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Economie de la France

Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 33 à 69
    Titre : 3 Economie et finances
    Date : 1900/1962

    • 1370200008 AR 33 à 45
      Titre : 3.1 Situation et politique économique
      Date : 1900/1951

      • 1370200008 AR 40 à 45
        Titre : 3.1.3 Monde du travail
        Date : 1907/1951

        • 1370200008 AR 40
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL - Ministère du Travail, organisation : presse, JO, note, déc. 1938-mars 1939. - Budget du ministère du Travail pour 1939 : rapport, déc. 1938. - Juridiction et contrôle du travail, . conseils de prud'hommes : presse, JO, sept. 1939-fév. 1944 . répression des infractions : JO, juil. 1941-fév. 1944 . organisation de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre : JO, nov. 1941. - Formation professionnelle : presse, texte officiel, note, déc. 1937-juil. 1939. - Main-d'oeuvre, . répartition : note, juil. 1939 . utilisation et orientation : JO, sept.-oct. 1942 . comparaison du coût de la main-d'oeuvre dans les industries de transformation en France, en Angleterre en Allemagne et en Italie : rapport, bordereau d'envoi, mai-juin 1950. - Réglementation du travail, . informations et législation générales : presse, JO, nov. 1938-juil. 1939 . statut moderne du travail : presse, texte officiel, janv.-fév. 1938 . régime du travail : presse, JO, août 1940-mars 1941 . organisation professionnelle : JO, presse, juin 1938-mars 1939 .prud'hommes et jurisprudence : presse, texte officiel, fév.-mars 1939 . rendement et efficience au travail : texte officiel, nov. 1938-juin 1939 . embauchage et débauchage : presse, texte officiel, déc. 1937-mai 1939 . placement des travailleurs : texte officiel, janv. 1938-mai 1939 . représentation du personnel : JO, mars 1939 . travail au noir : texte officiel, juin 1939 . travail maritime : presse, JO, janv. 1937 . travail à domicile : presse, texte officiel, fév.-avr. 1939 . travail des femmes et des enfants : texte officiel, juin 1937-mars 1939 . main-d'oeuvre étrangère : presse, JO, note, juin 1937-mai 1938 . conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la défense nationale : presse, JO, mars 1939 . conventions collectives : texte officiel, fév. 1937-mars 1938 . conciliations et arbitrages dans les conflits collectifs de travail : JO, janv. 1937-août 1939 . grèves : JO, avr. 1939 ; fermeture provisoire d'établissements industriels : JO, déc. 1942. - Durée du travail, . informations générales : JO, presse, note, sept. 1939-mai 1944 . industrie minérale et carrières : presse, JO, sept. 1940-sept. 1942 . industrie du bois : JO, août-nov. 1941 . industrie de l'automobile et du cycle : presse, sept. 1942 . métallurgie et travail des métaux : presse, JO, sept. 1942 . durée du travail dans d'autres secteurs d'activités : JO, note, juin 1936-juil. 1939 . application de la semaine de quarante heures : JO, note, sept. 1936-janv. 1939 . heures supplémentaires : JO, déc. 1937-juil. 1942 . répartition des heures de travail : JO, mars 1937-juin 1939 . récupération des heures de travail perdues : JO, mars 1937-janv. 1939 . repos hebdomadaire : JO, sept. 1939 ; jours fériés : JO, oct. 1939-avr. 1942.
          Date : 1936-1950

        • 1370200008 AR 41
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL - Congés payés, . projets de loi : texte officiel, juin 1936-juil. 1939 . législation : JO, juin 1936-juil. 1944 . commentaires et informations générales : presse, sept. 1936-août 1944. - Responsabilité et indemnisation des accidents du travail, informations générales : presse, note, oct. 1938-mars 1945 . documents et discussions parlementaires : texte officiel, fév. 1938-juil. 1939 . législation : JO, nov. 1938-juin 1939 . application générale de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : JO, août 1938-mars 1939 . opérations et situation des caisses nationales d'assurances en cas de décès ou d'accident : rapport, 1938. - Mesures prises en faveurs des ouvriers : presse, JO, nov. 1941-fév. 1944. - Statut des fonctionnaires : JO, juil. 1940-avr. 1942. - Conditions de travail des fonctionnaires . législation générale : texte officiel, nov. 1934-juin 1939 . revendications et conclusions de congrès de la Fédération générale des fonctionnaires : presse, déc. 1936-mars 1939 . proposition de réforme des administrations publiques : presse, déc. 1939 . retraites : presse, texte officiel, juin 1936-mars 1939 . mises à la retraite par ancienneté : texte officiel, juin 1936-fév. 1937 . interdiction de cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions : presse, texte officiel, mars-déc. 1936. - Application des lois sociales, enquête chez les patrons : presse, oct. 1937. - Travailleurs français en Allemagne . informations générales : presse, correspondance, note, fév. 1941-mai 1944 . législation générale : JO, avr. 1942-juin 1944 . réglementation du travail : presse, mai-oct. 1942 . chantiers de la jeunesse : JO, juil.-déc. 1942 . service de la main-d'oeuvre française en Allemagne : JO, mars-nov. 1942 . service du travail obligatoire : presse, JO, fév.-juin 1943 . commissariat général à la main-d'oeuvre française en Allemagne : JO, fév.-nov. 1943 . comité national des amis des travailleurs français en Allemagne : JO, nov. 1942 . avantages financiers accordés à certains français : JO, sept. 1942-mai 1943 . envoi d'un groupe de travailleurs français dans une usine allemande : note, s.d.
          Date : 1934-1945

        • 1370200008 AR 42
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SYNDICALISME - Organisations patronales, . informations générales : presse, brochure, avr. 1937-mars 1938 . Confédération générale du patronat français : presse, avr. 1937-avr. 1939. - Syndicalisme ouvrier et agricole, . syndicalisme ouvrier : presse, sept. 1936-juil. 1939, s.d. . Confédération générale du travail : presse, déc. 1936-juin 1939 . plan de rénovation économique et sociale de la Confédération générale du travail : publication, presse, s.d., sept. 1935-mars 1939 . syndicalisme agricole : presse, s.d. SALAIRES ET RETRAITES - Salaires, . informations générales : presse, janv. 1932-mai 1944 . législation générale : texte officiel, juin 1936-janv. 1943 . mouvements des salaires et coût de la vie : presse, 1907-juil. 1939 . les 40 heures, les salaires et les prix : étude, nov. 1937 . comparaison avec des salaires de différents pays étrangers : presse, oct. 1922-déc. 1931 . projet d'institution d'un salaire fixe pour les travailleurs rémunérés par pourboires : texte officiel, juin-juil. 1936 . projets de fixation de salaires minima : texte officiel, nov. 1932-juil. 1936 . relèvement des bas salaires : presse, mai-juin 1941 . salaire proportionnel ou salaire-production : presse, août 1942-août 1944 . indemnités : JO, déc. 1940-août 1942 . institution d'un livre de paye : JO, note, juin-août 1941 . problème de la rémunération de la main-d'oeuvre dans les faits : rapport, juil. 1947 . salaires des travailleurs à domicile : JO, nov. 1936-juil. 1943 . étude du Conseil supérieur du travail sur le salaire minimum pour les ouvrières à domicile : publication, 1910 . salaires et conditions de travail des employés des entreprises municipales de Paris et de la Compagnie du chemin de fer du Nord : rapport, 1911 . salaires des mineurs : presse, janv. 1922-avr. 1931.
          Date : 1907-1947

        • 1370200008 AR 43
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SALAIRES ET RETRAITES - Taux des salaires en juillet 1936 ou fin juin 1937 dans les différentes régions de France, étude par succursale : note, état, juil. 1936-juin 1937. - Échelle mobile des salaires, . explications et commentaires : presse, sept. 1936-mars 1938 . opinions défavorables à l'échelle mobile : presse, sept. 1936-mars 1938. - Traitement des fonctionnaires, . informations générales (dont "Pour devenir fonctionnaire" in Journal des Fonctionnaires : presse, déc. 1921-juin 1939 . échelles des traitements, remises et indemnités fixes : presse, JO, oct. 1921-nov. 1931 . législation et projets législatifs : texte officiel, avr. 1934-juil. 1939 . comparaison du traitement des fonctionnaires dans les différents pays : note, presse, s.d., juin 1932. - Salaires dans les industries, . métallurgie et bâtiment : note, presse, déc. 1936-mai 1939 . textile : presse, juin 1937 . charbonnage : presse, janv. 1932-avr. 1937 . autres industries : presse, déc. 1936 . salaires et prix de revient industriel : presse, déc. 1930-avr. 1938. - Salaires et coût de la vie, . évolution des prix, des salaires et du pouvoir d'achat de 1946 à 1951 : note, rapport, juin 1951 . évolution des revenus agricoles de 1948 à 1951 : rapport, juin 1951. - Retraites ouvrières et paysannes, . projet de reconnaissance des droits des anciens assurés obligataires de la loi des retraites ouvrières et paysannes : texte officiel, juil. 1937 . ouvriers mineurs : presse, texte officiel, juil. 1937-sept. 1942 . ouvriers des établissements industriels de l'État : texte officiel, fév.-mars 1939 . taux d'intérêt des rentes acquises sous le régime des retraites ouvrières et paysannes : JO, déc. 1936.
          Date : 1921-1951

        • 1370200008 AR 44
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL SALAIRES ET RETRAITES - Retraite des vieux travailleurs, . informations générales : presse, publication, déc. 1937-juin 1945 . débats parlementaires : JO, juin 1938-juin 1939 ; projets et législation : texte officiel, juin 1938-août 1942. - Pension, la retraite du combattant, rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail, imposition : texte officiel, juin 1936. 1936-1945 CHOMAGE - Chômage, . situation, commentaires et informations générales : presse, note, sept. 1930-mars 1943 . études et théories : note, rapport, JO, nov. 1936-oct. 1937, s.d. . le Bureau international du travail et le chômage : presse, note, fév. 1931-janv. 1932. - Législation sur le chômage, . discussions parlementaires concernant le chômage et la crise économique : JO, fév. 1932-juin 1939 . protection de la main-d'oeuvre française : texte officiel, presse, déc. 1931-fév. 1939 . codification des textes sur le chômage et modification de certaines dispositions : JO, mai 1939-mai 1949. - Évolution et recensement qualitatif du chômage : presse, rapport, JO, déc. 1931-juil. 1939. - Le chômage dans diverses professions, . professions intellectuelles : JO, note, oct. 1937-fév. 1938 . industrie textile : JO, juin 1936 ; industrie métallurgique : presse, oct. 1938.
          Date : 1930-1945

        • 1370200008 AR 45
          Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE MONDE DU TRAVAIL CHOMAGE - Lutte contre le chômage, . informations générales : presse, note, texte officiel, déc. 1931-fév. 1936 . rôle des pouvoirs publics : JO, sept. 1939-oct. 1940 . réglementation de la main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale : JO, sept. 1939-juin 1943 . reclassement des chômeurs : presse, note, texte officiel, déc. 1936-avr. 1939 . aide et placement des travailleurs sans emploi : JO, sept. 1939-fév. 1941 . organisation de la lutte contre le chômage des jeunes : JO, nov.-déc. 1940 . emploi des prisonniers rapatriés : presse, JO, juil. 1942-juil. 1944 . emploi des démobilisés : presse, JO, déc. 1940-avr. 1943 . législation sur les cumuls d'emploi : JO, oct. 1940-fév. 1941 . Fonds national de chômage : JO, déc. 1940 . allocations de chômage : presse, JO, oct. 1940-mars 1941. - Programmes de grands travaux publics pour lutter contre le chômage, . informations générales : presse, déc. 1931-juin 1938 . projets de loi : texte officiel, fév. 1932-mars 1937 . organisation et financement : JO, janv. 1932-mars 1939 . débats parlementaires : JO, juil.-août 1936 . exécution du programme : rapport, janv. 1936 . commentaires relatifs aux décisions officielles : presse, juil. 1934-fév. 1939 . critiques et programmes de la Confédération générale du travail : presse, juil. 1936-mai 1937 . grands travaux d'équipement national : presse, JO, août 1940-août 1942. - Aides financières au profit des chômeurs, . projets d'aides financières : texte officiel, déc. 1931-juil. 1936 . fonds national de chômage : texte officiel, mars 1932-juil. 1939 . allocations de chômage : presse, texte officiel, janv. 1932-juin 1939 . subventions et avances aux caisses de chômage : presse, JO, avr. 1932-avr. 1939 . autres subventions de l'État : JO, rapport, janv. 1932-janv. 1940. - Assurance-chômage : presse, note, publication, mars 1931-mai 1937. - Accords bilatéraux pour une assistance réciproque aux chômeurs : texte officiel, nov. 1934-déc. 1936.
          Date : 1931-1944

    • 1370200008 AR 46 à 52
      Titre : 3.2 Secteur des transports
      Date : 1910/1949

      • 1370200008 AR 46
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Les transports dans le monde, . voies de transport : presse, carte, janv. 1921-s.d. . chemins de fer : publication, note, JO, presse, déc. 1911-fév. 1935 . conférence internationale des communications et du transit à Barcelone, pour les transports par voies ferrées et navigables : presse, publication, texte officiel, fév. 1921-1922. - Crise des transports pendant et après la guerre de 1914-1918, . situation : texte officiel, presse, janv. 1915-fév. 1921 . mesures prises pour pallier la crise : presse, texte officiel, déc. 1917-juil. 1920. - Chemins de fer, informations générales : presse, texte officiel, nov. 1916-oct. 1933. - Chemins de fer des colonies et protectorats français, . informations et législations générales : publication, presse, texte officiel, janv. 1914-[1924] . Afrique équatoriale française : texte officiel, fév. 1931-mars 1934 . Afrique occidentale française : texte officiel, janv. 1931-mai 1933 . Algérie : presse, publication , texte officiel, déc. 1920-juin 1922 . Indochine : JO, mai 1931 . Maroc : presse, texte officiel, déc. 1918-juil. 1933 . La Réunion : texte officiel, fév. 1921-janv. 1922.
        Date : 1911-1935

      • 1370200008 AR 47
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Finances des compagnies de chemins de fer, . situation financière : presse, note, texte officiel, sept. 1912-1922 . emprunts des compagnies : presse, texte officiel, mai 1911-déc. 1931 . la Banque de France et le développement des compagnies de chemin de fer en France de 1850 à 1861 : rapport, mai 1949. - Tarif des transports par voie ferrée, . premier projet d'augmentation : presse, texte officiel, rapport, fév. 1917-1918 . augmentation de 1918 : presse, texte officiel, janv.-oct. 1918 . augmentation de 1920 : presse, texte officiel, mai 1919-mars 1920 . convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi : texte officiel, juil. 1920-juil. 1921 . révision des tarifs pour le commerce et l'industrie : presse, déc. 1920-juin 1922 . augmentation de 1925 : presse, texte officiel, fév. 1925-mai 1926 . commentaires : presse, étude, nov. 1920-juin 1924.
        Date : 1911-1949

      • 1370200008 AR 48
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Voies ferrées d'intérêt local et général : texte officiel . exploitation des voies d'intérêt local dans les Landes, les Côtes-du-Nord et le Berry, juil. 1918-juin 1921 . régime et exploitation du réseau d'intérêt général, juil. 1920-juil. 1933 . régime des voies ferrées d'intérêt local, juin 1930-nov. 1941 . voies d'intérêt local et voies secondaires d'intérêt général : texte officiel, presse, [1912]-déc. 1931. - Trafic et situation des compagnies de chemin de fer avant la guerre de 1914-1918 : presse, publication, état statistique, 1910-sept. 1911. - Régime et exploitation des chemins de fer pendant la guerre de 1914-1918 : presse, texte officiel, rapport, état statistique, sept. 1916-avr. 1919.
        Date : 1910-1941

      • 1370200008 AR 49
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Trafic et organisation des chemins de fer après la guerre de 1914-1918, . informations générales : presse, note, publication, août 1920-1933 . rétablissement de la situation d'avant-guerre : presse, texte officiel, nov. 1918-déc. 1920 . trafic et situation des réseaux : presse, étude, état, juil. 1919-avr. 1928 . projet de nationalisation : presse, rapport, mai 1918-nov. 1920 . projet de M. Loucheur pour la rétrocession du réseau à une compagnie : texte officiel, presse, mai-déc. 1920 . autres projets de réorganisation : presse, texte officiel, déc. 1920-juin 1922 . création et activités du Conseil supérieur des chemins de fer : presse, janv.-août 1922. - Nouveau régime des chemins de fer après la guerre de 1914-1918, . étude et première délibération de la Chambre des députés : texte officiel, mai-déc. 1920 . étude et discussions au Sénat : texte officiel, déc. 1920-juil. 1921 . deuxième délibération de la Chambre des députés : presse, texte officiel, juil.-oct. 1921 . commentaires : presse, juin 1919-nov. 1921.
        Date : 1918-1933

      • 1370200008 AR 50
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Chemins de fer d'Alsace-Lorraine, . informations générales : presse, nov. 1918-déc. 1920 . statut après la guerre de 1914-1918 : presse, texte officiel, déc. 1918-fév. 1931 . augmentation des tarifs : texte officiel, mars 1920-juil. 1922 . création de voies et incorporation de lignes dans le réseau d'intérêt général : texte officiel, déc. 1920-juin 1921 . fixation de nouvelles limites entre les réseaux de l'est et d'Alsace-Lorraine : texte officiel, nov. 1920-juil. 1933. - Impôts sur les chemins de fer, mode de calcul : texte officiel, mai 1921-avr. 1922. - Loi de 8 heures de travail pour les cheminots : presse, mars 1922-oct. 1924. - Crise financière des chemins de fer, déficit, augmentation des tarifs et réorganisation du réseau : janv. 1928-janv. 1935.
        Date : 1918-1935

      • 1370200008 AR 51
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer, activités : rapport, 1929. - Électrification des chemins de fer : presse, JO, publication, déc. 1910-déc. 1934. - Matériel de transport ferroviaire et entreprises de manutention ferroviaire, législation : JO, oct. 1940-mai 1947. - Transports par voies ferrées et par la route : JO . entreprises de groupage de marchandises sur chemins de fer et sur route, août 1941-mars 1947 . automobiles et cycles, oct. 1940-juil. 1946 ; transports routiers, fév. 1943-avr. 1944.
        Date : 1910-1947

      • 1370200008 AR 52
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES SECTEUR DES TRANSPORTS - Transports par voies ferrées et navigables : texte officiel, fév. 1919-nov. 1934. - Navigation maritime, . marine marchande : texte officiel, presse, bibliographie, juil. 1936-août 1942 . protection du trafic des ports français : texte officiel, août-oct. 1937 . ports maritimes : presse, déc. 1936-juil. 1939 . manutention dans les ports maritimes : JO, nov. 1940-août 1943 . autonomie des ports maritimes de commerce : texte officiel, avr.-mai 1937 . opérations des ports maritimes de commerce : état, avr.-août 1939 . courtiers et agents maritimes : JO, mars-juil. 1942 . Canal de Suez et canal de Panama : presse, note, déc. 1936-janv. 1939 . commentaires : presse, note, déc. 1936-mars 1939. - Navigation fluviale, . législation générale : JO, nov. 1938-mai 1939 . Office national de la navigation : JO, nov. 1936-oct. 1938 . mouvements trimestriels de la navigation intérieure : JO, oct. 1937-juin 1939 . organisation et contrôle de la navigation intérieure : JO, juil. 1941-janv. 1946 . commentaires et explications : presse, note, déc. 1936-déc. 1938. - Construction navale, activités et dissolution du comité d'organisation : JO, publication, août 1943-oct. 1946. - Navigation aérienne, . informations générales : JO, presse, note, nov. 1937-août 1939 . organisation et contrôle de l'industrie aéronautique : JO, presse, août 1942-juil. 1944.
        Date : 1919-1949

    • 1370200008 AR 53 à 57
      Titre : 3.3 Marché financier
      Date : 1905/1961

      • 1370200008 AR 53
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER ORGANISATION DU MARCHE, REGIME DES VALEURS MOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER - Réorganisation du marché financier : presse, JO, nov. 1952. - Régime des valeurs mobilières : circulaire, publication, avr. 1949-janv. 1959. - Valeurs mobilières françaises, . les différentes formes d'obligations : presse, JO, dépêche, note, juil. 1951-août 1956 . la prescription des coupons de valeurs mobilières : presse, note, publication, juin 1943-mai 1954 . distribution des titres en portefeuille : presse, note, nov. 1951-fév. 1956 . protection des obligataires : presse, JO, circulaire, correspondance, fév. 1938-juil. 1956 . protection des propriétaires de valeurs mobilières perdues durant la guerre : JO, presse, juil. 1939-juil. 1949. - Valeurs mobilières étrangères, . obligation de dépôt des valeurs : presse, note, correspondance, JO, oct. 1944-avr. 1954 . encaissement des coupons des valeurs : presse, janv. 1946 . réquisition des valeurs : presse, note, juil. 1946-déc. 1946 . garantie des titres néerlandais circulant en France : rapport, projet de loi, presse, correspondance, JO, août 1948-août 1956. - Émission de valeurs mobilières : circulaire, presse, JO, proposition de loi, août 1941-mars 1959. - Valeurs mobilières à l'étranger : presse, correspondance, oct. 1938-fév. 1951.
        Date : 1938-1959

      • 1370200008 AR 54
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER ORGANISATION DU MARCHE, REGIME DES VALEURS MOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER - Valeurs étrangères : circulaire, publication, nov. 1944-oct. 1960. -Titres, . titres au porteur : circulaire, publication, oct. 1942-sept. 1959 . titres nominatifs : circulaire, publication, déc. 1955-mars 1956 . actions : circulaire, publication, avr. 1943-mai 1962 . conditions d'émission des obligations : note, s.d. . régime juridique des parts de fondateurs : note, s.d. - Prescription sur les coupons et sur les titres : circulaire, janv. 1942-déc. 1946. - Droit des personnes empêchées de souscrire aux augmentations de capital : circulaire, presse, JO, proposition de loi, sept. 1941-mai 1948. - Commission des valeurs mobilières, composition : JO, juin 1942. - Commission de l'épargne mobilière : note, fév. 1951. - Conseil d'administration de l'Association nationale des sociétés par actions, bilans annuels présentés en assemblée générale : rapport, 1932-1945.
        Date : 1932-1960

      • 1370200008 AR 55
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER REGIME FISCAL DES VALEURS MOBILIERES - Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères : presse, nov. 1905-mars 1914. - Modification du régime fiscal des valeurs mobilières françaises et étrangères : presse, mars-juin 1914. - Évolution du Code fiscal des valeurs mobilières : presse, circulaire, JO, publication, janv. 1938-juil. 1956.
        Date : 1905-1956

      • 1370200008 AR 56
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER REGIME FISCAL DES VALEURS MOBILIERES - Imposition des revenus des valeurs mobilières françaises et étrangères : circulaire, publication, fév. 1953-mai 1961. - Taxe exceptionnelle sur la plus-value des valeurs mobilières, . lois du 15 mars et du 26 juillet 1941 : texte officiel, presse, formulaire, publication, mars 1941-juin 1942 . application et modifications de la taxe : presse, circulaire, JO, août 1941-nov. 1944 . suppression de la taxe : circulaire, ordonnance, août-oct. 1945. OPERATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES - Portefeuille de valeurs étrangères, . informations générales : presse, juin 1913-mars 1924 . composition : presse, juin 1915-mai 1916. - Ventes de valeurs à l'étranger, . États-Unis : presse, sept. 1915-août 1920 . Scandinavie : rapport, mai 1916. - Ventes de valeurs à Londres par l'intermédiaire de la Banque de France, . informations générales : presse, note, rapport, fév. 1915-sept. 1919 . relations avec le ministre des Finances : correspondance, mai 1915-déc. 1916 . relations avec la Chambre de commerce britannique de Paris : correspondance, oct. 1915 . relations avec la Banque d'Angleterre : correspondance, imprimé, nov. 1915-août 1916 . relations avec la Commission internationale de ravitaillement : correspondance, fév.-mars 1916 . relations avec l'Union syndicale des banques de Paris et de la province : correspondance, avr. 1916 . accords franco-anglais : presse, fév.-juil. 1916 . valeurs négociables à la Bourse de Paris et sur le marché de Londres : rapport, état, publication, fév.-juin 1916 . modalités pour les transactions courantes : imprimé, avr.-juil. 1916 . service de négociation des titres à l'étranger : note, mars 1916-juil. 1917.
        Date : 1913-1961

      • 1370200008 AR 57
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES MARCHE FINANCIER OPERATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES - Achats de valeurs à l'étranger : presse, nov. 1925. - Ventes de valeurs étrangères : presse, note, mars 1916-nov. 1920. - Rachats de valeurs étrangères, valeurs argentines, canadiennes, américaines, japonaises : presse, août 1915-mai 1921. - Dépôts de valeurs en garantie d'emprunts aux États-Unis, . informations générales : presse, fév.-avr. 1916 . opération Seligman frères : correspondance, imprimé, janv.-mars 1916 . restitution des valeurs déposées : presse, fév.-mars 1919. - Mobilisation des valeurs neutres, . informations générales : presse, note, sept. 1915-janv. 1924 . valeurs pouvant être prêtées à l'État et conditions de prêt : texte officiel, mai 1916-sept. 1919 . échange de titres prêtés à l'État contre des obligations de la Défense nationale : correspondance, presse, note, texte officiel, mai 1916-mars 1919 . rachat des titres prêtés à l'État : presse, texte officiel, note, mars-sept. 1919 . liquidation des prêts : presse, note, août-mars 1920. - Paiement des coupons : presse, correspondance, juil. 1915-juil. 1918. - Utilisation des placements étrangers dans la crise des changes : presse, discours, oct. 1920.
        Date : 1915-1925

    • 1370200008 AR 58 à 69
      Titre : 3.4 Législation et réglementation sur les sociétés et le crédit
      Date : 1914/1962

      • 1370200008 AR 58
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Législation générale sur les sociétés : circulaire, publication, JO, nov. 1940-juin 1961. - Modifications de la législation sur les sociétés, . dispositions générales : rapport, proposition de loi, JO, presse, mars 1948-fév. 1957 . législation sur les sociétés par actions : presse, texte officiel, publication, sept. 1941-mai 1956 . modification de la loi de 1867 : rapport, proposition de loi, presse, circulaire, mars 1949-mars 1957 . loi Ferri concernant l'épargne : JO, proposition de loi, rapport, note, presse, oct. 1952-déc. 1955. - Assemblées générales, réglementation : circulaire, mai 1940-oct. 1960.
        Date : 1940-1961

      • 1370200008 AR 59
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Les comités d'entreprise : circulaire, publication, fév. 1945-nov. 1960. - Législation des sociétés par actions : publication, mai 1947-avr. 1954. - Réglementation concernant les sociétés par actions, . loi du 4 mars 1943 : texte officiel, publication, mars 1943-mars 1956 . rémunération des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions : presse, publication, mars 1943-mars 1956. - Présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions, . statut et mandats : circulaire, presse, publication, sept. 1940-août 1959 . régime juridique et fiscal des rémunérations : circulaire, publication, janv. 1942-nov. 1955.
        Date : 1940-1960

      • 1370200008 AR 60
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Statut des présidents et administrateurs de sociétés anonymes : proposition de loi, rapport, presse, JO, circulaire, sept. 1940-juil. 1956. - Sociétés coopératives de consommation, de production ou de crédit, . législation : note, correspondance, fév. 1930 . activités et nominations de la Commission de répartition des encouragements aux sociétés coopératives : correspondance, compte rendu, projet de loi, 1927-mai 1929. - Sociétés d'investissement : JO, correspondance, publication, sept. 1946-mai 1960. - Impôts sur les sociétés : circulaire, juin 1941-juin 1961.
        Date : 1927-1961

      • 1370200008 AR 61
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés, . dispositions générales de l'impôt sur les sociétés : publication, avr. 1949-mars 1960 . réformes fiscales : publication, circulaire, mars 1949-mars 1956 . conséquences fiscales des dommages de guerre et de la nationalisation des minéraux combustibles, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950-déc. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juil. 1954-juin 1959 . taxe sur les bénéfices non distribués : circulaire, publication, mars 1950-fév. 1951 . imposition concernant les stocks : circulaire, publication, oct. 1948-oct. 1960.
        Date : 1948-1960

      • 1370200008 AR 62
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Imposition des sociétés (suite), . prélèvements sur les réserves des sociétés : publication, avr. 1957-mars 1962 . contribution des patentes : publication, juil. 1958 . distribution en portefeuille des titres des sociétés : circulaire, publication, avr. 1952-janv. 1953 . régime fiscal des retraites et pensions : circulaire, oct. 1949 . association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise : publication, juin 1960-janv. 1961 . nouveau régime d'amortissement dégressif des biens d'équipement, publication, sept. 1960. - Taxes sur les sociétés, . taxe sur la production et taxe sur les transactions : circulaire, sept. 1943-sept. 1951 . taxes sur le chiffre d'affaires : circulaire, publication, juin 1942-avr. 1962 . taxe proportionnelle sur les revenus de capitaux mobiliers et surtaxe progressive : correspondance, circulaire, déc. 1947-mai 1959 . autres taxes : circulaire, mai 1944-juin 1961. - Évaluation fiscale des stocks et provisions pour le renouvellement des stocks, de l'outillage et du matériel des sociétés, . législation : circulaire, texte officiel, déc. 1947-juil. 1956 . commentaires et explications : presse, circulaire, publication, nov. 1943-oct. 1961. - L'évaluation du portefeuille-titres d'une société et ses conséquences fiscales : circulaire, mars 1943-juin 1950.
        Date : 1942-1962

      • 1370200008 AR 63
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Prélèvements temporaires sur les excédents de bénéfices : décret, note, correspondance, JO, publication, janv. 1940-mars 1959. - Suspension des délais pendant la guerre : loi, ordonnance, fév. 1941-avr. 1949. - Le plan comptable, . mesures tendant à l'application du plan : JO, janv.-oct. 1947 . approbation et mise en application : JO, oct. 1947-mars 1949 . approbation des projets de plan comptable présentés par les établissements publics : JO, mars 1948-fév. 1952 . normalisation des comptabilités : correspondance, étude, JO, graphique, août 1945-juil. 1948 . commentaires et études : presse, publication, juin 1944-juil. 1952.
        Date : 1940-1959

      • 1370200008 AR 64
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Réévaluation des bilans des sociétés, . législation : texte officiel, août 1945-fév. 1952 . explication des modalités : circulaire, publication, mars 1946-mars 1962 . commentaires : presse, janv. 1933-avr. 1956. - Amortissement et réévaluation de l'actif des sociétés : presse, note, janv. 1928-déc. 1930. - Limitation des dividendes et des tantièmes : note, presse, JO, publication, mars 1941-fév. 1954. - La confiscation des profits illicites : circulaire, publication, nov. 1944-mai 1947. - Fusions, scissions de sociétés et apport partiel d'actifs : circulaire, publication, déc. 1942-juin 1960.
        Date : 1928-1962

      • 1370200008 AR 65
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES - Approvisionnement en outillage et matériel, . nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement : texte officiel, presse, circulaire, jan. 1951-oct. 1953 . provision pour le renouvellement des stocks : texte officiel, correspondance, publication, avr. 1942-juin 1947. - Le financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale : publication, juil. 1956. - Registre du commerce, . législation : publication, mai 1959 . immatriculation, radiation et réimmatriculation : circulaire, avr. 1949-oct. 1957. - Commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés : presse, note, janv. 1948-juin 1949. - Commissaires aux comptes : circulaire, janv. 1942-oct. 1955. - Régime des sociétés étrangères : publication, juin 1955-juil. 1960. - Investissements étrangers : publication, janv. 1951.
        Date : 1942-1960

      • 1370200008 AR 66
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Crédit, . modalités de distribution du crédit : note, mars 1939 ; assurance crédit : discours, mars 1939 . prêts annuels du Crédit foncier de 1926 à 1938 : état, s.d. - Immobilier, . législation générale : presse, JO, sept. 1939-sept. 1942 . problème du logement : presse, nov. 1942-juin 1944 . transactions immobilières : note, presse, fév.-nov. 1943 . avantages fiscaux pour l'acquisition, la réparation, la construction et la vacance des bâtiments : brochure, JO, déc. 1939-déc. 1940. - Législation sur les loyers, . commentaires : presse, août 1914-juin 1916 . législation et modifications : presse, texte officiel, janv. 1915-déc. 1920 . prorogation des délais et moratorium des loyers : presse, texte officiel, oct. 1914-janv. 1918 . pertes de loyer : presse, texte officiel, juin 1916-août 1920 . commissions arbitrales des loyers : texte officiel, août 1918-déc. 1920 . prorogation des locations contractées après la déclaration de guerre : texte officiel, sept. 1919-mars 1920 . fixation définitive de la législation sur les loyers : presse, texte officiel, mars 1921-avr. 1922.
        Date : 1914-1944

      • 1370200008 AR 67
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux, . baux ruraux : texte officiel, oct. 1914-juil. 1926 . baux à loyer : presse, rapport, texte officiel, mars 1915-janv. 1921 . baux à ferme et de métayage : texte officiel, juin 1915-oct. 1919 . baux commerciaux et industriels : texte officiel, mai 1915-fév. 1922.
        Date : 1914-1926

      • 1370200008 AR 68
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux et loyers pendant la guerre : texte officiel, août 1915-avr. 1916. - Législation concernant des cas particuliers, . baux et locations verbales : presse, texte officiel, janv. 1915-juil. 1920 . construction d'habitations à bon marché : texte officiel, nov. 1915-nov. 1921 . maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi et expulsion de locataires : texte officiel, fév. 1916-déc. 1921 . législation concernant l'Alsace-Lorraine : texte officiel, presse, fév. 1919-nov. 1921 . baux et loyers dans les régions envahies ou atteintes par les hostilités : texte officiel, mai 1919-mars 1922 . maintien des locataires en possession provisoire : texte officiel, juil.-oct. 1921 . autres cas particuliers : texte officiel, mars 1916-fév. 1921. - Baux, loyers et rapports entre les bailleurs et les locataires, . informations générales : presse, janv. 1937-oct. 1944 . loi sur les loyers de décembre 1937 : presse, déc. 1937-janv. 1938 . locaux d'habitation, industriels et commerciaux : texte officiel, janv. 1938-juil. 1939 . charges et revenus des immeubles à loyer : presse, juil.-août 1943 . baux à ferme : JO, oct. 1938 . augmentation des loyers : presse, juin 1945 . locations des réfugiés : JO, juil.-août 1940 . dispositions pour le temps de guerre : JO, juil. 1939-déc. 1944.
        Date : 1915-1944

      • 1370200008 AR 69
        Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Commission interministérielle du domaine national, activités : compte rendu de séance, juil.-déc. 1929. - Commission des concessions coloniales et du domaine, . nomination de Clément Moret : correspondance, janv. 1929 . convention entre le département des colonies et la Compagnie française du Haut et du Bas-Congo : correspondance, texte officiel, août 1930-janv. 1931 . concession du chemin de fer de Sassandra : cahier des charges, texte officiel, s.d. - Réglementation foncière et pour l'aménagement de la région parisienne, . imposition des plus-values foncières dans l'agglomération parisienne : note, rapport, carte, 1925-1928, s.d. . législation sur l'aménagement de la région parisienne : avant-projet de loi, projet de loi, s.d.
        Date : 1925-1931

  • 1370200008 AR 70 à 105
    Titre : 4 Monnaie, change et coopération internationale
    Date : 1888/1960

    • 1370200008 AR 70 à 76
      Titre : 4.1 Situation monétaire
      Date : 1907/1960

      • 1370200008 AR 70
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Enquête sur la circulation monétaire de 1908 à 1912 : carte, état . circulation de l'argent, s.d. . circulation de l'or, s.d. . circulation des grosses et petites coupures, s.d. . autres mouvements, s.d. . moyenne annuelle par département : note, s.d.
        Date : 1908-1912

      • 1370200008 AR 71
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Enquête sur l'encaisse et la circulation fiduciaire des établissements d'émission, . demandes d'envoi des données nécessaires à l'enquête : correspondance, état, janv. 1907 . encaisse or des établissements : état, [1907] . circulation fiduciaire des établissements : état, [1907]. - La circulation fiduciaire internationale pendant la première guerre mondiale et dans l'immédiat après-guerre : rapport, presse, avr. 1915-fév. 1920. - Projet d'amélioration de la circulation fiduciaire : correspondance, étude, fév. 1925. - Législation monétaire, . interdiction d'exportation des monnaies françaises : texte officiel, avis, juil. 1915-juil. 1919 . répression du trafic des monnaies et espèces nationales : presse, texte officiel, fév. 1916-oct. 1919 . répression de la fonte des monnaies d'or et d'argent : presse, texte officiel, oct. 1919-oct. 1924.
        Date : 1907-1925

      • 1370200008 AR 72
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE Politique monétaire française de 1926 à 1929 [2 registres] : graphique, 1926-1929. [ MANQUANT AU DEMENAGEMENT : ancienne localisation AS H37D3]
        Date : 1926-1929

      • 1370200008 AR 73
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Situation et politique monétaire, . questions monétaires : note, état, sept. 1945 . étude sur la monnaie : publication, correspondance, note, déc. 1944-mars 1945 . projet de rénovation monétaire et de réforme fiscale : note, avr. 1942. - Encaisse or en 1929, mouvements hebdomadaires : état, juil. 1929-janv. 1930. - Encaisse or en 1930, mouvements hebdomadaires : état, janv. 1930-janv. 1931. - Encaisse or en 1931, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1931 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1931. - Encaisse or en 1932, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1932 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1932.
        Date : 1929-1945

      • 1370200008 AR 74
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Encaisse or en 1933, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1933 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1933 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1933. - Encaisse or en 1934, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1934 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1934 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1934.
        Date : 1933-1934

      • 1370200008 AR 75
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - Encaisse or en 1935, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-déc. 1935 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-déc. 1935 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-déc. 1935. - Encaisse or en 1936, . mouvements hebdomadaires : état, janv.-sept. 1936 . décomposition hebdomadaire : note, janv.-sept. 1936 . mouvements quotidiens de l'or : état, janv.-oct. 1936.
        Date : 1935-1936

      • 1370200008 AR 76
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE SITUATION MONETAIRE - La monnaie divisionnaire, . informations générales : presse, correspondance, sept. 1915-nov. 1919 . drainage des monnaies d'argent par la Suisse : note, août 1915 . frappe de la monnaie divisionnaire : presse, note, août 1915-août 1922 . interdiction d'exportation des monnaies d'argent : correspondance, sept. 1915 . crises de la monnaie divisionnaire : presse, nov. 1915-avr. 1920 . démonétisation des pièces divisionnaires à l'effigie de Napoléon III : note, [1918] . monnaie de billon : presse, août 1921-sept. 1924. - Monnaie des régions envahies pendant la première guerre mondiale, . échange des billets : correspondance, presse, nov. 1915-août 1921 . bons de monnaie : correspondance, presse, 1915-janv. 1924. - Questions monétaires en Rhénanie : presse . informations générales, fév.-oct. 1923 . projets de régime monétaire pour la Rhénanie, janv.-août 1923 . projet séparatiste pour la création d'une monnaie rhénane, août-oct. 1923 . émission de monnaies de secours, sept. 1923-fév. 1924 . projet de création d'une banque d'émission or rhénane, oct. 1923-janv. 1924 . circulation du franc français en Rhénanie, oct. 1923-fév. 1924 . création et circulation du franc-régie par la Régie des chemins de fer des territoires occupés, sept. 1923-mai 1924 . circulation du rentenmark en Rhénanie, nov. 1923. - La monnaie en Alsace-Lorraine : presse, nov. 1918-juin 1922. - La monnaie de la Sarre : presse, oct. 1919-juil. 1926. - La monnaie dans les colonies françaises : presse, nov. 1925-oct. 1926. - Monnaies métalliques et fiduciaires dans les colonies et protectorats français [classement par ordre alphabétique des pays, de l'Afrique occidentale à la Tunisie] : presse, note, texte officiel, photographie, janv. 1913-juil. 1930. [Photographies en Série 1Fi] - Circulation des billets français au Congo belge : correspondance, mars 1916-mai 1917. - Émission et circulation des jetons de monnaie en bronze d'aluminium : presse, mai 1920-mai 1925. - Billets des Chambres de commerce : presse, oct. 1915-mars 1925. - Le nouveau franc : circulaire, nov. 1959-janv. 1960.
        Date : 1913-1960

    • 1370200008 AR 77 à 101
      Titre : 4.2 Change
      Date : 1888/1955

      • 1370200008 AR 77
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, oct. 1914-déc. 1919.
        Date : 1914-1919

      • 1370200008 AR 78
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, janv. 1920-déc. 1923.
        Date : 1920-1923

      • 1370200008 AR 79
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique] : presse, janv.-juin 1924.
        Date : 1924-1924

      • 1370200008 AR 80
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché des changes, évolution [classement chronologique par année] : presse, juil. 1924-janv. 1927.
        Date : 1924-1927

      • 1370200008 AR 81
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Études sur la situation du marché des changes : presse, publication, rapport, fév. 1919-juil. 1926. - Crise du change durant la première guerre mondiale : presse, rapport, correspondance, note, sept. 1914-juil. 1916, s.d. - Crise du change de 1924 : presse, rapport, janv.-déc. 1924.
        Date : 1914-1926

      • 1370200008 AR 82
        Titre : MONNAIE, CHANGE ET COOPERATION INTERNATIONALE CHANGE MARCHE DE L'OR ET DES DEVISES - Marché libre de l'or et marché des devises étrangères, évolution quotidienne : état, oct. 1949-déc. 1951.
        Date : 1949-1951

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