Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Réquisitions judiciaires - Réquisitions judiciaires, enquête de la Préfecture de Police sur l'existence à la Banque de France de comptes, titres ou valeurs appartenant à des personnes inculpées ou des victimes d'assassinat : note, acte officiel, janvier 1949-décembre 1951.
Date : 1949-1951