Titre : Blocage des biens allemands et de leurs alliés, instructions du ministère des Finances et de la Banque : note de service, août 1944-mai 1947 . avoirs non bloqués ou faisant l'objet d'un déblocage : correspondance, juil. 1944-fév. 1948 . relations du Secrétariat avec l'Association professionnelle des banques : correspondance, août 1944-mars 1946 . demandes de renseignements des succursales relatives au blocage : correspondance, août 1944-avr. 1945 . demandes de renseignements des services et succursales relatives aux biens anciennement considérés comme ennemis : note, correspondance, sept.-oct. 1944 . réquisition des usines Renault, instructions à la succursale de Boulogne-Billancourt : presse, note, correspondance, sept.-oct. 1944 . affaires particulières : note, correspondance, sept. 1944-avr. 1948 . législation : JO, avr. 1945-mai 1946 . enquête sur les comptes étrangers ouverts à la Banque au nom de sujets ennemis, instructions : note, note de service, janv.-mars 1946 . déclarations des services centraux : correspondance, état nominatif, mars-mai 1946 . déclarations des succursales et bureaux de la Seine et de Paris [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état nominatif, mars-avr. 1946 . déclarations des autres succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état nominatif, mars-mai 1946 . demandes de déblocage de comptes par des clients de succursales : correspondance, note, avr.-oct. 1946 . envoi à la direction des Domaines de la Seine du résultat de l'enquête pour le département de la Seine : note, correspondance, état nominatif, août-déc. 1946.
Date : 1944-1946
