Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

1069200401 AR 136

Titre : Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque de France [assemblées générales du 28 janvier 1926,du 27 janvier 1927, du 26 janvier 1928, du 31 janvier 1929, du 30 janvier 1930, du 29 janvier 1931, du 28 janvier 1932, du 26 janvier 1933, du 08 juin 1933,du 25 janvier 1934, du 31 janvier 1935 et du 30 janvier 1936],organisation : convocation, liste, bulletin de vote, note, compte-rendu, 1926-1936 ; jetons de présence, arriérés de paiement : liste, état, note, 1856-1905

Date : 1856-1936

1069200401 AR 269

Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre A, 1er Ventôse an IX-05 nov. 1810

Date : 1801-1810

1069200401 AR 270

Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre B, 9 Floréal an XI-09 avril 1814 [registre restauré en 1989]

Date : 1801-1814

1069200401 AR 271

Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre C, 3 Thermidor an XI-28 mars 1816 [registre restauré en 1991]

Date : 1803-1816

1069200401 AR 272

Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre D, 1806 [registre restauré en 1993]

Date : 1806-1806

1069200401 AR 278

Titre : « Émargements des actionnaires pour le dividende » : registre, 2ème semestre 1808

Date : 1808-1808

1069200401 AR 137 à 156, 279

Titre : 2.2. Conseil général

Date : 1791/2004

1069200401 AR 137 à 143, 279
Titre : 2.2.1. Organisation
Date : 1809/1947
- 1069200401 AR 137
  Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
  Date : 1850-1865
- 1069200401 AR 138
  Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
  Date : 1865-1879
- 1069200401 AR 139
  Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
  Date : 1879-1895
- 1069200401 AR 140
  Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
  Date : 1895-1911
- 1069200401 AR 141
  Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
  Date : 1911-1922
- 1069200401 AR 142
  Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
  Date : 1922-1935
- 1069200401 AR 143
  Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
  Date : 1935-1947
- 1069200401 AR 279
  Titre : Conseil général Jetons de présence, distribution : état
  Date : 1809-1871
1069200401 AR 144 à 150
Titre : 2.2.2. Questions soumises aux délibérations du Conseil général
Date : 1791/1968
- 1069200401 AR 144
  Titre : Séances du Conseil général, extraits de dossiers de séances : note
  Date : 1961-1964
- 1069200401 AR 145
  Titre : Séances du Conseil général, extraits de dossiers de séances : note
  Date : 1965-1968
- 1069200401 AR 146
  Titre : Comptes courants extérieurs: note, mai 1880 ; papier non bancable à retirer avant l'échéance : note, mai 1880 ; régime forestier d'Algérie : note, déc. 1882 ; recette en ville sur l'escompte et sur le comptant : note, juin 1881 ; extension des organes de la Banque dans les départements : note, état, 1880-1885 ; domiciliation à la banque de papier bancable : note, 1880 ; patentes, organisation de la distribution d'un mémoire : note, correspondance, état, 1880 ; Union latine, historique des engagements de la Banque relatif à l'admission des pièces étrangères : note, 1885 ; conférence internationale bimétallique de Londres : presse, avril-juil. 1894 ; suspension de la frappe de l'argent aux Indes, abrogation du Sherman Act : note, presse, déc.1892-déc. 1893
  Date : 1880-1894
- 1069200401 AR 147
  Titre : Chambre de compensation de Paris « clearing house »,participation de la Banque de France : note, extraits des délibérations du Conseil général, état, correspondance, « accords et règlements de la chambre de compensation » (1872), brochure ; renseignements sur le clearing house de Londres : correspondance, note, presse, 1837-1940 Bourse de Paris, compagnie des agents de change de Paris, liquidation des engagements sur le marché de Paris, documentation : presse, textes parlementaires, JO, extraits des délibérations du Conseil général, note, 1914-1919 1837-1940
  Date : 1837-1940
- 1069200401 AR 148
  Titre : Droits de timbre sur la circulation fiduciaire, organisation : JO, note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, étude, état, 1817-1927 ; législation : note, JO, textes parlementaires, 1791-1909 ; billets à ordre et billets au porteur, circulation et fiscalité : note, état, JO, 1874-1908
  Date : 1791-1927
- 1069200401 AR 149
  Titre : Achats d'or, d'argent et de devises [loi du 7 août 1926] : note, circulaire (1926-1939), presse (août 1926-avril 1928), extraits des délibérations du Conseil général, 1926-1936 ; prix d'achat des monnaies d'or et d'argent par la Banque : état, sept. 1926-janv. 1927
  Date : 1926-1939
- 1069200401 AR 150
  Titre : Achats et vente de devises [loi du 7 août 1926], convention du 26 sept. 1926, organisation : presse, JO, état, correspondance, convention, extraits des délibérations du Conseil général, 1926 Contribution volontaire [loi du 31 mars 1926], organisation : circulaire, JO, presse, 1926-1927 ; comité national des souscriptions volontaires, constitution : presse, extrait d'une réunion du Conseil général, avril-mai 1926
  Date : 1926-1927
1069200401 AR 151 à 156
Titre : 2.2.3. Délibérations
Date : 1800/2004
- 1069200401 AR 151
  Titre : Délibérations du Conseil général, extraits du registre [classement alphabétique et thématique], de « Actes de bienfaisance » à « Contentieux » : note, index
  Date : 1880-2004
- 1069200401 AR 152
  Titre : Délibérations du Conseil général, extraits du registre [classement alphabétique et thématique], de « Correspondants » à « Warrants » : note, index
  Date : 1800-1853
- 1069200401 AR 153
  Titre : « Principales délibérations du Conseil Général » [résumées] : registre (n°1, 06 janv. 1848-22 déc. 1853, n°2, 16 janv. 1854-11 juin 1857, n°3, 15 juin 1857-03 mai 1859) ; « principales délibérations du Conseil Général » [indexées] : registre, 1848-1859 ;« analyse des principales délibérations du Conseil Général » [indexées et résumées] : registre, janv. 1822-déc. 1847 ; « table des matières des délibérations du Conseil Général » [indexées et résumées] : janv. 1822-août 1837 [2 exemplaires], janv. 1822-janv. 1839
  Date : 1822-1859
- 1069200401 AR 154
  Titre : « Principales délibérations du Conseil Général » [indexées et résumées] : registre (n°2 : 1830-1847, n° 3, 1848-1862) ; « table des décisions de M. le Gouverneur » [indexées et résumées] : registre, 1806-1846
  Date : 1806-1862
- 1069200401 AR 155
  Titre : Conseil général, « extraits du registre des délibérations », documentation : registre, 05 janv. 1832-28 juin 1849 Conseil général, « extraits du registre des délibérations », documentation : registre, 10 janv. 1833-17 nov. 1842 Conseil général, séances, relevé de décisions : registre, 1941-1947
  Date : 1832-1947
- 1069200401 AR 156
  Titre : Compte-rendu des séances du Conseil Général, notes hors procès-verbal : note (01 juil 1926-28 sept. 1933)
  Date : 1926-1933

1069200401 AR 157 à 179

Titre : 2.3. Autres comités

Date : 1847/1955

1069200401 AR 157
Titre : Conseils de la Banque, convocation : registre de copies de lettres-départ 04 nov. 1948-15 juin 1951 15 juin 1951-26 juil. 1954 26 juil. 1954-28 avril 1955
Date : 1948-1955
1069200401 AR 158 à 162
Titre : 2.3.1. Comités et commissions spéciales
Date : 1847/1940
- 1069200401 AR 158
  Titre : Comités et commissions spéciales de la Banque (Livres et Portefeuilles, succursales, billets, relations avec le Trésor), renouvellement semestriel : liste, note, état (fév. 1919-fév. 1936)
  Date : 1919-1936
- 1069200401 AR 159
  Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, comité des succursales, comité des caisses, comité de vérification des titres, comité des billets : Présence aux séances : registre
  Date : 1847-1866
- 1069200401 AR 160
  Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, comité des succursales, comité des caisses, comité de vérification des titres, comité des billets : Présence aux séances : registre
  Date : 1866-1886
- 1069200401 AR 161
  Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, comité des succursales, comité des caisses, comité de vérification des titres, comité des billets : Présence aux séances : registre
  Date : 1886-1910
- 1069200401 AR 162
  Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, comité des succursales, comité des caisses, comité de vérification des titres, comité des billets : Présence aux séances : registre oct. 1910-janv. 1923 Comité Permanent Présence aux séances : registre : 1936-1940
  Date : 1910-1940
1069200401 AR 163 à 176
Titre : 2.3.2. Comité d'escompte
Date : 1867/1946
- 1069200401 AR 163
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1867-1873
- 1069200401 AR 164
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1873-1879
- 1069200401 AR 165
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1879-1885
- 1069200401 AR 166
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1885-1890
- 1069200401 AR 167
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1890-1897
- 1069200401 AR 168
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1897-1903
- 1069200401 AR 169
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1903-1908
- 1069200401 AR 170
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1908-1913
- 1069200401 AR 171
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1913-1918
- 1069200401 AR 172
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1918-1923
- 1069200401 AR 173
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1923-1929
- 1069200401 AR 174
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1929-1934
- 1069200401 AR 175
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1934-1939
- 1069200401 AR 176
  Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
  Date : 1939-1946
1069200401 AR 177 à 179
Titre : 2.3.3. Comité du portefeuille
Date : 1916/1945
- 1069200401 AR 177
  Titre : Comité du Portefeuille Portefeuille, rapport sur la vérification du portefeuille de la Banque, analyse de la situation financière des sociétés, état des engagements : rapport mai 1916 : Portefeuille de Paris juin 1916 : Portefeuille des succursales nov. 1916 : Portefeuille de Paris et des succursales fév. 1918 : Portefeuille de Paris et des succursales juin 1919 : Portefeuille de Paris et des succursales fév. 1920 : Portefeuille de Paris et des succursales 1916-1920
  Date : 1916-1920
- 1069200401 AR 178
  Titre : Portefeuille, rapport sur la vérification du portefeuille de la Banque, analyse de la situation financière des sociétés, état des engagements : rapport juil. 1922 : Portefeuille de Paris et des succursales juin 1925 : Portefeuille de Paris juil. 1925 : Portefeuille des succursales déc. 1927 : Portefeuille de Paris et des succursales nov. 1928 : Portefeuille de Paris et des succursales nov. 1929 : Portefeuille de Paris et des succursales mars 1932 : Portefeuille de Paris et des succursales mars 1934 : Portefeuille de Paris et des succursales avril 1935 : Portefeuille de Paris et des succursales avril 1936 : Portefeuille de Paris et des succursales Portefeuille, évolution : extrait des délibérations du Conseil général, note fév.-sept. 1945
  Date : 1922-1945
- 1069200401 AR 179
  Titre : Portefeuille de devises de la Banque de France, évolution [situation hebdomadaire] : extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil général (mai 1931-janv. 1934), presse (1931-1932), note, correspondance, 1929-1934 ; convention entre l'État et la Banque pour la couverture des pertes sur les avoirs en Livres : extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil général, convention, correspondance, note, JO, textes parlementaires, presse, 1931-1933
  Date : 1929-1934

Patrimoine et archives historiques

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