Notice descriptive

  • Direction des Titres
    • 2. Activités de la direction des Titres
      • 2.3. Opérations avec la clientèle
        • 2.3.4. Réquisitions judiciaires

1132200001 AR 44

Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Réquisitions judiciaires - Réquisitions judiciaires, enquête de la Préfecture de Police sur l'existence à la Banque de France de comptes, titres ou valeurs appartenant à des personnes inculpées ou des victimes d'assassinat : note, acte officiel, janvier 1949-décembre 1951.
Date : 1949-1951

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L'inventaire :

Direction des Titres