Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Fonds de stabilisation des changes - Fonds de stabilisation des changes, . achat de valeurs étrangères, détermination des attributions de la Banque de France : note, correspondance, JO, nov. 1945-mars 1951 . demandes d'ouverture d'un compte spécial " Fonds de stabilisation des changes " auprès des correspondants étrangers de la Banque : note, correspondance, avr. 1946-fév. 1950 . prise en charge par le Fonds de stabilisation des valeurs cédées à l'Office des changes en paiement de la taxe de légitimation, attributions respectives de la Banque, du Fonds de stabilisation et de l'Office : note, correspondance, déc. 1946-août 1947 . livraison par les correspondants étrangers de titres réquisitionnés : note, correspondance, juil. 1947-avr. 1948 . mise à la disposition de compagnies d'assurances de valeurs belges figurant dans le portefeuille du Fonds de stabilisation : note, état, correspondance, déc. 1947-juin 1948 . déblocage au Canada de valeurs appartenant au Fonds de stabilisation : correspondance, note, état, sept. 1948-déc. 1953 . souscription à l'emprunt 5 % 1949 par rachat de valeurs par le Fonds de stabilisation : correspondance, note, fév.-avr. 1949 . acquisition par le Fonds de valeurs saisies en douane : note, correspondance, août-déc. 1950 . valeurs britanniques susceptibles d'être nationalisées : correspondance, état, note, déc. 1950-janv. 1951 . situation quotidienne de la gestion des valeurs étrangères cédées au Fonds de 1946 à 1950 : état, [1946-1950] . gestion du portefeuille de valeurs mobilières du Fonds de stabilisation, observations du contrôle mobile : note, rapport, janv.-fév. 1952. - Ventes de valeurs étrangères par le Fonds de stabilisation des changes, valeurs négociables en Suisse : note, correspondance, accord, nov. 1945-juin 1949 . valeurs américaines conservées à New-York : note, correspondance, état, mars 1947-sept. 1948 . valeurs belges : note, correspondance, état, sept.-oct. 1950. - Opérations effectuées par le Fonds de stabilisation des changes avec les Banques Lazard et Rothschild, . dossier commun aux opérations Lazard et Rothschild : note, presse, correspondance, déc. 1946-avr. 1950 . opération traitée avec la Banque Lazard frères : correspondance, état, note, fév.-mars 1950 . vente d'actions Rhokana corporation limited par la Banque Rothschild : presse, note, correspondance, fév.-nov. 1950 . vente de titres rhodésiens par la banque Rothschild : correspondance, note, état, mars-avr. 1950. - Cessions de valeurs par le Fonds de stabilisation des changes, . cessions à la Société nationale d'investissement : note, correspondance, état, oct.-déc. 1950 . cessions à la Banque de France du premier décembre 1950 : note, correspondance, état, nov. 1950-avr. 1951 . cessions à la Banque du 15 janvier 1953 : note, correspondance, état, janv. 1953 . cessions à la Banque du 5 février 1953 : état, note, correspondance, fév. 1953 . cessions à la Banque du 2 février 1954 : note, correspondance, état, déc. 1953-avr. 1954 . cessions à la Compagnie générale transatlantique : note, correspondance, déc. 1951-mars 1953 . cessions d'actions N'Changa consolidated copper mines à la Société d'investissement du Nord : pièce d'écriture, note, correspondance, presse, janv.-mars 1954 . situation récapitulative des cessions de 1950 à 1954 : état, mars 1954.
Date : 1945-1954
