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Economie de la France

Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

    • 1370200008 AR 106 à 142
      Titre : 5.1 Budget de l'Etat
      Date : 1917/1949

      • 1370200008 AR 129
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1937 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1936 . discussions du Sénat, déc. 1936 ; navette, déc. 1936-janv. 1937.
        Date : 1936-1937

      • 1370200008 AR 130
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1937 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, juin 1937-déc. 1938 . report de crédits de l'exercice 1936 sur l'exercice 1937, mars-juil. 1937 . régularisation de crédits, nov. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 131
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juin 1937.
        Date : 1937-1937

      • 1370200008 AR 132
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938 : texte officiel, juil. 1937-fév. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 133
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1938, commentaires : presse, note, nov.-déc. 1937. - Décrets concernant le budget de 1938 : JO, mai-août 1938. - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1938 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1937 . discussions du Sénat, déc. 1937 ; navette, déc. 1937-janv. 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1370200008 AR 134
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Crédits du budget de 1938 : texte officiel . ouverture et annulation de crédits, mai 1938-mars 1939 . report de crédits de l'exercice 1937 sur l'exercice 1938, mai-déc. 1938 . répartition de crédits, juin-nov. 1938 . régularisation de crédits, déc. 1938-mars 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 135
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938.
        Date : 1938-1938

      • 1370200008 AR 136
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1939 : texte officiel, déc. 1938-janv. 1939.
        Date : 1938-1939

      • 1370200008 AR 137
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1939 : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1938 . discussions du Sénat, déc. 1938 ; navette, janv. 1939. - Crédits du budget de 1939 : texte officiel, janv. 1939-mars 1941.
        Date : 1938-1941

      • 1370200008 AR 138
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1940 pour les services civils : texte officiel, nov. 1939-janv. 1940.
        Date : 1939-1940

      • 1370200008 AR 139
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1940 pour les services civils : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1939 . discussions du Sénat, déc. 1939 . navette, déc. 1939. - Crédits du budget de 1940 : JO . ouverture et annulation de crédits et autorisation d'engagement de dépenses, sept. 1940-mai 1941 . report de crédits de l'exercice de 1939 sur l'exercice de 1940, août 1940-mars 1941 . répartition de crédits, oct. 1940 . transferts de crédits, oct.-déc. 1940. - Budget de 1940 pour les besoins de la défense nationale : texte officiel, déc. 1939-mars 1940.
        Date : 1939-1941

      • 1370200008 AR 140
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1941 : JO, janv. 1941-avr. 1942. - Budget de 1942 : presse, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Budget de 1943 : note, JO, presse, déc. 1942-juin 1944. - Budget de 1944 : JO, presse, nov. 1943-juin 1945. - Compte définitif des recettes de l'exercice 1944 : texte officiel, 1949.
        Date : 1941-1949

      • 1370200008 AR 141
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1945 : presse, texte officiel, déc. 1944-juil. 1946.
        Date : 1944-1946

      • 1370200008 AR 142
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de la France, recettes et dépenses de 1814 à 1924 : étude, s.d. - Contrôle des dépenses de l'État à l'étranger : presse, avr.-juin 1917. - Dette publique, projet d'aménagement : rapport, janv. 1944. - Emploi des disponibilités de la Trésorerie, . informations générales : presse, juin 1930-août 1932 . projet de contrôle parlementaire : presse, fév. 1930-janv. 1932 . avances à des banques : texte officiel, presse, nov. 1931-juin 1936 . avances à des gouvernements étrangers : presse, nov. 1931-mars 1934 . avances à la Compagnie générale transatlantique : texte officiel, presse, juin 1931-janv. 1937. - Budget des colonies et protectorats, . Algérie : texte officiel, déc. 1939-janv. 1942 . Afrique équatoriale : JO, juil. 1933 . Maroc : texte officiel, presse, rapport, 1931-août 1947.
        Date : 1917-1947

    • 1370200008 AR 143
      Titre : 5.2 Création et fonctionnement de caisses autonomes

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREATION ET FONCTIONNEMENT DE CAISSES AUTONOMES - Caisse d'avances aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal, création et fonctionnement : presse, texte officiel, sept. 1929-mars 1932. - Caisse des pensions de guerre, . projets de création : texte officiel, note, déc. 1932-juil. 1936 . évaluation des dépenses : note, état, s.d. . commentaires précédant la création de la Caisse : presse, oct. 1932-oct. 1936 . création : extrait du JO, janv. 1937 . fonctionnement : texte officiel, fév.-déc. 1937 . liquidation : JO, mai 1938. - Caisse autonome de la défense nationale, . création : presse, JO, fév.-mars 1938 . fonctionnement administratif et financier : JO, presse, mai 1938-oct. 1939 . prévisions des recettes et dépenses et états des opérations : JO, état, correspondance, rapport, juin 1938-mars 1947 . séances du conseil d'administration : correspondance, procès-verbal, ordre du jour, avr. 1938-juin 1939 . émission d'emprunts : presse, texte officiel, s.d., août 1938-nov. 1939 . avances de la Banque de France : JO, presse, mars 1938 . suppression de la Caisse et affectation de ses avoirs : JO, sept. 1940.

    • 1370200008 AR 143 à 145, 13702000008 AR 146
      Titre : 5.3 Fiscalité générale

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FISCALITE GENERALE - Dégrèvements en 1929 et 1930, . législation : texte officiel, mars 1929-avr. 1932 . loi de finances de 1930 : JO, avr. 1930 ; commentaires : presse, fév. 1929-mai 1930.

      • 1370200008 AR 144
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - La fiscalité française, . explications et méthodes de la fiscalité : presse, mai 1935-déc. 1937 . droits et tarifs relatifs aux divers impôts et taxes : presse, avr. 1932-sept. 1937. - Fiscalité, . informations générales : presse, circulaire, déc. 1945-août 1956 . code général des impôts de 1950 : publication, juin 1950 . amnistie fiscale de 1952 : circulaire, mai 1952 . dispositions fiscales et financières de la loi de finances de 1957 : circulaire, janv. 1957 . loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier : circulaire, déc. 1957-juil. 1958 . aménagements fiscaux de 1959 : publication, mars 1960 . conventions internationales sur les doubles impositions : circulaire, juil. 1951-avr. 1959. - Dispositions fiscales et financières générales : circulaire, janv. 1941-janv. 1961.
        Date : 1935-1961

      • 1370200008 AR 145
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Codes fiscaux, . informations concernant plusieurs codes : correspondance, note, texte officiel, déc. 1934-oct. 1939 . code des douanes : JO, déc. 1934 . code des contributions directes : texte officiel, déc. 1934-1937 . code de l'enregistrement : texte officiel, déc. 1934-1937 . code des impôts directs et taxes assimilées : texte officiel, publication, 1935-1938 . code des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques : texte officiel, publication, 1935-1946 . code des taxes à la production et sur les transactions : texte officiel, publication, 1937-1943 . code du timbre : texte officiel, note, presse, nov. 1943-nov. 1946 . code des valeurs mobilières : JO, état, [1933]-déc. 1934 . code concernant la ville de Paris : texte officiel, 1935. - Évolution du Code général des impôts : presse, JO, circulaire, janv. 1944-juin 1957.
        Date : 1933-1957

      • 13702000008 AR 146
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : circulaire, oct. 1940-mai 1948. - Impôts sur les revenus des personnes physiques : circulaire, mai-sept. 1960. - Régime fiscal des plus-values : circulaire, fév. 1941-juin 1960. - Régime fiscal des biens immobiliers : circulaire, mars 1955-déc. 1959. - Droits de timbre et d'enregistrement : circulaire, sept. 1948-fév. 1960. - Conséquences juridiques et fiscales de la cessation légale des hostilités : publication, juin 1946. - Conséquences fiscales de la nationalisation des combustibles minéraux, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950. 1940-1960

    • 1370200008 AR 146 à 153
      Titre : 5.4 Emprunts d'Etat
      Date : 1914/1944

      • 1370200008 AR 146
        Titre : EMPRUNTS D'ETAT - Emprunts nationaux de 1871 et 1872 : presse, rapport, texte officiel, avis, juin 1871-déc. 1917.

      • 1370200008 AR 147
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Premier emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, juil.-nov. 1915 . conversion des rentes 3% en rentes 5% : presse, texte officiel, note, sept. 1914-janv. 1916 . législation : presse, texte officiel, nov. 1915-janv. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, état, note, nov. 1915-juin 1921 . émission à l'étranger : rapport, correspondance, presse, nov. 1915-oct. 1916 . émission en Angleterre : presse, nov. 1915-août 1918 . commentaires français : presse, nov. 1915-nov. 1916 . commentaires étrangers : presse, juil. 1915-fév. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, publication, déc. 1915-fév. 1916. - Deuxième emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-sept. 1916 . législation : presse, texte officiel, prospectus, sept. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, presse, sept.-oct. 1916 . émission à l'étranger : presse, juin-nov. 1916 . émission en Angleterre : presse, publication, oct. 1916-fév. 1917 . émission aux États-Unis : presse, prospectus, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires français : presse, rapport, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires étrangers : presse, sept.-nov. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, état, nov.-déc. 1916.
        Date : 1914-1917

      • 1370200008 AR 148
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Troisième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, note, mars-oct. 1917 . législation : presse, texte officiel, oct. 1917-janv. 1918 . conditions de l'emprunt : imprimé, prospectus, s.d. . facilités de souscription : presse, texte officiel, nov. 1917 . instructions de la Banque de France : circulaire, oct. 1917-mars 1919 . émission à l'étranger : presse, nov. 1917-août 1918 . commentaires français : presse, note, sept. 1917-mars 1918 . commentaires étrangers : presse, oct.-déc. 1917 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, état, déc.1917-janv. 1918.
        Date : 1917-1919

      • 1370200008 AR 149
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Quatrième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, état, mai-sept. 1918 . législation : prospectus, presse, texte officiel, sept.-nov. 1918 . création d'un Commissariat à l'emprunt : texte officiel, sept. 1918 . souscriptions en bons de la Défense nationale : presse, circulaire, sept. 1918 . souscriptions avec des coupons russes : presse, circulaire, sept.-oct. 1918 . instructions de la Banque de France : circulaire, sept. 1918-janv. 1919 . émission à l'étranger : presse, sept. 1918-janv. 1919 . commentaires français : presse, publication, sept.-nov. 1918 . commentaires étrangers : presse, sept.-oct. 1918 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, nov.-déc. 1918. - Emprunt national 5% de 1920, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, janv.-déc. 1919 . législation : texte officiel, note, prospectus, déc. 1919-mars 1921 . instructions de la Banque de France : circulaire, note, janv. 1920-avr. 1922 . émission à l'étranger : presse, correspondance, janv.-avr. 1920 . commentaires français : presse, déc. 1919-avr. 1920 . commentaires étrangers : presse, fév. 1920 . résultats de l'emprunt : presse, mars 1920-avr. 1922. - Emprunt national 6% de 1920, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-juil. 1920 . législation : presse, texte officiel, juil.-oct. 1920 . propagande : prospectus, publication, 1920 . souscriptions anticipées : presse, sept.-oct. 1920 . marché spécial des rentes : correspondance, presse, sept.-déc. 1920 . instructions de la Banque de France : circulaire, note, sept. 1920-juil. 1923 . émission à l'étranger : presse, sept.-nov. 1920 . commentaires : presse, août-déc. 1920 . résultats de l'emprunt : déc. 1920-oct. 1921.
        Date : 1918-1923

      • 1370200008 AR 150
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevés par nature des rentes des emprunts de guerre : état . avances ordinaires, juil. 1922 . comptes d'escompte, juil. 1922 . comptes de gestion, s.d. . rentes déposées en garantie de comptes courants d'avances, juil. 1922.
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 151
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevé des rentes : état, [1922].
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 152
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevé des dépôts : état, [1922].
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 153
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Fonds spécial des emprunts de la Défense nationale : presse, texte officiel, nov. 1917- déc. 1921. - Projets d'émission d'emprunts, . emprunt forcé : presse, publication, avr. 1919-mai 1923 . funding volontaire en obligations or : presse, avr.-mai 1920 . projet d'emprunt de cent milliards de M. Boyer : correspondance, note, mai 1920 . emprunt progressif : presse, avr. 1922 . emprunt de cinq milliards garanti par les monopoles : note, fév. 1924 . emprunt or : note, s.d. - Projets d'émission d'emprunts exempts de l'impôt global sur le revenu et des impôts successoraux, . informations générales : presse, note, état, janv. 1918-mai 1922 . projet de L. Rollin : presse, texte officiel, note, état, s.d., nov. 1921 . projet de R.G. Levy et de L. Rollin : presse, mars-juin 1924 . projet de M. Angoulvant : presse, texte officiel, nov. 1924. - Emprunts à lots, . informations générales : presse, rapport, fév. 1919-avr. 1923 . impôts sur les lots : presse, déc. 1919-déc. 1920. - Projets d'émission d'emprunts à lots, projets proposés de 1919 à 1925 : presse, texte officiel, mars 1919-août 1926. - Réduction du taux d'intérêt des rentes de guerre : presse, août-oct. 1921. - Répartition des rentes en 1928 et 1929 : correspondance, presse, mai 1928-août 1929. - Emprunt volontaire : note, oct. 1944.
        Date : 1917-1944

    • 1370200008 AR 154, 156 à 161
      Titre : 5.5 Emprunts extérieurs et dettes interalliés
      Date : 1914/1932

      • 1370200008 AR 154
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Informations générales : presse, rapport, fév. 1919-fév. 1927. - Emprunts en Angleterre, . projet d'emprunt garanti par les consolidés anglais de la Caisse des dépôts et consignations : note, correspondance, juin-août 1915 . bons du Trésor français déposés à la Banque de France au nom de la Banque d'Angleterre : correspondance, déc. 1915-juin 1917 . émission de bons du Trésor français en Angleterre : presse, janv. 1916-juin 1920 . projet de crédit de la Lloyds Bank à la Chambre syndicale des confectionneurs de Paris : correspondance, fév.-mars 1916 . crédits privés : correspondance, avr. 1916-juil. 1917 . projet de crédit pour le règlement du pétrole de l'Asiatic Petroleum Company : correspondance, juin-août 1917. - Emprunt franco-anglais aux États-Unis, . préparation et commentaires du projet d'emprunt : presse, correspondance, août-oct. 1915 . conditions : presse, prospectus, sept. 1915-fév. 1919 . adoption de la législation française autorisant l'emprunt : texte officiel, oct. 1915 . adoption de la législation anglaise autorisant l'emprunt : presse, oct. 1915 . composition des syndicats : presse, oct.-nov. 1915 . souscription des alliés : presse, oct. 1915 . commentaires allemands : presse, sept.-oct. 1915 . résultats : presse, oct. 1915-juin 1916 . projet d'un deuxième emprunt : presse, fév.-nov. 1916 . remboursement de l'emprunt : presse, correspondance, fév.-déc. 1920.
        Date : 1915-1927

      • 1370200008 AR 156
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Crédits américains pour la reconstruction des régions dévastées par la guerre, . informations générales : presse, publication, fév. 1919-déc. 1921 . projet de M. Vanderlip : presse, mai 1919-janv. 1920 . projet de M. Avenol : note, mai-juin 1919 . projet de M. Davison : presse, mai 1919-mars 1920 . participation de la mission économique française à la Conférence économique interalliée d'Atlantic City : presse, brochure, sept. 1919-juil. 1920. - Projets d'emprunts aux États, projets d'emprunt pour le printemps 1925, l'automne 1925, le printemps 1926, l'automne 1926, le printemps 1927 : presse, janv. 1925-mars 1927. - Remboursement anticipé de l'emprunt 7% de 20 millions de dollars contracté par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée en 1924, . relations avec le ministère des Finances : correspondance, fév.-sept. 1932 . relations avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : correspondance, mai-sept. 1932 . relations avec la Banque de réserve fédérale de New-York : correspondance, télégramme, mai-sept. 1932 . relations avec la Bankers trust company : correspondance, sept. 1932 . relations entre le ministère des Finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : correspondance, juil.-août 1932 . avis de la direction du Contentieux de la Banque de France : note, juin 1932 . remboursement : pièce d'écriture, juin-sept. 1932. - Emprunts extérieurs dans différents pays, [classement par ordre alphabétique des pays du Canada à la Suède] : presse, nov. 1915-nov. 1924. - Emprunts aux Pays-Bas : correspondance . proposition du Ministre de France à La Haye, sept. 1915 . proposition de la Rotterdamsche Bankvereeniging, fév.-oct. 1916 . proposition de la Banque des Pays du Nord, mai-juin 1916 ; remboursement : presse, fév. 1922-janv. 1927.
        Date : 1915-1932

      • 1370200008 AR 157
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Dettes interalliées, . informations générales : presse, publication, mai 1922-mai 1927 . comparaison avec le règlement des avances faites par la France aux États-Unis de 1778 à 1782 : presse, fév. 1924-oct. 1925 . comparaison avec le règlement des dettes de la Sainte Alliance : presse, sept. 1922-juil. 1923 . état des dettes de différents pays : presse, publication, [1922]-déc. 1926 . crédits extérieurs obtenus par différents pays pendant la première guerre mondiale : rapport, s.d. - Avances de la France aux pays alliés ou amis, . informations générales : presse, fév. 1918-janv. 1919 . législation de 1914 à 1919 : texte officiel, oct. 1914-oct. 1919. - Dettes interalliées de la France, . informations générales : presse, note, publication, mai 1920-1926 . avis de M. Loucheur sur les problèmes de remboursement de la dette française aux États-Unis : presse, fév. 1922 . cession éventuelle de certaines colonies françaises aux États-Unis : presse, fév. 1923-mai 1926 . commentaires sur l'inventaire de la situation financière française de M. Clémentel : presse, déc. 1924 . capacité de paiement de la France : presse, août-sept. 1925 . mobilisation éventuelle des obligations des chemins de fer allemands : presse, juil. -oct. 1926.
        Date : 1914-1927

      • 1370200008 AR 158
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, informations générales : presse, juin 1922-mai 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, . négociations de 1925 : presse . pourparlers entre M. Churchill et M. Clémentel, ministre des Finances, janv.-fév. 1925 . conférence financière franco-britannique à Londres, juil.-août 1925 . voyage à Londres de M. Briand, ministre des Affaires étrangères, août 1925 . voyage à Londres de M. Caillaux, ministre des Finances, août 1925 . propositions de M. Churchill après les négociations, août 1925 . commentaires sur les négociations, juil.-oct. 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, débats à la Chambre des Communes sur la question de la dette française : presse, mars-avr. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, accord provisoire franco-britannique : presse, avr.-mai 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, reprise des négociations, . projets de reprise des négociations : presse, nov. 1925-mars 1926 . préparation de la conférence : note, avant-projet, avr. 1926 . commentaires sur les négociations : presse, mars-mai 1926 . négociations entre M. Churchill et M. Péret, ministre des Finances : presse, mai 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France envers l'Angleterre, accord de Londres du 12 juillet 1926, . texte de l'accord : texte officiel, presse, juil. 1926 . échange de lettres entre M. Churchill et M. Caillaux : correspondance, presse, juil. 1926 . commentaires : presse, juil. 1926-oct. 1927 . débat sur l'accord à la Chambre des Communes : presse, juil.-août 1926 . l'accord et l'or de la Banque de France déposé à Londres pendant la guerre : presse, juil.-août 1926 . exécution provisoire de l'accord : presse, sept. 1926-fév. 1927. - Emprunts de guerre placés en Angleterre, réclamation du paiement en or des arrérages : note, presse, juil. 1925-fév. 1931.
        Date : 1922-1931

      • 1370200008 AR 159
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Prêts des États-Unis à la France, . avances de la trésorerie américaine : presse, note, mai 1917-juin 1926 . cession à la France de stocks américains : presse, août 1925-janv. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, informations générales : presse, publication, déc. 1924-1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . opinions et propositions américaines : presse . opinions en faveur de l'annulation ou de la réduction de la dette française, avr. 1921-oct. 1925 . oppositions à l'annulation de la dette et demandes de paiement, juil. 1921-janv. 1925 . projet de résolution du sénateur Mac Cormick, janv. 1922 . déclarations des sénateurs Borah et Smoot, janv. 1922-sept. 1927 . plan Hurley, août-nov. 1924 . plan Boyden, nov. 1924 . déclarations du président Coolidge, fév.-oct. 1925 . réponses au discours prononcé par M. Marin à la Chambre des députés, janv.-fév. 1925 . notes envoyées par les États-Unis à la France au sujet de sa dette, mai 1925 . projet de résolution du sénateur Andrews, janv. 1925-janv. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . négociations franco-américaines : presse . commentaires précédant les négociations, mai 1922-sept. 1925 . voyage à Washington d'une mission présidée par M. Parmentier en juillet et août 1922, mai 1922-juin 1926 . pourparlers entre M. Jusserand, ambassadeur de France aux États-Unis, et M. Mellon, secrétaire d'État au Trésor américain, nov. 1924-fév. 1925 . conversations entre M. Herrick, ambassadeur des États-Unis en France, et M. Clémentel, ministre des Finances, janv.-fév. 1925 . entretien de M. Daeschner, ambassadeur de France aux États-Unis, et M. Mellon, mars 1925. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, voyage de M. Caillaux, ministre des Finances, et d'une délégation française à Washington en septembre 1925 : presse . composition de la délégation française et de la commission américaine, sept. 1925 . offre française du 24 septembre et contre-proposition américaine, sept. 1925 . offre française du 28 septembre et nouvelles propositions américaines, sept. 1925 . projet d'accord établi par les sous-commissions franco-américaines le 30 septembre et accord provisoire proposé par les États-Unis après le rejet du projet, sept.-oct 1925 . déclarations officielles après l'échec des pourparlers, oct. 1925 . commentaires de membres de la délégation française à Washington, mai-oct. 1925 . commentaires de M. Klotz, ancien ministre des Finances, mai-oct. 1925 . commentaires de la presse française, juil.-déc. 1925 ; commentaires de la presse américaine, sept.-nov. 1925.
        Date : 1917-1927

      • 1370200008 AR 160
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, attitude de l'Angleterre au sujet des négociations franco-américaines : presse, déc. 1924-oct. 1925 - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, voyage de M. Bérenger, ambassadeur de France aux États-Unis, pour les négociations précédant l'accord de Washington : presse . commentaires sur l'installation de M. Bérenger à Washington, déc. 1925-janv. 1926 . premières négociations, fév.-avr. 1926 . discussions au sujet d'une clause de sauvegarde, avr.-mai 1926 . propositions françaises et examen des propositions par la commission américaine des dettes, avr. 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, accord de Washington : presse . conclusion de l'accord, avr.-mai 1926 ; conditions de l'accord, mai 1926 . déclarations du gouvernement français et de M. Bérenger, mai-juil. 1926 . déclarations de personnalités américaines, mai-oct. 1926 . commentaires de la presse, mars-oct. 1926 . lettre de M. Clemenceau au président Coolidge, août 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, ratification de l'accord par le Parlement français, . campagne de M. Bérenger en faveur de la ratification : presse, mai-juin 1926 . opinions favorables à la ratification : presse, mai-oct. 1926 . opinions favorables à la non-ratification ou à la ratification avec réserves : presse, mai-oct. 1926 . projet de loi approuvant l'accord : texte officiel, presse, mai-juin 1926. - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, . ratification de l'accord de Washington par le Congrès américain, ratification par la Chambre des représentants : presse, mai-juin 1926 . ratification par le Sénat : presse, juin 1926.
        Date : 1924-1926

      • 1370200008 AR 161
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS EXTERIEURS ET DETTES INTERALLIEES - Règlement de la dette de guerre de la France aux États-Unis, exécution provisoire de l'accord de Washington : presse, fév. 1927-juil. 1928. - Commentaires sur la ratification des accords de Washington : presse, juil. 1929. - Accords de Londres et de Washington, . informations générales : presse, mai-oct. 1926 . comparaison des accords de Londres et de Washington : presse, publication, juil.-déc. 1926 . création et réunions de la sous-commission des dettes interalliées : presse, août 1926-oct. 1927 . intervention de M. Auriol à la Chambre des députés sur les accords du 15 février 1917 concernant les dettes interalliées : JO, mars 1927 . ratification des accords : presse, JO, août 1926-juil. 1929.
        Date : 1926-1929

    • 1370200008 AR 162 à 164
      Titre : 5.6 Crédits de guerre et autres prêts
      Date : 1910/1944

      • 1370200008 AR 162
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Indemnisation des victimes des inondations de 1910, . législation concernant les prêts aux victimes de sinistres : texte officiel, oct. 1830-oct. 1910 . relations entre la Banque de France et le ministère des Finances : correspondance, janv.-avr. 1910 . avances de la Banque des France au Trésor public : note, projet de convention, s.d. . projets des sociétés de crédit : note, s.d. . prorogation des délais de protêt pour les inondés : presse, note-circulaire, note, janv.-fév. 1910 . demandes de prêts et réclamations sur ces demandes étudiées par la Commission centrale des prêts aux victimes de sinistres : correspondance, état, note, juin 1910-mars 1911 . commentaires : presse, note, état, JO, janv.-août 1910.
        Date : 1910-1910

      • 1370200008 AR 163
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Projets concernant les crédits de guerre, . mobilisation de l'actif des établissements de crédit : note, presse, août 1914-janv. 1915 . formation du capital commercial et industriel nécessaire à la reprise des affaires : rapport, note, correspondance, presse, déc. 1914-mars 1915 . banque hypothécaire de crédit commercial : presse, publication, janv. 1915 . crédit locatif : presse, correspondance, mars-avr. 1915 . création d'une Caisse nationale d'avances à l'industrie : note, texte officiel, mars-mai 1915 . prêt sur l'honneur : presse, mars 1915-janv. 1918 . propositions pour le maintien du travail : correspondance, note, avr. 1915 . création d'un Crédit coopératif national de France : correspondance, note, brochure, oct. 1915-mai 1916. - Projets de création d'une Caisse de prêts pour les petits commerçants et industriels, . premier projet de Louis Dausset : note, presse, déc. 1914-fév. 1915 . deuxième projet de Louis Dausset, presse, rapport, janv. 1916 . projet de Georges Berry : presse, texte officiel, fév. 1915. - Projet de Charles Laurent pour la création d'une Caisse de compensation et de liquidation puis d'une Caisse d'avances et d'escompte, . situation financière : presse, oct.-déc. 1914 . premier projet : presse, note, correspondance, nov. 1914-fév. 1915 . deuxième projet : note, correspondance, fév. 1915. - Projet de Marc Réville pour la prorogation de l'échéance des effets de commerce et la création de chèques spéciaux, . étude du projet : texte officiel, correspondance, rapport, janv.-juil. 1915 . avis du Comité de défense de la propriété commerciale : note, correspondance, rapport, déc. 1914 . commentaires : presse, janv.-fév. 1915. - Projet de Jacques Stern pour la création d'une Caisse nationale de crédit mobilier, . proposition de loi : texte officiel, janv. 1915 . étude du projet par la Banque de France : rapport, s.d. . études et avis des Chambres de commerce : note, correspondance, rapport, janv.-mars 1915 . commentaires : presse, déc. 1914-sept. 1915.
        Date : 1914-1918

      • 1370200008 AR 164
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREDITS DE GUERRE ET AUTRES PRETS - Crédits aux combattants et anciens combattants, . avances sur pensions : texte officiel, juil. 1916-mai 1919 . Caisse nationale de prêts pour les mobilisés et les démobilisés : presse, texte officiel, mai 1917-fév. 1919 . crédits aux petits commerçants, industriels, fabricants et artisans démobilisés : presse, texte officiel, fév. 1919-fév. 1921 . projet de création d'une caisse des pensions : presse, texte officiel, sept. 1922-avr. 1923. - Crédits aux régions envahies, . reconstruction agricole et facilités particulières de crédit pour les agriculteurs des régions dévastées : presse, texte officiel, mars 1917-oct. 1919 . avances aux sinistrés et projet pour faciliter l'obtention de moyens de crédit : presse, texte officiel, juil. 1919-janv. 1920 . sociétés coopératives de reconstruction : texte officiel, août 1921 . mobilisation des titres des sinistrés : presse, juil. 1922. - Commission extraparlementaire du crédit pour les régions envahies, activités : procès-verbal, résolution, rapport, août 1918-mars 1919. - Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre, . convention entre le ministre des Finances et les fondateurs du Crédit national : texte officiel, juil. 1919-juil. 1925 . statuts : texte officiel, nov. 1919-nov. 1925 . activités et assemblées générales : texte officiel, presse, août 1919-juin 1925 . situations périodiques : texte officiel, 1920-juin 1926. - Assurance-crédit d'État : presse, note, compte rendu, juin 1943-juin 1944.
        Date : 1916-1944

  • 1370200008 AR 165 à 180
    Titre : 6 Commerce et paiements extérieurs
    Date : 1890/1958

    • 1370200008 AR 165 à 169
      Titre : 6.1 Commerce extérieur et balance des paiements de la France
      Date : 1906/1958

      • 1370200008 AR 165
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS SITUATION ET POLITIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR - Situation du commerce extérieur, . informations générales : presse, note, rapport, mars 1937-oct. 1939 . importations et exportations de 1933 à 1937 : état, JO, [1936]-mars 1937 . importations de carburant : presse, fév. 1939 . exportations vers l'Italie en 1935, 1936 et 1937 : état, [1937] . données statistiques : JO, presse, janv. 1937-nov. 1939 . publication des statistiques mensuelles : correspondance, juin 1941. - Commerce extérieur pendant la guerre de 1939-1945, . situation et évolution du commerce extérieur et de la balance commerciale : note, état, presse, [1940]-mai 1943 . organisation professionnelle : rapport, publication, avr. 1943-1944 . commentaires : presse, mai 1941-juil. 1944. - Importation de matières premières, situation de 1930 à 1936 et projet de planification : note, état, s.d., sept. 1944 - Balance commerciale, . déficit : presse, note, août 1937-juin 1939 . mouvement et balance commerciale des denrées alimentaires : état, s.d. - Politique commerciale française : note, presse, rapport, mars 1937-juin 1939.
        Date : 1936-1944

      • 1370200008 AR 166
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Réglementation du commerce extérieur : publication, sept. 1942-nov. 1945. - Organismes de contrôle, d'organisation et de conseil pour le commerce extérieur, . attributions de la Direction du commerce extérieur : note, s.d. . relations entre la Banque de France et la Direction du commerce extérieur concernant la réglementation en temps de guerre : correspondance, sept. 1938-sept. 1939 . composition et réunions de la commission consultative permanente des importations : note, JO, presse, procès-verbal, état, sept. 1938-sept. 1939 . organisation et contrôle des comités interprofessionnels du commerce et de l'industrie : JO, mars 1939 . conseillers du commerce extérieur : JO, avr. 1939-déc. 1942 . Comité général d'organisation du commerce : JO, presse, mai 1941-janv. 1946 . Office du commerce extérieur : texte officiel, août 1940-fév. 1941 . Comité consultatif du commerce extérieur : JO, sept. 1941-janv. 1942 . Centre national du commerce extérieur : JO, presse, oct. 1943 . Commissariat général à la mobilisation commerciale : JO, avr.-août 1942 . Comité de coordination des activités commerciales : JO, juin 1944. - Organismes d'importation et de répartition des produits inscrits au plan des achats pour le temps de guerre : correspondance, état, oct. 1938. - Importations et exportations, . réglementation et informations générales : JO, oct. 1939-oct. 1942 . règlement des importations et exportations de la métropole en temps de guerre : texte officiel, avr. 1939-mars 1940 . prohibitions d'importation et d'exportation : texte officiel, août 1939-sept. 1943 . licences : JO, presse, brochure, déc. 1939-mai 1944 . formules d'engagement de change : imprimé, texte officiel, presse, note, août 1943-juin 1944. - Importations, . informations générales : presse, compte rendu, oct. 1939-juin 1940 . législation générale : texte officiel, sept. 1939-fév. 1942 . prohibitions d'importation, dérogations et licences : JO, état, août 1930-juil. 1941 . autres avis aux importateurs : JO, sept. 1939-nov. 1942 . groupements d'importation et de répartition : texte officiel, sept. 1939-nov. 1941 . importations en vue de réexportation : texte officiel, fév.-mars 1940 . crédits d'importation de septembre 1939 à mars 1940 : note, avr. 1940.
        Date : 1936-1946

      • 1370200008 AR 167
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR - Exportations, . informations et législation générales : presse, JO, avr. 1938-avr. 1940 . résumé des dispositions relatives aux obligations d'ordre monétaire incombant aux exportateurs : note, fév. 1939 . prohibitions d'exportation et dérogations : texte officiel, août 1939-juin 1943 . autres avis aux exportateurs : presse, JO, oct. 1939-juil. 1944 . engagement de non-réexportation : JO, déc. 1940-mars 1942 . groupements d'exportateurs : JO, mai 1938-mai 1940 . situation des industries et de l'agriculture à l'exportation : note, mai 1947 . prix à l'exportation : note, avr. 1947. 1938-1947 BALANCE DES PAIEMENTS - Balance des paiements et des revenus : note, état, correspondance, 1929-juin 1939. - Mouvements et placements internationaux de capitaux : presse, publication, note, étude, mars 1931-oct. 1958. - Mouvements de capitaux entre la France et l'étranger de 1932 à 1940 : note, oct. 1934-avr. 1940. - Mouvements de capitaux à la Banque de France : état, 1931-1935. - Balance des paiements avec les colonies, proposition de rééquilibrage : texte officiel, juin 1939. - Influence du tourisme sur la balance des paiements : correspondance, note, janv. 1929-fév. 1936.
        Date : 1929-1958

      • 1370200008 AR 168
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGIME DES DOUANES - Politique douanière du gouvernement, commentaires : presse, oct. 1936-nov. 1940. - Comité d'action économique et douanière, action : note, mars 1939. - Législation douanière, . législation générale : presse, texte officiel, déc. 1935-avr. 1943 . pouvoirs du gouvernement en matière douanière : note, mai 1938 . commission douanière de contrôle des prix : texte officiel, oct. 1936 . commission de révision douanière : texte officiel, oct. 1936-janv. 1937 . régime douanier de certains produits : texte officiel, sept. 1938-juin 1941 . régime et police des importations : presse, texte officiel, nov. 1936-sept. 1940 . régime des exportations : presse, texte officiel, déc. 1936-oct. 1940 . régimes suspensifs des droits et admissions temporaires : presse, texte officiel, déc. 1936-janv. 1942 . interdiction d'exportation de certaines marchandises : JO, sept.-oct. 1938 . ravitaillement du pays en carburant : texte officiel, janv.-sept. 1940 . commerce avec l'ennemi : texte officiel, fév.-sept. 1940 . mesures de défense nationale : texte officiel, mai 1939-avr. 1940 . mesures de blocage : texte officiel, fév.-oct. 1940 . régime douanier colonial : texte officiel, rapport, juil. 1933-fév. 1942 . répression des fraudes : JO, déc. 1936 . décisions juridiques : texte officiel, nov. 1935-sept. 1936.
        Date : 1933-1943

      • 1370200008 AR 169
        Titre : COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS REGIME DES DOUANES - Droits, taxes et tarifs douaniers : texte officiel . taxes et droits de douane, juin 1936-juin 1941 . tarifs douaniers, janv. 1938-août 1940 . projets de loi et lois permettant au gouvernement de modifier le tarif douanier, fév. 1936-déc. 1938. - Relations douanières avec d'autres pays, . relations internationales : presse, janv. 1937 . Belgique : texte officiel, nov. 1936-déc. 1939 . États-Unis : presse, texte officiel, sept. 1922-déc. 1936. - Contingentement des importations : presse, JO, fév. 1936-sept. 1940. - Douanes, . relevés des importations et des exportations : JO, presse, déc. 1936-déc. 1938 . bureaux de douane ouverts au trafic : JO, juil. 1941-mai 1942. 1922-1942 COMMERCE INTERNATIONAL - Relations économiques internationales : presse, juil. 1906-déc. 1920.
        Date : 1906-1942

    • 1370200008 AR 170 à 171
      Titre : 6.2 Commerce international
      Date : 1890/1938

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