Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 3 Direction des relations avec l'étranger
- 3.2 Service des relations multilatérales
- 3.2.1 Investissements étrangers
- 3.2 Service des relations multilatérales
- 3 Direction des relations avec l'étranger
1489200401 AR 232
Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.2. Investissements étrangers en France Sociétés immobilières d'investissement, participation des non-résidents, dispositions légales : JO, correspondance, note, extrait de rapport, 1958-1966 ; situation : correspondance, note, état, 1963-1966. Achats de valeurs mobilières françaises effectués en France par des non-résidents sous forme de marché d'application, dispositions légales : correspondance, note, presse, 1963-1965. Investissement étrangers dans l'immobilier français, statistiques : note, état, 1971-1973. 3.2.1.3. Investissement s étrangers en France et dans la Zone franc Comptes « capital » , création, fonctionnement et suppression : correspondance, note, extrait JO, circulaire, projet, rapport, nov. 1949-janv. 1959. Investissements étrangers en France et dans la Zone franc, régime du 21 janv. 1959 : correspondance, note, extrait JO, projet de circulaire, circulaire , JO, juin 1959-mai 1966.
Date : 1949-1966
