO, textes parlementaires, presse, 1925-1939 Réforme des banques et des établissements de crédit, documentation : étude (2 volumes, 1911), presse, 1909-1912 1909-1939
          Date : 1909-1939

        • 1069200401 AR 209
          Titre : Relations avec l'État Politique de stabilisation monétaire, documentation : presse, brochure, fév.-août 1926 ; bons du Trésor, dette publique, politique économique, documentation : presse, JO, janv.-mai 1926, Banque de France, documentation : presse, JO, juil. 25-août 1926 ; situation économique et financière (politique monétaire), documentation : presse, JO, juil.-août 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 210
          Titre : Nationalisation bancaire, nationalisation des banques d'affaires, organisation : JO, textes parlementaires, presse française (1944-1949), analyse de la presse étrangère (nov.-déc. 1945), note
          Date : 1944-1949

        • 1069200401 AR 211
          Titre : Relations avec d'autres banques et organismes de crédit Comptoirs nationaux d'escompte, organisation : correspondance, note, état, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, 1848-1855 ; Comptoir National d'Escompte de Paris, organisation : correspondance, note, état, extrait des délibérations, du Conseil général, JO, presse, rapport, statuts, 1851-1867 ; sous-comptoir des entrepreneurs, organisation et relations avec la banque de France : statuts, JO, règlement, correspondance, rapport, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1899 ; sous-comptoir des chemins de fer, organisation et relations avec la banque de France : statuts, presse, correspondance, note, extraits des délibérations du Conseil général, état, 1848-1851 ; sous-comptoir des métaux, modification des statuts : correspondance du ministère des Finances, 1860 Sociétés de crédit, documentation : presse, brochure , état, 1908-1914 ; société de crédit foncier pour les départements du Calvados, de l'Orne, et de la Manche, documentation : note, statuts, JO, 1852 1848-1914
          Date : 1848-1914

      • 1069200401 AR 212 à 219
        Titre : 3.1.3. Opérations bancaires
        Date : 1800/1947

        • 1069200401 AR 212 à 213
          Titre : 3.1.3.1. Activités de la Banque de France
          Date : 1800/1947

          • 1069200401 AR 212
            Titre : Emploi du capital [rentes disponibles, rentes immobilisées] et des réserves [réserves statutaires, facultatives et provisoires] : registre, 1893-1900 ; situations mensuelles et semestrielles [actions, circulation de billets, espèces, escompte, effets au comptant, dividendes, réserves, opérations extraordinaires, ] (1800-1819, 1800-1849) : registre (3 volumes), 1820-1850 ; résultat des opérations de la Banque de France (années 1816, 1818-1821), distribution annuelle des dividendes : état, 1817-1822 1800-1850
            Date : 1800-1850

          • 1069200401 AR 213
            Titre : Prorogation des effets de commerce, guerre de 1870-1871, lois et décrets relatifs aux prorogations et aux poursuites en matière d'effets de commerce : JO, correspondance des succursales et de clients, note, presse, 1870-1887 ; Commission des Effets prorogés : procès verbaux des séances, projet de décret, note, correspondance, janv.-fév. 1871 ; mouvements des effets prorogés : note, jurisprudence, revue de presse, 1870-1873, contentieux, refus de banques étrangères de reconnaître la loi de prorogation : correspondance, note, affiche , état, 1870-1871 ; épidémie de choléra à Marseille (1884) : extrait du registre des délibérations du Conseil général, presse, 1884 ; prorogation des délais des protêts, loi du 27 janvier 1910 et décrets relatifs : JO ; proposition de loi, 1911 ; inondations de janvier 1910 : circulaire, note, rapport parlementaire, JO, 1910 Prorogation des effets de commerce, Inondations du Midi (mars 1930) : JO, presse, circulaire mars-mai 1930 ; grève des banques (1947) : projet de loi 1947
            Date : 1870-1947

        • 1069200401 AR 214 à 219
          Titre : 3.1.3.2. Crédit par acceptations
          Date : 1800/1942

          • 1069200401 AR 214
            Titre : Acceptations, création d'un marché : procès verbaux de séances du Conseil général, du Comité d'Escompte et du Comité Permanent, note, correspondance, presse 1892-1937 ; achat par la Banque d'effets et de valeurs à courte échéance pour le compte des banques d'émission étrangère (art. 9 de la convention du 23 juin 1928) : procès verbaux de séances du Conseil général, correspondance [classée par banque], presse, note juin-sept. 1928 ; acceptations du Crédit National , financement : circulaire, procès-verbal de la séance du 3 avril 1947, note, correspondance (janv.-avril 1947) ; organisation des comptes courants : presse, extrait du JO, circulaire mars-avril 1947
            Date : 1939-1940

          • 1069200401 AR 215
            Titre : Billets à ordre et mandats de virement, organisation : note, correspondance, état, rapport, extraits des délibérations du Conseil général, circulaire, JO, correspondance avec les succursales, textes parlementaires, presse, spécimens de mandats et de reçus, 1824-1935; falsification de billets à ordre : notes, correspondance, délibération du Conseil général, 1818-1926 ; lettres de change : textes parlementaires, circulaires, presse, 1935-1942. (formules des mandats ou reçus de banque des comptes courants en lettres mobiles 01-1824 extraites et mises dans la boîte 1069201003/1)
            Date : 1818-1942

          • 1069200401 AR 216
            Titre : Chèques postaux, création et organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, notes de chambres de commerce et de l'Union Syndicale des banquiers, presse, JO, textes parlementaires
            Date : 1906-1919

          • 1069200401 AR 217
            Titre : Effets au comptant, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, rapport, circulaires, correspondance avec les succursales, affiche , spécimen de bordereau, presse, 1806-1939 Effets en souffrance, organisation : note, rapport, tableau récapitulatif (1800-1879), état 1800-1888 ; recouvrement d'effets en souffrance : état, note, circulaire 1809-1919
            Date : 1800-1939

          • 1069200401 AR 218
            Titre : Titres au porteur, loi du 15 juin 1872 : JO, note, jurisprudence, presse 1842-1873 ; protêts, législation : textes parlementaires, procès-verbaux des réunions de l'Union des Banquiers du Commerce de Paris et de la Province 1880-1909 ; concordats amiables, rapport parlementaire, projet de loi, JO, note, correspondance, presse 1848-1918 ; contrainte par corps, loi du 17 avril 1832 : JO, correspondance, note 1832-1848 ; oppositions sur les fonds en compte courant : note, correspondance, 1803-1927 ; faillites et liquidations judiciaires, législation : extraits des délibérations du Conseil général, JO ; réhabilitation des faillis : textes parlementaires, circulaire, presse 1806-1928 ; huissiers, recouvrement des effets commerciaux par les huissiers : correspondance, note, presse 1875-1884
            Date : 1800-1928

          • 1069200401 AR 219
            Titre : Titres et effets de commerce sans valeur, gestion : note, état, correspondance, spécimen, carnet, action [échantillon]
            Date : 1856-1934