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  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 72 à 108
      Titre : 3.2. Activités exceptionnelles en temps de guerre
      Date : 1919/1961

      • 1132200001 AR 88 à 90
        Titre : 3.2.2. Mesures spéciales prises par les autorités allemandes
        Date : 1940/1959

        • 1132200001 AR 88
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Mesures économiques prises par les Allemands durant l'occupation, . déclarations et blocage des biens considérés comme ennemis (avoirs britanniques, américains, russes...) : JO, note, correspondance, note de service, état nominatif, relevé de valeurs, octobre 1940-février 1945 . offre d'achat des obligations Skoda 6 % 1930 : correspondance, imprimé, novembre-décembre 1940 . demandes de déclaration des actions de la Société Mines et usines à zinc de Silésie (Pologne) : note, imprimé, octobre-novembre 1942 . demandes relatives à des dispositions sur les biens ennemis gérés par les banques : note, décembre 1942-octobre 1943 . cessation de trafic de paiement entre la France et l'Italie et blocage des avoirs italiens, instructions allemandes : note, correspondance, septembre-octobre 1943.
          Date : 1940-1945

        • 1132200001 AR 89
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . entente entre M. Mirabaud et la Banque d'Etat de Prusse pour l'achat des actions : note, correspondance, état, accord, convention, contrat, janvier 1941-novembre 1942 . exécution de la vente : note, correspondance, janvier-mai 1941 . demandes aux autorités allemandes de facilités matérielles pour l'exécution de la transaction, usage du téléphone, octroi de laissez-passer, libération d'agents prisonniers : note, correspondance, état nominatif, janvier-décembre 1941 . relations entre la Banque de France et la Banque d'Etat de Prusse : correspondance, janvier-octobre 1941 . relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : note, correspondance, janvier 1941-février 1942 . instructions du Secrétariat général : note, note de service, février-mars 1941 . relations avec les services : correspondance, février 1941-août 1943 . relations entre la Banque Mirabaud et la Banque de France : correspondance, février-mars 1941 . achat des actions de la Société des mines de Bor : presse, note, février 1941-janvier 1945 . versements de la Banque d'Etat de Prusse en règlement de l'achat des actions : note, février-avril 1941 . transfert en zone non-occupée de la contre-valeur des actions à acheter dans cette zone : note, correspondance, février-mai 1941 . situation des livraisons de titres : note, état, février 1941-novembre 1943 . situation quotidienne de la vente des titres Mines de Bor : état, février 1941-août 1944.
          Date : 1941-1945

        • 1132200001 AR 90
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Mesures spéciales prises par les autorités allemandes - Achat par la Banque d'Etat de Prusse des actions de la Société française des mines de Bor (Bulgarie), . récapitulatif des remises d'actions à la Banque d'Etat de Prusse : état, note, mars 1941-novembre 1943 . convois d'actions : note, correspondance, mars-mai 1941 . transports des titres entre Lyon et Marseille : état, note, mars-avril 1941 . frais et commissions dus par la Banque d'Etat de Prusse sur les actions : note, correspondance, pièce d'écriture, mars 1941-juillet 1944 . affaire particulière (achat à terme par un client de la Banque internationale de Luxembourg d'actions Mines de Bor) : note, juin-septembre 1941 . crédit et débit du compte L 240 de la Banque d'Etat de Prusse à la Banque de France : note, correspondance, août 1941-septembre 1942 . réunions de l'assemblée générale de la Société française des mines de Bor : compte rendu, novembre 1941-janvier 1942 . cessation des opérations d'achat : note, correspondance, JO, décembre 1941-septembre 1942 . situation des opérations de rachat d'actions enregistrées au compte courant L 240 de la Banque d'Etat de Prusse : état statistique, août 1944 . bilan des opérations : état statistique, août 1944 . enquête judiciaire sur ces opérations : note, correspondance, septembre 1944-novembre 1946 . remise de titres en suspens de la Société française des mines de Bor à l'Etat par le service des Emissions-Régularisations : note, JO, mars 1949-janvier 1951 . demandes de précision sur le dossier par le ministère des Finances et la Société des Mines de Bor : correspondance, janvier 1957-septembre 1959.
          Date : 1941-1959