Notice descriptive

  • Secrétariat général, seconde guerre mondiale, inventaire complémentaire
    • 9. Questions internationales
      • 9.2. Or belge

1060200101 AR 41

Titre : Affaire de l'or belge, mission de M. Sancery, chef du service du Contentieux, à New York, . pouvoirs de M. Sancery : note, correspondance, fév.-mars 1941 . travaux de M. Sancery : note, rapport, fév.-avr. 1941 . formalités administratives concernant le voyage : note, correspondance, mars 1941. - Affaire de l'or belge, problème spécifique de l'or de la Caisse d'épargne du Luxembourg déposé à la Banque de France par la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, avr. 1941-sept. 1946. - Affaire de l'or belge, . règlement des frais du procès : pièce d'écriture, note, correspondance, nov. 1941-janv. 1947 . projet de compromis élaboré par les avoués de la Banque de France et de la Banque nationale de Belgique : note, correspondance, nov. 1941-mai 1943 . accords franco-belges : note, correspondance, oct. 1943-janv. 1945 . autres pièces du dossier : note, correspondance, rapport, fév. 1940-janv. 1944. - Affaire de l'or belge, consultation juridique de la Banque auprès de M. Niboyet, professeur de droit privé international à l'Université de Paris : rapport, correspondance, note, sept.-oct. 1942.
Date : 1940-1947