Titre : Occupation allemande, . transferts de population : note, nov. 1940 . application de la législation française dans le Nord-Pas-de-Calais : correspondance, note, JO, mai-juil. 1941 . cas de conscience posés aux catholiques de France par l'occupation allemande : note, correspondance, déc. 1942-avr. 1943 . conflits de compétence entre les autorités allemandes et les organismes judiciaires français : JO, note, avr.-août 1943 . mesures de sécurité militaire prises par le commandement allemand sur le littoral méditerranéen : presse, fév. 1944 . répartition des centres d'accueil destinés aux civils allemands résidant à Paris : note, mars 1944 . saisie d'argent par les autorités allemandes en juin 1940 à Châlon-sur-Saône : note, mai 1946. - Règlement d'affaires allemandes non encore traitées lorsque survient la Libération : note de service, note, correspondance, août 1943-août 1944. - Frais d'occupation, réunions du Conseil général : compte rendu, août 1940-août 1944. - Ouverture d'un compte pour le règlement des frais d'occupation, schéma comptable : note, août 1940. - Frais d'occupation, organisation des Reichskreditkassen, . législation allemande : ordonnance, mai 1940 . dossier général : correspondance, état, graphique, mai 1940-août 1944 . informations générales : presse, août 1941-avr. 1946 . prélèvements en billets de la Reichskreditkassen : note, correspondance, oct. 1941-mars 1942 . avances de la Banque à l'État de 1940 à 1944 : état, sept. 1944 . Reichskreditkassen, situation des versements effectués au profit de banques jusqu'au 16 août 1944 : note, état, oct. 1944.
Date : 1940-1946
