Notice descriptive

  • Service de la réglementation des changes
    • 3 Direction des relations avec l'étranger
      • 3.4 Service des relations avec la zone franc

1489200401 AR 289

Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.4. Service des Relations avec la Zone franc 3.4.2. Relation entre la Zone franc et les pays étrangers 3.4.2.1. France Aide financière et investissement : correspondance, note, presse, extrait de bulletin, extrait JO, bulletin d'informations, sept. 1959-oct. 1964. Communauté , organisation : correspondance, JO, note, compte-rendu, extrait JO, presse, fév. 1959-janv. 1961. Aide aux rapatriés : extrait JO, presse, mars 1961-nov. 1964. Compétence des services de contrôle des changes français, transfert demandé par des nationaux français résidant dans la Zone franc : correspondance, note, mars 1961-nov. 1964. Collectivités ou sociétés dont le siège est situées dans un pays de la Zone franc ayant accédé à l'indépendance, classement à la Cote de valeurs : correspondance, note, procès-verbal, juin 1962-mars 1963. 3.4.2.2. Autres pays Relations entre la Zone franc et l'Europe de l'Est, commission : correspondance, note, rapport, oct. 1955-nov. 1964.
Date : 1955-1964

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