Titre : Exemption de réquisition des véhicules automobiles appartenant à la Banque, législation : état, note, imprimé, JO, oct. 1910-mai 1933 ; octrois de laissez-passer pour les véhicules exemptés : note, imprimé, sept. 1938.
Mobilisation civile en cas de guerre, mesures de défense passive, législation relative à l'organisation générale de la défense nationale : JO, rapport parlementaire, mars 1927-déc. 1939 ; mesures de mobilisation nationale, instructions du ministère de l'Intérieur aux préfets : note, 1925-juin 1929 ; participation des directeurs de succursales aux comités départementaux sur la préparation des mesures de mobilisation civile : correspondance, fév. 1927-juin 1939 ; instruction provisoire relative à la participation des directeurs de succursales aux comités départementaux sur la préparation des mesures de mobilisation civile : note, mai 1931-avr. 1933 ; rencontres des établissements bancaires et du ministère des Finances au sujet des problèmes de mobilisation : procès-verbal, note, mai 1933-mai 1936 ; commission de mobilisation, réunions : procès-verbal, mai 1934-fév. 1935 ; instructions du ministère des Finances relatives aux mesures de sauvegarde à prendre par les établissements financiers : note, janv. 1935 ; commission de mobilisation, information au gouverneur : note, mars-avr. 1935 ; rencontres avec les ministères de l'Intérieur et de la Guerre : compte rendu, mai 1935-mars 1936 ; instructions générales en cas d'alerte et mesures de défense passive : note, correspondance, sept. 1938-déc. 1945 ; organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, législation et informations générales : JO, presse, sept. 1950-fév. 1951.
Date : 1910-1951
