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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 372
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.1. Emprunts russes Emprunts russes, gestion des dépôts de titres émis ou garantie par l'État de Russie, application des conventions (délivrance de certificats nominatifs, dispositions fiscales, règlements en litige sur coupons russes) : correspondance, bulletin, rapport, loi et règlement, circulaire, extrait de convention, arrêté, étude, imprimé, manuel, 1890-1926.
          Date : 1890-1926

        • 1135200514 AR 373
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.1. Emprunts russes Titres russes ayant donné lieu à la délivrance de récépissés nominatifs de dépôts versés par la Banque de France à l'administration des Domaines en application de la loi du 29 avril 1926, recensements [classement chronologique] : liste, 1945-1957.
          Date : 1945-1957

        • 1135200514 AR 374
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.2. Première Guerre mondiale Valeurs appartenant à des porteurs français et restées en possessions françaises depuis août 1914, négociations et signature d'un protocole Banque de France/Banque d'Angleterre pour autoriser leur vente à Londres, mise en place de l'accord, organisation de son application : correspondance, règlement, télégramme, barème, avis au public, presse, traduction et transcription de presse, circulaire, imprimé, questionnaire, extrait d'accord, 1916-1933.
          Date : 1916-1933

        • 1135200514 AR 375
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.3. Certifications de valeurs belges, congolaises et hollandaises Valeurs belges et congolaises, Déclarations et validations, dispositions légales et réglementaires, commentaires, suivi de l'opération : liste, note, presse, correspondance, projet de circulaire, pièce comptable, extrait de rapport, extrait de JO, imprimé, 1938-1956. Valeurs belges et congolaises, Accord du 26 juin 1952 entre l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières et les autorités belges pour la validation de titres belges, principes et application : correspondance, état, note, accord, presse, compte-rendu de réunion, bulletin, 1952-1955.
          Date : 1938-1956

        • 1135200514 AR 376
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.3. Certifications de valeurs belges, congolaises et hollandaises Dépôts de valeurs belges et hollandaises non validées, suivi des dossiers de titres pour le ministère des Finances, direction des Finances extérieures : pièce comptable, état, liste, correspondance, note, presse, extrait de rapport, 1952-1988.
          Date : 1952-1988

        • 1135200514 AR 377
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Valeurs égyptiennes et espagnoles, demandes d'encaissements de coupons prescrits : imprimé, note, correspondance, liste, 1948-1951. Coupons prescrits sur des valeurs égyptiennes (délai de prescription des coupons échus pendant la deuxième Guerre mondiale afférents à des valeurs égyptiennes dont les porteurs avaient résidé en territoires occupés porté au 5 octobre 1950), demandes d'encaissement : note, correspondance, liste, presse, 1951-1954. Accord franco-égyptien du 22 août 1958. Blocage des avoirs égyptiens en France, instructions : circulaire, liste, note, 1956. Valeurs égyptiennes mises sous séquestre par le Gouvernement égyptien, recensement des porteurs français : circulaire, note, extrait du JO, presse, liste, état, imprimé, compte-rendu, instruction, 1956-1961. Accord franco-égyptien du 5 novembre 1964 sur l'indemnisation des porteurs français de titres de sociétés égyptianisées. Application de l'accord (dette restant due par le Gouvernement égyptien), situation en 1979 : note, correspondance, état, extrait du JO, accord de paiement de 1958, 1958-1979.
          Date : 1948-1979

        • 1135200514 AR 378
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Convention franco-égyptienne du 28 juil. 1966. Biens français mis sous séquestre ou expropriés à la suite des événements de Suez, application de l'accord : imprimé, note, correspondance, bulletin, presse, 1963-1967. Avoirs en livres égyptiennes à la National Bank of Egypt (correspondant de la Banque en Egypte), suivi du dossier : note, correspondance, pièce comptable, état, presse, 1966-1977. Avoirs en livres égyptiennes bloqués en Egypte, relations avec la National Bank of Egypt (Le Caire), l'Ambassade de France en République Arabe Unie (Le Caire), avec le Trésor français : correspondance, télex, pièce comptable, note, 1977-1984. Avoirs en livres égyptiennes, cession de livres égyptiennes par l'intermédiaire de l'Ambassade de France au Caire : note, liste, pièce comptable, 1977-1978.
          Date : 1963-1984

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