Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Réquisitions des valeurs américaines et britanniques - Réglementation des opérations de réquisitions, . réquisition des avoirs liquides en devises étrangères : note, circulaire, JO, correspondance, fév. 1946-avr. 1950 . réquisitions des avoirs en or conservés à l'étranger : presse, JO, correspondance, juin 1946-août 1948 . réquisitions des valeurs britanniques : état, circulaire, note, brochure, août-déc. 1946 . réquisitions des valeurs américaines : état, circulaire, brochure, JO, juil. 1947-oct. 1950 . affaire Faroux de dépôt de coupons isolés détachés de leur valeur : note, état, janv. 1949-mai 1952. - Réquisitions des valeurs américaines et britanniques, informations générales et organisation, . législation (loi du 26 décembre 1945 et décret du 26 juillet 1946) : texte officiel, décembre 1945-juillet 1946 . rémunérations des banques sur les opérations de réquisition des valeurs étrangères : état statistique, note, juin-octobre 1946 . instructions de la Caisse centrale de la France d'Outre-mer : note, correspondance, juillet-septembre 1946 . instructions de la Banque d'Angleterre aux banques du Royaume-Uni : note, juillet 1946 . règlement des indemnités de réquisition : note, septembre 1946. - Réquisitions de valeurs américaines, projets et listes des valeurs, . projets de réquisition, études préliminaires de M. Martial : note, rapport, correspondance, novembre 1946-mai 1947 . travaux préparatoires : note, imprimé, mai-juillet 1947 . liste des valeurs réquisitionnées, travaux préparatoires : note, correspondance, juin 1947-janvier 1948 . liste des valeurs réquisitionnées : JO, juillet-août 1947 . projets de liste des actions réquisitionnées : état, s.d. . liste des actions réquisitionnées : état, s.d. . liste des obligations réquisitionnées : état, s.d. . liste des valeurs carter des mesures de réquisition : note, état, s.d. . rectificatifs aux listes des valeurs réquisitionnées : JO, correspondance, note, juillet-janvier 1948 . frais occasionnés par l'établissement des listes : note, juillet 1947. - Réquisitions des valeurs américaines, . législation : presse, JO, correspondance, note, avril-octobre 1947 . informations générales : presse, JO, février 1948-juin 1949.
Date : 1945-1952
