Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Mesures de caractère monétaire - Stabilisation du franc (1926-1928), . législation : presse, texte officiel, mai 1926-juin 1928 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, juin-juillet 1928. - Réforme monétaire du 1er octobre 1936, . informations générales : note, avril 1935-octobre 1936 . législation : note, presse, JO, octobre 1936-février 1937 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, oct.-déc. 1936. - Dévaluations du franc de 1945, 1948 et 1949, . dévaluation de décembre 1945, législation : JO, correspondance, décembre 1945-juin 1953 . dévaluation de décembre 1945, mesures prises par la Banque de France : note de service, correspondance, décembre 1945-août 1946 . parité des monnaies étrangères avant la dévaluation du franc du 26 janvier 1948 : note, note de service, état, février 1945-janvier 1948 . dévaluation du franc de janvier 1948 : note, presse, JO, janvier 1948 . création d'un marché libre pour certaines devises : état statistique, circulaire, janvier-février 1948 . alignement monétaire du 17 octobre 1948 : JO, circulaire, octobre 1948-mars 1949 . modifications des opérations de change : JO, circulaire, septembre 1949 . encaissement de coupons et devises : état statistique, septembre 1949 . modification des parités monétaires : note, octobre-novembre 1949. - Introduction du franc en Sarre, législation : JO, novembre 1947-juin 1948. - Règlement des dettes extérieures de l'Allemagne : JO, note, texte de loi, juin 1951-février 1954.
Date : 1926-1954
